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Edifiable

Construire à Jausiersles règles du PLU

Plan de zonage
A : Zone d'activité agricoleNt : Zone naturelle admettant les campings et aires de loisirsU3h : Zone équipée et agglomérée d'habitat périphérique à une dominante d'habitat collectifAU1 : zone d'urbanisation conditionnelle où des opérations de construction peuvent être admises dès réalisation des équipements publics, à dominante d?habitat pavillonnaireAU3 : Zone d'urbanisation future stricte dont l'ouverture à l'urbanisation n'est envisageable qu'en cas de pénurie de terrains disponibles au sein des zones U et AU, précédentesU3 : Zone équipée et agglomérée d'habitat périphériqueU4 : Zone équipée et agglomérée des hameaux traditionnels : Lans, Les Buissons, Les Davis, La Frache, Les SanièresNh : Zone naturelle à constructibilité limitéeNpv : Zone naturelle dédiée à la production d?énergie renouvelable, solaire photovoltaïque au solU3h1 : Zone équipée et agglomérée d'habitat périphérique correspondant au secteur de MazagranN : Zone naturelle et pastorale non constructible : alpages, zones de protection des paysages, zones de risques naturelsAU2 : zone d'urbanisation conditionnelle où des opérations de construction peuvent être admises dans le cadre d?un plan d?aménagement d?ensemble et dès réalisation des équipements publics, à dominante d?habitat collectif, avec possibilitéU6 : Zone de Cocody, habitat diffusAUc : Zone d'urbanisation conditionnelle à vocation artisanaleUc : Zone artisanaleU1 : Zone équipée et agglomérée correspondant au centre-ville ancienAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 14 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

4
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone A

    Toute construction nouvelle respectera un recul minimum de 5 m. Les bâtiments d'élevage respecteront les reculs règlementaires tels que définis au règlement sanitaire départemental, par rapport aux bâtiments d'habitation et aux limites de z...

  • Zone AU1

    Les constructions seront édifiées à 3.00 m minimum des limites séparatives extérieures à la zone aménagée. Prospect : libre. Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de t...

  • Zone AU2

    Les constructions seront édifiées à 3.00 m minimum des limites séparatives extérieures à la zone aménagée. Prospect : libre. Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de t...

  • Zone AU3

    PLU de Jausiers - Modification n°2 - Règlement

  • Zone AUC

    Les constructions seront réalisées à 3.00 m minimum des limites séparatives. Prospect : H = 2 L maximum. Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons pe...

  • Zone N

    Toute construction nouvelle respectera un recul minimum de 5 m sur limites. Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons peuvent être réalisées jusqu'à ...

  • Zone NH

    Les constructions nouvelles seront réalisées à 5 m minimum des limites séparatives. Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons peuvent être réalisées ...

  • Zone NPV

    Toute construction nouvelle respectera un recul minimum de 3 m des limites séparatives.

  • Zone NT

    Les constructions nouvelles seront réalisées à 5 m minimum des limites séparatives. Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons peuvent être réalisées ...

  • Zone U1

    Limites perpendiculaires aux voies : Les constructions pourront s'implanter sur la limite séparative ou en retrait. Hauteur relative : non réglementée Fonds de parcelles : - Les constructions s'implanteront sur limite ou à 3 m minimum du fo...

  • Zone U3

    Les constructions seront réalisées à 3.00 m minimum des limites séparatives. Prospect : H = 2 L maximum. Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons pe...

  • Zone U4

    Les constructions seront réalisées à 3.00 m minimum des limites séparatives. Elles s’implanteront obligatoirement à une distance de 3.00 m sur une limite, au moins. Prospect : H = 2 L maximum. Les extensions de bâtiments d’élevage existants...

  • Zone U6

    Les constructions seront réalisées à 3.00 m minimum des limites séparatives. Prospect : H = 2 L maximum. Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons pe...

  • Zone UC

    Les constructions seront réalisées à 3.00 m minimum des limites séparatives. Prospect : H = 2 L maximum. Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons pe...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Jausiers

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse
14 avenue des Mexicains, 04850 Jausiers
Téléphone
04 92 81 06 16
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.ville-jausiers.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 8 septembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Jausiers en chiffres

Les 103 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Jausiers ?

Le document opposable est 04096_PLU_20250625, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Jausiers ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : A, AU1, AU2, AU3, AUC, N, NH, NPV, NT, U1, U3, U4 et 2 autres. Ils portent 181 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jausiers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jausiers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Jausiers ?

103 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 96 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 106 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Jausiers ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jausiers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
04096_PLU_20250625, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/06/2025
Contenu
120 pages, 14 zones, 181 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 810 m².

Code INSEE
04096
Code postal
04850
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
1 364 locaux raccordables sur 1 395,026 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.