Le règlement d'Enchastrayes, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone ou non mentionnés à l’article Ua2,
• Les constructions et installations industrielles, forestières et d’entrepôts,
• Les constructions et installations d'artisanat nuisant,
• La création ou le développement notable d'activités agricoles,
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• Les parcs d'attraction,
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ua 2,
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqués à l'article Ua 2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

• Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,
• L'aménagement avec extension mesurée dans les limites fixées à l'article Ua 14 et la mise aux normes de bâtiments agricoles.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

Section 2 conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent

Non réglementé.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter soit sur l’alignement des voies, soit en continuité avec l'alignement des façades voisines, soit en prolongement d'un bâtiment existant soit avec un recul de 2 mètres minimum de l'alignement.
• Ne sont pas prises en compte les saillies (passées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre.
• La passée de toiture est autorisée au-dessus de 4,50 m de hauteur par rapport à la voie.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier un axe ou une limite de voie ou de parking public, les distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ou à la nouvelle limite ainsi créé ou modifié.

Les règles ci-dessous ne s'appliquent pas aux les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique.

En secteurs Ua1, les constructions nouvelles doivent s'implanter soit sur l’alignement des voies, soit en continuité avec l'alignement des façades voisines, soit en prolongement d'un bâtiment existant sans que la distance à la façade opposée soit inférieure à 6 mètres.

• En secteur Ua2, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres.
• La reconstruction de bâtiments détruits ou démolis peut se faire sur leur emplacement initial,
• Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre,
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Non règlementé.

Néant.

• La hauteur maximum des constructions est de :
• 7 mètres à l'égout en secteur Ua1
• 13 mètres à l'égout et 18 m au total, en secteur Ua2.

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées.

En secteurs Ua1 :

• La volumétrie Elle doit être simple, inspirée des constructions traditionnelles (plus longues que hautes). Les annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que les constructions existantes. Les aménagements ou extensions des constructions doivent respecter les volumes existants, notamment au niveau des toitures.
• Les toitures Les toitures sont en harmonie avec les toitures environnantes, simples. Les croupes et les demi-croupes (sur au moins une demi-hauteur) sont admises. Les pentes sont comprises entre 70 et 100%. Les passées de toiture sont obligatoires et doivent être d’une largeur supérieure à 0.80 mètres en façade et 1,00 mètre en pignon (excepté pour les constructions implantées en limite de propriété latérale afin de permettre la contiguïté du bâti). Leurs débords sont en mélèze ou autre matériau semblable. Les couvertures doivent être exécutées avec les matériaux traditionnels de couleur gris lauze utilisés localement (mélèze, lauzes, ardoises, tuiles plates, bac acier mat non nervuré), pas de tôle ondulée. Les ouvertures autorisées sont soit situées dans le plan de toiture, soit des lucarnes repérées A, B ou G en annexe du présent règlement, soit des lucarnes rampantes de type baies fenières sur mur gouttereau dont la hauteur du piédroit est supérieure d’au moins 25 % à la largeur d’assise. Ces ouvertures en toiture doivent autant que possible, s’inscrire en harmonie avec les ouvertures de façade (alignement des percements, aspect des menuiseries). Les panneaux solaires qui ne sont pas de la même couleur que la couverture sont limités à 25 % de la surface du plan de toiture concerné. Ils sont traités anti-reflets et les châssis sont d’aspect non brillant ou réfléchissant. Les cheminées sont maçonnées ou enduites.
• Les façades Les matériaux de façade sont en harmonie avec ceux utilisés pour les constructions existantes :
• Murs maçonnés avec enduits à « pierre vue », jetés – grattés ou recoupés, dans le ton général des enduits traditionnels voisins (beige-ocré ou gris-ocré). Le blanc est limité aux décors et modénatures de façade (chaines d’angle, corniches, bandeaux, …).
• Bois dans la limite de 20% du pan de façade concerné.
• Ouvertures, menuiseries Les ouvertures doivent respecter la proportion des ouvertures traditionnelles (plus hautes que larges sauf pour les portes et les vitrines). Sauf impossibilité technique, les baies sont obturées par des volets pleins de type dauphinois, rabattants ou coulissants en façade (ni repliables ni projetables, pas de Z). Les volets roulants sont autorisés, en plus des volets rabattants obligatoires, à condition que le coffre soit dissimulé et que le volet ne soit pas de couleur blanche Les éléments de menuiserie sont en bois ou d'aspect bois, dans les gammes de couleurs traditionnelles et en harmonie avec les volets et les façades existants.
• Balcons, garde-corps Les balcons ont au moins un mètre de large et ne dépassent pas le débord de toiture. Ils ne peuvent s'arrêter au droit d'une façade ou d'un pignon. Les garde-corps sont en bois ajouré (plus de vide que de plein), de forme simple, avec barreaudage vertical.
• Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les appareillages cyclopéens sont interdits.
• Les clôtures Elles sont réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées, facultatives, sont constituées de palissades à lisses verticales de1,40 mètres de hauteur maximum.

Clôture en bois de type palissade

Les clôtures sur limites séparatives seront en bois de facture identique à celles sur voies ou en grillage souple sur piquets bois ou métalliques de hauteur maximale égale à 1,40 m.

En secteurs Ua2 :

• Les toitures Les toitures comportent au moins deux pentes, non inversées. Les toitures terrasse ne doivent pas dépasser 25% de l'emprise au sol du bâtiment. Les couvertures doivent être exécutées en matériaux de couleur gris lauze (mélèze, lauzes, ardoises, tuiles plates, bac acier mat, pas de tôle ondulée). Les ouvertures autorisées sont situées dans le plan de toiture. Les arrêts de neige sont obligatoires si le débord de toiture est situé à moins de 5 mètres de la voie.
• Les façades Les façades sont :

− Au niveau du soubassement, sur un niveau, en pierre ou en maçonnerie enduite, − Pour les niveaux supérieurs : identiques ou en bois naturel.

• Balcons, garde-corps Les garde-corps sont en bois ou aspect similaire, de teinte naturelle, non peint.
• Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les appareillages cyclopéens sont interdits.
• Les clôtures Elles sont déconseillées. Les clôtures sont en bois de teinte naturelle, avec lattes verticales, de type palissade ou lisses horizontales. Leur hauteur totale doit rester inférieure à 1.40 mètres.

Clôture en bois de type palissade

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent.

Section 3 possibilites d'occupation du sol#

L'extension maximum de la surface des constructions à usage agricole est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à l'approbation du PLU.

2. Zone Ub#

Caractère dominant de la zone : Zone équipée et agglomérée de développement urbain.

Sont admises les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général, …). La zone est subdivisée en deux secteurs :

• Ub1 : Zone d'urbanisation de densité moyenne à base de logements individuels groupés et/ou petits collectifs
• Ub2 : Zone d'urbanisation de plus faible densité caractérisée par un habitat généralement individuel.

Certains secteurs ou parties de secteurs constructibles au PLU sont concernés par les prescriptions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels - PPRN (secteurs situés notamment en zones bleues). Ces prescriptions s’imposent au PLU (cf. Annexe 54 – Risques). Le pétitionnaire est renvoyé à la consultation de cette annexe pour tout projet de construction.

Section 1 nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone ou non mentionnés à l’article Ub 2,
• Les constructions et installations industrielles, forestières et d’entrepôts,
• Les constructions et installations d'artisanat nuisant,
• Les constructions et installations agricoles,
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• Les parcs d'attraction,
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ub 2,
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article Ub 2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

• Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,
• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.
• Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou à la protection contre les risques naturels.

