Zone UZone urbaine à Émanville

Quelle que soit la zone U :

1.1 - Toutes les constructions à usage de commerce, d’artisanat, d’industrie, d’exploitation agricole et forestière ou d’entrepôt sauf celles visées à l'article U.2.

1.2 - L'ouverture et l'exploitation des carrières.

1.3 -

Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes : - permanents (art. R.443-7), - saisonniers (art. R. 443-8.1).

1.4 - Le stationnement des caravanes (art. R.443.4)#

1.5 - Les garages groupés et alignés sur rue non intégrés dans les constructions à usage d'habitation.

1.6 - Les constructions dans les sous-secteurs indicés "i", "m" ou "im" sauf celles visées à l’article U2.

Quelle que soit la zone U :

2.1 - Les constructions et installations à usage de commerce uniquement liées à la vie du quartier, sous réserves qu'elles n'entraînent pas pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d'accident de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistres susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

En outre leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement.

2.2 - Les extensions mesurées dans les sous-secteurs indicés « i », « m », ou « im ».

2.3 - Les aires permanentes de stationnement, de jeux et de sport ouvertes au public, les affouillements et exhaussements de sols lorsqu'ils sont liés à l'urbanisation ou à la réalisation d’aménagements publics ou de gestion des eaux pluviales.

2.4 -

Les affouillements et exhaussements de sols lorsqu'ils sont liés : - à l'urbanisation, - ou à la réalisation d’aménagements publics, - ou à la réalisation d’aménagements de gestion des eaux pluviales - ou à la recherche de cavités, ceci afin de lever ou préciser le risque.

2.5 -

Sans application des seuls articles qui rendraient l'opération impossible : - la reconstruction d'un bâtiment détruit à la suite d'un sinistre, sauf dans les sous-secteurs : o indicés "m" lorsque le sinistre provient d’un affaissement de terrain, o indicés "i" lorsque le sinistre provient d’une inondation.

Section 2 - Les conditions de l’occupation du sol#

3.1 - Accès#

3.1.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

3.1.2 - Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.1.3 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et la protection civile et être adaptés à l'opération future.

3.1.4 - Toutes les dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules au sortir des propriétés.

3.1.5 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de fa‡on à apporter la moindre gêne à la circulation publique en tenant compte notamment des talus et plantations existants.

3.2 - Voirie#

3.2.1 - Les voiries doivent être compatibles avec les objectifs d'aménagement de la zone et être implantées au plus proche du niveau du terrain naturel.

3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent donc avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de protection civile, de brancardage, de ramassage des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie.

4.1 - Eau potable 4.1.1 - Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

4.2 - Assainissement eaux usées 4.2.1 - Toute construction, installation ou lotissement le nécessitant doit être raccordé au réseau public d'assainissement.

4.3 - Assainissement pluvial#

4.3.1 - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés, cours d'eau...).

4.3.2 - Les futurs aménagements et mouvements de terre ne devront pas créer de désordres d’inondations aux futures habitations. De même, ils ne devront pas aggraver la situation des constructions existantes.

4.3.3 - Les débits d'eaux pluviales sortant des opérations d'aménagement ou de constructions ne doivent pas constituer une aggravation des risques d'inondation en aval par rapport à la situation préexistante.

4.3.4 - Pour les projets de 3 lots maximum et inférieur à 1 hectare, un dispositif de stockage des eaux pluviales devra être réalisé. Ce dispositif sera d’un volume équivalent au volume journalier décennal ruisselé sur les parties imperméabilisées (environ 5 m3 pour 100 m²). Il devra être conçu pour se vidanger entre 1 et 2 jours.

4.3.5 - Pour les projets de plus de 3 lots ou supérieur à 1 hectare, des aménagements hydrauliques devront être réalisés. Ils seront dimensionnés pour recueillir tout événement pluviométrique de fréquence rare (événement pluvial local catastrophique ou pluie locale centennale). Le temps de vidange de la zone de stockage sera compris entre 1 et 2 jours.

4.3.6 - Le propriétaire doit, à sa charge exclusive, réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété. Ces aménagements doivent être adaptés à l'opération et au terrain.

4.3.7 - Les mares, bassins, fossés et noues nécessaires à la régulation des eaux pluviales mentionnés au plan de zonage, ainsi que celles créées dans le cadre de nouvelles constructions devront être maintenus et entretenus.

4.4 - Electricité – téléphone#

4.4.1 - Les branchements téléphoniques et électriques doivent être enterrés. En cas de réseau public aérien, les branchements doivent être réalisés en aéro- souterrain (le réseau privé est enterré et débouche sur un dispositif permettant le branchement sur le réseau public à l’extérieur de la propriété).

Néant

6.1 -

Les constructions doivent être implantées : - soit avec un recul minimum par rapport à la limite d'emprise des voies existantes ou projetées de 4 m, - soit à l’alignement des constructions existantes, notamment dans le cadre d’extension.

