PLU de Jausiers

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 25/06/2025
14 zones
181 articles
Code INSEE 04096

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 8 septembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A13 articles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Non réglementé.
Zone AU1
Hauteur maximum de base : - A l'égout du toit : 7 m, - Au faîtage : 10 m. Hauteur maximum sur 20 % de la surface de la zone aménagée (hors voirie) : - A l'égout du toit : 9 m, - Au faîtage : 12 m. La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb ...
Zone AU2
Hauteur maximum : - A l'égout du toit : 11 m, - Au faîtage : 15 m. PLU de Jausiers - Modification n°2 - Règlement La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport : • Au profil du terrain naturel sur une vue en coup...
Zone AU3
Hauteur maximum des constructions Sans objet.
Zone AUC
Hauteur maximum au faîtage : non réglementée. La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport : • Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe. PLU de Jausiers - Modification n°2 - Règlement • Au profil du ter...
Zone N
La hauteur de toute construction est limitée à 6 m, sauf ouvrages techniques particuliers. La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport : • Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe. • Au profil du terrai...
Zone NH
Les extensions seront d'une hauteur égale ou inférieure à l'existant. La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport : • Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe. • Au profil du terrain naturel ou après dé...
Zone NPV
La hauteur de toute construction et installation nouvelles est limitée à 3 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, sauf superstructures techniques particulières. La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport : • Au p...
Zone NT
La hauteur maximum de toute construction admise dans la zone est limitée à : - 3 m à l'égout du toit, - 6 m au faîtage. La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport : • Au profil du terrain naturel sur une vue en...
Zone U1
Constructions nouvelles : - Hauteur maximum à l'égout du toit : 9.00 m. PLU de Jausiers - Modification n°2 - Règlement - Hauteur maximum au faîtage : 12.00 m. La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport : • Au ...
Zone U3
Hauteur maximum à l'égout du toit : 7 m. Hauteur maximum au faîtage : 10 m. La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport : • Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe. • Au profil du terrain naturel ou ap...
Zone U4
Hauteur maximum à l'égout du toit : 8.00 m. Hauteur maximum au faîtage : 11.00 m. La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport : • Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe. • Au profil du terrain naturel...
Zone U6
Hauteur maximum au faîtage : 8 m. La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport : • Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe. • Au profil du terrain naturel ou après déblais en vue de façades, les remblai...
Zone UC
Hauteur maximum au faîtage : 15.00 m. Les ouvrages techniques ponctuels pourront dépasser cette hauteur de 5.00 m maximum. La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport : • Au profil du terrain naturel sur une vue...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Jausiers

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Jausiers

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Avalanche
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRN - Multi - Jausiers 1995 [ MOD 1 - 2001 ]risque naturel, PPRN-Multi, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Ubaye
- blancZone BlancheNon Identifié
- B10Zone bleuePrescriptions
- R6Zone RougeInterdiction
PPRN - Multi - Jausiers Révision 1risque naturel, PPRN-Multi, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude

2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Jausiers en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

130 €le mètre carré, médiane
810 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

103 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

96permis de construire
2déclarations préalables
106logements créés
7autorisations annulées

Les 103 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 14 avenue des Mexicains, 04850 Jausiers
Téléphone: 04 92 81 06 16
Horaires: Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site: www.ville-jausiers.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 181 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Jausiers ?

Le document opposable est 04096_PLU_20250625, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Jausiers ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : A, AU1, AU2, AU3, AUC, N, NH, NPV, NT, U1, U3, U4 et 2 autres. Ils portent 181 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jausiers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jausiers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Jausiers ?

103 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 96 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 106 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Jausiers ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jausiers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Jausiers, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 1 146 habitants
Code postal: 04850
Code INSEE: 04096
Département: Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre: 1 364 sur 1 395,026 (97,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.