Section 2 conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent.

Non réglementé.

• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier un axe ou une limite de voie ou de parking public, les distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ou à la nouvelle limite ainsi créé ou modifié.
• La passée de toiture est autorisée au-dessus de 4,50 m de hauteur par rapport à la voie.
• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres de l'alignement des voies.

En secteurs Ub1 : Une implantation différente est admise pour des raisons techniques liées à la topographie des terrains ou pour l'extension de bâtiments existants dont l'implantation n'est pas conforme à la règle.

En secteurs Ub2 : La distance minimale est portée à 15 mètres de l'axe des Routes Départementales.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres.
• Ne sont pas prises en compte les saillies (passées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre,
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Les constructions principales pourront s'implanter en continuité, sinon la distance de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4m. Les annexes sont accolées au volume du bâtiment principal sauf pour des raisons techniques liées à la topographie des terrains.

Non règlementé.

• La hauteur maximum des constructions est de :
• 13 mètres à l'égout et 18 m au total, en secteur Ub1.
• 7 mètres à l'égout en secteur Ub2.

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées.

• La volumétrie Elle doit être simple. Les aménagements ou extensions des constructions doivent respecter les volumes existants, notamment au niveau des toitures.
• Les toitures Les toitures sont en harmonie avec les toitures environnantes, simples. Les croupes et les demi-croupes (sur au moins une demi-hauteur) sont admises. Les pentes, identiques, sont comprises entre 60 et 100%. Les passées de toiture sont obligatoires et doivent être d’une largeur supérieure à 0.80 mètres en façade et 1,00 mètres en pignon (excepté pour les constructions implantées en limite de propriété latérale afin de permettre la contiguïté du bâti). Leurs débords sont en mélèze ou autre matériau similaire. Les couvertures doivent être exécutées avec les matériaux traditionnels de couleur gris lauze utilisés localement (mélèze, lauzes, ardoises, tuiles plates, bac acier mat non nervuré), pas de tôle ondulée Les ouvertures autorisées sont soit situées dans le plan de toiture, soit des lucarnes repérées A, B, G ou F en annexe du présent règlement, soit des lucarnes rampantes de type baies fenières sur mur gouttereau.

Ces ouvertures en toiture doivent autant que possible, s’inscrire en harmonie avec les ouvertures de façade (alignement des percements, aspect des menuiseries). Les panneaux solaires qui ne sont pas de la même couleur que la couverture sont limités à 30% de la surface du plan de toiture concerné.

• Les façades Les façades sont :

− Au niveau du soubassement, sur un niveau, en pierre ou en maçonnerie enduite − Pour les niveaux supérieurs : identiques ou en bois naturel

• Balcons, garde-corps Les garde-corps sont en bois brut, de teinte naturelle, non peint.
• Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les appareillages cyclopéens sont interdits.
• Les clôtures Elles sont déconseillées. Les clôtures sont en bois de teinte naturelle, avec lattes verticales de type palissade ou lisses horizontales. Leur hauteur totale doit rester inférieure à 1.40 mètres.

Clôture en bois de type palissade

Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions des articles 6 et 13 du Titre I s'appliquent.

Section 3 possibilites d'occupation du sol#

Non règlementé.

Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser "AU"#

3

1. Zone AUa#

Caractère dominant de la zone : Zone A Urbaniser – Extension de noyau urbain ancien à vocation d'habitat, comme la zone Ua1 (habitat individuel groupé ou petit collectif), nécessitant la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble (indice "a" - AUaa1) ainsi que l’amélioration de l’équipement de voirie (indice "e" - AUaae1). Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements et constructions nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif sont constructibles.

L'aménagement de cette zone doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation" du PLU.

Certains secteurs ou parties de secteurs constructibles au PLU sont concernés par les prescriptions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels - PPRN (secteurs situés notamment en zones bleues). Ces prescriptions s’imposent au PLU (cf. Annexe 54 – Risques). Le pétitionnaire est renvoyé à la consultation de cette annexe pour tout projet de construction.

Section 1 nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• Toute construction hormis celles indispensables aux services publics, tant que les conditions figurant à l’article AUa1 2 ne sont pas remplies,
• Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article AUa1 2,
• Les constructions et installations industrielles, forestières et d’entrepôts,
• Les constructions et installations d'artisanat nuisant,
• Les constructions et installations agricoles,
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• Les parcs d'attraction,
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article AUa 2,
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article AUa 2.

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions particulières mais non soumises aux conditions du paragraphe III ci-après) :

• Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone,
• Les affouillements et exhaussements du sol soumis à déclaration.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III ci-après) :

• Les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités,
• Les équipements collectifs et d'intérêt général indispensables à la zone,
• Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées,
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

§.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après

• Les constructions et utilisations du sol mentionnées au §II ci-dessus ne sont admises qu'après réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) portant sur la totalité de la surface du secteur concerné. La densité minimum par opération d’aménagement est de 15 à 20 logements à l'hectare en secteur AUa1.
• Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'ensemble portant sur des surfaces minimales de 3000 m² d'un seul tenant. L'opération ne peut avoir pour effet de créer un délaissé inférieur à cette surface et devra dans ce cas porter sur la totalité du terrain restant.

Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans la mesure où elles sont en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) édictées au Dossier 3 du PLU.

Rappel des conditions d’urbanisation (cf. OAP)

N° Secteur

Localisation

Superficie totale (ha)

1 AUaae1 Le Sauze#

0,52

2 AUaae1 Le Sauze#

0,40

Superficie disponible

(ha)

0,52 0,40

Sup. mini. par

tranche opération

(ha)

0,3 0,3

Nbre de tranches d'opération possible

1 1

Nbre mini.

de

logements Conditions

&

d’équipt.

Densité

(logts/ha)

10 20 Voirie#

6 15 Voirie#

Section 2 conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent.

Non réglementé.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter sur l'alignement ou avec un recul de 3 mètres minimum de l'alignement.
• Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre,
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement,
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier un axe ou une limite de voie ou de parking public, les distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ou à la nouvelle limite ainsi créé ou modifié. Les règles ci-dessous ne s'appliquent pas aux les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres.
• Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre,
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

• La hauteur maximum des constructions est de 7 mètres à l'égout.

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés ou doivent servir de référence pour les constructions et extensions nouvelles.

Des exigences architecturales particulières doivent être respectées en ce qui concerne :

• La volumétrie Elle doit être simple, inspirée des constructions traditionnelles (plus longues que hautes). Les annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que les constructions existantes. Les aménagements ou extensions des constructions doivent respecter les volumes existants, notamment au niveau des toitures.
• Les toitures Les toitures comportent au moins deux pentes, non inversées. Les toitures terrasse ne doivent pas dépasser 25% de l'emprise au sol du bâtiment. Les couvertures doivent être exécutées en matériaux de couleur gris lauze (mélèze, lauzes, ardoises, tuiles plates, bac acier mat, pas de tôle ondulée). Les ouvertures autorisées sont situées dans le plan de toiture. Les arrêts de neige sont obligatoires si le débord de toiture est situé à moins de 5 mètres de la voie.
• Les façades Les façades sont :

− Au niveau du soubassement, sur un niveau, en pierre ou en maçonnerie enduite, − Pour les niveaux supérieurs : identiques ou en bois naturel.