6.2 - Les ouvrages techniques doivent être édifiés à au moins 0,50m de l’alignement des voies publiques existantes ou futures.

7.1 -

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à l’alignement des constructions existantes, notamment dans le cadre d’extension, - soit observer un recul par rapport à la limite séparative égal à la moitié de la hauteur de la construction.

7.2 - Les constructions d’agrément dont la hauteur est inférieure à 3,50m telles que les abris de jardin doivent être implantées au minimum à 1m de la limite.

7.3 - Les ouvrages techniques doivent être édifiés avec un recul minimum de 0,50m par rapport à la limite séparative.

Néant

Dans la zone U :

9.1 - La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain.

Dans la zone Uh :

9.2 - La projection verticale au sol de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 20% de la superficie du terrain.

Quelle que soit la zone U :

9.3 - Pour les établissements publics et les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement, l’emprise au sol ne doit pas excéder 95% de la superficie de la propriété foncière.

9.4 - L’emprise au sol des ouvrages techniques ne doit pas excéder 95% de la superficie de la propriété foncière

La hauteur est mesurée verticalement, en tout point, à partir du sol existant, cheminées et autres superstructures ponctuelles exclues.

10.1 - La hauteur des constructions à usage d'habitation ne devra pas dépasser l'étage droit sur rez-de-chaussée, plus un comble aménageable, ni de 6 mètres à l'égout de toiture.

10.2 - La hauteur des équipements publics et des installations techniques nécessaires à leur fonctionnement ne doit pas excéder 10m.

11.1 - Généralités#

11.1.1 - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de conditions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, au site ou au paysage naturel.

11.1.2 - Les équipements techniques doivent être dissimulés par des haies végétales.

11.2 - Adaptation au sol#

11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. Lorsque la pente du terrain ne nécessite pas d'aménagement spécial, la cote du plancher fini du rez-dechaussée ne devra pas être supérieure à 0,50m au dessus du sol naturel

11.3 - Aspect#

11.3.1 - Les façades auront un ton homogène. Les enduits et les peintures de ton "criard" sont interdits. Les matériaux de remplissage destinés à être revêtus ne peuvent rester apparents.

11.4 - Toitures#

11.4.1 - Les couvertures seront réalisées en matériaux respectant la gamme de teintes des ardoises, tuiles, chaume.

11.4.2 - Les toitures de toute construction d’habitation doivent respecter une pente supérieure ou égale à 45°, avec un débord de toit de 20cm minimum. Une autre pente, sans que celle-ci soit inférieure à 15°, pourra être admise pour les annexes jointives ou non ou pour les agrandissements prévus en appentis dans la mesure où ils s’intègreront de façon satisfaisante à la partie existante.

11.4.3 - Les toitures des équipements publics doivent respecter une pente supérieure ou égale à 30°, avec un débord de toit de 20cm minimum.

11.4.4 - Les toitures terrasses et toitures mono-pentes sont interdites sauf : - dans le cas de petits ouvrages techniques (transformateur EDF…), - dans le cas de la réalisation d’une annexe d’une surface inférieure ou égale à 20 m².

La toiture mono-pente devra, pour ces quelques cas, respecter un minimum de 15°.

11.5 - Clôtures#

11.5.1 - Les piliers d’entrée et clôtures doivent respecter le caractère de leur environnement notamment dans les matériaux utilisés.

11.5.2 - Les clôtures doivent être constituées d'une haie vive d'essences locales, doublée ou non d'un grillage, ne dépassant pas 2m de hauteur.

Les essences locales sont listées à la fin du rapport de présentation.

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation et du domaine public.

12.2 - Dans le cadre des installations à usage commercial, le stationnement doit être justifier au regard des besoins pour les véhicules des employés, des fournisseurs et de la clientèle y compris les poids lourds. Ce stationnement doit être assuré en dehors des voies de circulation. Le stationnement de vélos doit également être pris en compte.

13.1 - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales.

13.2 - Les alignements d’arbres ou de haies classés, figurant aux plans, correspondent à des espaces plantés ou à planter d'arbres ou de haies constitués d'essences locales.

13.3 - Dans le cas de programme d'ensemble de maisons individuelles, la réalisation d'espaces verts est impérative pour tout ensemble comportant plus de 10 logements, même dans le cas d'habitations disposant de jardins privatifs. Dans l'espace vert, seront incluses des aires de jeux d'enfants (zones aménagées ou pelouses accessibles) isolées des allées de circulation voiture et des aires de stationnement.

13.4 - Les espaces verts doivent représenter un minimum de 20% de la superficie du terrain.

13.5 - La surface de stationnement des véhicules ne constitue pas des espaces verts. Les aires de stationnement ne devront pas être imperméabilisées.

Les essences locales sont listées à la fin du rapport de présentation.

Section 3 - Possibilités maximales d’utilisation du sol#

Dans la zone U : Sans prescription Dans la zone Uh : Pour les constructions à usage d’habitation, le C.O.S est fixé à 0,30.