PLU d'Enchastrayes
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/09/2024
- 9 zones
- 125 articles
- Code INSEE 04073
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 04073_PLU_20240902, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/09/2024
- Contenu
- 64 pages, 9 zones, 125 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout et 9 mètres au total. Pour les bâtiments d'exploitation, la hauteur maximum est fixée à 12mètres. Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques. La hauteur maximum des e...
- Zone AUA
La hauteur maximum des constructions est de 7 mètres à l'égout.
- Zone AUB
La hauteur maximum des constructions est de : • 13 mètres à l'égout et 18 m au total, en secteurs AUb1. • 7 mètres à l'égout en secteurs AUb2
- Zone NCC
La hauteur ne doit pas excéder 7 mètres au total. Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques.
- Zone NN
La hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout et 9 mètres au total Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques. La hauteur maximum des extensions limitées des bâtiments d'habitation existants n'excèdera pas de plu...
- Zone NS
(Cf. article 10 Titre I) PLU d'Enchastrayes - Règlement La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. Pour les restaurants d'altitude cette hauteur est portée à 12 mètres. Les constructions techniques et les équipements et ...
- Zone NT
La hauteur totale des constructions ne peut excéder : 7 mètres. Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques et les installations.
- Zone UA
La hauteur maximum des constructions est de : • 7 mètres à l'égout en secteur Ua1 • 13 mètres à l'égout et 18 m au total, en secteur Ua2.
- Zone UB
La hauteur maximum des constructions est de : • 13 mètres à l'égout et 18 m au total, en secteur Ub1. • 7 mètres à l'égout en secteur Ub2.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Enchastrayes
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Enchastrayes
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-Multi - Enchastrayes 2000risque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Ubaye
- B20Zone bleuPrescriptions
- R7Zone rougeInterdiction
- Zone blancNon Identifié
2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Enchastrayes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 470 €le mètre carré, médiane
- 887 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
65 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 54permis de construire
- 6déclarations préalables
- 81logements créés
- 1autorisations annulées
Les 65 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 797 route d'Enchastrayes, 04400 Enchastrayes
- Téléphone
- 04 92 81 05 48
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.enchastrayes.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 125 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Enchastrayes ?
Le document opposable est 04073_PLU_20240902, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Enchastrayes ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUA, AUB, NCC, NN, NS, NT, UA, UB. Ils portent 125 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Enchastrayes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Enchastrayes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Enchastrayes ?
65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 81 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Enchastrayes ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Enchastrayes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Enchastrayes, calculées sur les contours de l'IGN.- Jausiers1 146 hab.
- Uvernet-Fours499 hab.
- Faucon-de-Barcelonnette295 hab.
- Barcelonnette2 518 hab.
La commune
- Population
- 399 habitants
- Code postal
- 04400
- Code INSEE
- 04073
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 176 sur 2 283,793 (95,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.