Construire à Enchastrayesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/09/2024
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 9 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
4
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone A
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'ali...
- Zone AUA
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter sur l'alignement ou avec un recul d...
- Zone AUB
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres de l'ali...
- Zone NCC
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 4 mètres de l'alignement des voie...
- Zone NN
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'ali...
- Zone NS
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l'axe...
- Zone NT
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 mètres de l’ali...
- Zone UA
Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter soit sur l’alignement des voies, s...
- Zone UB
Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement. Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier un axe ou une limite de voie ou de parking public, le...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Enchastrayes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Enchastrayes
- Agrandir à Enchastrayes
- Construire une piscine à Enchastrayes
- Poser un abri de jardin à Enchastrayes
- Clôturer à Enchastrayes
- Refaire la façade à Enchastrayes
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 797 route d'Enchastrayes, 04400 Enchastrayes
- Téléphone
- 04 92 81 05 48
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.enchastrayes.fr
Enchastrayes en chiffres
- 399habitants
- 470 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 54permis de construire depuis 2013
- 81logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Enchastrayes ?
Le document opposable est 04073_PLU_20240902, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Enchastrayes ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AUA, AUB, NCC, NN, NS, NT, UA, UB. Ils portent 125 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Enchastrayes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Enchastrayes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Enchastrayes ?
65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 81 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Enchastrayes ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Enchastrayes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Jausiers1 146 hab.
- Uvernet-Fours499 hab.
- Faucon-de-Barcelonnette295 hab.
- Barcelonnette2 518 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 04073_PLU_20240902, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/09/2024
- Contenu
- 64 pages, 9 zones, 125 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 887 m².
- Code INSEE
- 04073
- Code postal
- 04400
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 2 176 locaux raccordables sur 2 283,793 (95,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.