• Balcons, garde-corps Les garde-corps sont en bois ou aspect similaire, de teinte naturelle, non peint.
• Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les appareillages cyclopéens sont interdits.
• Les clôtures Elles sont déconseillées. Les clôtures sont en bois de teinte naturelle, avec lattes verticales de type palissade ou lisses horizontales. Leur hauteur totale doit rester inférieure à 1.40 mètres.

Clôture en bois de type palissade

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent.

Section 3 possibilites d'occupation du sol#

Les densités minimales sont définies à l'article AUa1 2.

• Les constructions et utilisations du sol mentionnées à l'article AUa1 2, hormis celles nécessaires aux services publics, ne sont admises que dans les conditions suivantes (rappel) :
• Les constructions et utilisations du sol mentionnées au §II ci-dessus ne sont admises qu'après réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) portant sur la totalité de la surface du secteur concerné. La densité minimum par opération d’aménagement est de 15 à 20 logements à l'hectare en secteur AUa1.
• Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'ensemble portant sur des surfaces minimales de 3000 m² d'un seul tenant. L'opération ne peut avoir pour effet de créer un délaissé inférieur à cette surface et devra dans ce cas porter sur la totalité du terrain restant.

Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans la mesure où elles sont en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) édictées au Dossier 3 du PLU.

2. Zone AUb#

Caractère dominant de la zone : Zone à urbaniser sous conditions, à vocation principale d'habitat, comme la zone Ub, nécessitant la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble (indice "a" - AUba).

En zone AUbae, une condition d’équipement (indice « e » pour création ou amélioration de voirie) s’ajoute à la condition d’aménagement d’ensemble.

Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements et constructions nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif sont constructibles.

L'aménagement de cette zone doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation" du PLU.

Certains secteurs ou parties de secteurs constructibles au PLU sont concernés par les prescriptions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels - PPRN (secteurs situés notamment en zones bleues). Ces prescriptions s’imposent au PLU (cf. Annexe 54 – Risques). Le pétitionnaire est renvoyé à la consultation de cette annexe pour tout projet de construction.

La zone se subdivise en deux secteurs : - AUb1 : Zone A Urbaniser de densité moyenne à base de logements individuels groupés et petits collectifs - AUb2 : Zone A Urbaniser de plus faible densité caractérisée par un habitat généralement individuel.

Section 1 nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• Toute construction hormis celles indispensables aux services publics, tant que les conditions figurant à l’article AUba 2 ne sont pas remplies,
• Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article AUba2,
• Les constructions et installations industrielles, forestières et d’entrepôts,
• Les constructions et installations d'artisanat nuisant,
• Les constructions et installations agricoles,
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• Les parcs d'attraction,
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article AUba 2,
• L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article AUb 2.

§.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions particulières mais non soumises aux conditions du paragraphe III ci-après :

• Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone,
• Les affouillements et exhaussements du sol soumis à déclaration.
• L'extension mesurée des constructions existantes à l'approbation du PLU dans les conditions fixées à l'article AUb 14.

§.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions des paragraphes III ci-après) :

• Les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général,…),
• Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.
• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

§.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après

• Les constructions et utilisations du sol mentionnées au §II ci-dessus ne sont admises qu'après réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) portant sur la totalité de la surface du secteur concerné. La densité minimum par opération d’aménagement est de 15 logements à l'hectare en secteur AUb1 et de 12,5 logements à l’hectare en AUb2 si le secteur dépasse 6000 m².
• Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'ensemble portant sur des surfaces minimales de 3000 m² d'un seul tenant. L'opération ne peut avoir pour effet de créer un délaissé inférieur à cette surface et devra dans ce cas porter sur la totalité du terrain restant.

Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans la mesure où elles sont en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) édictées au Dossier 3 du PLU.

Rappel des conditions d’urbanisation (cf. OAP)

N° Secteur

Localisation

Superficie totale (ha)

1 AUba2 La Conchette#

2,11

3 AUba2 Super Sauze#

0,69

4 AUba1 Les Pellissiers#

1,56

5 AUbae1 Le Sauze#

0,53

6 AUba2 Le Villard#

0,79

7 AUba2 Le Villard#

0,46

8 AUba2 Enchastrayes#

1,45

Superficie disponible

(ha)

2,11 0,69 0,68 0,53 0,64 0,46 0,95

Sup. mini. par

tranche opération

(ha)

0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3

Nbre de tranches d'opération possible

7 2 2 1 2 1 3

Nbre mini.

de

logements Conditions

&

d’équipt.

Densité

(logts/ha)

26 12,5

non

14 20

non

10 15

non

21 40 Voirie#

10 12,5

non

6 12,5

non

12 12,5

non

Section 2 conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent.

Non réglementé.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres de l'alignement des voies, sauf indications différentes fixées par les OAP (cf. dossier 3).
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier un axe ou une limite de voie ou de parking public, les distances minimales s'appliquent également au nouvel axe ou à la nouvelle limite ainsi créé ou modifié.

En secteurs AUb1 : Une implantation différente est admise pour des raisons techniques liées à la topographie des terrains ou pour l'extension de bâtiments existants dont l'implantation n'est pas conforme à la règle.

En secteurs AUb2 : La distance minimale est portée à 15 mètres de l'axe des Routes Départementales, sauf indications différentes fixées par les OAP (cf. dossier 3).

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres.
• Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre,
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Les annexes sont accolées au volume du bâtiment principal sauf pour des raisons techniques liées à la topographie des terrains.

Non règlementé.

• La hauteur maximum des constructions est de :
• 13 mètres à l'égout et 18 m au total, en secteurs AUb1.
• 7 mètres à l'égout en secteurs AUb2

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

• La volumétrie Elle doit être simple. Les aménagements ou extensions des constructions doivent respecter les volumes existants, notamment au niveau des toitures.
• Les toitures Les toitures sont en harmonie avec les toitures environnantes, simples. Les croupes et les demi-croupes (sur au moins une demi-hauteur) sont admises. Les pentes, identiques, sont comprises entre 60 et 100%. Les passées de toiture sont obligatoires et doivent être d’une largeur supérieure à 0.80 mètres en façade et 1,00 mètres en pignon (excepté pour les constructions implantées en limite de propriété latérale afin de permettre la contiguïté du bâti). Leurs débords sont en mélèze ou autre matériau d’aspect similaire.

Les couvertures doivent être exécutées avec les matériaux traditionnels de couleur gris clair utilisés localement (mélèze, lauzes, ardoises, tuiles plates, bac acier), pas de tôle ondulée. Les ouvertures autorisées sont soit situées dans le plan de toiture, soit des lucarnes repérées A, B, G ou F en annexe du présent règlement, soit des lucarnes rampantes de type baies fenières sur mur gouttereau.

Ces ouvertures en toiture doivent autant que possible, s’inscrire en harmonie avec les ouvertures de façade (alignement des percements, aspect des menuiseries). Les panneaux solaires qui ne sont pas de la même couleur que la couverture sont limités à 30% de la surface du plan de toiture concerné.

• Les façades Les façades sont :

− Au niveau du soubassement, sur un niveau, en pierre ou en maçonnerie enduite − Pour les niveaux supérieurs : identiques ou en bois naturel

• Balcons, garde-corps Les garde-corps sont en bois brut, de teinte naturelle, non peint.
• Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les appareillages cyclopéens sont interdits.
• Les clôtures Elles sont déconseillées. Les clôtures sont en bois de teinte naturelle, avec lattes verticales de type palissade ou lisses horizontales. Leur hauteur totale doit rester inférieure à 1.40 mètres.

