Zone A

1.1 - Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l'article 2. 1.2 - Les constructions dans les sous-secteurs indicés "i", "m" ou "im".

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions particulières

2.1 - Les installations agricoles, classées ou non, ainsi que les constructions à usage d'habitation et d'activités directement liées et nécessaires à l'agriculture.

2.2 - La construction d’une annexe jointive ou non lorsqu’elle est directement liées et nécessaires à l'activité agricole.

2.3 - Le changement de destination des constructions existantes, la mise en conformité des installations agricoles et l’amélioration du confort des habitations sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements principaux.

2.4 - Le changement de destination des constructions agricoles ayant perdu leur vocation et ayant fait l’objet de l’inventaire joint à la note de présentation, ainsi que leur extension (SHON de l’extension inférieure ou égale à 50 m²).

2.5 - Les ouvrages techniques, ainsi que les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.6 -

Sans application des seuls articles qui rendraient l'opération impossible : - la reconstruction d'un bâtiment détruit à la suite d'un sinistre, sauf dans les sous-secteurs : o indicés "m" lorsque le sinistre provient d’un affaissement de terrain, o indicés "i" lorsque le sinistre provient d’une inondation.

2.7 -

Les affouillements et exhaussements de sols lorsqu'ils sont liés : - à l'urbanisation, - ou à la réalisation d’aménagements publics, - ou à la réalisation d’aménagements de gestion des eaux pluviales - ou à la recherche de cavités, ceci afin de lever ou préciser le risque.

2.8 - Les extensions mesurées dans les sous secteurs indicés « i », « m », ou « im ».

Section 2 - Les conditions de l’occupation du sol

3.1 - Accès

3.1.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée dont toutes les caractéristiques correspondent à sa destination.

3.1.2 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés.

3.1.3 - Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.2 - Voirie

3.2.1 - Les voies nouvelles doivent être implantées au plus proche du niveau du terrain naturel.

3.2.2 - Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de protection civile, de brancardage, de ramassage des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie.

4.1 - Eau potable

4.1.1 - Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2 - Assainissement eaux usées

4.2.1 - Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

4.2.2 - A défaut de réseau public d'assainissement ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis à condition d'être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé, exception faite des constructions agricoles.

4.3 - Assainissement pluvial

4.3.1 - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés, cours d'eau...).

4.3.2 - Les futurs aménagements et mouvements de terre ne devront pas créer de désordres d’inondations aux futures habitations, ni à leur sous-sol. De même, ils ne devront pas aggraver la situation des constructions existantes.

4.3.3 - Le propriétaire doit, à sa charge exclusive, réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété. Ces aménagements doivent être adaptés à l'opération et au terrain.

4.3.4 - Pour les projets de 3 lots maximum et inférieur à 1 hectare, un dispositif de stockage des eaux pluviales devra être réalisé. Ce dispositif sera d’un volume équivalent au volume journalier décennal ruisselé sur les parties imperméabilisées (environ 5 m3 pour 100 m²). Il devra être conçu pour se vidanger entre 1 et 2 jours.

4.3.5 - Pour les projets de plus de 3 lots ou supérieur à 1 hectare, des aménagements hydrauliques devront être réalisés. Ils seront dimensionnés pour recueillir tout événement pluviométrique de fréquence rare (événement pluvial local catastrophique ou pluie locale centennale). Le temps de vidange de la zone de stockage sera compris entre 1 et 2 jours.

4.3.6 - Les mares, bassins, fossés et noues nécessaires à la régulation des eaux pluviales mentionnées au plan de zonage, ainsi que celles créées dans le cadre de nouvelles constructions devront être maintenues et entretenues.

4.4 - Electricité, téléphone et télédistribution

4.4.1 -

Les lignes de distribution d'énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques et le réseau de télédistribution doivent être enterrés. En cas de réseau public aérien, les branchements doivent être réalisés en aéro-souterrain (le réseau privé est enterré et débouche sur un dispositif permettant le branchement sur le réseau public à l’extérieur de la propriété).

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

5.1 - Dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment, il est fixé un minimum de 1 200 m².

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 -

Les constructions seront implantées : - avec un recul minimum par rapport à la limite d'emprise des voies existantes ou projetées de 4 m, - à l’alignement des constructions existantes, notamment dans le cadre d’extension mesurée.