Clôture en bois de type palissade

Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions des articles 6 et 13 du Titre I s'appliquent.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres.
• Les espaces non bâtis et non occupés par le stationnement des véhicules doivent être traités, en espaces verts ou jardins et les espaces affectés au stationnement doivent recevoir un traitement minéral.
• Les haies végétales seront aménagées sous forme de haies "libres" de façon à éviter les haies linéaires en limite de propriété.
• Les citernes, les aires de stationnement des véhicules utilitaires et les dépôts devront être dissimulés par des haies.

Section 3 possibilites d'occupation du sol#

Les densités minimales sont définies à l'article AUb 2.

• Les constructions et utilisations du sol mentionnées à l'article AUb 2, hormis celles nécessaires aux services publics, ne sont admises que dans les conditions suivantes (rappel) :
• Les constructions et utilisations du sol mentionnées au §II ci-dessus ne sont admises qu'après réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) portant sur la totalité de la surface du secteur concerné. La densité minimum par opération d’aménagement est de 15 logements à l'hectare en secteur AUb1 et de 12,5 logements à l’hectare en AUb2 si le secteur dépasse 6000 m².
• Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'ensemble portant sur des surfaces minimales de 3000 m² d'un seul tenant. L'opération ne peut avoir pour effet de créer un délaissé inférieur à cette surface et devra dans ce cas porter sur la totalité du terrain restant.

Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans la mesure où elles sont en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) édictées au Dossier 3 du PLU.

Règlement - Zones agricoles "A"

Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles "A"#

4

1. Zone A#

Caractère dominant de la zone : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seuls sont autorisés ce qui est nécessaire à l'agriculture et les équipements collectifs.

Les bâtiments existants dans la zone, désignés sur les documents graphiques (), peuvent changer de destination au titre de l'article L 151-11-2° du Code de l'Urbanisme du fait de leur intérêt patrimonial. Ces bâtiments sont protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme (cf. Titre I, p 3) pour leur intérêt architectural ou patrimonial. Leur évolution devra impérativement respecter leur architecture d'origine.

Certains lieux sont soumis aux articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme (cf. Titre I, p 3&4).

Certains secteurs ou parties de secteurs constructibles au PLU sont concernés par les prescriptions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels - PPRN (secteurs situés notamment en zones bleues). Ces prescriptions s’imposent au PLU (cf. Annexe 54 – Risques). Le pétitionnaire est renvoyé à la consultation de cette annexe pour tout projet de construction.

Section 1 nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les constructions non nécessaires à l'activité agricole ou aux équipements publics ou d’intérêt collectif et non mentionnées à l’article A 2,
• Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone, sauf pour les bâtiments désignés sur les documents graphiques () au titre de l’article L.151-11-2° du Code de l’Urbanisme (mentionnés à l’article A 2),
• Toute extension de bâtiment existant non nécessaire à l’activité agricole sauf l’extension mesurée des bâtiments d’habitation existants au titre de l’article L.151-12 du Code de l’Urbanisme et mentionnés à l’article A 2,
• Toute construction dans les secteurs désignés sur les documents graphiques au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme,
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravaning ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• Les parcs d'attraction,

Règlement - Zones agricoles "A"

• Les aires de stationnement ouvertes au public,
• L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières,
• Les dépôts de véhicules,
• Les parcs de production énergétique sous toutes leurs formes,
• Sur les chemins de randonnées autorisées, tout obstacle à la circulation des promeneurs est interdit.

Sont admis, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

• Les installations et constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif indispensables, à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone,
• La reconstruction à l’identique des constructions existantes ne répondant pas à la vocation de la zone, sans changement de destination et à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel et date de moins de 10 ans (cf. art. 7, Titre I),
• L'évolution des constructions non conformes à la vocation de la zone n'est autorisée que si elle ne compromet pas l'exploitation agricole.
• Le changement de destination des bâtiments existants désignés () sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-11-2° du Code de l’Urbanisme, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans les limites fixées aux articles A 11 et A 14,
• L’extension mesurée des constructions d’habitation isolées existantes au titre de l’article L.151-12 du Code de l’Urbanisme, dans les limites fixées à l'article A14, dès lors que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• Les aménagements et installations techniques indispensables à l'agriculture,
• Les exhaussements ou affouillements du sol à condition qu’ils soient liés aux activités agricoles, aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels,
• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou si leur localisation est impérative. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables dans la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.
• Les installations et constructions nécessaires à l'exploitation agricole et les logements de fonction directement liés à l'exploitation agricole et dont la localisation à proximité immédiate de l'exploitation est indispensable, dans les limites fixées à l'article A 14,

Règlement - Zones agricoles "A"

Section 2 conditions de l'occupation du sol#

Les règles de l'article 8 du Titre I s'appliquent à l'exception des dispositions figurant au §.II. Voiries, remplacées par les suivantes :

• Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie,
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir,
• Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu agricole ou naturel.

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs :

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.
• La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assurera par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits. De plus, toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Conformément à l'article L 1321-7-II 3° du Code de la Santé publique, sont soumises à déclaration auprès de l'autorité administrative compétente : l'utilisation d'eau en vue de consommation humaine à l'usage d'une famille, dans les conditions prévues à l'article L 2224-9 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Conformément à l'article L 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'usage domestique de l'eau fait l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune concernée. Les informations relatives à cette déclaration sont tenues à disposition du représentant de l'Etat dans le département et des agents des services publics d'eau potable et d'assainissement.

Non réglementé

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'alignement. Cette distance est portée à 15 mètres de l'axe pour les Routes Départementales.

Règlement - Zones agricoles "A"

• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus,
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives (sauf si elles constituent des limites de zone U et AU) soit à une distance minimale de 6 m des limites séparatives.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• Lorsqu'elles sont isolées, les constructions annexes aux habitations existantes ne seront pas implantées à plus de 30 m de l'emprise de la construction principale.

Non réglementé.

La hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout et 9 mètres au total. Pour les bâtiments d'exploitation, la hauteur maximum est fixée à 12mètres.

• Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.
• La hauteur maximum des extensions limitées des bâtiments d'habitation existants n'excèdera pas de plus de 1,00 m la hauteur totale du bâtiment existant avant extension. Lorsqu'elles sont isolées, la hauteur maximum des annexes aux habitations existantes n'excèdera pas 3,50 m à l'égout du toit.

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

• Les bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial, désignés sur les documents graphiques () et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et mentionnés à l’article A 2, doivent impérativement respecter l'architecture d'origine (cf. Titre I, p.3).

Règlement - Zones agricoles "A"

A. Cas général Il concerne les habitations et les points de vente à la ferme non inclus dans un bâtiment d'exploitation. Les constructions concernées doivent répondre aux prescriptions suivantes (cf. article Ub 11 concernant le secteur Ub) sauf en ce qui concerne les clôtures qui doivent exclusivement utiliser le bois, le métal (y compris les grillages) ou les haies dans la limite d'1,60 mètres de hauteur.

B. Autres cas Les constructions autres que celles citées en tête du A. Cas général peuvent suivre les prescriptions ci-dessus. A défaut, elles doivent respecter les prescriptions suivantes :

1 - Les toitures Les toitures sont à 2 pentes principales supérieures à 27% de couleur grise. Une seule pente est admise en cas de toiture accolée à un mur dominant. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture.