6.2 - Les ouvrages techniques doivent être édifiés à au moins 0,50m de l’alignement des voies publiques existantes ou futures.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 -

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des constructions existantes, notamment dans le cadre d’extension, - soit observer un recul par rapport à la limite séparative égal à la moitié de la hauteur de la construction.

7.2 - Les ouvrages techniques doivent être édifiés avec un recul minimum de 0,50m par rapport à la limite séparative.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Néant

9.1 - La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 15% de la superficie du terrain.

9.2 - L’emprise au sol des ouvrages techniques ne doit pas excéder 95% de la superficie de la propriété foncière.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur est mesurée verticalement, en tout point, à partir du sol existant, cheminées et autres superstructures ponctuelles exclues.

10.1 - La hauteur des constructions à usage d'habitation ne devra pas dépasser l'étage droit sur rez-de-chaussée, plus un comble aménageable, ni de 6 mètres à l'égout de toiture.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de conditions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, au site ou au paysage naturel. 11.1.2 - En cas de travaux de transformation ou d'agrandissement de bâtiments existants, ou de construction d'annexes, ceux-ci doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.

11.2 - Adaptation au sol 11.2.1 - Sur les terrains en pente, les constructions devront être adaptées par leur type et leur conception à la topographie du sol, c’est-à-dire ne pas nécessiter de remblais ou d’affouillements d’une hauteur supérieure à 1,50m par rapport au terrain naturel. Les bâtiments agricoles nécessitant, pour des raisons techniques, de grandes surfaces planes peuvent déroger à cette règle.

11.3 - Aspect 11.3.1 - Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou du paysage. 11.3.2 - Les façades auront un ton homogène. Les enduits, les peintures de ton "criard" ou les matériaux de remplissage destinés à être revêtus sont interdits. 11.3.3 - Pour les constructions autres qu’à usage d’habitation et pour une meilleure insertion dans le paysage, les matériaux brillants sont interdits.

11.4 - Toitures 11.4.1 - Les couvertures des constructions à usage d’habitation seront réalisées en matériaux respectant la gamme de teintes des ardoises, tuiles, chaume. 11.4.2 - Les toitures de toute construction d’habitation doivent respecter une pente supérieure ou égale à 45°, avec un débord de toit de 20cm minimum. Une autre pente, sans que celle-ci soit inférieure à 15°, pourra être admise pour les annexes jointives ou non ou pour les agrandissements prévus en appentis dans la mesure où ils s’intègreront de façon satisfaisante à la partie existante. 11.4.3 - Les toitures des extensions doivent respecter une pente supérieure ou égale à la pente de la construction existante, avec un débord de toit de 20cm minimum. 11.4.4 - Les toitures des équipements publics doivent respecter une pente supérieure ou égale à 20°, avec un débord de toit de 20cm minimum. 11.4.5 - Les toitures terrasses et toitures mono-pentes sont interdites sauf : - dans le cas de petits ouvrages techniques (transformateur EDF…), - dans le cas de la réalisation d’une annexe d’une surface inférieure ou égale à 20 m². La toiture mono-pente devra, pour ces quelques cas, respecter un minimum de 15°.

11.5 - Clôtures des constructions à usage d’habitation 11.5.1 - Les piliers d’entrée et clôtures doivent respecter le caractère de leur environnement notamment dans les matériaux utilisés. 11.5.2 - Le soubassement en matériau opaque ne doit pas excéder 0,50m de hauteur. Il peut être surmonté d'un dispositif à claire-voie (sauf en ciment moulé) accompagné d'une haie, l'ensemble ne devant pas excéder 1,50m.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

13.1 - Les alignements d'arbre de grand développement doivent être maintenus, ou remplacés par des plantations constituées d'essences locales.

13.2 - Les alignements brise-vent classés figurant aux plans correspondent à des espaces plantés ou à planter d'arbres de grand développement et d’essences locales. Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

13.3 - En cas d’installations nouvelles édifiées dans un espace ouvert, celles-ci doivent être accompagnées, sur leur pourtour au contact de la plaine, d’un nouveau brise-vent s’intégrant au maillage végétal traditionnel.