2 - Les façades Elles sont de couleurs inspirées des teintes de l'environnement naturel. Le blanc et les teintes trop claires sont interdits. Sont admis la pierre, les enduits et les bardages bois ou métalliques peints ou prélaqués. Ceux-ci seront d’aspect mat. Toutes les façades devront présenter un aspect "fini". L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit Les façades de plus de 50m de longueur devront comporter au moins un décroché de plus de 1 mètre.

3 - Divers Les clôtures sont réalisées en harmonie avec l’environnement. Elles peuvent être réalisées en grilles ou grillage rigide fixé au sol ou sur un mur bahut, avec ou sans haie.

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 13 du Titre 1. Les dispositions de l’article 6 du Titre I s'appliquent.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les haies seront en essences locales ou champêtres.
• Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière seront entièrement composées d'essences locales.
• Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

Règlement - Zones agricoles "A"

Section 3 possibilites d'occupation du sol#

La surface de plancher de chaque logement de fonction ne doit pas dépasser 150 m².

• Le changement de destination des bâtiments désignés () sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-11-2° du Code de l’Urbanisme et mentionnées à l’article A 2, n’est possible que dans le volume existant.
• L’extension limitée/mesurée des bâtiments d’habitation existants dans la zone (non conformes à la vocation de la zone ni nécessaires à des équipements publics ou d’intérêt collectif), est autorisée une fois, au titre de l’article L.151-12 du Code de l’Urbanisme, de façon dégressive, en fonction de la surface de plancher existant à l’approbation du PLU :
• à 35% maximum de la tranche de surface inférieure à 100 m²
• et à 25% maximum de la tranche de surface supérieure à 100 m²,
• le tout dans la limite totale de 50 m² d'extension.

Par exemple :

• pour 80 m² de surface initiale : 28 m² autorisés
• pour 160 m² de surface initiale : 35% x 100m² + 25% x (160m²- 100 m²) = 50m² autorisés.

L'extension peut être réalisée, dans les limites de hauteur fixée à l'article A 10,

• soit en accroissant la hauteur du bâtiment existant,
• soit accolée à la construction existante.
• En outre, ces bâtiments peuvent bénéficier d’une annexe dans la limite de 25 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, à condition que sa hauteur à l’égout du toit n’excède pas 3,50 mètres et que son implantation soit limitée à une distance d’éloignement maximale de 30 mètres de l’habitation.

Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles "N"#

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1. Zone Nn#

Caractère dominant de la zone : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière ou pastorale soit de leur caractère d'espaces naturels. La zone Nn est une zone naturelle protégée.

Les bâtiments existants dans la zone, désignés sur les documents graphiques (), peuvent changer de destination au titre de l'article L 151-11-2° du Code de l'Urbanisme du fait de leur intérêt patrimonial. Ces bâtiments sont protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme (cf. Titre I, p 3) pour leur intérêt architectural ou patrimonial. Leur évolution devra impérativement respecter leur architecture d'origine.

Certains lieux sont soumis aux articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme (cf. Titre I, p 3&4) :

• soit au titre des espaces bâtis.
• soit au titre des espaces naturels

Section 1 nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• les installations et constructions de toute nature exceptées nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt général et celles désignées à l'article Ncc 2
• L'extension des constructions et le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone,
• La reconstruction des constructions, si elles ne répondent à la vocation de la zone.
• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, excepté celles visées à l'article Ncc 2,
• le stationnement isolé de caravanes, les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières et de dépôts
• les dépôts de véhicules,

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes (sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après)

• Les installations, ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés au fonctionnement de la zone ou réclamant une localisation dans cette zone,
• Les terrains aménagés pour le camping – caravaning,
• Les constructions exclusivement liées à l'activité de camping – caravaning (hébergements temporaires), ses activités et son animation, y compris un logement de fonction dans les conditions définies à l'article Ncc 14.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

• De façon générale, ce qui est admis doit rester compatible avec le caractère dominant de la zone.
• Les logements de fonction dans les limites fixées à l’article Ncc 14,
• L'hébergement temporaire ne peut être transformé en hébergement permanent. Il a vocation à être enlevé, démonté ou démoli à la suite de la cessation de l'activité d'accueil touristique.

Section 2 conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent.

Les dispositions de l’article 9 s’appliquent.

Non réglementé.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 4 mètres de l'alignement des voies publiques. Cette distance est portée à 15 m au moins de l'axe des routes départementales.

Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis cidessus.

• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, ces distances minimales s'appliquent également au nouvel axe et au nouvel alignement ainsi créé ou modifié.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres.
• Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'1 mètre,
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

• La hauteur ne doit pas excéder 7 mètres au total. Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les aménagements, installations et constructions doivent s'intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux et les couleurs.

Elles doivent respecter les prescriptions suivantes :

• Terrassements : Les terrassements lorsqu’ils sont nécessaires à l’implantation des constructions et installations, sont limités au strict minimum et intègrent les déblais et remblais au moyen de talus plantés ou de murets de soutènement en maçonnerie traditionnelle ou en bois. Les enrochements de type routier (mise en œuvre de blocs > ½ m3) sont interdits. Les soubassement et plots de fondation ou support des constructions sur le sol sont masqués ou intégrés à l’architecture de la construction (unité d’aspect, rétablissement du profil naturel du terrain).
• Architecture générale des constructions et installations : Les constructions doivent présenter une volumétrie simple et compacte.

Les faîtages des constructions sont parallèles ou perpendiculaires à la pente.

Les toitures sont à deux pentes au moins, comprises entre 15 et 50 %.

Les couvertures sont de teinte brun-rouge, gris lauze ou gris ardoisé.

En façade, Les blancs et les teintes claires, très visibles dans le paysage, sont à éviter. Les revêtements d’aspect bois naturel ou peint sont majoritaires.

Les garde-corps, terrasses, escaliers, rampes, auvents, etc. doivent être traités dans la même facture que les façades et de manière sobre et discrète.

Les clôtures ne sont pas dans l’esprit de ce type d’urbanisation. Cependant, lorsqu’elles sont nécessaires, elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement aménagé. Elles sont réalisées en bois et leur hauteur n’excède pas 1,20 m.

Adaptations : Des aspects extérieurs particuliers des constructions permettant l'utilisation de l'énergie solaire sont admis. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci et en harmonie avec les façades, soit installés au sol. Pour les équipements légers, le bois est autorisé.

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 ne s'appliquent pas.

• Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en totalité sur le terrain d’assiette de l’opération et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les haies seront en essences locales ou champêtres.
• Les plantations d'arbres de haute tige seront entièrement composées d'essences locales.
• Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

Section 3 possibilites d'occupation du sol#

Les logements de fonction autorisés sous condition à l'article Ncc 2 sont limités comme suit :

• quantité : 1 par activité économique, incorporé dans le bâtiment d’activités - surface de plancher inférieure ou égale 150 m².

3. Zone Ns#

Caractère dominant de la zone : zone naturelle destinée à la pratique des sports de loisirs et du ski en particulier

La zone Ns est une zone naturelle où les constructions, installations et aménagements liés à la pratique du ski et des sports de loisirs sont autorisés.

Les bâtiments existants dans la zone, désignés sur les documents graphiques (), peuvent changer de destination au titre de l'article L 151-11-2° du Code de l'Urbanisme du fait de leur intérêt patrimonial. Ces bâtiments sont protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme (cf. Titre I, p 3) pour leur intérêt architectural ou patrimonial. Leur évolution devra impérativement respecter leur architecture d'origine.

Certains secteurs ou parties de secteurs constructibles au PLU sont concernés par les prescriptions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels - PPRN (secteurs situés notamment en zones bleues). Ces prescriptions s’imposent au PLU (cf. Annexe 54 – Risques). Le pétitionnaire est renvoyé à la consultation de cette annexe pour tout projet de construction.

Section 1 nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et les aménagements de toute nature exceptés ceux directement liés à l'exploitation forestière, pastorale ou liées aux équipements publics ou d'intérêt général,
• Le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone, sauf pour les bâtiments désignés sur les documents graphiques () au titre de l’article L.151-11-2° du Code de l’Urbanisme (mentionnés à l’article Nn 2) et les chalets d’alpage,
• Toute extension de bâtiment existant sauf celle des équipements publics et l’extension mesurée des bâtiments d’habitation existants au titre de l’article L.151-12 du Code de l’Urbanisme et mentionnés à l’article A 2,
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravaning ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• les installations classées non mentionnées à l'article Nn2
• les parcs d'attraction,
• les aires de jeux, de sports ouverts au public,
• les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation non mentionnés à l'article Nn 2,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, les dépôts de véhicules,
• Sur les chemins de randonnées autorisées, tout obstacle à la circulation des promeneurs est interdit.

Sont admis, à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agro-pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

• Les installations et constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif indispensables, à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone,
• La reconstruction à l’identique des constructions existantes ne répondant pas à la vocation de la zone, sans changement de destination et à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel et date de moins de 10 ans (cf. art. 7, Titre I),
• Le changement de destination des bâtiments existants désignés () sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-11-2° du Code de l’Urbanisme, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans les limites fixées à l’article Nn 14,
• L’extension mesurée des constructions d’habitation isolées existantes au titre de l’article L.151-12 du Code de l’Urbanisme, dans les limites fixées à l'article Nn 14, dès lors que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• Les installations techniques ou constructions indispensables à l'activité forestière et pastorale,
• Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux activités agro-pastorales, aux infrastructures de transport ou à la protection contre les risques naturels ou aux travaux d'entretien, de curage et de prélèvements dans les cours d'eau autorisés par arrêté préfectoral,
• les aménagements, constructions et installations techniques indispensables à l'activité forestière, pastorale,
• Les installations classées ne sont admises que si elles sont indispensables dans la zone considérée ou si leur localisation est impérative. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables dans la zone n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,
• Les équipements touristiques légers sans création de surface de plancher.

Section 2 conditions de l'occupation du sol#

Les règles de l'article 8 du Titre1 s'appliquent à l'exception des dispositions figurant au §.II. Voiries, remplacées par les suivantes :

• Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

• La zone Nn n'est pas destinée à être desservie par des réseaux publics. Il n'est envisagé ni création, ni extension ni renforcement des réseaux.

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs :

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.
• La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assurera par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

De plus, toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Non réglementé.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'alignement. Cette distance est portée à 15 mètres de l'axe pour les Routes Départementales.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus,
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives (sauf si elles constituent des limites de zone U et AU) soit à une distance minimale de 6 m des limites séparatives.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

• Lorsqu'elles sont isolées, les constructions annexes aux habitations existantes ne seront pas implantées à plus de 30 m de l'emprise de la construction principale.

Non réglementé.

• La hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout et 9 mètres au total Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.
• La hauteur maximum des extensions limitées des bâtiments d'habitation existants n'excèdera pas de plus de 1,00 m la hauteur totale du bâtiment existant avant extension. Lorsqu'elles sont isolées, la hauteur maximum des annexes aux habitations existantes n'excèdera pas 3,50 m à l'égout du toit.

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle doivent être conservés.

• Les bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial, désignés sur les documents graphiques () et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et mentionnés à l’article A 2, doivent impérativement respecter l'architecture d'origine (cf. Titre I, p.3).

A. Cas général Il concerne toutes les constructions sauf celles qui par leur usage (bâtiments destinés à être démontés, bâtiments techniques liés à une exploitation) ou par leurs contraintes techniques ne peuvent correctement respecter ces règles. Les dispositions de l'article Ub 11 du Titre II s'appliquent sauf en ce qui concerne les clôtures qui doivent exclusivement utiliser le bois, le métal (y compris les grillages) ou les haies dans la limite d'1,60 mètre de hauteur

B. Autres cas A défaut, les constructions doivent s'inscrire avec discrétion dans le paysage et doivent respecter les prescriptions suivantes :

1 - Les toitures Les toitures sont à 2 pentes principales supérieures à 27% de couleur grise. Une seule pente est admise en cas de toiture accolée à un mur dominant. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture.

2 - Les façades Elles sont de couleurs inspirées des teintes de l'environnement naturel. Le blanc et les teintes trop claires sont interdits. La maçonnerie, la pierre, le bois, le bardage bois sont autorisés. En cas d'usage du bois, sa teinte naturelle est préservée. Toutes les façades d'un même bâtiment doivent présenter un aspect "fini". Les matériaux et les couleurs agressifs sont proscrits. L'usage pour les constructions de matériaux de récupération est interdit. Toute façade de plus de 50 mètres de long devra comporter au moins un décrochement de plus de 1 mètre.

3 - Divers Les clôtures sont réalisées en harmonie avec l’environnement. Elles peuvent être réalisées en grilles ou grillage rigide fixé au sol ou sur un mur bahut, avec ou sans haie.

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération.

Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 13 du Titre 1.

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les haies seront en essences locales ou champêtres.
• Les plantations d'arbres de haute tige non destinées à la production forestière seront entièrement composées d'essences locales.
• Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

Section 3 possibilites d'occupation du sol#

• Le changement de destination des bâtiments désignés () sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-11-2° du Code de l’Urbanisme et mentionnées à l’article Nn 2, n’est possible que dans le volume existant.
• L’extension limitée/mesurée des bâtiments d’habitation existants dans la zone (non conformes à la vocation de la zone ni nécessaires à des équipements publics ou d’intérêt collectif), est autorisée une fois, au titre de l’article L.151-12 du Code de l’Urbanisme, de façon dégressive, en fonction de la surface de plancher existant à l’approbation du PLU :
• à 35% maximum de la tranche de surface inférieure à 100 m²
• et à 25% maximum de la tranche de surface supérieure à 100 m²,
• le tout dans la limite totale de 50 m² d'extension.

Par exemple :

• Pour 80 m² de surface initiale : 28 m² autorisés
• Pour 160 m² de surface initiale : 35% x 100m² + 25% x (160m²- 100 m²) = 50m² autorisés.

L'extension peut être réalisée, dans les limites de hauteur fixée à l'article A 10,

• soit en accroissant la hauteur du bâtiment existant,
• soit accolée à la construction existante.
• En outre, ces bâtiments peuvent bénéficier d’une annexe dans la limite de 25 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, à condition que sa hauteur à l’égout du toit n’excède pas 3,50 mètres et que son implantation soit limitée à une distance d’éloignement maximale de 30 mètres de l’habitation.

2. Zone Ncc#

Caractère dominant de la zone : Zone naturelle à vocation d'accueil touristique avec hébergement de type camping-caravaning, à protéger en raison de sa localisation en espace naturel ou agricole.

La zone Ncc correspond à un secteur à vocation d'accueil léger et d'hébergement où le camping-caravaning soumis à autorisation est admis.