Les essences locales sont listées à la fin du rapport de présentation.

Section 3 - Possibilités maximales d’utilisation du sol

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

14.1 - Il n’est pas fixé de C.O.S. pour la zone A.

INVENTAIRE DES BATIMENTS AGRICOLES

(copie du rapport de présentation – Paragraphe II - D.3)

un recensement a été réalisé dans la commune et plusieurs bâtiments ont été retenus. Seuls les bâtiments restant en zone agricole ont été inventoriés, soit 4 bâtiments.

Le bâtiment au hameau de Calleville

Un premier bâtiment a été repéré : bâtiment n°1 situé dans la parcelle cadastrée section AB n°190. Compte tenu des normes actuelles, ce bâtiment risque de perdre sa vocation agricole à court terme. Il est situé entre, à l’ouest, des corps de ferme qui ne sont plus en activité et, à l’est, une zone d’habitat de hameau. Ainsi, son intégration au tissu bâti ne pose pas de problème d’intégration dans le paysage qui est déjà un fait aujourd’hui et son raccordement aux réseaux existants le long de la route.

Les bâtiments entre les hameaux des Haies et Joinville

Les bâtiments n°2, 3 et 4 situés dans les parcelles cadastrées section AH n°151 et 152.

Bâtiment 2 : bâtiment accolé à la maison d’habitation avec un aspect extérieur totalement rénové.

Bâtiment 3 : bâtiment long avec une structure maintenue en état et couvert. Dans le cadre d’une réhabilitation, l’extension sous forme de hangar devra disparaitre.

Bâtiment 4 : bâtiment plus modeste en emprise au sol, mais offrant un beau volume. Les extensions sous forme de hangar devront faire l’objet d’une meilleure intégration.

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LES EMPLACEMENTS RESERVES

Règlement du P.L.U. Emanville

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Section 1 - Généralités

Les emplacements réservés sont destinés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts, en vertu du 8° de l'article L.123-1.

Ils sont déduits de la superficie prise en compte pour le calcul des possibilités de construction. Toutefois, le propriétaire d'un terrain dont une partie est comprise dans l'un de ces emplacements et qui accepte de céder gratuitement cette partie à la collectivité bénéficiaire de la réserve peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire correspondant à tout ou partie du coefficient d'occupation du sol affectant la superficie du terrain qu'il cède gratuitement à la collectivité (article L.123-10 du Code de l'Urbanisme).

Section 2 - Liste des emplacements réservés

Il a été défini 3 (trois) emplacements réservés dans la commune. Ils sont numérotés sur les documents graphiques de la manière suivante :

N°

Désignation de l’opération

Bénéficiaire de Parcelles touchées

la réserve

par la réserve

Aménagement d’un 1 parking et d’une mare

paysagère

Aménagements sportifs

2

et socioculturel

Aménagement pour la

4

gestion des eaux

pluviales

Commune

Section AD n°219 partie

Commune

Section AE n°233

Commune

Section AD n°219 partie, 82 partie et

220 partie

Surface approximative de

l’emplacement réservé

5 000 m²

16 900 m²

21 800 m²

21/02/2014

Page 2

SOMMAIRE

Dispositions générales

5

Dispositions applicables au secteur urbain "U"

9

Dispositions applicables au secteur à urbaniser "AU"

17

Dispositions applicables au secteur naturel et forestier "N"

25

Dispositions applicables au secteur agricole "A"

33

Les emplacements réservés

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DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément au code de l'urbanisme, et notamment à ses articles R.123-4 à R.13-10.

Article 1 - Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d’Emanville.

Article2 - Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : a) les articles L.111-9, 111-10, L.421-4, R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.111-14-2, R.111-15 et R.111-21 du code de l'urbanisme, b) les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe (notice et plan).