Section 1 nature de l'occupation et de_l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et les aménagements de toute nature, exceptés ceux directement liés à l'exploitation forestière, pastorale ou aux équipements publics ou d'intérêt général ou à la pratique du ski et des sports de loisirs ,
• Si elles ne répondent pas à la vocation de la zone, la reconstruction des constructions détruites ou démolies et l’extension des constructions,
• Le changement de destination des constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone, sauf pour les bâtiments désignés sur les documents graphiques () au titre de l’article L.151-11-2° du Code de l’Urbanisme (mentionnés à l’article Nn 2) et les chalets d’alpage,
• les installations classées non mentionnées à l'article Ns 2
• le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravanage ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,
• les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d'attraction,
• les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation non mentionnés à l'article Ns 2,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, les dépôts de véhicules,

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes

• Les aménagements, installations et constructions liés à la pratique du ski et des sports de loisirs et en particulier ceux nécessaires à la pratique du ski et au passage des pistes (art L.151-38 du Code de l'Urbanisme et articles L.342-18 à 26 du Code du Tourisme)
• Les installations et constructions nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif indispensables, à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone,
• La reconstruction à l’identique des constructions existantes ne répondant pas à la vocation de la zone, sans changement de destination et à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel et date de moins de 10 ans (cf. art. 7, Titre I),
• Le changement de destination des bâtiments existants désignés () sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-11-2° du Code de l’Urbanisme, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans les limites fixées à l’article Nn 14,
• La réhabilitation des chalets d’alpage, dans les conditions fixées à l’article L 122-11 du Code de l’urbanisme,
• Les installations et constructions nécessaires à l'activité forestière ou pastorale,
• Les exhaussements et affouillements du sol soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou nécessaires à la pratique du ski, aux activités pastorales, à la protection contre les risques naturels, et qu'ils prennent en compte la protection de l'environnement.
• Les installations et constructions édifiées pour l'usage forestier, pastoral ou de pratique du ski et du sport ont vocation à être démontées ou démolies si elles ne sont plus utilisées pour leur usage premier.

Section 2 conditions de l'occupation du sol#

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent, les dispositions figurant au §.II. Voiries sont complétées par :

• Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.
• Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

Cette zone n'est pas destinée à être desservie par des réseaux publics complémentaires. Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs :

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.
• La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assurera par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

De plus, toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Non réglementé

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'axe des voies. Cette distance est portée à 15 mètres de l'axe pour les Routes Départementales. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions de constructions existantes dès lors que leur destination n'est pas modifiée et que le recul existant n'est pas diminué.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives (sauf si elles constituent des limites de zone U et AU) soit à une distance minimale de 6 m des limites séparatives.
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Non règlementé.

Non réglementé.

(Cf. article 10 Titre I)

• La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. Pour les restaurants d'altitude cette hauteur est portée à 12 mètres. Les constructions techniques et les équipements et constructions liées au ski ne sont pas réglementés.

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l’architecture traditionnelle sont conservés. La discrétion est recherchée.

Pour les constructions non techniques, dans les zones boisées, l'usage de matériaux d’aspect naturel est recommandé. En cas de restauration, l’architecture du bâtiment existant est respectée.

• Les bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial, désignés sur les documents graphiques () et protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et mentionnés à l’article A 2, doivent impérativement respecter l'architecture d'origine (cf. Titre I, p.3).

Les dispositions de l’’article 12 du Titre I s’appliquent.

Cependant, le stationnement, si l’équipement est accessible au public en voiture, est réalisé à l’intérieur du terrain.

Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 13 du Titre I mais il y a lieu de protéger la nature et préserver la végétation existante.

Section 3 possibilites d'occupation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions, installations et les aménagements de toute nature, exceptés ceux directement liés à l'exploitation forestière, pastorale, aux équipements publics ou d'intérêt général et les aménagements liés à la pratique du ski et des sports de pleine nature,
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravaning ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqué à l'article Nt 2,
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• Les dépôts de véhicules.

Sont admis :

• L’ouverture à l’urbanisation de la zone Nt est assujettie à une procédure de modification ou de révision du PLU.
• Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone,
• Les aménagements et installations liés à la pratique du ski et aux activités de sportives de pleine nature, sous réserve de la préservation des activités pastorales et des paysages et de l'environnement,
• Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou nécessaires à la pratique du ski, aux activités pastorales, à la protection contre les risques naturels, et qu'ils prennent en compte la protection des paysages et de l'environnement.

Section 2 conditions de l'occupation du sol#

Les règles de l'article 8 du Titre1 s'appliquent à l'exception des dispositions figurant au §.II. Voiries, remplacées par les suivantes :

• Sauf cas particulier lié à la topographie et à l'altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l'incendie.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
• Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu naturel.

• La zone Nt n'est pas destinée à être desservie par des réseaux publics. Il n'est envisagé ni création, ni extension ni renforcement des réseaux.

Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées, l'alimentation en eau potable et les réseaux secs :

• Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.
• La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée. En l'absence de réseau d'eau potable à proximité immédiate de la construction envisagée, le pétitionnaire s'assurera par ses propres moyens d'une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

De plus, toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée.

Non règlementé.

• Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l’alignement.
• Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement,
• Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies,

• Ne sont pas prises en compte les saillies (passées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d’un mètre,
• Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur totale des constructions ne peut excéder : 7 mètres. Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques et les installations.

Les dispositions de l'article 11 du Titre I s'appliquent.

Les dispositions de l'article 12 du Titre I ne s'appliquent pas.

Il n'est pas fait application des dispositions de l'article 13 du Titre I mais il y a lieu de protéger la nature et préserver la végétation existante.

Section 3 possibilites maximales d'occupation du sol#

Non réglementé.

Règlement - Annexes

Annexes#

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1. Quelques définitions#

Alignement#

L’alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fonds privé et ce qui est (ou sera) domaine public. Cet alignement sert de référence pour déterminer par rapport aux voies, l’implantation des constructions qui seront donc édifiées soit "à l’alignement" soit "en retrait par rapport à l’alignement".

CONSTRUCTION Ce terme est pris dans une acception très large et recouvre non seulement toute construction à usage d'habitation ou non, même ne comprenant pas de fondation, mais aussi les installations, «outillages», ouvrages qui impliquent une implantation au sol, une occupation du sous-sol ou en surplomb.

EMPRISE DE VOIRIE, PLATEFORME, CHAUSSEE L’emprise d’une voie est la surface de terrain que la Collectivité Publique possède ou s’engage à acquérir dans les conditions légales et dans les délais réglementaires (par cession gratuite, achat à l’amiable ou expropriation) pour y asseoir une voie quelle que soit sa nature (voie carrossable, cyclable ou piétonnière). Cette emprise comprend normalement la chaussée elle-même, ses trottoirs éventuels et les talus nécessaires. La plate-forme comprend les trottoirs et la chaussée. La chaussée constitue la partie réservée à la circulation des véhicules.

EMPRISE AU SOL L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus

EQUIPEMENTS COLLECTIFS D’INTERET GENERAL Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin, il s’agit : - des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitaliers, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux départementaux, régionaux et nationaux. Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique.

PLATEFORME La plateforme se compose de la chaussée et des trottoirs ou accotements.

SURFACE DE PLANCHER (décret . n° 2011-2054, 29 déc. 2011 : JO, 31 déc. 2011 et circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme) La surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment N'entrent pas dans le calcul de la surface de plancher : - les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur - les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs - les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m

Règlement - Annexes

• les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres - les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial - les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du CCH, y compris les locaux de stockage des déchets - les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune - une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures

UNITE FONCIERE OU PROPRIETE FONCIERE Désignent l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Ainsi, dès lors qu’une propriété foncière est traversée par une voie ou un cours d’eau n’appartenant pas au propriétaire, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains. Les règles d'implantations par rapport aux limites séparatives s'appliquent aux limites extérieures de chaque unité foncière (et non de chaque parcelle cadastrale). Quand une limite de zone ne correspond pas à la limite d'une unité foncière, la règle s'applique par rapport à la limite de zone.

2. Ouvertures en toiture#

Règlement - Annexes

Sont adaptées les ouvertures en toiture suivantes : A, B, G et I.

Règlement - Annexes

2.1. Recommandations pour l’insertion paysagère des constructions#

ADAPTATION :

Un des principaux problèmes rencontrés lors de l'instruction du permis de construire est celui de l'adaptation au terrain. A partir de cette constatation, les suggestions suivantes vous sont proposées :

CONSEILS GENERAUX :

• Implantation : l'implantation d'un bâtiment sur un terrain devra tenir compte de ses caractéristiques : (conditions d'accès, parcellaire, forme urbaine du quartier topographie, végétation, environnement ensoleillement). En règle générale, la pente du toit sera parallèle aux courbes de niveau.
• Desserte : Réfléchir aux conditions d'accès : - accès situé en amont : placer le garage au niveau supérieur. - accès situé en aval : placer le garage au niveau inférieur, rechercher le cas échéant des accès latéraux. - entrée: la tradition et 'le confort conduisent à éviter les entrées au Nord -
• Terrassements: Les terrassements ne devront pas être réalisés avant l'obtention du permis de construire. Lorsque ceux-ci sont nécessaires, le sol devra être remodelé selon son profil naturel et la terre végétale régalée sur le sel. Les terrassements devront toujours être limités à la stricte emprise de la construction.

Adaptation au sol#

mauvaise adaptation (terrain pente Sud)

N

• cette construction ne respecte pas le terrain
• bouleversement da terrain, création d'un talus artificiel instable
• végétation existante détruite adaptation correcte (terrain pente Est ou Ouest) - accrochage au sol étudié; - construction 1/2 niveaux respectant la pente du terrain, la végétation et bénéficiant d'un bon ensoleillement ; - limitation des es terrassements à la stricte emprise au sol

Règlement - Annexes

2.2 Recommandations pour les opérations de plantation et pour la maîtrise du développement des espèces envahissantes

◼ Plantation

Il est recommandé de faire des plantations qui offrent plusieurs espèces et plusieurs strates végétales afin de constituer des haies ou des massifs plus résistants aux attaques, nécessitant moins d’entretien et offrant des conditions plus favorables pour l’accueil des espèces animales. Pour les plantations en massif un ratio de 3 à 5 plants/m² est recommandé. Pour les plantations de haies un ratio de 2 à 3 plants/ml sera recherché.

Les espèces choisies doivent être des espèces indigènes et, si possible, d’origine locale (à rechercher dans des pépinières locales). Elles s’insèreront au mieux dans le paysage et les écosystèmes locaux. Il est important d’éviter les variétés exotiques souvent proposées en pépinières.

A Enchastrayes, il est recommandé les espèces suivantes :

Liste des espèces recommandées pour des plantations (Établie à l’aide des données du site internet Flore Alpes - www.florealpes.com)

Arbres de haut-jet : à mettre en sujet isolé, en plantations d’alignement ou en bosquets

Aulne blanc Bouleau verruqueux Chêne blanc Erable champêtre Erable à feuille d’Obier

Alnus incana Betula pendula Quercus pubescens Acer campestre Acer opalus

Peuplier tremble Peuplier noir Saule blanc Sapin pectiné Epicéa commun

Populus tremula Populus nigra Salix alba Abies alba Picea abies

Erable sycomore

Acer pseudoplatanus Mélèze d’Europe

Larix decidua

Frêne commun Hêtre sylvestre

Fraxinus excelsior Fagus sylvatica

Pin sylvestre

Pinus sylvestris

Autres arbres ou grands arbustes : à mettre en plantations d’alignement, en bourrage de haies ou en bosquets

Alisier blanc

Sorbus aria

Cerisier de sainte -Lucie Prunus mahaleb

Sorbier des oiseleurs

Sorbus aucuparia

Noisetier

Corylus avellana

Merisier

Prunus avium

Autres arbustes : à mettre en bourrage de haies ou en bosquets

Prunelier (épine noire) Fusain d'Europe

Prunus spinosa Euonymus europaeus

Nerprun des Alpes

Nerprun purgatif Aubépine monogyne Cornouiller sanguin Saule pourpre Saule Marsault

Rhamnus alpina

Rhamnus cathartica Crataegus monogyna Cornus sanguinea Salix purpurea Salix caprea

Lianes – espèces grimpantes

Camérisier à balais

Lonicera xylosteum

Clématite vigne-blanche Clematis vitalba

Saule cendré Saule pruineux

Saule drapé Sureau noir Troène commun Viorne lantane Viorne obier

Lierre Houblon

Salix cinerea

Salix daphnoides Salix eleagnos Sambucus nigra Ligustrum vulgare Viburnum lantana Viburnum opulus

Hedera helix Humulus lupulus

Règlement - Annexes

◼ Espèces envahissantes

Il est par contre IMPERATIF de proscrire les espèces exotiques envahissantes.

Les plus courantes qui peuvent se trouver dans les jardins ou encore, pour certaines d’entre elles, chez les pépiniéristes, sont les suivantes :

Espèces exotiques envahissantes courantes dans les jardins

Ailante

Ailanthus altissima

Erable negundo

Acer negundo

Robinier (appelé acacia)

Robinia pseudo-acacia

Faux indigo

Amorpha fruticosa

Arbre aux papillons

Buddleja davidii

Sumac de Virginie

Rhus typhina

Berce du Caucase

Heracleum montegazzianum

Herbe de la pampa

Cortaderia selloana

Impatiens

Impatiens balfouri

Impatiens glandulifera

Impatiens parviflora

asters américains

Aster lanceolatus

Aster novi-belgii

Aster x salignus

Raisin d’amérique

Phytolacca americana

Renoué du Japon

Reynoutria japonica

Reynoutria sachalinensis

Reynoutria x bohemica

Rudbéckie laciniée

Rudbeckia laciniata

Solidage

Solidago gigantea

Solidago canadensis

Vigne vierge

Parthenocissus inserta

D’autre part, certaines espèces envahissantes peuvent également se développer dans les secteurs naturels. Celles-ci doivent absolument être proscrites dans les plantations. Lorsque ces espèces sont présentent sur un site, elles doivent être éliminées dès que cela est possible (ou au moins contenues). Dans ce cas, il faut faire attention au mode d’élimination, spécifique à chaque espèce pour éviter leur dispersion.

Sur la commune, la base de données SILENE a inventorié les espèces envahissantes suivantes. Elles sont essentiellement localisées le long des voies de circulation et notamment le long de la RD900b.

Espèces exotiques envahissantes connues sur la commune (base de données SILENE-Flore)

Espèces

Statut

Solidago gigantea Aiton Matricaria discoidea DC.

Majeure Modérée