Article 3 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N).

a) La zone urbaine (zones U), comprenant les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle est composée d’un secteur en centre bourg (U) et de trois secteurs en hameaux (Uh) voués à l’habitation ainsi que les sous- secteurs suivants : - les sous-secteurs indicés "i" affectés par des risques d'inondation ou d’expansion de ruissellement, - les sous-secteurs indicés "m" affectés par des risques d’effondrement dus à la présence de cavités souterraines qui, notamment, limitent strictement toute construction ou installation, - les sous-secteurs indicés "im" affectés par les risques évoqués aux deux points précédents.

b) Les zones à urbaniser (zones AU), comprenant les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elles sont au nombre de deux (2) à avoir une vocation principale d’habitat et une zone AUza à vocation d’activités artisanales. Elles sont composées de la façon suivante : - le secteur AU situé à l’est du centre bourg, - le secteur AU situé à l’ouest du centre bourg, - le secteur AUza situé à proximité du château d’eau, - les sous-secteurs indicés "i" affectés par des risques d'inondation ou d’expansion de ruissellement, - les sous-secteurs indicés "m" affectés par des risques d’effondrement dus à la présence de cavités souterraines qui, notamment, limitent strictement toute construction ou installation.

Les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate des zones AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, chacune de ces zones pourra être ouverte en une seule phase d’aménagement.

Le projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de cette zone. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble respectant les orientations d'aménagement et le règlement.

c) Les zones naturelles et forestières (zones N) comprennent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Les zones naturelles comprennent 3 secteurs : - les secteurs N stricts correspondant aux terrains boisés, - les secteurs N1 correspondant à des terrains bâtis situés dans les différents hameaux, où la réhabilitation des bâtiments existants et leur extension mesurée sont autorisées, sous réserve de la préservation du caractère naturel des lieux, - le secteur N2 correspondant aux terrains bâtis situés dans les hameaux, où la construction, la réhabilitation des bâtiments existants et leur extension mesurée sont autorisées, - des sous-secteurs indicés "i" affectés par des risques d'inondation ou d’expansion de ruissellement, - des sous-secteurs indicés "m" affectés par des risques d’effondrement dus à la présence de cavités souterraines qui, notamment, limitent strictement toute construction ou installation, - des sous-secteurs indicés "im" affectés par les risques évoqués aux deux points précédents.

d) Les zones agricoles (zones A), comprennent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

Les zones agricoles incluent : - des sous-secteurs indicés "i" affectés par des risques d'inondation ou d’expansion de ruissellement, - des sous-secteurs indicés "m" affectés par des risques d’effondrement dus à la présence de cavités souterraines, - des sous-secteurs indicés "im" affectés par les risques évoqués aux deux points précédents.

Le règlement peut comprendre tout ou partie des 14 règles qui reprennent les articles suivants :

Section 1 : La nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Article 1 : expose ce qui est interdit. Article 2 : expose ce qui est autorisé sous conditions particulières.

Section 2 : Les conditions de l’occupation du sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux et précisions sur les conditions de réalisation de l'assainissement individuel le cas échéant. Article 5 : Caractéristiques des terrains. Désormais, la superficie minimum de parcelle ne peut être édictée que pour des parcelles concernées par un dispositif d'assainissement individuel ou lorsqu’elle est justifiée pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone. Article 6 : (obligatoire). Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Article 7 : (obligatoire). Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Article 8 : (obligatoire en zone N). Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Hauteur des constructions. Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement des véhicules. Article 13 : Espaces libres et plantations. Prescriptions en matière d'aires de jeu et de loisirs.

Section 3 : Possibilités maximales d’utilisation du sol Article 14 : Le COS est autorisé en zones U et AU; il ne peut être instauré en zone N que dans le cas où la possibilité de transfert de COS a été inscrite.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR URBAIN "U"

La zone urbanisée d’Emanville comprend les secteurs déjà urbanisés de la commune. On y trouve essentiellement de l’habitat, des équipements, des services et des activités d’accompagnement.

La zone U se présente sous la forme d’un bourg ancien et de nombreuses constructions réalisées sous forme de lotissement. Elle est composée d’un seul tenant et comporte les soussecteurs suivants :

- les sous-secteurs indicés "i" affectés par des risques d'inondation ou d’expansion de ruissellement,

- les sous-secteurs indicés "m" affectés par des risques d’effondrement dus à la présence de cavités souterraines,

- les sous-secteurs indicés "im" affectés par les risques évoqués aux deux points précédents.

Les zones Uh sont situées en hameaux desservis par l’ensemble des réseaux et donc considérées comme urbanisées. Ces zones comportent les mêmes sous-secteurs précédemment cités.

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Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol