Le règlement de Jausiers, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article U1-2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

Les constructions et installations agricoles : bâtiments d'élevage, annexes agricoles, châssis et serres,

Les constructions et installations industrielles,

Les campings,

Les aires de stationnement en plein air, dépôts de véhicules ou caravanes, à l’exception des aires aménagées pour camping-cars.

L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article U1-2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance ni de gêne (sonore olfactive ou visuelle) et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées, à savoir :

• L’artisanat et le commerce de détail, sous réserve d’une surface de plancher dédiée à la vente ("surface de vente")1 de 750 m² maximum par établissement,
• L’activité industrielle, sous réserve d’une surface de plancher maximum de 500 m², 1 Surface de vente : voir définition en annexe, page 117.
• Entrepôts, sous réserve d'une surface de plancher maximum de 100 m² et à condition d'être intégrés ou accolés aux bâtiments autorisés dans la zone.

Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2#

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Toute construction doit comporter le minimum d'accès à la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain dispose de plusieurs possibilités d'accès, l'autorité compétente sur la voirie concernée pourra imposer une localisation ou un groupement éventuel si des impératifs fonctionnels ou de sécurité le justifie. Un accès unique pourra être exigé en cas de lotissement.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf s'il dispose d'une servitude de passage par acte authentique.

Les caractéristiques des voiries nouvelles destinées à un usage collectif seront au minimum les suivantes :

• Largeur de chaussée : 3.50 minimum (il s'agit de la largeur de la voirie déneigée : en conséquence, la plateforme sera augmentée d'1 mètre de part et d'autre si la neige ne peut être évacuée.
• Rayon intérieur minimum des voies : 11 m - Surlargeur des voies en courbe S = 15 / rayon obligatoire si le rayon est inférieur à 50 mètres, soit 1,40 m (15/11). - Hauteur de passage minimum : 3,50 m - Pente maxi : 12%.

Ces règles constituent un minimum qui devra être adapté à la taille des opérations et au trafic généré.

Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules, notamment ceux des services publics, de faire demi-tour.

a) Eau potable et protection incendie :

Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le permis de construire pourra être refusé ou délivré sous réserve de prescriptions spéciales si la construction envisagée n'est pas ou insuffisamment protégée vis-à-vis du risque d'incendie. En cas de lotissement, si tout ou partie du lotissement n'est pas protégé vis-à-vis du risque d'incendie, la création de borne(s) d'incendie complémentaire(s) sera imposée au lotisseur.

Note : La protection incendie s'apprécie selon les critères suivants :

Le réseau d'incendie doit être alimenté par une réserve d'eau d'au moins 120 m3 compte tenu éventuellement d'un apport garanti pendant une durée de 2 heures. Les poteaux d'incendie à créer devront être conformes à la norme NFS 61.213 ou au minimum délivrer un débit de 8 l / s pour une pression de 6 bars. Si l'application de cette règle n'est pas possible, d'autres dispositifs (réserves d'eau …) devront faire l'objet d'un avis favorable de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours. Toute construction doit être implantée à moins de 200 mètres d'un poteau incendie en zones de type U ou AU. Pour les autres zones et pour toute construction à risque d'incendie élevé, le réseau d'incendie doit pouvoir débiter au minimum 2000 litres par minute. Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie devront être étudiés en fonction des réserves et recevoir l’agrément de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.

b) Assainissement :

• Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe. Un traitement individuel restera toutefois obligatoire si l’assainissement public (station d’épuration) n’est pas complètement opérationnel. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré traitement.

Tout système d’assainissement individuel devra être conforme aux éventuelles prescriptions du PPR.

L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou collecteurs d'eaux pluviales est interdite.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

L’écoulement des eaux pluviales dans les fossés des voies départementales est interdit, sauf accord particulier du département, en cas d’aménagement d’ouvrages de rétention différant l’écoulement.

ARTICE U1-5 - Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Les constructions s’implanteront obligatoirement sur les alignements éventuellement définis au plan.

En l’absence d’indication les constructions respecteront un recul minimum de 2 m sur l’alignement de la voie. La distance depuis l'alignement opposé sera égale ou supérieure à la hauteur du bâtiment diminuée de 6m : L = H – 6m.

Lorsqu’une marge de recul est portée au plan, celle-ci constitue le recul minimum obligatoire. La limite d'un emplacement réservé vaut marge de recul. Les marges de recul sont précisées au plan sous forme de bandes vertes inconstructibles.

Le plan comporte éventuellement des marges de recul vis à vis des berges de certains cours d'eau, elles constituent également un recul minimum. En l'absence de marge de recul, le recul R est modulable suivant la pente du terrain : Pour une pente inférieure à 25 % : pas d'adaptation possible ; Pour une pente comprise entre 25 % et 50 % : le recul peut être réduit à la moitié de la valeur réglementée ; Pour une pente comprise entre 50 % et 75 % : le recul peut être réduit au quart de la valeur réglementée ; Pour une pente supérieure à 75 % : le recul peut être réduit à 0.

Rappel : l'article R421-2 4° impose la fourniture d'une ou deux coupes précisant l'implantation du bâtiment par rapport au terrain naturel indispensable à l'application de la règle ci-dessus.

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et de balcons : Les dépassées de toiture et de balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis. Lorsque celles-ci survolent le domaine public, elles devront être à 4.50 m de hauteur minimum.

Limites perpendiculaires aux voies : Les constructions pourront s'implanter sur la limite séparative ou en retrait. Hauteur relative : non réglementée Fonds de parcelles :

• Les constructions s'implanteront sur limite ou à 3 m minimum du fond de parcelle. - La hauteur de la construction en fond de parcelle sera au plus égale à deux fois la longueur mesurée entre ladite construction et la limite (H = 2 L).

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis sous réserve qu’elles ne dépassent pas la limite de propriété (code civil).

Non réglementé.

Non réglementé.

Constructions nouvelles : - Hauteur maximum à l'égout du toit : 9.00 m.

• Hauteur maximum au faîtage : 12.00 m.

La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport :

• Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe.
• Au profil du terrain naturel ou après déblais en vue de façades, les remblais ne sont jamais pris en compte.

En d’autres termes, le bâtiment ne devra pas dépasser le plan parallèle au terrain à la hauteur limite admise.

Si un même bâtiment existant comporte des parties de hauteurs différentes, les parties les plus basses peuvent être surélevées jusqu’à la hauteur de la partie la plus haute.

En cas de lotissement ou d’opération importante (plus de 10 logements ou plus de 1000 m2 de surface de plancher, les hauteurs précédentes pourront être augmentées de 2 m sur 10 % de l’emprise au sol totale des constructions.

Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

Implantation

Les constructions s'implanteront parallèlement ou perpendiculairement :

• Aux orientations portées aux plans, o Ou à défaut aux courbes de niveaux de terrain, o Ou aux voies de circulation.

Volumes

Définition : - Longueur du bâtiment (L) : la longueur est prise dans le sens du faîtage. - Largeur du bâtiment (l) : la largeur est mesurée sur les murs pignons. - Hauteur du bâtiment (H) : la hauteur maximum du bâtiment.

• Les volumes des maisons individuelles s'inscriront dans les 2 limites suivantes : o Hauteur inférieure ou égale à la largeur, o Longueur supérieure ou égale à la largeur.

Cette règle ne s’applique pas pour les volumes des constructions collectives, autres catégories de bâtiments.

Les toitures auront 2, 3 ou 4 pentes d’inclinaison comprise entre 55 et 100 %. Des pentes plus faibles ou des toitures-terrasses pourront être admises s'il s'agit d'éléments bas de liaison entre des bâtiments plus élevés ou si elles répondent à des motifs de sécurité notamment liée aux prescriptions ou préconisations du PPRN (zones/secteurs à risques forts d’inondation et nécessité de créer des zones de refuge en vue d’une évacuation sécurisée). Les toitures mono-pente ne sont possibles qu’accolées à un autre bâtiment.

Les auvents et vérandas auront une pente (à 5% près) et une teinte de toiture identique à celle du bâtiment auquel ils sont accolés. Dans le cas de toitures non opaques (vitrage ou matériaux d'aspect similaire), la proportion de vitrage n'excèdera pas :

• 80% de la surface totale de la toiture pour une surface de plancher ou emprise au sol inférieure ou égale à 8 m², - 50 % de la surface totale de la toiture pour une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 8 m².

La réalisation de toitures-terrasses à couverture végétale est possible pour des bâtiments enterrés sur 60 % minimum de leur périphérie. La pente de toiture des bâtiments publics non destinés à l'habitation n'est pas réglementée.

Matériaux et couleurs

Les toitures seront réalisées avec les matériaux suivants : - Ardoises ou tuiles plates béton ou terre cuite de teintes gris clair à gris foncé, - Bac acier de teinte gris lauze ou gris ardoisé, - Bardeau de mélèze - Zinc pré-patiné.

Enduits de façades

Ils seront adaptés au contexte de la construction : - Teintes neutres, pastels dans des zones ouvertes sur le paysage, en évitant les teintes trop lumineuses et trop réfléchissantes, - Teintes sombres dans les zones boisées ou les zones de faible visibilité, - Teintes colorées parmi la gamme des couleurs traditionnellement employée localement, en milieu urbain.

Emploi du bois

De manière générale, l'emploi du bois sera limité en façade à 33 % (1/3) de la surface totale des façades. Le bois sera soit du mélèze de pays non traité, soit un autre bois traité de teinte sombre. Les lasures claires, jaunes ou de teinte orangée sont interdites.

Clôtures

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration sur l'ensemble du territoire communal (articles L 421-3, L 421-4, R 421-12 du Code de l'Urbanisme) en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2015.

En zone urbaine, les clôtures seront réalisées selon l’un ou l’autre des modèles suivants : - Muret maçonné enduit de 20 cm maximum de hauteur surmonté d'une grille, - Palissade bois sur 120 cm de hauteur, - Grille seule sur 180 cm de haut, - Clôture mixte avec lisses horizontales et grillage plastifié ou revêtu, non blanc, sur 120 cm de hauteur maximale. - Clôtures pleines avec panneaux bois ou d'aspect similaire sur 160 cm de hauteur maximale

Les canisses et autres brise vues en bâches plastique ou d'aspect similaire sont interdits.

La couleur blanche est interdite.

La réfection de clôture peut être réalisée à l'identique.

Les portails seront réalisés selon le même dessin que les clôtures. Ils ouvriront obligatoirement sur la propriété privée.

Les clôtures ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

En outre, les clôtures devront être conformes aux prescriptions du PPRN et dans certaines zones, ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Dans les secteurs à risque faible à très fort définis par le PPRN, les clôtures doivent être perméables aux écoulements à plus de 80 %. Les murets de clôture ou murs-bahuts ne peuvent excéder 0,20 m de hauteur et doivent permettre les écoulements (être jalonnés d’orifices de décharge). Les ouvrages techniques relatifs au traitement des nuisances et des risques (protection contre les crues, contre le bruit routier, etc.) de facture différente et faisant office de clôture devront faire l’objet d’un avis des services de l’Etat en charge des questions de risques naturels (PPRN).

Abris de jardins

Les abris de jardins non accolés à une construction existante seront obligatoirement réalisés en bardage de mélèze en planches verticales ou en maçonnerie enduite traditionnelle, d'aspect semblable à celui de la maison principale.

Ils seront couverts d’une toiture à double ou simple pente d'inclinaison comprise entre 20 et 100% si leur surface de plancher ou d'emprise au sol n'excède pas 8 m².

Piscines

Les revêtements de piscine seront obligatoirement réalisés dans des teintes sable ou gris clair, le bleu est interdit. Les plages seront de couleur grise. Les couleurs claires et réfléchissantes sont proscrites. Règles spécifiques aux lotissements.

Le découpage des lots sera la conséquence du plan d’implantation des constructions et non l’inverse. A cette fin, les dispositions suivantes seront respectées :

◼ Définir des orientations obligatoires en conformité avec le règlement du PLU ; ◼ Prévoir les plantations d’arbres de haute tige le long des espaces publics. ◼ Prévoir une voirie de dimension adaptée possédant au minimum un trottoir sur un côté d’une largeur au moins égale à 1,20 m.

Règles spécifiques aux bâtiments publics.

Les constructions publiques ou d’intérêt collectif pourront déroger aux règles précédentes sous réserve de justification argumentée.

Capteurs solaires

L'usage des énergies renouvelables est encouragé dans le respect des paysages et du patrimoine architectural. A cet effet, les capteurs solaires pourront être :

• Implantés en dehors des constructions en utilisant le relief du terrain et en les accompagnants de haies qui peuvent les dissimuler depuis l'aval sans nuire à leur fonctionnement ;
• Implantés sur la construction elle-même, soit en garde-corps, en auvent ou en toiture.

Dans ce dernier cas, ils seront obligatoirement intégrés dans le plan de la toiture et non saillants par rapport à celle-ci. Contrairement à certaines idées reçues, il n'est pas indispensable de placer les capteurs à 45° plein sud. Les pertes de performance sont négligeables (- 5%) dans les limites suivantes : Orientation : décalage de 45° par rapport au Sud ; Pente : la pente de 55 % minimum prescrite au règlement n'entraîne aucune perte de rendement.

De manière générale, le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques. Si les véhicules stationnent avant l’entrée, ils devront le faire en dehors du domaine public (en déportant le portail). Pour les différentes catégories suivantes, il est exigé :

LOGEMENT HEBERGEMENT COMMERCES HOTELIER OU TOURISTIQUE SALLES DE SPECTACLES OU DE REUNIONS ENSEIGNEMENT#

1 place par logement < 80#

m2 de surface de plancher#

2 places par logement > 80#

m2 de surface de plancher#

Pour les logements existants, La règle la plus 1 place de stationnement contraignante

1 place pour 20#

complémentaire sera s'applique : 1 place m2de surface exigible à partir de 60 m2par chambre ou 1commerciale de surface de plancher supplémentaireplace pour 4 lits.

créée et pour chaque tranche entière de

60

m2

supplémentaire.

Au minimum : 1 place pour 100 m2 de surface utile

Modalités d’application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut également être tenu quitte de ses obligations s'il acquiert une place de stationnement dans un parc couvert public ou privé.

Les espaces libres autour des constructions seront obligatoirement aménagés ou plantés. Les plantations seront constituées d’essences locales traditionnelles. Les essences dites d’ornement (ifs, thuyas, etc.) sont à proscrire. Les plantations ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

SECTION 3#

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL#

Reconstruction de maisons existantes sinistrées : voir règles générales

Bâtiments existants : les bâtiments existants antérieurement à l'approbation du PLU, peuvent être aménagés sans limitation de surface de plancher à l'intérieur du volume préalablement existant. En cas d'extension, de modification du volume ou de démolition suivie de reconstruction (conforme à la vocation de la zone) c'est le régime des constructions nouvelles qui s'applique.

Reconstruction des bâtiments détruits ou démolis ne répondant pas à la vocation de la zone : Sous réserve des règles liées à la viabilité et à la sécurité, la reconstruction des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans, ne répondant pas à la vocation de la zone est autorisée à l'identique et sans changement de destination, à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel.

2. Zone U3#

Caractère dominant de la zone : zone équipée et agglomérée d'habitat périphérique.

avec deux sous zonages :

U3h : habitat collectif dominant, U3h1 : secteur de Mazagran

SECTION 1#

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article U3-2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

Les constructions et installations agricoles : bâtiments d'élevage, annexes agricoles, châssis et serres,

Les constructions et installations industrielles,

En secteur U3h : Les bâtiments commerciaux et les entrepôts,

Les dépôts de véhicules ou caravanes,

L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article U3-2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance ni de gêne (sonore olfactive ou visuelle) et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées, à savoir :

Les commerces, sous réserve d'une surface de plancher maximum de 200 m²

L’artisanat, autorisé sous réserve d'une surface de plancher maximum de 200 m², Entrepôts, sous réserve d'une surface de plancher maximum de 200 m².

Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances. Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Toute construction doit comporter le minimum d'accès à la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain dispose de plusieurs possibilités d'accès, l'autorité compétente sur la voirie concernée pourra imposer une localisation ou un groupement éventuel si des impératifs fonctionnels ou de sécurité le justifie. Un accès unique pourra être exigé en cas de lotissement.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf s'il dispose d'une servitude de passage par acte authentique.

Les caractéristiques des voiries nouvelles destinées à un usage collectif seront au minimum les suivantes :

• Largeur de chaussée : 3.50 minimum (il s'agit de la largeur de la voirie déneigée : en conséquence, la plateforme sera augmentée d'1 mètre de part et d'autre si la neige ne peut être évacuée.
• Rayon intérieur minimum des voies : 11 m - Surlargeur des voies en courbe S = 15 / rayon obligatoire si le rayon est inférieur à 50 mètres, soit 1,40 m (15/11). - Hauteur de passage minimum : 3,50 m - Pente maxi : 12%.

Ces règles constituent un minimum qui devra être adapté à la taille des opérations et au trafic généré.

Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules, notamment ceux des services publics, de faire demi-tour.

a) Eau potable et protection incendie :

Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Le permis de construire pourra être refusé ou délivré sous réserve de prescriptions spéciales si la construction envisagée n'est pas ou insuffisamment protégée vis-à-vis du risque d'incendie. En cas de lotissement, si tout ou partie du lotissement n'est pas protégé vis-à-vis du risque d'incendie, la création de borne(s) d'incendie complémentaire(s) sera imposée au lotisseur.

Note : La protection incendie s'apprécie selon les critères suivants :

Le réseau d'incendie doit être alimenté par une réserve d'eau d'au moins 120 m3 compte tenu éventuellement d'un apport garanti pendant une durée de 2 heures. Les poteaux d'incendie à créer devront être conformes à la norme NFS 61.213 ou au minimum délivrer un débit de 8 l / s pour une pression de 6 bars. Si l'application de cette règle n'est pas possible, d'autres dispositifs (réserves d'eau …) devront faire l'objet d'un avis favorable de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours. Toute construction doit être implantée à moins de 200 mètres d'un poteau incendie en zones de type U ou AU. Pour les autres zones et pour toute construction à risque d'incendie élevé, le réseau d'incendie doit pouvoir débiter au minimum 2000 litres par minute. Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie devront être étudiés en fonction des réserves et recevoir l’agrément de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de

Secours.

b) Assainissement :

• Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe. Un traitement individuel restera toutefois obligatoire si l’assainissement public (station d’épuration) n’est pas complètement opérationnel. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré traitement.

Tout système d’assainissement individuel devra être conforme aux éventuelles prescriptions du PPR.

L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou collecteurs d'eaux pluviales est interdite.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

L’écoulement des eaux pluviales dans les fossés des voies départementales est interdit, sauf accord particulier du département, en cas d’aménagement d’ouvrages de rétention différant l’écoulement.

ARTICE U3-5 – Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Les constructions s’implanteront obligatoirement sur les alignements éventuellement définis au plan.

Les constructions seront réalisées soit à l’alignement ou en retrait des marges de recul portées au plan, soit à 4.00 m minimum de l'alignement de toute voie ou emprise publique. Prospect : H = L maximum, L est mesurée depuis l’alignement opposé.

Lorsqu’une marge de recul est portée au plan, celle-ci constitue le recul minimum obligatoire. La limite d'un emplacement réservé vaut marge de recul. Les marges de recul sont précisées au plan sous forme de bandes vertes inconstructibles.

Le plan comporte éventuellement des marges de recul vis à vis des berges de certains cours d'eau, elles constituent également un recul minimum. En l'absence de marge de recul, le recul R est modulable suivant la pente du terrain : Pour une pente inférieure à 25 % : pas d'adaptation possible ; Pour une pente comprise entre 25 % et 50 % : le recul peut être réduit à la moitié de la valeur réglementée ; Pour une pente comprise entre 50 % et 75 % : le recul peut être réduit au quart de la valeur réglementée; Pour une pente supérieure à 75 % : le recul peut être réduit à 0.

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et de balcons : Les dépassées de toiture et de balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis. Lorsque celles-ci survolent le domaine public, elles devront être à 4.50 m de hauteur minimum.

Les constructions seront réalisées à 3.00 m minimum des limites séparatives. Prospect : H = 2 L maximum.

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis sous réserve qu’elles ne dépassent pas la limite de propriété (code civil).

Non réglementé.

Non réglementé.

Hauteur maximum à l'égout du toit : 7 m. Hauteur maximum au faîtage : 10 m.

La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport :

• Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe.
• Au profil du terrain naturel ou après déblais en vue de façades, les remblais ne sont jamais pris en compte.

En d’autres termes, le bâtiment ne devra pas dépasser le plan parallèle au terrain à la hauteur limite admise.

En cas de lotissement ou d’opération importante (plus de 10 logements ou plus de 1000 m2 de surface de plancher), les hauteurs précédentes pourront être augmentées de 2 m sur 10 % de l’emprise au sol totale des constructions.

Volumes

Définition : - Longueur du bâtiment (L) : la longueur est prise dans le sens du faîtage. - Largeur du bâtiment (l) : la largeur est mesurée sur les murs pignons. - Hauteur du bâtiment (H) : la hauteur maximum du bâtiment.

Les hauteurs admises sont limitées dans certains secteurs :

Secteur U3h :

• hauteur maximale à l’égout du toit : 11 m
• hauteur maximale au faîtage : 15 m.

Pour les bâtiments existants, la hauteur pourra être ponctuellement dépassée de 2 m supplémentaires sur 10 % de l'emprise au sol maximum, si des motifs techniques le justifient comme par exemple la création d'ascenseur.

Secteur U3h1 (zone de Mazagran) :

• hauteur maximale à l’égout du toit : 9 m
• hauteur maximale au faîtage : 12 m.

Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

Implantation

Les constructions s'implanteront parallèlement ou perpendiculairement :

• Aux orientations portées aux plans, o Ou à défaut aux courbes de niveaux de terrain, o Ou aux voies de circulation
• Les volumes des maisons individuelles s'inscriront dans les 2 limites suivantes : o Hauteur inférieure ou égale à la largeur,
• Longueur supérieure ou égale à la largeur.

Cette règle ne s'applique pas pour les volumes des constructions collectives autres catégories de bâtiments.

Les toitures auront 2, 3 ou 4 pentes d’inclinaison comprise entre 55 et 100 %. Des pentes plus faibles ou des toitures-terrasses pourront être admises s'il s'agit d'éléments bas de liaison entre des bâtiments plus élevés. Les toitures mono-pente ne sont possibles qu’accolées à un autre bâtiment.

La pente de toiture des bâtiments publics non destinés à l’habitation n’est pas réglementée.

Les auvents et vérandas auront une pente (à 5% près) et une teinte de toiture identique à celle du bâtiment auquel ils sont accolés. Dans le cas de toitures non opaques (vitrage ou matériaux d'aspect similaire), la proportion de vitrage n'excèdera pas :

• 80% de la surface totale de la toiture pour une surface de plancher ou emprise au sol inférieure ou égale à 8 m², - 50 % de la surface totale de la toiture pour une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 8 m². La réalisation de toitures-terrasses à couverture végétale est possible pour des bâtiments enterrés sur 60 % minimum de leur périphérie. La pente de toiture des bâtiments publics non destinés à l'habitation n'est pas réglementée.

Matériaux et couleurs

Les toitures seront réalisées avec les matériaux suivants : - Ardoises ou tuiles plates béton ou terre cuite de teintes gris clair à gris foncé, - Bac acier de teinte gris lauze ou gris ardoisé, - Bardeau de mélèze - Zinc pré-patiné.

Enduits de façades

Ils seront adaptés au contexte de la construction : - Teintes neutres, pastels dans des zones ouvertes sur le paysage, en évitant les teintes trop lumineuses et trop réfléchissantes, - Teintes sombres dans les zones boisées ou les zones de faible visibilité, - Teintes colorées parmi la gamme des couleurs traditionnellement employée localement, en milieu urbain.

Emploi du bois

De manière générale, l'emploi du bois sera limité en façade à 33 % (1/3) de la surface totale des façades. Le bois sera soit du mélèze de pays non traité, soit un autre bois traité de teinte sombre. Les lasures claires, jaunes ou de teinte orangée sont interdites.

Clôtures

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration sur l'ensemble du territoire communal (articles L 421-3, L 421-4, R 421-12 du Code de l'Urbanisme) en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2015.

En zone péri urbaine et dans les hameaux, les clôtures seront réalisées selon l’un ou l’autre des modèles suivants :

• entièrement en bois naturellement durable type "palisson", comportant deux lisses horizontales sur poteaux bois et des planches verticales à pointe biseautée sur 160 cm de hauteur maximale,

Clôture type de montagne (palisson).

• Clôture mixte avec lisses horizontales et grillage plastifié ou revêtu, non blanc, sur 120 cm de hauteur maximale,
• Clôtures pleines avec panneaux bois ou d'aspect similaire sur 160 cm de hauteur maximale.

Les canisses et autres brise vues en bâches plastique ou d'aspect similaire sont interdits.

La couleur blanche est interdite.

La réfection de clôture peut être réalisée à l'identique.

Les portails seront réalisés selon le même dessin que les clôtures. Ils ouvriront obligatoirement sur la propriété privée. Les clôtures ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

En outre, les clôtures devront être conformes aux prescriptions du PPR et dans certaines zones, ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Abris de jardins

Les abris de jardins non accolés à une construction existante seront obligatoirement réalisés en bardage de mélèze en planches verticales ou en maçonnerie enduite traditionnelle, d'aspect semblable à celui de la maison principale. Ils seront couverts d’une toiture à double ou simple pente d'inclinaison comprise entre 20 et 100% si leur surface de plancher ou d'emprise au sol n'excède pas 8 m².

Piscines

Les revêtements de piscine seront obligatoirement réalisés dans des teintes sable ou gris clair, le bleu est interdit.

Les plages seront de couleur grise. Les couleurs claires et réfléchissantes sont proscrites

Règles spécifiques aux lotissements.

Le découpage des lots sera la conséquence du plan d’implantation des constructions et non l’inverse. A cette fin, les dispositions suivantes seront respectées :

◼ Définir des orientations obligatoires en conformité avec le règlement du PLU ; ◼ Prévoir les plantations d’arbres de haute tige le long des espaces publics. ◼ Prévoir une voirie de dimension adaptée possédant au minimum un trottoir sur un côté d’une largeur au moins égale à 1,20 m.

Règles spécifiques aux bâtiments publics.

Les constructions publiques ou d’intérêt collectif pourront déroger aux règles précédentes sous réserve de justification argumentée.

Capteurs solaires

L'usage des énergies renouvelables est encouragé dans le respect des paysages et du patrimoine architectural. A cet effet, les capteurs solaires pourront être :

• Implantés en dehors des constructions en utilisant le relief du terrain et en les accompagnants de haies qui peuvent les dissimuler depuis l'aval sans nuire à leur fonctionnement ;
• Implantés sur la construction elle-même, soit en garde-corps, en auvent ou en toiture.

Dans ce dernier cas, ils seront obligatoirement intégrés dans le plan de la toiture et non saillants par rapport à celle-ci. Contrairement à certaines idées reçues, il n'est pas indispensable de placer les capteurs à 45° plein sud. Les pertes de performance sont négligeables (- 5%) dans les limites suivantes : Orientation : décalage de 45° par rapport au Sud ; Pente : la pente de 55 % minimum prescrite au règlement n'entraîne aucune perte de rendement.

De manière générale, le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques. Si les véhicules stationnent avant l’entrée, ils devront le faire en dehors du domaine public (en déportant le portail).

Pour les différentes catégories suivantes, il est exigé :

LOGEMENT HEBERGEMENT COMMERCES SALLES#

DE

HOTELIER#

OU

SPECTACLES#

OU

TOURISTIQUE#

DE

REUNIONS ENSEIGNEMENT#

1 place par logement < 80#

m2 de surface de plancher#

2 places par logement > 80#

Pdecm1oxoe2imugsripublrléefpdamlecaleeecnseàdtaesiruperpllofaaadgnrceecteimhreernstddsuseetpaptiloéemn6pxn0lieasentnmatcsanheemitnerrseart2, cpsLp'oaalaanrpctperrcèlahipqgiagolumenuearbn:4rltae1elitposplu.aluc1es c1mo2pmdlaemceercpsioauulrerfa2c0e

Au minimum : 1 place pour 100 m2 de surface utile créée et pour chaque tranche entière de

60

m2

supplémentaire.

Modalités d’application :

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut également être tenu quitte de ses obligations s'il acquiert une place de stationnement dans un parc couvert public ou privé.

Les espaces libres autour des constructions seront obligatoirement aménagés ou plantés. Les plantations seront constituées d’essences locales traditionnelles. Les essences dites d’ornement (ifs, thuyas, etc.) sont à proscrire. Les plantations ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL#

Bâtiments existants : les bâtiments existants antérieurement à l'approbation du PLU, peuvent être aménagés sans limitation de surface de plancher à l'intérieur du volume préalablement existant. En cas d'extension, de modification du volume ou de démolition suivie de reconstruction (conforme à la vocation de la zone) c'est le régime des constructions nouvelles qui s'applique.

Reconstruction des bâtiments détruits ou démolis ne répondant pas à la vocation de la zone : Sous réserve des règles liées à la viabilité et à la sécurité, la reconstruction des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans, ne répondant pas à la vocation de la zone est autorisée à l'identique et sans changement de destination, à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel.

3. Zone U4#

Caractère dominant de la zone : zone équipée et agglomérée des hameaux traditionnels : Lans, Les Buissons, Les Davis, La Frache, Les Sanières

SECTION 1#

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article U4-2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

Les constructions et installations agricoles à l'exception de ceux mentionnés à l'article U4-2

Les constructions et installations industrielles,

Les dépôts de véhicules ou caravanes.

L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article U4-2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance ni de gêne (sonore olfactive ou visuelle) et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées, à savoir :

• Les commerces, sous réserve d'une surface de plancher maximum de 200 m² de surface de vente, - L'artisanat, autorisé sous réserve d'une surface de plancher maximum de 200 m², - Les Bâtiments agricoles : seule l'extension des bâtiments agricoles existants est autorisée dans la limite de 20 % de la surface de plancher existante et d'emprise au sol pour les constructions ou parties de constructions ne constituant pas une "surface de plancher" (cf. article 14 ci-après) et seulement si cette extension ne modifie pas le statut du bâtiment vis-à-vis de la législation sur les établissements classés.

Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Toute construction doit comporter le minimum d'accès à la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain dispose de plusieurs possibilités d'accès, l'autorité compétente sur la voirie concernée pourra imposer une localisation ou un groupement éventuel si des impératifs fonctionnels ou de sécurité le justifie. Un accès unique pourra être exigé en cas de lotissement.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf s'il dispose d'une servitude de passage par acte authentique.

Les caractéristiques des voiries nouvelles destinées à un usage collectif seront au minimum les suivantes: - Largeur de chaussée : 3.50 minimum (il s'agit de la largeur de la voirie déneigée : en conséquence, la plateforme sera augmentée d'1 mètre de part et d'autre si la neige ne peut être évacuée. - Rayon intérieur minimum des voies : 11 m - Surlargeur des voies en courbe S = 15 / rayon obligatoire si le rayon est inférieur à 50 mètres, soit 1,40 m (15/11). - Hauteur de passage minimum : 3,50 m - Pente maxi : 12%.

Ces règles constituent un minimum qui devra être adapté à la taille des opérations et au trafic généré.

Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules, notamment ceux des services publics, de faire demi-tour.

a) Eau potable et protection incendie :

Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Le permis de construire pourra être refusé ou délivré sous réserve de prescriptions spéciales si la construction envisagée n'est pas ou insuffisamment protégée vis-à-vis du risque d'incendie. En cas de lotissement, si tout ou partie du lotissement n'est pas protégé vis-à-vis du risque d'incendie, la création de borne(s) d'incendie complémentaire(s) sera imposée au lotisseur.

Note : La protection incendie s'apprécie selon les critères suivants :

Le réseau d'incendie doit être alimenté par une réserve d'eau d'au moins 120 m3 compte tenu éventuellement d'un apport garanti pendant une durée de 2 heures. Les poteaux d'incendie à créer devront être conformes à la norme NFS 61.213 ou au minimum délivrer un débit de 8 l / s pour une pression de 6 bars. Si l'application de cette règle n'est pas possible, d'autres dispositifs (réserves d'eau …) devront faire l'objet d'un avis favorable de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours. Toute construction doit être implantée à moins de 200 mètres d'un poteau incendie en zones de type U ou AU. Pour les autres zones et pour toute construction à risque d'incendie élevé, le réseau d'incendie doit pouvoir débiter au minimum 2000 litres par minute. Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie devront être étudiés en fonction des réserves et recevoir l’agrément de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.

• Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe. Un traitement individuel restera toutefois obligatoire si l’assainissement public (station d’épuration) n’est pas complètement opérationnel. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré traitement.

Tout système d’assainissement individuel devra être conforme aux éventuelles prescriptions du PPR.

L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou collecteurs d'eaux pluviales est interdite.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

L’écoulement des eaux pluviales dans les fossés des voies départementales est interdit, sauf accord particulier du département, en cas d’aménagement d’ouvrages de rétention différant l’écoulement.

ARTICE U4-5 –Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Les constructions seront réalisées soit à l’alignement ou en retrait des marges de recul portées au plan, soit à 4.00 m minimum de l'alignement de toute voie ou emprise publique. Prospect : H = L maximum, L est mesurée depuis l’alignement opposé.

Dans le secteur des Sanières (Le Forest Haut, La Rua et Briançon), les constructions seront réalisées à 1,50 m de l'alignement des voies montantes principales et secondaires (perpendiculaires aux courbes de niveau).

Lorsqu’une marge de recul est portée au plan, celle-ci constitue le recul minimum obligatoire. La limite d'un emplacement réservé vaut marge de recul. Les marges de recul sont précisées au plan sous forme de bandes vertes inconstructibles.

Le plan comporte éventuellement des marges de recul vis à vis des berges de certains cours d'eau, elles constituent également un recul minimum. En l'absence de marge de recul, le recul R est modulable suivant la pente du terrain : Pour une pente inférieure à 25 % : pas d'adaptation possible ; Pour une pente comprise entre 25 % et 50 % : le recul peut être réduit à la moitié de la valeur réglementée ; Pour une pente comprise entre 50 % et 75 % : le recul peut être réduit au quart de la valeur réglementée; Pour une pente supérieure à 75 % : le recul peut être réduit à 0.

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et de balcons : Les dépassées de toiture et de balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis. Lorsque celles-ci survolent le domaine public, elles devront être à 4.50 m de hauteur minimum.

Les constructions seront réalisées à 3.00 m minimum des limites séparatives. Elles s’implanteront obligatoirement à une distance de 3.00 m sur une limite, au moins. Prospect : H = 2 L maximum. Les extensions de bâtiments d’élevage existants respecteront un recul minimum de 10 m par rapport aux limites des parcelles occupées par des bâtiments d’habitation. Réciproquement, les constructions non agricoles respecteront un recul de 10 m par rapport aux limites des parcelles occupées par un bâtiment agricole.

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis sous réserve qu’elles ne dépassent pas la limite de propriété (code civil).

Non réglementé.

Non réglementé.

Hauteur maximum à l'égout du toit : 8.00 m. Hauteur maximum au faîtage : 11.00 m.

La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport :

• Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe.
• Au profil du terrain naturel ou après déblais en vue de façades, les remblais ne sont jamais pris en compte.

En d’autres termes, le bâtiment ne devra pas dépasser le plan parallèle au terrain à la hauteur limite admise.

Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

Implantation

Les constructions s'implanteront parallèlement ou perpendiculairement :

• Aux orientations portées aux plans, o Ou à défaut aux courbes de niveaux de terrain, o Ou aux voies de circulation

Volumes

Définition : - Longueur du bâtiment (L) : la longueur est prise dans le sens du faîtage. - Largeur du bâtiment (l) : la largeur est mesurée sur les murs pignons. - Hauteur du bâtiment (H) : la hauteur maximum du bâtiment.

• Les volumes des maisons individuelles s'inscriront dans les 2 limites suivantes : o Hauteur inférieure ou égale à la largeur, o Longueur supérieure ou égale à la largeur.

Cette règle ne s'applique pas pour les volumes des constructions collectives autres catégories de bâtiments.

Les toitures auront 2, 3 ou 4 pentes d’inclinaison comprise entre 55 et 100 %. Des pentes plus faibles ou des toitures-terrasses pourront être admises s'il s'agit d'éléments bas de liaison entre des bâtiments plus élevés. Les toitures mono-pente ne sont possibles qu’accolées à un autre bâtiment.

La pente de toiture des bâtiments publics non destinés à l’habitation n’est pas réglementée.

Les auvents et vérandas auront une pente (à 5% près) et une teinte de toiture identique à celle du bâtiment auquel ils sont accolés. Dans le cas de toitures non opaques (vitrage ou matériaux d'aspect similaire), la proportion de vitrage n'excèdera pas :

• 80% de la surface totale de la toiture pour une surface de plancher ou emprise au sol inférieure ou égale à 8 m², - 50 % de la surface totale de la toiture pour une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 8 m². La réalisation de toitures-terrasses à couverture végétale est possible pour des bâtiments enterrés sur 60 % minimum de leur périphérie. La pente de toiture des bâtiments publics non destinés à l'habitation n'est pas réglementée.

Matériaux et couleurs

Les toitures seront réalisées avec les matériaux suivants : - Ardoises ou tuiles plates béton ou terre cuite de teintes gris clair à gris foncé, - Bac acier de teinte gris lauze ou gris ardoisé, - Bardeau de mélèze - Zinc pré-patiné.

Enduits de façades

Ils seront adaptés au contexte de la construction : - Teintes neutres, pastels dans des zones ouvertes sur le paysage, en évitant les teintes trop lumineuses et trop réfléchissantes, - Teintes sombres dans les zones boisées ou les zones de faible visibilité, - Teintes colorées parmi la gamme des couleurs traditionnellement employée localement, en milieu urbain.

Dans le secteur des Sanières (Le Forest Haut, La Rua et Briançon), Les façades réalisées à l’alignement des voies montantes seront toujours les façades pignons (le faîtage étant toujours perpendiculaire à la voie).

Emploi du bois

De manière générale, l'emploi du bois sera limité en façade à 33 % (1/3) de la surface totale des façades. Le bois sera soit du mélèze de pays non traité, soit un autre bois traité de teinte sombre. Les lasures claires, jaunes ou de teinte orangée sont interdites.

Clôtures

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration sur l'ensemble du territoire communal (articles L 421-3, L 421-4, R 421-12 du Code de l'Urbanisme) en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2015. En zone péri urbaine et dans les hameaux, les clôtures seront réalisées selon l’un ou l’autre des modèles suivants :

• entièrement en bois naturellement durable type "palisson", comportant deux lisses horizontales sur poteaux bois et des planches verticales à pointe biseautée sur 160 cm de hauteur maximale,

Règlement - Zones Urbanisées "U" Clôture type de montagne (palisson).

• Clôture mixte avec lisses horizontales et grillage plastifié ou revêtu, non blanc, sur 120 cm de hauteur maximale,
• Clôtures pleines avec panneaux bois ou d'aspect similaire sur 160 cm de hauteur maximale.

Les canisses et autres brise vues en bâches plastique ou d'aspect similaire sont interdits.

La couleur blanche est interdite.

La réfection de clôture peut être réalisée à l'identique. Aux Sanières les nouveaux murs de clôture pourront avoir la même facture que ceux existants.

Les portails seront réalisés selon le même dessin que les clôtures. Ils ouvriront obligatoirement sur la propriété privée. Les clôtures ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

En outre, les clôtures devront être conformes aux prescriptions du PPR et dans certaines zones, ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Abris de jardins

Les abris de jardins non accolés à une construction existante seront obligatoirement réalisés en bardage de mélèze en planches verticales ou en maçonnerie enduite traditionnelle, d'aspect semblable à celui de la maison principale. Ils seront couverts d’une toiture à double ou simple pente d'inclinaison comprise entre 20 et 100% si leur surface de plancher ou d'emprise au sol n'excède pas 8 m².

Piscines

Les revêtements de piscine seront obligatoirement réalisés dans des teintes sable ou gris clair, le bleu est interdit. Les plages seront de couleur grise. Les couleurs claires et réfléchissantes sont proscrites

Règles spécifiques aux lotissements.

Le découpage des lots sera la conséquence du plan d’implantation des constructions et non l’inverse. A cette fin, les dispositions suivantes seront respectées :

◼ Définir des orientations obligatoires en conformité avec le règlement du PLU ; ◼ Prévoir les plantations d’arbres de haute tige le long des espaces publics. ◼ Prévoir une voirie de dimension adaptée possédant au minimum un trottoir sur un côté d’une largeur au moins égale à 1,20 m.

Règles spécifiques aux bâtiments publics.

Les constructions publiques ou d’intérêt collectif pourront déroger aux règles précédentes sous réserve de justification argumentée.

Capteurs solaires

L'usage des énergies renouvelables est encouragé dans le respect des paysages et du patrimoine architectural. A cet effet, les capteurs solaires pourront être :

• Implantés en dehors des constructions en utilisant le relief du terrain et en les accompagnants de haies qui peuvent les dissimuler depuis l'aval sans nuire à leur fonctionnement ;
• Implantés sur la construction elle-même, soit en garde-corps, en auvent ou en toiture.

Dans ce dernier cas, ils seront obligatoirement intégrés dans le plan de la toiture et non saillants par rapport à celle-ci. Contrairement à certaines idées reçues, il n'est pas indispensable de placer les capteurs à 45° plein sud. Les pertes de performance sont négligeables (- 5%) dans les limites suivantes : Orientation : décalage de 45° par rapport au Sud ; Pente : la pente de 55 % minimum prescrite au règlement n'entraîne aucune perte de rendement.

De manière générale, le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques. Si les véhicules stationnent avant l’entrée, ils devront le faire en dehors du domaine public (en déportant le portail).

Pour les différentes catégories suivantes, il est exigé :

LOGEMENT HEBERGEMENT HOTELIER COMMERCES SALLES#

DE

OU

SPECTACLES OU TOURISTIQUE#

DE

REUNIONS ENSEIGNEMENT#

1 place par logement < 80#

m2 de surface de plancher#

2 places par logement > 80#

m2 de surface de plancher#

Pour les logements existants,

1 place de stationnement#

complémentaire

sera

exigible à partir de 60 m2

de surface de plancher

La règle la contraignante s'applique : 1 par chambre place pour 4 lits.

plus

1 place pour 20#

place m2de

surface

ou 1commerciale

Au minimum : 1 place pour 100 m2 de surface utile supplémentaire créée et pour

chaque tranche entière de 60 m2

supplémentaire.

Modalités d’application :

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut également être tenu quitte de ses obligations s'il acquiert une place de stationnement dans un parc couvert public ou privé.

Les espaces libres autour des constructions seront obligatoirement aménagés ou plantés. Les plantations seront constituées d’essences locales traditionnelles. Les essences dites d’ornement (ifs, thuyas, etc.) sont à proscrire. Les plantations ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

SECTION 3#

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL#

L’extension des bâtiments d’élevage est limitée à 20 % de la surface de plancher existante et d'emprise au sol pour les constructions ou parties de constructions ne constituant pas une "surface de plancher".

Bâtiments existants : les bâtiments existants antérieurement à l'approbation du PLU, peuvent être aménagés sans limitation de surface de plancher à l'intérieur du volume préalablement existant. En cas d'extension, de modification du volume ou de démolition suivie de reconstruction (conforme à la vocation de la zone) c'est le régime des constructions nouvelles qui s'applique.

Reconstruction des bâtiments détruits ou démolis ne répondant pas à la vocation de la zone : Sous réserve des règles liées à la viabilité et à la sécurité, la reconstruction des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans, ne répondant pas à la vocation de la zone est autorisée à l'identique et sans changement de destination, à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel.

4. Zone U6#

Caractère dominant de la zone : zone équipée et agglomérée du hameau de Cocody.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article U6-2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.

La création de lotissements d'habitation,

Les constructions et installations agricoles,

Les constructions et installations industrielles,

Les entrepôts,

Les bureaux,

Les hébergements hôteliers,

Les dépôts de véhicules ou caravanes.

L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article U6-2,

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions : Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance ni de gêne (sonore olfactive ou visuelle) et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées, à savoir :

• Les commerces, sous réserve d'une surface de plancher maximum de 200 m² de surface de vente, - L'Artisanat, autorisé sous réserve d'une surface de plancher maximum de 200 m², Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Toute construction doit comporter le minimum d'accès à la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain dispose de plusieurs possibilités d'accès, l'autorité compétente sur la voirie concernée pourra imposer une localisation ou un groupement éventuel si des impératifs fonctionnels ou de sécurité le justifie. Un accès unique pourra être exigé en cas de lotissement.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf s'il dispose d'une servitude de passage par acte authentique.

Les caractéristiques des voiries nouvelles destinées à un usage collectif seront au minimum les suivantes :

• Largeur de chaussée : 3.50 minimum (il s'agit de la largeur de la voirie déneigée : en conséquence, la plateforme sera augmentée d'1 mètre de part et d'autre si la neige ne peut être évacuée.
• Rayon intérieur minimum des voies : 11 m - Surlargeur des voies en courbe S = 15 / rayon obligatoire si le rayon est inférieur à 50 mètres, soit 1,40 m (15/11). - Hauteur de passage minimum : 3,50 m - Pente maxi : 12%.

Ces règles constituent un minimum qui devra être adapté à la taille des opérations et au trafic généré.

Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules, notamment ceux des services publics, de faire demi-tour.

a) Eau potable et protection incendie :

Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Le permis de construire pourra être refusé ou délivré sous réserve de prescriptions spéciales si la construction envisagée n'est pas ou insuffisamment protégée vis-à-vis du risque d'incendie. En cas de lotissement, si tout ou partie du lotissement n'est pas protégé vis-à-vis du risque d'incendie, la création de borne(s) d'incendie complémentaire(s) sera imposée au lotisseur.

Note : La protection incendie s'apprécie selon les critères suivants :

Le réseau d'incendie doit être alimenté par une réserve d'eau d'au moins 120 m3 compte tenu éventuellement d'un apport garanti pendant une durée de 2 heures. Les poteaux d'incendie à créer devront être conformes à la norme NFS 61.213 ou au minimum délivrer un débit de 8 l / s pour une pression de 6 bars. Si l'application de cette règle n'est pas possible, d'autres dispositifs (réserves d'eau …) devront faire l'objet d'un avis favorable de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours. Toute construction doit être implantée à moins de 200 mètres d'un poteau incendie en zones de type U ou AU. Pour les autres zones et pour toute construction à risque d'incendie élevé, le réseau d'incendie doit pouvoir débiter au minimum 2000 litres par minute. Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie devront être étudiés en fonction des réserves et recevoir l’agrément de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de

Secours.

b) Assainissement :

• Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe. Un traitement individuel restera toutefois obligatoire si l’assainissement public (station d’épuration) n’est pas complètement opérationnel. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré traitement.

Tout système d’assainissement individuel devra être conforme aux éventuelles prescriptions du PPR.

L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou collecteurs d'eaux pluviales est interdite.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

L’écoulement des eaux pluviales dans les fossés des voies départementales est interdit, sauf accord particulier du département, en cas d’aménagement d’ouvrages de rétention différant l’écoulement.

ARTICE U6-5 – Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Les constructions seront réalisées à 4.00 m minimum de l'alignement de toute voie ou emprise publique. Prospect : H = L maximum, L est mesurée depuis l’alignement opposé

Lorsqu’une marge de recul est portée au plan, celle-ci constitue le recul minimum obligatoire. La limite d'un emplacement réservé vaut marge de recul. Les marges de recul sont précisées au plan sous forme de bandes vertes inconstructibles.

Le plan comporte éventuellement des marges de recul vis à vis des berges de certains cours d'eau, elles constituent également un recul minimum. En l'absence de marge de recul, le recul R est modulable suivant la pente du terrain : Pour une pente inférieure à 25 % : pas d'adaptation possible ; Pour une pente comprise entre 25 % et 50 % : le recul peut être réduit à la moitié de la valeur réglementée ; Pour une pente comprise entre 50 % et 75 % : le recul peut être réduit au quart de la valeur réglementée; Pour une pente supérieure à 75 % : le recul peut être réduit à 0.

Rappel : l'article R421-2 4° impose la fourniture d'une ou deux coupes précisant l'implantation du bâtiment par rapport au terrain naturel indispensable à l'application de la règle ci-dessus.

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et de balcons : Les dépassées de toiture et de balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis. Lorsque celles-ci survolent le domaine public, elles devront être à 4.50 m de hauteur minimum.

Les constructions seront réalisées à 3.00 m minimum des limites séparatives. Prospect : H = 2 L maximum.

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis sous réserve qu’elles ne dépassent pas la limite de propriété (code civil).

Non réglementé.

L'emprise au sol de tous les bâtiments ne pourra excéder 15% de la surface du terrain.

Hauteur maximum au faîtage : 8 m.

La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport :

• Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe.
• Au profil du terrain naturel ou après déblais en vue de façades, les remblais ne sont jamais pris en compte.

En d’autres termes, le bâtiment ne devra pas dépasser le plan parallèle au terrain à la hauteur limite admise.

Les constructions s'intègreront aux caractères du lieu et paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

Implantation

Les nouvelles constructions seront réalisées à l’identique des constructions existantes : o Soubassement maçonné, o Superstructure en bois, o Pente des toitures de 70 à 120 %.

Les constructions s'implanteront parallèlement ou perpendiculairement :

• Aux orientations portées aux plans, o Ou à défaut aux courbes de niveaux de terrain, o Ou aux voies de circulation

Matériaux et couleurs

Les toitures seront réalisées avec les matériaux suivants : - Ardoises ou tuiles plates béton ou terre cuite de teintes gris clair à gris foncé, - Bac acier de teinte gris lauze ou gris ardoisé, - Bardeau de mélèze - Zinc pré-patiné.

Enduits de façades

Ils seront adaptés au contexte de la construction : - Teintes neutres, pastels dans des zones ouvertes sur le paysage, en évitant les teintes trop lumineuses et trop réfléchissantes, - Teintes sombres dans les zones boisées ou les zones de faible visibilité,

Emploi du bois

Le bois sera soit du mélèze de pays non traité, soit un autre bois traité de teinte sombre. Les lasures claires, jaunes ou de teinte orangée sont interdites.

Clôtures

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration sur l'ensemble du territoire communal (articles L 421-3, L 421-4, R 421-12 du Code de l'Urbanisme) en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 22 Janvier 2015 .

En zone urbaine, les clôtures seront réalisées selon l’un ou l’autre des modèles suivants : - Muret maçonné enduit de 60 cm de hauteur surmonté d'une grille, - palissade bois sur 120 cm de hauteur, - Grille seule sur 180 cm de haut, - Clôture mixte avec lisses horizontales et grillage plastifié ou revêtu, non blanc, sur 120 cm de hauteur maximale.

• - Clôtures pleines avec panneaux bois ou d'aspect similaire sur 160 cm de hauteur maximale

Les canisses et autres brise vues en bâches plastique ou d'aspect similaire sont interdits.

La couleur blanche est interdite.

La réfection de clôture peut être réalisée à l'identique.

Les portails seront réalisés selon le même dessin que les clôtures. Ils ouvriront obligatoirement sur la propriété privée.

Les clôtures ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

En outre, les clôtures devront être conformes aux prescriptions du PPR et dans certaines zones, ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

• Clôture mixte avec lisses horizontales et grillage plastifié ou revêtu, non blanc, sur 120 cm de hauteur maximale,
• Clôtures pleines avec panneaux bois ou d'aspect similaire sur 160 cm de hauteur maximale.

Les canisses et autres brise vues en bâches plastique ou d'aspect similaire sont interdits.

La couleur blanche est interdite.

Les portails seront réalisés selon le même dessin que les clôtures. Ils ouvriront obligatoirement sur la propriété privée. Les clôtures ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

En outre, les clôtures devront être conformes aux prescriptions du PPR et dans certaines zones, ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Abris de jardins

Les abris de jardins non accolés à une construction existante seront obligatoirement réalisés en bardage de mélèze en planches verticales ou en maçonnerie enduite traditionnelle, d'aspect semblable à celui de la maison principale. Ils seront couverts d’une toiture à double ou simple pente d'inclinaison comprise entre 20 et 100% si leur surface de plancher ou d'emprise au sol n'excède pas 8 m².

Piscines

Les revêtements de piscine seront obligatoirement réalisés dans des teintes sable ou gris clair, le bleu est interdit. Les plages seront de couleur grise. Les couleurs claires et réfléchissantes sont proscrites.

Règles spécifiques aux bâtiments publics.

Les constructions publiques ou d’intérêt collectif pourront déroger aux règles précédentes sous réserve de justification argumentée.

Capteurs solaires

L'usage des énergies renouvelables est encouragé dans le respect des paysages et du patrimoine architectural. A cet effet, les capteurs solaires pourront être :

• Implantés en dehors des constructions en utilisant le relief du terrain et en les accompagnants de haies qui peuvent les dissimuler depuis l'aval sans nuire à leur fonctionnement ;
• Implantés sur la construction elle-même, soit en garde-corps, en auvent ou en toiture.

Dans ce dernier cas, ils seront obligatoirement intégrés dans le plan de la toiture et non saillants par rapport à celle-ci. Contrairement à certaines idées reçues, il n'est pas indispensable de placer les capteurs à 45° plein sud. Les pertes de performance sont négligeables (- 5%) dans les limites suivantes : Orientation : décalage de 45° par rapport au Sud ; Pente : la pente de 55 % minimum prescrite au règlement n'entraîne aucune perte de rendement.

De manière générale, le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques. Si les véhicules stationnent avant l’entrée, ils devront le faire en dehors du domaine public (en déportant le portail).

Pour les différentes catégories suivantes, il est exigé :

LOGEMENT HEBERGEMENT HOTELIER COMMERCES SALLES#

DE

OU

SPECTACLES OU TOURISTIQUE#

DE

REUNIONS ENSEIGNEMENT#

1 place par logement < 80#

m2 de surface de plancher#

2 places par logement > 80#

m2 de surface de plancher#

Pour les logements existants,

1 place de stationnement#

complémentaire

sera

exigible à partir de 60 m2

de surface de plancher

La règle la contraignante s'applique : 1 par chambre place pour 4 lits.

plus

1 place pour 20#

place m2de

surface

ou 1commerciale

Au minimum : 1 place pour 100 m2 de surface utile supplémentaire créée et pour

chaque tranche entière de 60 m2

supplémentaire.

Modalités d’application :

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut également être tenu quitte de ses obligations s'il acquiert une place de stationnement dans un parc couvert public ou privé.

Les espaces libres autour des constructions seront obligatoirement aménagés ou plantés.

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL#

Bâtiments existants : les bâtiments existants antérieurement à l'approbation du PLU, peuvent être aménagés sans limitation de surface de plancher à l'intérieur du volume préalablement existant. En cas d'extension, de modification du volume ou de démolition suivie de reconstruction (conforme à la vocation de la zone) c'est le régime des constructions nouvelles qui s'applique.

Reconstruction des bâtiments détruits ou démolis ne répondant pas à la vocation de la zone : Sous réserve des règles liées à la viabilité et à la sécurité, la reconstruction des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans, ne répondant pas à la vocation de la zone est autorisée à l'identique et sans changement de destination, à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel.

5. Zone UC#

Caractère dominant de la zone : zone d'activités artisanale, industrielle et commerciale

SECTION 1#

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article UC-2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

L'Hébergement hôtelier sauf le camping-caravanning,

Les constructions et installations agricoles.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

Habitations : seuls les logements de fonction associés à un bâtiment d'activité artisanale, industrielle, ou commerciale sont autorisés sous condition de surface : 1 logement par activité dans la limite de 150 m² de surface de plancher. Ce logement doit être incorporé au bâtiment d'activité (cf. article UC-14 ci-après).

Commerces : seuls sont autorisés les commerces de 200 m² de surface de plancher au minimum.

Sous réserve des règles liées à la viabilité et à la sécurité et à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel, la reconstruction des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans, ne répondant pas à la vocation de la zone est autorisée à l'identique et sans changement de destination (excepté pour les bâtiments inventoriés au titre de leur intérêt patrimonial dont la liste est jointe au PLU, pour lesquels le changement de destination est autorisé)

Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Toute construction doit comporter le minimum d'accès à la voie publique.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain dispose de plusieurs possibilités d'accès, l'autorité compétente sur la voirie concernée pourra imposer une localisation ou un groupement éventuel si des impératifs fonctionnels ou de sécurité le justifie. Un accès unique pourra être exigé en cas de lotissement.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf s'il dispose d'une servitude de passage par acte authentique.

Les caractéristiques des voiries nouvelles destinées à un usage collectif seront au minimum les suivantes :

• Largeur de chaussée : 3.50 minimum (il s'agit de la largeur de la voirie déneigée : en conséquence, la plateforme sera augmentée d'1 mètre de part et d'autre si la neige ne peut être évacuée.
• Rayon intérieur minimum des voies : 11 m - Surlargeur des voies en courbe S = 15 / rayon obligatoire si le rayon est inférieur à 50 mètres, soit 1,40 m (15/11). - Hauteur de passage minimum : 3,50 m - Pente maxi : 12%.

Ces règles constituent un minimum qui devra être adapté à la taille des opérations et au trafic généré.

Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules, notamment ceux des services publics, de faire demi-tour.

a) Eau potable et protection incendie :

Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Le permis de construire pourra être refusé ou délivré sous réserve de prescriptions spéciales si la construction envisagée n'est pas ou insuffisamment protégée vis-à-vis du risque d'incendie. En cas de lotissement, si tout ou partie du lotissement n'est pas protégé vis-à-vis du risque d'incendie, la création de borne(s) d'incendie complémentaire(s) sera imposée au lotisseur.

Note : La protection incendie s'apprécie selon les critères suivants :

Le réseau d'incendie doit être alimenté par une réserve d'eau d'au moins 120 m3 compte tenu éventuellement d'un apport garanti pendant une durée de 2 heures. Les poteaux d'incendie à créer devront être conformes à la norme NFS 61.213 ou au minimum délivrer un débit de 8 l / s pour une pression de 6 bars. Si l'application de cette règle n'est pas possible, d'autres dispositifs (réserves d'eau …) devront faire l'objet d'un avis favorable de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours. Toute construction doit être implantée à moins de 200 mètres d'un poteau incendie en zones de type U ou AU. Pour les autres zones et pour toute construction à risque d'incendie élevé, le réseau d'incendie doit pouvoir débiter au minimum 2000 litres par minute. Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie devront être étudiés en fonction des réserves et recevoir l’agrément de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.

b) Assainissement :

• Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe. Un traitement individuel restera toutefois obligatoire si l’assainissement public (station d’épuration) n’est pas complètement opérationnel. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré traitement.

Tout système d’assainissement individuel devra être conforme aux éventuelles prescriptions du PPR.

L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou collecteurs d'eaux pluviales est interdite.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

L’écoulement des eaux pluviales dans les fossés des voies départementales est interdit, sauf accord particulier du département, en cas d’aménagement d’ouvrages de rétention différant l’écoulement.

ARTICE UC-5 – Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Les constructions seront réalisées à 4.00 m minimum de l'alignement de toute voie ou emprise publique.

Lorsqu’une marge de recul est portée au plan, celle-ci constitue le recul minimum obligatoire. La limite d'un emplacement réservé vaut marge de recul. Les marges de recul sont précisées au plan sous forme de bandes vertes inconstructibles.

Le plan comporte éventuellement des marges de recul vis à vis des berges de certains cours d'eau, elles constituent également un recul minimum. En l'absence de marge de recul, le recul R est modulable suivant la pente du terrain : Pour une pente inférieure à 25 % : pas d'adaptation possible ; Pour une pente comprise entre 25 % et 50 % : le recul peut être réduit à la moitié de la valeur réglementée ; Pour une pente comprise entre 50 % et 75 % : le recul peut être réduit au quart de la valeur réglementée; Pour une pente supérieure à 75 % : le recul peut être réduit à 0.

Rappel : l'article R421-2 4° impose la fourniture d'une ou deux coupes précisant l'implantation du bâtiment par rapport au terrain naturel indispensable à l'application de la règle ci-dessus.

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et de balcons : Les dépassées de toiture et de balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis. Lorsque celles-ci survolent le domaine public, elles devront être à 4.50 m de hauteur minimum.

Les constructions seront réalisées à 3.00 m minimum des limites séparatives. Prospect : H = 2 L maximum.

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis sous réserve qu’elles ne dépassent pas la limite de propriété (code civil).

Non réglementé.

Non réglementé.

Hauteur maximum au faîtage : 15.00 m. Les ouvrages techniques ponctuels pourront dépasser cette hauteur de 5.00 m maximum.

La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport :

• Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe.
• Au profil du terrain naturel ou après déblais en vue de façades, les remblais ne sont jamais pris en compte.

En d’autres termes, le bâtiment ne devra pas dépasser le plan parallèle au terrain à la hauteur limite admise.

Les constructions s'intègreront aux caractères du lieu et paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

Implantation

Les constructions s'implanteront parallèlement ou perpendiculairement :

• Aux orientations portées aux plans, o Ou à défaut aux courbes de niveaux de terrain, o Ou aux voies de circulation.

Volumes

Les toitures auront 2, 3 ou 4 pentes d’inclinaison comprise entre 35 et 100 %. Des pentes plus faibles ou des toitures-terrasses pourront être admises s'il s'agit d'éléments bas de liaison entre des bâtiments plus élevés. Les toitures mono-pente ne sont possibles qu’accolées à un autre bâtiment.

La pente de toiture des bâtiments publics non destinés à l'habitation n'est pas réglementée.

Les auvents et vérandas auront une pente (à 5% près) et une teinte de toiture identique à celle du bâtiment auquel ils sont accolés.

Matériaux et couleurs Les toitures seront réalisées avec les matériaux suivants :

• Ardoises ou tuiles plates béton ou terre cuite de teintes gris clair à gris foncé, - Bac acier de teinte gris lauze ou gris ardoisé, - Bardeau de mélèze - Zinc pré-patiné.

Enduits de façades

Ils seront adaptés au contexte de la construction : - Teintes neutres, pastels dans des zones ouvertes sur le paysage, en évitant les teintes trop lumineuses et trop réfléchissantes, - Teintes sombres dans les zones boisées ou les zones de faible visibilité,

Emploi du bois

Le bois sera soit du mélèze de pays non traité, soit un autre bois traité de teinte sombre. Les lasures claires, jaunes ou de teinte orangée sont interdites.

Clôtures

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration sur l'ensemble du territoire communal (articles L 421-3, L 421-4, R 421-12 du Code de l'Urbanisme) en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2015. Elles sont réalisées en harmonie avec les constructions. Les portails seront réalisés selon le même dessin que les clôtures. Ils ouvriront obligatoirement sur la propriété privée. Les clôtures ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière. En outre, les clôtures devront être conformes aux prescriptions du PPR et dans certaines zones, ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Règles spécifiques aux bâtiments publics.

Les constructions publiques ou d’intérêt collectif pourront déroger aux règles précédentes sous réserve de justification argumentée.

Capteurs solaires

L'usage des énergies renouvelables est encouragé dans le respect des paysages et du patrimoine architectural. A cet effet, les capteurs solaires pourront être :

• Implantés en dehors des constructions en utilisant le relief du terrain et en les accompagnants de haies qui peuvent les dissimuler depuis l'aval sans nuire à leur fonctionnement ;
• Implantés sur la construction elle-même, soit en garde-corps, en auvent ou en toiture. Dans ce dernier cas, ils seront obligatoirement intégrés dans le plan de la toiture et non saillants par rapport à celle-ci. Contrairement à certaines idées reçues, il n'est pas indispensable de placer les capteurs à 45° plein sud. Les pertes de performance sont négligeables (- 5%) dans les limites suivantes: Orientation : décalage de 45° par rapport au Sud ; Pente : la pente de 55 % minimum prescrite au règlement n'entraîne aucune perte de rendement.

De manière générale, le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques. Si les véhicules stationnent avant l’entrée, ils devront le faire en dehors du domaine public (en déportant le portail). Pour les différentes catégories suivantes, il est exigé :

LOGEMENT HEBERGEMENT COMMERCES SALLES#

DE

HOTELIER OU SPECTACLES#

OU

TOURISTIQUE#

DE

REUNIONS ENSEIGNEMENT#

1 place par logement < 80#

m2 de surface de plancher#

2 places par logement > 80#

m2 de surface de plancher#

Pour

les

logements

existants,

1

place

de

stationnement

complémentaire

sera

exigible à partir de 60 m2

de surface de plancher supplémentaire créée

et pour chaque tranche entière de 60m2

supplémentaire.

La règle la plus contraignante s'applique : 1 place par chambre ou 1 place pour 4 lits.

1 place pour 20 m2de surface commerciale#

Au minimum : 1 place pour 100 m2 de surface utile

Modalités d’application :

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut également être tenu quitte de ses obligations s'il acquiert une place de stationnement dans un parc couvert public ou privé.

Les espaces libres autour des constructions seront obligatoirement aménagés ou plantés. Les plantations seront constituées d’essences locales traditionnelles. Les essences dites d’ornement (ifs, thuyas, etc.) sont à proscrire. Les plantations ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL#

Les logements de fonction sont limités à un logement par activité. Ce logement devra être intégré au bâtiment d'activité dans la limite de150 m² maximum de surface de plancher.

Bâtiments existants : les bâtiments existants antérieurement à l'approbation du PLU, peuvent être aménagés sans limitation de surface de plancher à l'intérieur du volume préalablement existant. En cas d'extension, de modification du volume ou de démolition suivie de reconstruction (conforme à la vocation de la zone) c'est le régime des constructions nouvelles qui s'applique.

Reconstruction des bâtiments détruits ou démolis ne répondant pas à la vocation de la zone : Sous réserve des règles liées à la viabilité et à la sécurité, la reconstruction des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans, ne répondant pas à la vocation de la zone est autorisée à l'identique et sans changement de destination, à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel.

Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser "AU"#

3

1. Zone AU1#

Zone à urbaniser, d'urbanisation conditionnelle, à dominante d'habitation.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article AU1-2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

Les constructions et installations industrielles et artisanales,

Les constructions et installations agricoles,

Les entrepôts, sauf aires de stationnement couvertes.

Les dépôts de véhicules ou caravanes,

L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article AU1-2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

Habitation, hébergement hôtelier, bureaux et commerces ne sont autorisés que dans le cadre d'opérations d'ensemble définies par le présent règlement.

Toute construction est assujettie aux conditions suivantes : - Conformité aux "orientations d'aménagement" qui définissent les règles particulières d'aménagement de chaque zone, - Réalisation préalable ou concomitante de la viabilité : voirie, réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement collectifs, alimentation en eau potable, réseaux électriques, téléphone,

La réalisation des équipements pourra être à l'initiative de la commune ou prise en charge totalement par un aménageur. La zone pourra être ouverte à l'urbanisation de façon progressive, par tranches d'une surface minimum définie à l'article AU1-5, à savoir : 3000 m², sauf s'il s'agit d'un reliquat de terrains enclavés au sein d'une zone déjà urbanisée.

Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Voir les "Orientations d'aménagement".

Toute construction doit comporter le minimum d'accès à la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain dispose de plusieurs possibilités d'accès, l'autorité compétente sur la voirie concernée pourra imposer une localisation ou un groupement éventuel si des impératifs fonctionnels ou de sécurité le justifie. Un accès unique pourra être exigé en cas de lotissement.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf s'il dispose d'une servitude de passage par acte authentique.

Les caractéristiques des voiries nouvelles destinées à un usage collectif seront au minimum les suivantes : - Largeur de chaussée : 3.50 minimum (il s'agit de la largeur de la voirie déneigée : en conséquence, la plateforme sera augmentée d'1 mètre de part et d'autre si la neige ne peut être évacuée. - Rayon intérieur minimum des voies : 11 m - Surlargeur des voies en courbe S = 15 / rayon obligatoire si le rayon est inférieur à 50 mètres, soit 1,40 m (15/11). - Hauteur de passage minimum : 3,50 m - Pente maxi : 12%.

Ces règles constituent un minimum qui devra être adapté à la taille des opérations et au trafic généré.

Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules, notamment ceux des services publics, de faire demi-tour.

Voir les "Orientations d'aménagement".

a) Eau potable et protection incendie :

Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Le permis de construire pourra être refusé ou délivré sous réserve de prescriptions spéciales si la construction envisagée n'est pas ou insuffisamment protégée vis-à-vis du risque d'incendie. En cas de lotissement, si tout ou partie du lotissement n'est pas protégé vis-à-vis du risque d'incendie, la création de borne(s) d'incendie complémentaire(s) sera imposée au lotisseur.

Note : La protection incendie s'apprécie selon les critères suivants :

Le réseau d'incendie doit être alimenté par une réserve d'eau d'au moins 120 m3 compte tenu éventuellement d'un apport garanti pendant une durée de 2 heures. Les poteaux d'incendie à créer devront être conformes à la norme NFS 61.213 ou au minimum délivrer un débit de 8 l / s pour une pression de 6 bars. Si l'application de cette règle n'est pas possible, d'autres dispositifs (réserves d'eau …) devront faire l'objet d'un avis favorable de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours. Toute construction doit être implantée à moins de 200 mètres d'un poteau incendie en zones de type U ou AU. Pour les autres zones et pour toute construction à risque d'incendie élevé, le réseau d'incendie doit pouvoir débiter au minimum 2000 litres par minute. Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie devront être étudiés en fonction des réserves et recevoir l’agrément de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.

b) Assainissement :

• Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe. Un traitement individuel restera toutefois obligatoire si l’assainissement public (station d’épuration) n’est pas complètement opérationnel. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré traitement.

En l’absence de réseau public, un dispositif conforme à la réglementation peut être admis s’il ne porte pas atteinte à la salubrité. Il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès que celui-ci est réalisé.

Tout système d’assainissement individuel devra être conforme aux éventuelles prescriptions du PPR.

L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou collecteurs d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

L’écoulement des eaux pluviales dans les fossés des voies départementales est interdit, sauf accord particulier du département, en cas d’aménagement d’ouvrages de rétention différant l’écoulement.

ARTICE AU1-5 –Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Les constructions seront réalisées soit à 4.00 m minimum de l'alignement de toute voie ou emprise publique.

Lorsqu’une marge de recul est portée au plan, celle-ci constitue le recul minimum obligatoire. La limite d'un emplacement réservé vaut marge de recul. Les marges de recul sont précisées au plan sous forme de bandes vertes inconstructibles.

Le plan comporte éventuellement des marges de recul vis à vis des berges de certains cours d'eau, elles constituent également un recul minimum. En l'absence de marge de recul, le recul R est modulable suivant la pente du terrain : Pour une pente inférieure à 25 % : pas d'adaptation possible ; Pour une pente comprise entre 25 % et 50 % : le recul peut être réduit à la moitié de la valeur réglementée; Pour une pente comprise entre 50 % et 75 % : le recul peut être réduit au quart de la valeur réglementée; Pour une pente supérieure à 75 % : le recul peut être réduit à 0.

Rappel : l'article R421-2 4° impose la fourniture d'une ou deux coupes précisant l'implantation du bâtiment par rapport au terrain naturel indispensable à l'application de la règle ci-dessus.

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et de balcons : Les dépassées de toiture et de balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis. Lorsque celles-ci survolent le domaine public, elles devront être à 4.50 m de hauteur minimum.

Les constructions seront édifiées à 3.00 m minimum des limites séparatives extérieures à la zone aménagée. Prospect : libre. Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis sous réserve qu’elles ne dépassent pas la limite de propriété (code civil).

Non réglementé.

Non réglementé.

Hauteur maximum de base : - A l'égout du toit : 7 m, - Au faîtage : 10 m.

Hauteur maximum sur 20 % de la surface de la zone aménagée (hors voirie) : - A l'égout du toit : 9 m, - Au faîtage : 12 m.

La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport :

• Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe.
• Au profil du terrain naturel ou après déblais en vue de façades, les remblais ne sont jamais pris en compte.

En d’autres termes, le bâtiment ne devra pas dépasser le plan parallèle au terrain à la hauteur limite admise.

Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

Implantation

Les constructions s'implanteront parallèlement ou perpendiculairement :

• Aux orientations portées aux plans, o Ou à défaut aux courbes de niveaux de terrain, o Ou aux voies de circulation.

Volumes

Définition : - Longueur du bâtiment (L) : la longueur est prise dans le sens du faîtage. - Largeur du bâtiment (l) : la largeur est mesurée sur les murs pignons. - Hauteur du bâtiment (H) : la hauteur maximum du bâtiment.

• Les volumes des maisons individuelles s'inscriront dans les 2 limites suivantes :
• Hauteur inférieure ou égale à la largeur, o Longueur supérieure ou égale à la largeur.

Cette règle ne s'applique pas pour les volumes des constructions collectives autres catégories de bâtiments.

Les toitures auront 2, 3 ou 4 pentes d’inclinaison comprise entre 55 et 100 %. Des pentes plus faibles ou des toitures-terrasses pourront être admises s'il s'agit d'éléments bas de liaison entre des bâtiments plus élevés. Les toitures mono-pente ne sont possibles qu’accolées à un autre bâtiment.

Les auvents et vérandas auront une pente (à 5% près) et une teinte de toiture identique à celle du bâtiment auquel ils sont accolés. Dans le cas de toitures non opaques (vitrage ou matériaux d'aspect similaire), la proportion de vitrage n'excèdera pas :

• 80% de la surface totale de la toiture pour une surface de plancher ou emprise au sol inférieure ou égale à 8 m²,
• 50 % de la surface totale de la toiture pour une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 8 m².

La pente de toiture des bâtiments publics non destinés à l'habitation n'est pas réglementée.

Matériaux et couleurs

Les toitures seront réalisées avec les matériaux suivants : - Ardoises ou tuiles plates béton ou terre cuite de teintes gris clair à gris foncé, - Bac acier de teinte gris lauze ou gris ardoisé, - Bardeau de mélèze - Zinc pré-patiné.

Enduits de façades

Ils seront adaptés au contexte de la construction : - Teintes neutres, pastels dans des zones ouvertes sur le paysage, en évitant les teintes trop lumineuses et trop réfléchissantes, - Teintes sombres dans les zones boisées ou les zones de faible visibilité, - Teintes colorées parmi la gamme des couleurs traditionnellement employée localement, en milieu urbain.

Emploi du bois

De manière générale, l'emploi du bois sera limité en façade à 33 % (1/3) de la surface totale des façades. Le bois sera soit du mélèze de pays non traité, soit un autre bois traité de teinte sombre. Les lasures claires, jaunes ou de teinte orangée sont interdites.

Clôtures

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration sur l'ensemble du territoire communal (articles L 421-3, L 421-4, R 421-12 du Code de l'Urbanisme) en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2015.

Les clôtures seront réalisées selon l’un ou l’autre des modèles suivants : En zone urbaine :

• Muret maçonné enduit de 60 cm de hauteur surmonté d'une grille ou palissade bois sur 120 cm de hauteur,
• Grille seule sur 180 cm de haut, - Clôture mixte avec lisses horizontales et grillage plastifié ou revêtu, non blanc, sur 120 cm de hauteur maximale.
• Clôtures pleines avec panneaux bois ou d'aspect similaire sur 160 cm de hauteur maximale

Les canisses et autres brise vues en bâches plastique ou d'aspect similaire sont interdits.

La couleur blanche est interdite.

La réfection de clôture peut être réalisée à l'identique.

Les portails seront réalisés selon le même dessin que les clôtures. Ils ouvriront obligatoirement sur la propriété privée.

Les clôtures ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

En outre, les clôtures devront être conformes aux prescriptions du PPR et dans certaines zones, ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Abris de jardins

Les abris de jardins non accolés à une construction existante seront obligatoirement réalisés en bardage de mélèze en planches verticales ou en maçonnerie enduite traditionnelle, d'aspect semblable à celui de la maison principale. Ils seront couverts d’une toiture à double ou simple pente d'inclinaison comprise entre 20 et 100% si leur surface de plancher ou d'emprise au sol n'excède pas 8 m².

Piscines

Les revêtements de piscine seront obligatoirement réalisés dans des teintes sable ou gris clair, le bleu est interdit. Les plages seront de couleur grise. Les couleurs claires et réfléchissantes sont proscrites

Règles spécifiques aux lotissements.

Le découpage des lots sera la conséquence du plan d’implantation des constructions et non l’inverse. A cette fin, les dispositions suivantes seront respectées :

◼ Définir des orientations obligatoires en conformité avec le règlement du PLU ;

◼ Prévoir les plantations d’arbres de haute tige le long des espaces publics. ◼ Prévoir une voirie de dimension adaptée possédant au minimum un trottoir sur un côté d’une largeur au moins égale à 1,20 m.

Règles spécifiques aux bâtiments publics.

Les constructions publiques ou d’intérêt collectif pourront déroger aux règles précédentes sous réserve de justification argumentée.

Capteurs solaires

L'usage des énergies renouvelables est encouragé dans le respect des paysages et du patrimoine architectural. A cet effet, les capteurs solaires pourront être :

• Implantés en dehors des constructions en utilisant le relief du terrain et en les accompagnants de haies qui peuvent les dissimuler depuis l'aval sans nuire à leur fonctionnement ;
• Implantés sur la construction elle-même, soit en garde-corps, en auvent ou en toiture.

Dans ce dernier cas, ils seront obligatoirement intégrés dans le plan de la toiture et non saillants par rapport à celle-ci. Contrairement à certaines idées reçues, il n'est pas indispensable de placer les capteurs à 45° plein sud.

Les pertes de performance sont négligeables (- 5%) dans les limites suivantes : Orientation : décalage de 45° par rapport au Sud ; Pente : la pente de 55 % minimum prescrite au règlement n'entraîne aucune perte de rendement.

De manière générale, le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques. Si les véhicules stationnent avant l’entrée, ils devront le faire en dehors du domaine public (en déportant le portail).

En outre, 50 % des places de stationnement exigées seront obligatoirement réalisées à l’intérieur des bâtiments, de façon soit individuelle, soit collective.

Pour les différentes catégories suivantes, il est exigé :

LOGEMENT HEBERGEMENT HOTELIER TOURISTIQUE COMMERCES OU SALLES#

DE

SPECTACLES OU#

DE

REUNIONS ENSEIGNEMENT#

1 place par logement < 80#

m2 de surface de plancher#

2 places par logement > 80#

m2 de surface de plancher#

Pour les logements existants,

1 place de stationnement#

complémentaire

sera

exigible à partir de 60 m2

de surface de plancher

La règle la contraignante s'applique : 1 par chambre place pour 4 lits.

plus

1 place pour 20#

place m2de

surface

ou 1commerciale

Au minimum : 1 place pour 100 m2 de surface utile supplémentaire créée et pour

chaque tranche entière de 60 m2

supplémentaire.

Modalités d’application :

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut également être tenu quitte de ses obligations s'il acquiert une place de stationnement dans un parc couvert public ou privé.

Les espaces libres autour des constructions seront obligatoirement aménagés ou plantés. Les plantations seront constituées d’essences locales traditionnelles. Les essences dites d’ornement (ifs, thuyas, etc.) sont à proscrire. Les plantations ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

SECTION 3#

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL#

Rappel (cf. article AU1-2) : Les constructions et utilisations du sol mentionnées à l'article AU1-2, hormis celles nécessaires aux services publics, ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) dans les conditions suivantes : surface minimum de 3000 m² par opération, sauf s'il s'agit d'un reliquat de terrains enclavés au sein d'une zone déjà urbanisée. La densité minimale est d'un logement pour 800m² disponible.

2. Zone AU2#

Zone à urbaniser, d'urbanisation conditionnelle, à dominante d'habitation collective avec équipements d'intérêt collectif.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article AU1-2, Les constructions et installations industrielles, Les constructions et installations agricoles : bâtiments d'élevage, annexes agricoles, châssis et serres, Les entrepôts, sauf aires de stationnement couvertes, Les constructions publiques ou d'intérêt collectif. Les dépôts de véhicules ou caravanes, L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article AU2-2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

Commerces : autorisés dans la limite de 500 m² de surface de plancher et à condition de n'émettre aucune gêne vis-à-vis de l'habitation, qu'elle soit sonore, olfactive ou visuelle. Artisanat : autorisé dans la limite de 500 m² de surface de plancher et à condition de n'émettre aucune gêne vis-à-vis de l'habitation, qu'elle soit sonore, olfactive ou visuelle.

Toute construction est assujettie aux conditions suivantes : - Conformité aux "orientations d'aménagement" qui définissent les règles particulières d'aménagement de chaque zone, - Réalisation préalable ou concomitante de la viabilité : voirie, réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement collectifs, alimentation en eau potable, réseaux électriques, téléphone, - La réalisation des équipements pourra être à l'initiative de la commune ou prise en charge totalement par un aménageur. La zone pourra être ouverte à l'urbanisation de façon progressive, par tranches d'une surface minimum définie à l'article AU2-5.

Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.

L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Voir les "Orientations d'aménagement".

Toute construction doit comporter le minimum d'accès à la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain dispose de plusieurs possibilités d'accès, l'autorité compétente sur la voirie concernée pourra imposer une localisation ou un groupement éventuel si des impératifs fonctionnels ou de sécurité le justifie. Un accès unique pourra être exigé en cas de lotissement.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf s'il dispose d'une servitude de passage par acte authentique.

Les caractéristiques des voiries nouvelles destinées à un usage collectif seront au minimum les suivantes : - Largeur de chaussée : 3.50 minimum (il s'agit de la largeur de la voirie déneigée : en conséquence, la plateforme sera augmentée d'1 mètre de part et d'autre si la neige ne peut être évacuée. - Rayon intérieur minimum des voies : 11 m - Surlargeur des voies en courbe S = 15 / rayon obligatoire si le rayon est inférieur à 50 mètres, soit 1,40 m (15/11). - Hauteur de passage minimum : 3,50 m - Pente maxi : 12%.

Ces règles constituent un minimum qui devra être adapté à la taille des opérations et au trafic généré.

Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules, notamment ceux des services publics, de faire demi-tour.

Voir les "Orientations d'aménagement".

a) Eau potable et protection incendie :

Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Le permis de construire pourra être refusé ou délivré sous réserve de prescriptions spéciales si la construction envisagée n'est pas ou insuffisamment protégée vis-à-vis du risque d'incendie.

En cas de lotissement, si tout ou partie du lotissement n'est pas protégé vis-à-vis du risque d'incendie, la création de borne(s) d'incendie complémentaire(s) sera imposée au lotisseur.

Note : La protection incendie s'apprécie selon les critères suivants :

Le réseau d'incendie doit être alimenté par une réserve d'eau d'au moins 120 m3 compte tenu éventuellement d'un apport garanti pendant une durée de 2 heures. Les poteaux d'incendie à créer devront être conformes à la norme NFS 61.213 ou au minimum délivrer un débit de 8 l / s pour une pression de 6 bars. Si l'application de cette règle n'est pas possible, d'autres dispositifs (réserves d'eau …) devront faire l'objet d'un avis favorable de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours. Toute construction doit être implantée à moins de 200 mètres d'un poteau incendie en zones de type U ou AU. Pour les autres zones et pour toute construction à risque d'incendie élevé, le réseau d'incendie doit pouvoir débiter au minimum 2000 litres par minute. Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie devront être étudiés en fonction des réserves et recevoir l’agrément de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.

b) Assainissement :

• Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe. Un traitement individuel restera toutefois obligatoire si l’assainissement public (station d’épuration) n’est pas complètement opérationnel. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré traitement.

En l’absence de réseau public, un dispositif conforme à la réglementation peut être admis s’il ne porte pas atteinte à la salubrité. Il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès que celui-ci est réalisé.

Tout système d’assainissement individuel devra être conforme aux éventuelles prescriptions du PPR.

L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou collecteurs d'eaux pluviales est interdite.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

L’écoulement des eaux pluviales dans les fossés des voies départementales est interdit, sauf accord particulier du département, en cas d’aménagement d’ouvrages de rétention différant l’écoulement.

ARTICE AU2-5 – Caractéristiques des terrains

Chaque opération devra être réalisée au minimum sur une des unités foncières définies aux "orientations d'aménagement".

Les constructions seront édifiées à 4 m minimum des voies extérieures à la zone. Les constructions pourront s'implanter à l'alignement ou en recul par rapport aux nouvelles voies créées intérieures à la zone aménagée. Prospect : H = L sur voies extérieures à la zone.

Lorsqu’une marge de recul est portée au plan, celle-ci constitue le recul minimum obligatoire. La limite d'un emplacement réservé vaut marge de recul. Les marges de recul sont précisées au plan sous forme de bandes vertes inconstructibles.

Le plan comporte éventuellement des marges de recul vis à vis des berges de certains cours d'eau, elles constituent également un recul minimum. En l'absence de marge de recul, le recul R est modulable suivant la pente du terrain : Pour une pente inférieure à 25 % : pas d'adaptation possible ; Pour une pente comprise entre 25 % et 50 % : le recul peut être réduit à la moitié de la valeur réglementée; Pour une pente comprise entre 50 % et 75 % : le recul peut être réduit au quart de la valeur réglementée; Pour une pente supérieure à 75 % : le recul peut être réduit à 0.

Rappel : l'article R421-2 4° impose la fourniture d'une ou deux coupes précisant l'implantation du bâtiment par rapport au terrain naturel indispensable à l'application de la règle ci-dessus.

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et de balcons : Les dépassées de toiture et de balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis. Lorsque celles-ci survolent le domaine public, elles devront être à 4.50 m de hauteur minimum.

Les constructions seront édifiées à 3.00 m minimum des limites séparatives extérieures à la zone aménagée. Prospect : libre.

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis sous réserve qu’elles ne dépassent pas la limite de propriété (code civil).

Non réglementé.

Non réglementé.

Hauteur maximum : - A l'égout du toit : 11 m, - Au faîtage : 15 m.

La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport :

• Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe.
• Au profil du terrain naturel ou après déblais en vue de façades, les remblais ne sont jamais pris en compte.

En d’autres termes, le bâtiment ne devra pas dépasser le plan parallèle au terrain à la hauteur limite admise.

Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

Implantation

Les constructions s'implanteront parallèlement ou perpendiculairement :

• Aux orientations portées aux plans, o Ou à défaut aux courbes de niveaux de terrain, o Ou aux voies de circulation.

Volumes

Les toitures auront 2, 3 ou 4 pentes d’inclinaison comprise entre 55 et 100 %. Des pentes plus faibles ou des toitures-terrasses pourront être admises s'il s'agit d'éléments bas de liaison entre des bâtiments plus élevés. Les toitures mono-pente ne sont possibles qu’accolées à un autre bâtiment. Les auvents et vérandas auront une pente (à 5% près) et une teinte de toiture identique à celle du bâtiment auquel ils sont accolés. Dans le cas de toitures non opaques (vitrage ou matériaux d'aspect similaire), la proportion de vitrage n'excèdera pas :

• 80% de la surface totale de la toiture pour une surface de plancher ou emprise au sol jusqu'à 8 m², - 50 % de la surface totale de la toiture pour une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 8 m².

La pente de toiture des bâtiments publics non destinés à l'habitation n'est pas réglementée.

Matériaux et couleurs

Les toitures seront réalisées avec les matériaux suivants : - Ardoises ou tuiles plates béton ou terre cuite de teintes gris clair à gris foncé, - Bac acier de teinte gris lauze ou gris ardoisé, - Bardeau de mélèze - Zinc pré-patiné.

Enduits de façades

Ils seront adaptés au contexte de la construction : - Teintes neutres, pastels dans des zones ouvertes sur le paysage, en évitant les teintes trop lumineuses et trop réfléchissantes, - Teintes sombres dans les zones boisées ou les zones de faible visibilité, - Teintes colorées parmi la gamme des couleurs traditionnellement employée localement, en milieu urbain.

Emploi du bois

De manière générale, l'emploi du bois sera limité en façade à 33 % (1/3) de la surface totale des façades. Le bois sera soit du mélèze de pays non traité, soit un autre bois traité de teinte sombre. Les lasures claires, jaunes ou de teinte orangée sont interdites.

Clôtures

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration sur l'ensemble du territoire communal (articles L 421-3, L 421-4, R 421-12 du Code de l'Urbanisme) en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 22 Janvier 2015.

Les clôtures seront réalisées selon l’un ou l’autre des modèles suivants : En zone urbaine :

• Muret maçonné enduit de 60 cm de hauteur surmonté d'une grille ou palissade bois sur 120 cm de hauteur,
• Grille seule sur 180 cm de haut, - Clôture mixte avec lisses horizontales et grillage plastifié ou revêtu, non blanc, sur 120 cm de hauteur maximale, - - Clôtures pleines avec panneaux bois ou d'aspect similaire sur 160 cm de hauteur maximale.

Les canisses et autres brise vues en bâches plastique ou d'aspect similaire sont interdits.

La couleur blanche est interdite.

La réfection de clôture peut être réalisée à l'identique.

Les portails seront réalisés selon le même dessin que les clôtures. Ils ouvriront obligatoirement sur la propriété privée.

Les clôtures ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

En outre, les clôtures devront être conformes aux prescriptions du PPR et dans certaines zones, ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Abris de jardins

Les abris de jardins non accolés à une construction existante seront obligatoirement réalisés en bardage de mélèze en planches verticales ou en maçonnerie enduite traditionnelle, d'aspect semblable à celui de la maison principale. Ils seront couverts d’une toiture à double ou simple pente d'inclinaison comprise entre 20 et 100% si leur surface de plancher ou d'emprise au sol n'excède pas 8 m².

Piscines

Les revêtements de piscine seront obligatoirement réalisés dans des teintes sable ou gris clair, le bleu est interdit. Les plages seront de couleur grise. Les couleurs claires et réfléchissantes sont proscrites.

Règles spécifiques aux lotissements.

Le découpage des lots sera la conséquence du plan d’implantation des constructions et non l’inverse. A cette fin, les dispositions suivantes seront respectées :

◼ Définir des orientations obligatoires en conformité avec le règlement du PLU, ◼ Prévoir les plantations d’arbres de haute tige le long des espaces publics, ◼ Prévoir une voirie de dimension adaptée possédant au minimum un trottoir sur un côté d’une largeur au moins égale à 1,20 m.

Règles spécifiques aux bâtiments publics.

Les constructions publiques ou d’intérêt collectif pourront déroger aux règles précédentes sous réserve de justification argumentée.

Capteurs solaires

L'usage des énergies renouvelables est encouragé dans le respect des paysages et du patrimoine architectural. A cet effet, les capteurs solaires pourront être :

• Implantés en dehors des constructions en utilisant le relief du terrain et en les accompagnants de haies qui peuvent les dissimuler depuis l'aval sans nuire à leur fonctionnement ;
• Implantés sur la construction elle-même, soit en garde-corps, en auvent ou en toiture.

Dans ce dernier cas, ils seront obligatoirement intégrés dans le plan de la toiture et non saillants par rapport à celle-ci. Contrairement à certaines idées reçues, il n'est pas indispensable de placer les capteurs à 45° plein sud. Les pertes de performance sont négligeables (- 5%) dans les limites suivantes : Orientation : décalage de 45° par rapport au Sud ; Pente : la pente de 55 % minimum prescrite au règlement n'entraîne aucune perte de rendement.

De manière générale, le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques. Si les véhicules stationnent avant l’entrée, ils devront le faire en dehors du domaine public (en déportant le portail).

Pour les différentes catégories suivantes, il est exigé :

LOGEMENT HEBERGEMENT HOTELIER TOURISTIQUE COMMERCES OU SALLES#

DE

SPECTACLES OU#

DE

REUNIONS ENSEIGNEMENT#

1 place par logement < 80 m2 de surface de plancher#

2 places par logement > 80#

m2 de surface de plancher#

Pour les logements existants,

1 place de stationnement#

complémentaire

sera

exigible à partir de 60 m2

de surface de plancher

La règle la contraignante s'applique : 1 par chambre place pour 4 lits.

plus

1 place pour 20#

place m2de

surface

ou 1commerciale

Au minimum : 1 place pour 100 m2 de surface utile supplémentaire créée et pour

chaque tranche entière de 60 m2

supplémentaire.

En outre, 50 % des places de stationnement exigées seront obligatoirement réalisées à l'intérieur des bâtiments de façon soit individuelle, soit collective.

Modalités d’application :

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut également être tenu quitte de ses obligations s'il acquiert une place de stationnement dans un parc couvert public ou privé.

Les espaces libres autour des constructions seront obligatoirement aménagés ou plantés. Les plantations seront constituées d’essences locales traditionnelles. Les essences dites d’ornement (ifs, thuyas, etc.) sont à proscrire. Les plantations ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL#

3. Zone AU3#

Zone d'urbanisation future stricte

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes Toute construction ou utilisation du sol est interdite.

Accès et voirie Sans objet.

ARTICE AU3-5 – Caractéristiques des terrains Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet.

PLU de Jausiers - Modification n°2 - Règlement

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet.

Emprise au sol Sans objet.

Hauteur maximum des constructions Sans objet.

Aspect extérieur Sans objet.

Obligations de Stationnement Sans objet.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL#

4. Zone AUc#

Zone d'activités artisanale, industrielle et commerciale conditionnelle

SECTION 1#

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article AUC-2, des aires de stationnement des camping-cars et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

Habitations, sauf celles mentionnées à l'article AUC-2

L'Hébergement hôtelier,

Les constructions et installations agricoles.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

Toute construction nouvelle est assujettie à l'existence ou à la réalisation préalable des digues de protection définies au Plan de Prévention des Risques (PPR).

Habitations : seuls les logements de fonction associés à un bâtiment d'activité artisanale, industrielle, ou commerciale sont autorisés sous condition de surface : 1 logement par activité dans la limite de 150 m² de surface de plancher. Ce logement doit être incorporé au bâtiment d'activité (cf. article AUC-14 ci-après).

Sous réserve des règles liées à la viabilité et à la sécurité et à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel, la reconstruction des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans, ne répondant pas à la vocation de la zone est autorisée à l'identique et sans changement de destination (excepté pour les bâtiments inventoriés au titre de leur intérêt patrimonial dont la liste est jointe au PLU, pour lesquels le changement de destination est autorisé)

Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Voir les "Orientations d'aménagement et de programmation".

Toute construction doit comporter le minimum d'accès à la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain dispose de plusieurs possibilités d'accès, l'autorité compétente sur la voirie concernée pourra imposer une localisation ou un groupement éventuel si des impératifs fonctionnels ou de sécurité le justifie. Un accès unique pourra être exigé en cas de lotissement.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf s'il dispose d'une servitude de passage par acte authentique.

Les caractéristiques des voiries nouvelles destinées à un usage collectif seront au minimum les suivantes : - Largeur de chaussée : 3.50 minimum (il s'agit de la largeur de la voirie déneigée : en conséquence, la plateforme sera augmentée d'1 mètre de part et d'autre si la neige ne peut être évacuée. - Rayon intérieur minimum des voies : 11 m - Surlargeur des voies en courbe S = 15 / rayon obligatoire si le rayon est inférieur à 50 mètres, soit 1,40 m (15/11). - Hauteur de passage minimum : 3,50 m - Pente maxi : 12%.

Ces règles constituent un minimum qui devra être adapté à la taille des opérations et au trafic généré.

Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules, notamment ceux des services publics, de faire demi-tour.

a) Eau potable et protection incendie :

Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Le permis de construire pourra être refusé ou délivré sous réserve de prescriptions spéciales si la construction envisagée n'est pas ou insuffisamment protégée vis-à-vis du risque d'incendie.

En cas de lotissement, si tout ou partie du lotissement n'est pas protégé vis-à-vis du risque d'incendie, la création de borne(s) d'incendie complémentaire(s) sera imposée au lotisseur.

Note : La protection incendie s'apprécie selon les critères suivants :

Le réseau d'incendie doit être alimenté par une réserve d'eau d'au moins 120 m3 compte tenu éventuellement d'un apport garanti pendant une durée de 2 heures. Les poteaux d'incendie à créer devront être conformes à la norme NFS 61.213 ou au minimum délivrer un débit de 8 l / s pour une pression de 6 bars. Si l'application de cette règle n'est pas possible, d'autres dispositifs (réserves d'eau …) devront faire l'objet d'un avis favorable de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours. Toute construction doit être implantée à moins de 200 mètres d'un poteau incendie en zones de type U ou AU. Pour les autres zones et pour toute construction à risque d'incendie élevé, le réseau d'incendie doit pouvoir débiter au minimum 2000 litres par minute. Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie devront être étudiés en fonction des réserves et recevoir l’agrément de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.

Pour toute construction à risque d'incendie élevé, le réseau d'incendie doit pouvoir débiter au minimum 2000 litres par minute.

Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie devront être étudiés en fonction des réserves et recevoir l’agrément de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.

b) Assainissement :

• Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe. Un traitement individuel restera toutefois obligatoire si l’assainissement public (station d’épuration) n’est pas complètement opérationnel. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré traitement.

En l’absence de réseau public, un dispositif conforme à la réglementation peut être admis s’il ne porte pas atteinte à la salubrité. Il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès que celui-ci est réalisé.

Tout système d’assainissement individuel devra être conforme aux éventuelles prescriptions du PPR.

L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou collecteurs d'eaux pluviales est interdite.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

L’écoulement des eaux pluviales dans les fossés des voies départementales est interdit, sauf accord particulier du département, en cas d’aménagement d’ouvrages de rétention différant l’écoulement.

ARTICE AUC-5 – Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Les constructions seront réalisées soit à l’alignement ou en retrait des marges de recul portées au plan, soit à 4.00 m minimum de l'alignement de toute voie ou emprise publique. Prospect : non réglementé.

Lorsqu’une marge de recul est portée au plan, celle-ci constitue le recul minimum obligatoire. La limite d'un emplacement réservé vaut marge de recul.

Les marges de recul sont précisées au plan sous forme de bandes vertes inconstructibles.

Le plan comporte éventuellement des marges de recul vis à vis des berges de certains cours d'eau, elles constituent également un recul minimum. En l'absence de marge de recul, le recul R est modulable suivant la pente du terrain : Pour une pente inférieure à 25 % : pas d'adaptation possible ; Pour une pente comprise entre 25 % et 50 % : le recul peut être réduit à la moitié de la valeur réglementée ; Pour une pente comprise entre 50 % et 75 % : le recul peut être réduit au quart de la valeur réglementée ; Pour une pente supérieure à 75 % : le recul peut être réduit à 0.

Rappel : l'article R421-2 4° impose la fourniture d'une ou deux coupes précisant l'implantation du bâtiment par rapport au terrain naturel indispensable à l'application de la règle ci-dessus.

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et de balcons : Les dépassées de toiture et de balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis. Lorsque celles-ci survolent le domaine public, elles devront être à 4.50 m de hauteur minimum.

Les constructions seront réalisées à 3.00 m minimum des limites séparatives. Prospect : H = 2 L maximum.

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis sous réserve qu’elles ne dépassent pas la limite de propriété (code civil).

Non réglementé.

Non réglementé.

Hauteur maximum au faîtage : non réglementée.

La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport :

• Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe.
• Au profil du terrain naturel ou après déblais en vue de façades, les remblais ne sont jamais pris en compte.

En d’autres termes, le bâtiment ne devra pas dépasser le plan parallèle au terrain à la hauteur limite admise.

Les constructions s'intègreront aux caractères du lieu et paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

Implantation

Les constructions s'implanteront parallèlement ou perpendiculairement :

• Aux orientations portées aux plans, o Ou à défaut aux courbes de niveaux de terrain, o Ou aux voies de circulation

Volumes

Les toitures auront 2, 3 ou 4 pentes d’inclinaison comprise entre 35 et 100 %. Des pentes plus faibles ou des toitures-terrasses pourront être admises s'il s'agit d'éléments bas de liaison entre des bâtiments plus élevés. Les toitures mono-pente ne sont possibles qu’accolées à un autre bâtiment.

La pente de toiture des bâtiments publics non destinés à l'habitation n'est pas réglementée.

Les auvents et vérandas auront une pente (à 5% près) et une teinte de toiture identique à celle du bâtiment auquel ils sont accolés.

Matériaux et couleurs

Les toitures seront réalisées avec les matériaux suivants : - Ardoises ou tuiles plates béton ou terre cuite de teintes gris clair à gris foncé, - Bac acier de teinte gris lauze ou gris ardoisé, - Bardeau de mélèze - Zinc pré-patiné.

Enduits de façades

Ils seront adaptés au contexte de la construction : - Teintes neutres, pastels dans des zones ouvertes sur le paysage, en évitant les teintes trop lumineuses et trop réfléchissantes, - Teintes sombres dans les zones boisées ou les zones de faible visibilité.

Emploi du bois

Le bois sera soit du mélèze de pays non traité, soit un autre bois traité de teinte sombre. Les lasures claires, jaunes ou de teinte orangée sont interdites.

Clôtures

Règles spécifiques aux bâtiments publics.

Les constructions publiques ou d’intérêt collectif pourront déroger aux règles précédentes sous réserve de justification argumentée.

Capteurs solaires

L'usage des énergies renouvelables est encouragé dans le respect des paysages et du patrimoine architectural. A cet effet, les capteurs solaires pourront être :

• Implantés en dehors des constructions en utilisant le relief du terrain et en les accompagnants de haies qui peuvent les dissimuler depuis l'aval sans nuire à leur fonctionnement ;
• Implantés sur la construction elle-même, soit en garde-corps, en auvent ou en toiture.

Dans ce dernier cas, ils seront obligatoirement intégrés dans le plan de la toiture et non saillants par rapport à celle-ci. Contrairement à certaines idées reçues, il n'est pas indispensable de placer les capteurs à 45° plein sud. Les pertes de performance sont négligeables (- 5%) dans les limites suivantes : Orientation : décalage de 45° par rapport au Sud ; Pente : la pente de 55 % minimum prescrite au règlement n'entraîne aucune perte de rendement.

De manière générale, le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques. Si les véhicules stationnent avant l’entrée, ils devront le faire en dehors du domaine public (en déportant le portail).

Pour les différentes catégories suivantes, il est exigé :

LOGEMENT HEBERGEMENT HOTELIER COMMERCES SALLES#

DE

OU

SPECTACLES OU TOURISTIQUE#

DE

REUNIONS ENSEIGNEMENT#

1 place par logement < 80#

m2 de surface de plancher#

2 places par logement > 80#

m2 de surface de plancher#

Pour les logements existants,

1 place de stationnement#

complémentaire

sera

exigible à partir de 60 m2

de surface de plancher

La règle la contraignante s'applique : 1 par chambre place pour 4 lits.

plus

1 place pour 20#

place m2de

surface

ou 1commerciale

Au minimum : 1 place pour 100 m2 de surface utile supplémentaire créée et pour

chaque tranche entière de 60 m2

supplémentaire.

Modalités d’application :

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut également être tenu quitte de ses obligations s'il acquiert une place de stationnement dans un parc couvert public ou privé.

Les espaces libres autour des constructions seront obligatoirement aménagés ou plantés. Les plantations seront constituées d’essences locales traditionnelles. Les essences dites d’ornement (ifs, thuyas, etc.) sont à proscrire. Les plantations ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

SECTION 3#

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL#

Les logements de fonction sont limités à un logement par activité. Ce logement devra être intégré au bâtiment d'activité dans la limite de150 m² maximum de surface de plancher.

Bâtiments existants : les bâtiments existants antérieurement à l'approbation du PLU, peuvent être aménagés sans limitation de surface de plancher à l'intérieur du volume préalablement existant. En cas d'extension, de modification du volume ou de démolition suivie de reconstruction (conforme à la vocation de la zone) c'est le régime des constructions nouvelles qui s'applique.

Reconstruction des bâtiments détruits ou démolis ne répondant pas à la vocation de la zone : Sous réserve des règles liées à la viabilité et à la sécurité, la reconstruction des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans, ne répondant pas à la vocation de la zone est autorisée à l'identique et sans changement de destination, à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel.

Titre IV : Dispositions aux zones agricoles "A" applicables#

4

1. Zone A#

Caractère dominant de la zone : zone d'activité agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article A-2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, Habitation, à l'exception de celles mentionnées à l'article A-2, Hébergement hôtelier, à l'exception des gîtes définis à l'article A-2, Bureaux, sauf ceux définis à l'article A-2, Artisanat, Industrie, Les piscines, sauf celles liées à un gîte touristique, Les aires de stationnement de plein air, Les dépôts de véhicules ou caravanes, L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqués à l'article A-2, Les terrains de sport et loisirs.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

Habitation : Seule la réhabilitation des bâtiments existants d'intérêt architectural et patrimonial inscrits à l'inventaire annexé au PLU est autorisée, avec ou sans changement d'affectation,

L’extension mesurée des constructions d’habitation isolées existantes au titre de l’article L.151-12 du Code de l’Urbanisme et dans les limites fixées à l'article A 14, dès lors que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

Les installations et constructions nécessaires à l'exploitation agricole et les logements de fonction, dans la mesure d'un logement par exploitation, directement liés à l'exploitation agricole dont la localisation à proximité immédiate de l'exploitation est indispensable, dans les limites fixées à l'article A-14, à savoir : 150 m² de surface de plancher.

Hébergement hôtelier : la création de gîtes ou de chambres d'hôtes est admise dans le volume des bâtiments existants mentionnés à l'inventaire.

Bureaux : seuls les bureaux nécessaires à l'exploitation agricole sont admis. Commerces : seuls les commerces de vente des produits de l'exploitation agricole sont admis dans la limite de 50 m² de surface de vente.

Installations et constructions agricoles : elles sont autorisées sous les réserves suivantes : - Accessibilité à tout véhicule, - Desserte en eau potable suffisante pour les bâtiments d'élevage (abritant des animaux) uniquement, - Intégration paysagère.

Entrepôts : seuls les entrepôts nécessaires à l'exploitation agricole sont admis.

Sous réserve des règles liées à la viabilité et à la sécurité et à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel, la reconstruction des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans, ne répondant pas à la vocation de la zone est autorisée à l'identique et sans changement de destination (excepté pour les bâtiments inventoriés au titre de leur intérêt patrimonial dont la liste est jointe au PLU pour lesquels le changement de destination est autorisé)

La réhabilitation et le changement de destination des chalets d'alpage, dans les conditions fixées à l'article L.122-11 du Code de l'Urbanisme. Conformément à la loi montagne reprise au sein de l’article L 122-11 du code de l’urbanisme, peuvent être autorisées, par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, ainsi que les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière. Lorsque des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivernale, l'autorité compétente peut subordonner la réalisation des travaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux à l'institution d'une servitude administrative, publiée au bureau des hypothèques, interdisant l'utilisation du bâtiment en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de réseaux. Cette servitude précise que la commune est libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport ou à la protection contre les risques naturels. Les extractions limitées de matériaux, les affouillements nécessaires à la création de plans d’eau pour l’irrigation ou la défense incendie, sont admis dans le respect des règlementations en vigueur.

Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

SECTION 2#

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Les accès ne sont pas soumis aux règles générales. La voirie sera de caractéristiques appropriées aux véhicules accédant à la construction : engins agricoles, semi-remorques de livraison.

a) Eau potable et protection incendie :

Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Les maisons existantes non conformes à la vocation de la zone, réaménagées devront disposer d'un réseau d'eau potable ou d'une source d'approvisionnement en eau conforme à la législation en vigueur.

Le permis de construire pourra être refusé ou délivré sous réserve de prescriptions spéciales si la construction envisagée n'est pas ou insuffisamment protégée vis-à-vis du risque d'incendie.

Note : La protection incendie s'apprécie selon les critères suivants :

Le réseau d'incendie doit être alimenté par une réserve d'eau d'au moins 120 m3 compte tenu éventuellement d'un apport garanti pendant une durée de 2 heures. Les poteaux d'incendie à créer devront être conformes à la norme NFS 61.213 ou au minimum délivrer un débit de 8 l / s pour une pression de 6 bars. Si l'application de cette règle n'est pas possible, d'autres dispositifs (réserves d'eau …) devront faire l'objet d'un avis favorable de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours. Toute construction doit être implantée à moins de 200 mètres d'un poteau incendie en zones de type U ou AU. Pour les autres zones et pour toute construction à risque d'incendie élevé, le réseau d'incendie doit pouvoir débiter au minimum 2000 litres par minute. Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie devront être étudiés en fonction des réserves et recevoir l’agrément de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.

b) Assainissement :

• Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe. Un traitement individuel restera toutefois obligatoire si l’assainissement public (station d’épuration) n’est pas complètement opérationnel. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré traitement.

Les maisons existantes non conformes à la vocation de la zone, réaménagées devront disposer d'un assainissement conforme à la législation en vigueur.

Tout système d’assainissement individuel devra être conforme aux éventuelles prescriptions du PPR.

L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou collecteurs d'eaux pluviales est interdite.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

L’écoulement des eaux pluviales dans les fossés des voies départementales est interdit, sauf accord particulier du département, en cas d’aménagement d’ouvrages de rétention différant l’écoulement.

c) Dispositions particulières à certaines constructions.

Les cabanes pastorales ne sont pas soumises aux obligations ci-dessus en matière d’eau potable et d’assainissement.

ARTICE A-5 – Caractéristiques des terrains Sans objet.

Chemins

départementaux

Le recul à respecter sur le CD 900 en dehors des zones urbanisées est de : - 35 m pour les bâtiments comportant de l'habitation ; - 25 m pour les autres bâtiments.

Ce recul se mesure à l'axe du CD. Toutefois, autour des carrefours, un recul minimum de 25 m de l’emprise de la voie, sera respecté pour toute construction. Cette règle ne s’applique pas aux constructions ou installations liées aux infrastructures routières ou aux services publics nécessitant la proximité immédiate des infrastructures routières. Il ne s’applique pas, non plus, aux extensions de bâtiments existants si leur destination n’est pas modifiée et si le recul préexistant n’est pas diminué.

Autres voies :

Recul minimum par rapport aux autres voies : 5 m.

Les extensions de bâtiments existants pourront s’aligner sur le recul minimum de la construction existante dans le cas ou celui-ci est inférieur à la règle.

Lorsqu’une marge de recul est portée au plan, celle-ci constitue le recul minimum obligatoire. La limite d'un emplacement réservé vaut marge de recul. Le plan comporte éventuellement des marges de recul vis à vis des berges de certains cours d'eau, elles constituent également un recul minimum.

En l'absence de marge de recul, le recul R est modulable suivant la pente du terrain : Pour une pente inférieure à 25 % : pas d'adaptation possible ; Pour une pente comprise entre 25 % et 50 % : le recul peut être réduit à la moitié de la valeur réglementée ; Pour une pente comprise entre 50 % et 75 % : le recul peut être réduit au quart de la valeur réglementée ; Pour une pente supérieure à 75 % : le recul peut être réduit à 0.

Rappel : l'article R421-2 4° impose la fourniture d'une ou deux coupes précisant l'implantation du bâtiment par rapport au terrain naturel indispensable à l'application de la règle ci-dessus.

• Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et de balcons.

Les dépassées de toiture et de balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis. Lorsque celles-ci survolent le domaine public, elles devront être à 4.50 m de hauteur minimum.

Toute construction nouvelle respectera un recul minimum de 5 m.

Les bâtiments d'élevage respecteront les reculs règlementaires tels que définis au règlement sanitaire départemental, par rapport aux bâtiments d'habitation et aux limites de zones urbaines, à l'exception des extensions de bâtiments existants sous réserve qu'elles se réalisent en direction opposée aux zones urbaines, avec un recul de minimum de 10 m par rapport à celles-ci.

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis sous réserve qu’elles ne dépassent pas la limite de propriété (code civil).

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions s'intègreront aux caractères des lieux et paysages par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux.

La création de bâtiments de type « serre tunnel » avec couverture par bâche plastique de teintes vives ou blanche et non mâtes est interdite.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

Implantation

Les constructions s'implanteront parallèlement ou perpendiculairement :

• Aux orientations portées aux plans, o Ou à défaut aux courbes de niveaux de terrain, o Ou aux voies de circulation.

Volumes

Définition : - Longueur du bâtiment (L) : la longueur est prise dans le sens du faîtage. - Largeur du bâtiment (l) : la largeur est mesurée sur les murs pignons. - Hauteur du bâtiment (H) : la hauteur maximum du bâtiment.

• Les volumes des maisons individuelles d’habitation s'inscriront dans les 2 limites suivantes :
• Hauteur inférieure ou égale à la largeur, o Longueur supérieure ou égale à la largeur.

Cette règle ne s'applique pas pour les volumes des constructions collectives autres catégories de bâtiments.

Les toitures auront 2, 3 ou 4 pentes d’inclinaison comprise entre 55 et 100 %. Des pentes plus faibles ou des toitures-terrasses pourront être admises s'il s'agit d'éléments bas de liaison entre des bâtiments plus élevés. Les toitures mono-pente ne sont possibles qu’accolées à un autre bâtiment.

Les auvents et vérandas auront une pente (à 5% près) et une teinte de toiture identique à celle du bâtiment auquel ils sont accolés. Dans le cas de toitures non opaques (vitrage ou matériaux d'aspect similaire), la proportion de vitrage n'excèdera pas :

• 80% de la surface totale de la toiture pour une surface de plancher ou emprise au sol inférieure ou égale à 8 m², - 50 % de la surface totale de la toiture pour une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 8 m².

La réalisation de toitures-terrasses à couverture végétale est possible pour des bâtiments enterrés sur 60 % minimum de leur périphérie. La pente de toiture des bâtiments publics non destinés à l'habitation n'est pas réglementée.

Matériaux et couleurs

Les toitures seront exclusivement réalisées en bac acier de teinte gris lauze ou gris ardoisé ou encore en bardeaux de mélèze. Les panneaux solaires intégrés dans le plan de la toiture sont autorisés (voir paragraphe suivant " capteurs solaires").

Enduits de façades

Ils seront adaptés au contexte de la construction : Les façades des bâtiments agricoles seront en bardages bois (mélèze de préférence) et/ou en maçonnerie enduite de teinte neutre, pastels dans des zones ouvertes sur le paysage, en évitant les teintes trop lumineuses et trop réfléchissantes. Les matériaux clairs et réfléchissants sont proscrits.

Emploi du bois

Le bois sera soit du mélèze de pays non traité, soit un autre bois traité de teinte sombre. Les lasures claires, jaunes ou de teinte orangée sont interdites.

Clôtures

Rappel : L'édification des clôtures (autres qu'à usage agricole) est soumise à déclaration sur l'ensemble du territoire communal (articles L 421-3, L 421-4, R 421-12 du Code de l'Urbanisme) en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2015.

Les clôtures non agricoles respectent le modèle suivant : clôture entièrement en bois naturellement durable (mélèze) type « palisson », comportant deux lisses horizontales sur poteaux bois et des planches verticales à pointe biseautée sur 180 cm de hauteur maximum,

Clôture type de montagne (palisson). 81

Les canisses et autres brise vues en bâches plastique ou d'aspect similaire sont interdits.

La couleur blanche est interdite.

La réfection de clôture peut être réalisée à l'identique.

Les portails seront réalisés selon le même dessin que les clôtures. Ils ouvriront obligatoirement sur la propriété privée. Les clôtures ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

En outre, les clôtures devront être conformes aux prescriptions du PPR et dans certaines zones, ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Abris de jardins

Les abris de jardins non accolés à une construction existante seront obligatoirement réalisés en bardage de mélèze en planches verticales ou en maçonnerie enduite traditionnelle, d'aspect semblable à celui de la construction principale. Ils seront couverts d’une toiture à double ou simple pente d'inclinaison comprise entre 20 et 100% si leur surface de plancher ou d'emprise au sol n'excède pas 8 m².

Règles spécifiques aux bâtiments publics.

Les constructions publiques ou d’intérêt collectif pourront déroger aux règles précédentes sous réserve de justification argumentée.

Capteurs solaires

L'usage des énergies renouvelables est encouragé dans le respect des paysages et du patrimoine architectural. A cet effet, les capteurs solaires pourront être :

• Implantés en dehors des constructions en utilisant le relief du terrain et en les accompagnants de haies qui peuvent les dissimuler depuis l'aval sans nuire à leur fonctionnement ;
• Implantés sur la construction elle-même, soit en garde-corps, en auvent ou en toiture.

Dans ce dernier cas, ils seront obligatoirement intégrés dans le plan de la toiture et non saillants par rapport à celle-ci. Contrairement à certaines idées reçues, il n'est pas indispensable de placer les capteurs à 45° plein sud. Les pertes de performance sont négligeables (- 5%) dans les limites suivantes : Orientation : décalage de 45° par rapport au Sud ; Pente : la pente de 55 % minimum prescrite au règlement n'entraîne aucune perte de rendement.

De manière générale, le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques. Si les véhicules stationnent avant l’entrée, ils devront le faire en dehors du domaine public (en déportant le portail).

Pour les différentes catégories suivantes, il est exigé :

LOGEMENT HEBERGEMENT HOTELIER TOURISTIQUE COMMERCES OU SALLES#

DE

SPECTACLES OU#

DE

REUNIONS ENSEIGNEMENT#

1 place par logement < 80 m2 de surface de plancher#

2 places par logement > 80#

m2 de surface de plancher#

Pour les logements existants,

1 place de stationnement#

complémentaire

sera

exigible à partir de 60 m2

de surface de plancher

La règle la contraignante s'applique : 1 par chambre place pour 4 lits.

plus

1 place pour 20#

place m2de

surface

ou 1commerciale

Au minimum : 1 place pour 100 m2 de surface utile supplémentaire créée et pour

chaque tranche entière de 60 m2

supplémentaire.

Modalités d’application :

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut également être tenu quitte de ses obligations s'il acquiert une place de stationnement dans un parc couvert public ou privé.

Les espaces libres autour des constructions seront obligatoirement aménagés ou plantés. Les plantations seront constituées d’essences locales traditionnelles. Les essences dites d’ornement (ifs, thuyas, etc.) sont à proscrire. Les plantations ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL#

En zone A, la surface de plancher de chaque logement de fonction ne doit pas dépasser 150 m² de surface de plancher. Les logements de fonction sont limités à un logement par exploitation. Ce logement devra être intégré ou accolé à l'activité agricole ou situé à proximité immédiate de l’activité agricole.

L’extension mesurée des bâtiments d’habitation existants dans la zone (non conformes à la vocation de la zone ni nécessaires à des équipements publics ou d’intérêt collectif), est autorisée au titre de l’article L 151-12 du Code de l’Urbanisme, de façon dégressive, en fonction de la surface de plancher existant à l’approbation du PLU :

• à 35% maximum de la tranche de surface inférieure à 100 m²
• et à 25% maximum de la tranche de surface supérieure à 100 m²,
• le tout dans la limite totale de 50 m² d'extension.

(Par exemple pour 80 m² de surface initiale : 28 m² autorisés ; pour 160 m² de surface initiale : 35% x 100m² + 25% x (160m²- 100 m²) = 50m² autorisés)

L'extension peut être réalisée, dans les limites de hauteur fixée à l'article A 10,

• soit en accroissant la hauteur du bâtiment existant
• soit accolée à la construction existante, sans dépasser de plus de 1,50 mètre la hauteur du bâtiment existant.
• En outre, ces bâtiments peuvent bénéficier d’une annexe dans la limite de 25 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, à condition que sa hauteur totale n’excède pas 4 mètres et que son implantation soit limitée à une distance maximale de 30 mètres de l’habitation.

Titre V : Dispositions aux zones naturelles "N" applicables#

5

1. Zone N#

Caractère dominant de la zone : zone naturelle : pastorale ou protégée.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article N-2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, L'habitation, à l'exception de celles mentionnées à l'article N-2, L'Hébergement hôtelier, à l'exception des gîtes définis à l'article N-2 Les bureaux, Les commerces, L'artisanat et l'industrie, Les piscines, Les aires de stationnement de plein air, Les dépôts de véhicules ou caravanes, L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article N2, Les terrains de sport et loisirs.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

Habitations : les logements de fonction nécessaires aux services publics et notamment aux installations militaires sont autorisés,

La réhabilitation des bâtiments existants d'intérêt architectural et patrimonial inscrits à l'inventaire annexé au PLU est autorisée, avec ou sans changement d'affectation,

L’extension mesurée des constructions d’habitation isolées existantes au titre de l’article L.151-12 du Code de l’Urbanisme et dans les limites fixées à l'article N 14, dès lors que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

Hébergement hôtelier : la création de gîtes, de gîtes d'étape, de refuges ou de chambres d'hôtes, dans le volume des bâtiments existants énumérés à l'inventaire,

Bâtiments agricoles : les cabanes pastorales sont seules admises. Elles seront réalisées prioritairement en rénovant des constructions préexistantes. Si cette solution est impossible la création de cabanes nouvelles est autorisée sous réserve du respect du règlement de zone et notamment de son article N-11,

La réhabilitation et le changement de destination des chalets d'alpage, dans les conditions fixées à l'article L.122-11du Code de l'Urbanisme. Conformément à la loi montagne reprise au sein de l’article L 122-11 du code de l’urbanisme, peuvent être autorisées, par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, ainsi que les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière. Lorsque des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivernale, l'autorité compétente peut subordonner la réalisation des travaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux à l'institution d'une servitude administrative, publiée au bureau des hypothèques, interdisant l'utilisation du bâtiment en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de réseaux. Cette servitude précise que la commune est libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports, à la mise en valeur de la zone ou à la protection contre les risques naturels. Les extractions limitées de matériaux, les affouillements nécessaires à la création de plans d’eau pour l’irrigation ou la défense incendie, sont admis dans le respect des règlementations en vigueur.

Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Les accès ne sont pas soumis aux règles générales. L'autorisation de construire ou d'aménager peut être assortie d'une limitation d'usage dans le temps.

a) Eau potable et protection incendie :

Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Les maisons existantes non conformes à la vocation de la zone, réaménagées devront disposer d'un réseau d'eau potable ou d'une source d'approvisionnement en eau conforme à la législation en vigueur.

Le permis de construire pourra être refusé ou délivré sous réserve de prescriptions spéciales si la construction envisagée n'est pas ou insuffisamment protégée vis-à-vis du risque d'incendie.

Note : La protection incendie s'apprécie selon les critères suivants :

Le réseau d'incendie doit être alimenté par une réserve d'eau d'au moins 120 m3 compte tenu éventuellement d'un apport garanti pendant une durée de 2 heures. Les poteaux d'incendie à créer devront être conformes à la norme NFS 61.213 ou au minimum délivrer un débit de 8 l / s pour une pression de 6 bars. Si l'application de cette règle n'est pas possible, d'autres dispositifs (réserves d'eau …) devront faire l'objet d'un avis favorable de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours. Toute construction doit être implantée à moins de 200 mètres d'un poteau incendie en zones de type U ou AU. Pour les autres zones et pour toute construction à risque d'incendie élevé, le réseau d'incendie doit pouvoir débiter au minimum 2000 litres par minute. Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie devront être étudiés en fonction des réserves et recevoir l’agrément de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.

b) Assainissement :

• Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe. Un traitement individuel restera toutefois obligatoire si l’assainissement public (station d’épuration) n’est pas complètement opérationnel. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré traitement.

Les maisons existantes non conformes à la vocation de la zone, réaménagées devront disposer d'un assainissement conforme à la législation en vigueur.

Tout système d’assainissement individuel devra être conforme aux éventuelles prescriptions du PPR.

L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou collecteurs d'eaux pluviales est interdite.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

L’écoulement des eaux pluviales dans les fossés des voies départementales est interdit, sauf accord particulier du département, en cas d’aménagement d’ouvrages de rétention différant l’écoulement.

c) Dispositions particulières à certaines constructions.

Les cabanes pastorales ne sont pas soumises aux obligations ci-dessus en matière d’eau potable et d’assainissement.

ARTICE N-5 – Caractéristiques des terrains

Sans objet.

• Recul sur les voies. Chemins départementaux

Le recul à respecter sur le CD 900 en dehors des zones urbanisées est de : 35 m pour les bâtiments comportant de l'habitation ; 25 m pour les autres bâtiments. Ce recul se mesure à l'axe du CD. Toutefois, autour des carrefours, un recul minimum de 25 m de l’emprise de la voie, sera respecté pour toute construction. Cette règle ne s’applique pas aux constructions ou installations liées aux infrastructures routières ou aux services publics nécessitant la proximité immédiate des infrastructures routières. Il ne s’applique pas, non plus, aux extensions de bâtiments existants si leur destination n’est pas modifiée et si le recul préexistant n’est pas diminué.

Autres voies :

Recul minimum par rapport aux autres voies : 5 m. Les extensions de bâtiments existants pourront s’aligner sur le recul minimum de la construction existante dans le cas ou celui-ci est inférieur à la règle.

Lorsqu’une marge de recul est portée au plan, celle-ci constitue le recul minimum obligatoire. La limite d'un emplacement réservé vaut marge de recul. Le plan comporte éventuellement des marges de recul vis à vis des berges de certains cours d'eau, elles constituent également un recul minimum. En l'absence de marge de recul, le recul R est modulable suivant la pente du terrain : Pour une pente inférieure à 25 % : pas d'adaptation possible ; Pour une pente comprise entre 25 % et 50 % : le recul peut être réduit à la moitié de la valeur réglementée ; Pour une pente comprise entre 50 % et 75 % : le recul peut être réduit au quart de la valeur réglementée;

Pour une pente supérieure à 75 % : le recul peut être réduit à 0.

Rappel : l'article R421-2 4° impose la fourniture d'une ou deux coupes précisant l'implantation du bâtiment par rapport au terrain naturel indispensable à l'application de la règle ci-dessus.

• Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et de balcons.

Les dépassées de toiture et de balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis. Lorsque celles-ci survolent le domaine public, elles devront être à 4,50 m de hauteur minimum.

Toute construction nouvelle respectera un recul minimum de 5 m sur limites.

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis sous réserve qu’elles ne dépassent pas la limite de propriété (code civil).

Sans objet.

Non réglementé.

La hauteur de toute construction est limitée à 6 m, sauf ouvrages techniques particuliers.

La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport :

• Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe.
• Au profil du terrain naturel ou après déblais en vue de façades, les remblais ne sont jamais pris en compte.

En d’autres termes, le bâtiment ne devra pas dépasser le plan parallèle au terrain à la hauteur limite admise.

Les constructions s'intègreront aux caractères des lieux et paysages par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Pour les bâtiments existants, l'autorisation d'agrandir ou d'aménager est assujettie à la mise en conformité des bâtiments vis-à-vis des règles architecturales.

Les bâtiments existants conforment aux règles ne pourront faire l'objet d'aucune modification de quelque nature que ce soit et seront réhabilités ou reconstruits avec les matériaux d'origine : murs en pierre, toiture en bardeau de mélèze, etc. Les cabanes pastorales nouvelles seront réalisées de la façon suivante :

• Toiture : bardeau de mélèze ou bac acier de teinte gris lauze ou gris ardoisé, - Façade : pierre, maçonnerie enduite de teinte fris ou façade en bois naturellement durable, non traité : bardage de mélèze du pays de préférence en pose verticale.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

Implantation

Les constructions s'implanteront parallèlement ou perpendiculairement :

• Aux orientations portées aux plans, o Ou à défaut aux courbes de niveaux de terrain, o Ou aux voies de circulation.

Volumes

Définition : - Longueur du bâtiment (L) : la longueur est prise dans le sens du faîtage. - Largeur du bâtiment (l) : la largeur est mesurée sur les murs pignons. - Hauteur du bâtiment (H) : la hauteur maximum du bâtiment.

• Les volumes des maisons individuelles d’habitation s'inscriront dans les 2 limites suivantes : o Hauteur inférieure ou égale à la largeur, o Longueur supérieure ou égale à la largeur.

Cette règle ne s'applique pas pour les volumes des constructions collectives autres catégories de bâtiments.

Les toitures auront 2, 3 ou 4 pentes d’inclinaison comprise entre 55 et 100 %. Des pentes plus faibles ou des toitures-terrasses pourront être admises s'il s'agit d'éléments bas de liaison entre des bâtiments plus élevés. Les toitures mono-pente ne sont possibles qu’accolées à un autre bâtiment.

Les auvents et vérandas auront une pente (à 5% près) et une teinte de toiture identique à celle du bâtiment auquel ils sont accolés. Dans le cas de toitures non opaques (vitrage ou matériaux d'aspect similaire), la proportion de vitrage n'excèdera pas :

• 80% de la surface totale de la toiture pour une surface de plancher ou emprise au sol inférieure ou égale à 8 m², - 50 % de la surface totale de la toiture pour une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 8 m².

La réalisation de toitures-terrasses à couverture végétale est possible pour des bâtiments enterrés sur 60 % minimum de leur périphérie. La pente de toiture des bâtiments publics non destinés à l'habitation n'est pas réglementée.

Matériaux et couleurs

Les toitures seront réalisées avec les matériaux suivants : - Bac acier de teinte gris lauze - Bardeau de mélèze

Enduits de façades

Ils seront adaptés au contexte de la construction : - Teintes neutres, pastels dans des zones ouvertes sur le paysage, en évitant les teintes trop lumineuses et trop réfléchissantes, - Teintes sombres dans les zones boisées ou les zones de faible visibilité,

Emploi du bois

Le bois sera soit du mélèze de pays non traité, soit un autre bois traité de teinte sombre. Les lasures claires, jaunes ou de teinte orangée sont interdites.

Clôtures

Rappel : L'édification des clôtures (autres qu'à usage agricole) est soumise à déclaration sur l'ensemble du territoire communal (articles L 421-3, L 421-4, R 421-12 du Code de l'Urbanisme) en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2015.

Les clôtures non agricoles respectent le modèle suivant : clôture entièrement en bois naturellement durable (mélèze) type "palisson", comportant deux lisses horizontales sur poteaux bois et des planches verticales à pointe biseautée sur 180 cm de hauteur maximum,

Clôture type de montagne (palisson).

ou d'aspect similaire sont interdits.

Les canisses et autres brise vues en bâches plastique

La couleur blanche est interdite.

La réfection de clôture peut être réalisée à l'identique.

Les portails seront réalisés selon le même dessin que les clôtures. Ils ouvriront obligatoirement sur la propriété privée.

Les clôtures ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

En outre, les clôtures devront être conformes aux prescriptions du PPR et dans certaines zones, ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Abris de jardins

Les abris de jardins non accolés à une construction existante seront obligatoirement réalisés en bardage de mélèze en planches verticales ou en maçonnerie enduite traditionnelle, d'aspect semblable à celui de la construction principale. Ils seront couverts d’une toiture à double ou simple pente d'inclinaison comprise entre 20 et 100% si leur surface de plancher ou d'emprise au sol n'excède pas 8 m².

Règles spécifiques aux bâtiments publics.

Les constructions publiques ou d’intérêt collectif pourront déroger aux règles précédentes sous réserve de justification argumentée.

Capteurs solaires

L'usage des énergies renouvelables est encouragé dans le respect des paysages et du patrimoine architectural. A cet effet, les capteurs solaires pourront être :

• Implantés en dehors des constructions en utilisant le relief du terrain et en les accompagnants de haies qui peuvent les dissimuler depuis l'aval sans nuire à leur fonctionnement ;
• Implantés sur la construction elle-même, soit en garde-corps, en auvent ou en toiture.

Dans ce dernier cas, ils seront obligatoirement intégrés dans le plan de la toiture et non saillants par rapport à celle-ci. Contrairement à certaines idées reçues, il n'est pas indispensable de placer les capteurs à 45° plein sud. Les pertes de performance sont négligeables (- 5%) dans les limites suivantes : Orientation : décalage de 45° par rapport au Sud ; Pente : la pente de 55 % minimum prescrite au règlement n'entraîne aucune perte de rendement.

De manière générale, le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques. Si les véhicules stationnent avant l’entrée, ils devront le faire en dehors du domaine public (en déportant le portail).

Pour les différentes catégories suivantes, il est exigé :

LOGEMENT HEBERGEMENT HOTELIER TOURISTIQUE COMMERCES OU SALLES#

DE

SPECTACLES OU#

DE

REUNIONS ENSEIGNEMENT#

1 place par logement < 80 m2 de surface de plancher#

2 places par logement > 80#

m2 de surface de plancher#

Pour les logements existants,

1 place de stationnement#

complémentaire

sera

exigible à partir de 60 m2

de surface de plancher

La règle la contraignante s'applique : 1 par chambre place pour 4 lits.

plus

1 place pour 20#

place m2de

surface

ou 1commerciale

Au minimum : 1 place pour 100 m2 de surface utile supplémentaire créée et pour

chaque tranche entière de 60 m2

supplémentaire.

Modalités d’application :

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut également être tenu quitte de ses obligations s'il acquiert une place de stationnement dans un parc couvert public ou privé.

Les espaces libres autour des constructions seront obligatoirement aménagés ou plantés. Les plantations seront constituées d’essences locales traditionnelles. Les essences dites d’ornement (ifs, thuyas, etc.) sont à proscrire. Les plantations ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

SECTION 3#

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL#

Non règlementé pour les constructions d'intérêt collectif réalisées par des maîtres d'ouvrages publics. Les extensions de bâtiments existants ne sont pas autorisées à l’exception de l’extension des bâtiments privés à usage public (refuges, gîtes d’étape) limitée à 20% de la SHOB surface de plancher préexistante.

L’extension limitée/mesurée des bâtiments d’habitation existants dans la zone (non conformes à la vocation de la zone ni nécessaires à des équipements publics ou d’intérêt collectif), est autorisée au titre de l’article L.151-12 du Code de l’Urbanisme, de façon dégressive, en fonction de la surface de plancher existant à l’approbation du PLU :

• à 35% maximum de la tranche de surface inférieure à 100 m²
• et à 25% maximum de la tranche de surface supérieure à 100 m²,
• le tout dans la limite totale de 50 m² d'extension.

(Par exemple pour 80 m² de surface initiale : 28 m² autorisés ; pour 160 m² de surface initiale : 35% x 100m² + 25% x (160m²- 100 m²) = 50m² autorisés)

L'extension peut être réalisée, dans les limites de hauteur fixée à l'article A 10,

• soit en accroissant la hauteur du bâtiment existant
• soit accolée à la construction existante, sans dépasser de plus de 1,50 mètres la hauteur du bâtiment existant.
• En outre, ces bâtiments peuvent bénéficier d’une annexe dans la limite de 25 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, à condition que sa hauteur totale n’excède pas 4 mètres et que son implantation soit limitée à une distance maximale de 30 mètres de l’habitation.

2. Zone Nh#

Caractère dominant de la zone : zone naturelle à constructibilité limitée

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article UC-2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

L'habitation, à l'exception de celles mentionnées à l'article Nh-2,

L'Hébergement hôtelier, à l'exception des gîtes définis à l'article Nh-2

Les bureaux,

Les commerces,

L'artisanat et l'industrie,

Les bâtiments agricoles.

Les entrepôts,

Les aires de stationnement de plein air,

Les dépôts de véhicules ou caravanes,

L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article A2,

Les terrains de sport et loisirs.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

• Habitation : seul l'aménagement et l'extension mesurée des bâtiments existants, avec ou sans changement d'affectation sont admis dans les limites de surfaces fixées à l'article 14.

Hébergement hôtelier : la création de gîtes ou de chambres d'hôtes à la ferme est admise dans le volume des bâtiments existants. Sous réserve des règles liées à la viabilité et à la sécurité, la reconstruction des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans, ne répondant pas à la vocation de la zone est autorisée à l'identique et sans changement de destination (excepté pour les chalets d’alpage), à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel.

Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2#

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Toute construction doit comporter le minimum d'accès à la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain dispose de plusieurs possibilités d'accès, l'autorité compétente sur la voirie concernée pourra imposer une localisation ou un groupement éventuel si des impératifs fonctionnels ou de sécurité le justifie. Un accès unique pourra être exigé en cas de lotissement.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf s'il dispose d'une servitude de passage par acte authentique.

Les caractéristiques des voiries nouvelles destinées à un usage collectif seront au minimum les suivantes :

• Largeur de chaussée : 3.50 minimum (il s'agit de la largeur de la voirie déneigée : en conséquence, la plateforme sera augmentée d'1 mètre de part et d'autre si la neige ne peut être évacuée.
• Rayon intérieur minimum des voies : 11 m. - Surlargeur des voies en courbe S = 15 / rayon obligatoire si le rayon est inférieur à 50 mètres, soit 1,40 m (15/11). - Hauteur de passage minimum : 3,50 m - Pente maxi : 12%.

Ces règles constituent un minimum qui devra être adapté à la taille des opérations et au trafic généré.

Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules, notamment ceux des services publics, de faire demi-tour.

a) Eau potable et protection incendie :

Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Le permis de construire pourra être refusé ou délivré sous réserve de prescriptions spéciales si la construction envisagée n'est pas ou insuffisamment protégée vis-à-vis du risque d'incendie.

Note : La protection incendie s'apprécie selon les critères suivants :

Le réseau d'incendie doit être alimenté par une réserve d'eau d'au moins 120 m3 compte tenu éventuellement d'un apport garanti pendant une durée de 2 heures. Les poteaux d'incendie à créer devront être conformes à la norme NFS 61.213 ou au minimum délivrer un débit de 8 l / s pour une pression de 6 bars. Si l'application de cette règle n'est pas possible, d'autres dispositifs (réserves d'eau …) devront faire l'objet d'un avis favorable de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours. Toute construction doit être implantée à moins de 200 mètres d'un poteau incendie en zones de type U ou AU. Pour les autres zones et pour toute construction à risque d'incendie élevé, le réseau d'incendie doit pouvoir débiter au minimum 2000 litres par minute. Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie devront être étudiés en fonction des réserves et recevoir l’agrément de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.

b) Assainissement :

• Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe. Un traitement individuel restera toutefois obligatoire si l’assainissement public (station d’épuration) n’est pas complètement opérationnel. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré traitement.

Tout système d’assainissement individuel devra être conforme aux éventuelles prescriptions du PPR.

L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou collecteurs d'eaux pluviales est interdite.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

L’écoulement des eaux pluviales dans les fossés des voies départementales est interdit, sauf accord particulier du département, en cas d’aménagement d’ouvrages de rétention différant l’écoulement.

ARTICE Nh-5 –Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Les constructions nouvelles seront réalisées à 4.00 m minimum de l'alignement de toute voie ou emprise publique. Les extensions de bâtiments existants pourront s'aligner sur le recul minimum de la construction existante dans le cas où celui-ci est inférieur à la règle. Toutefois, un recul supérieur pourra être demandé par l'autorité compétente, en cas d'impératif de sécurité ou de fonctionnalité (déneigement, etc.).

Lorsqu’une marge de recul est portée au plan, celle-ci constitue le recul minimum obligatoire. La limite d'un emplacement réservé vaut marge de recul.

Le plan comporte éventuellement des marges de recul vis à vis des berges de certains cours d'eau, elles constituent également un recul minimum.

En l'absence de marge de recul, le recul R est modulable suivant la pente du terrain : Pour une pente inférieure à 25 % : pas d'adaptation possible ; Pour une pente comprise entre 25 % et 50 % : le recul peut être réduit à la moitié de la valeur règlementée ; Pour une pente comprise entre 50 % et 75 % : le recul peut être réduit au quart de la valeur réglementée ; Pour une pente supérieure à 75 % : le recul peut être réduit à 0.

Rappel : l'article R421-2 4° impose la fourniture d'une ou deux coupes précisant l'implantation du bâtiment par rapport au terrain naturel indispensable à l'application de la règle ci-dessus.

• Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et de balcons.

Les dépassées de toiture et de balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis. Lorsque celles-ci survolent le domaine public, elles devront être à 4.50 m de hauteur minimum.

Les constructions nouvelles seront réalisées à 5 m minimum des limites séparatives.

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis sous réserve qu’elles ne dépassent pas la limite de propriété (code civil).

Les extensions de bâtiments seront obligatoirement accolées à l'existant.

Non réglementé.

Les extensions seront d'une hauteur égale ou inférieure à l'existant.

La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport :

• Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe.
• Au profil du terrain naturel ou après déblais en vue de façades, les remblais ne sont jamais pris en compte.

En d’autres termes, le bâtiment ne devra pas dépasser le plan parallèle au terrain à la hauteur limite admise.

Règlement - Zones Naturelles "N"

Les constructions s'intègreront au paysage du hameau par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

Pour les bâtiments existants, l'autorisation d'agrandir ou d'aménager est assujettie à la mise en conformité du bâtiment vis-à-vis des règles architecturales. Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

Implantation

Les constructions s'implanteront parallèlement ou perpendiculairement :

• Aux orientations portées aux plans, o Ou à défaut aux courbes de niveaux de terrain, o Ou aux voies de circulation.

Volumes

Définition : - Longueur du bâtiment (L) : la longueur est prise dans le sens du faîtage. - Largeur du bâtiment (l) : la largeur est mesurée sur les murs pignons. - Hauteur du bâtiment (H) : la hauteur maximum du bâtiment.

• Les volumes des maisons individuelles s'inscriront dans les 2 limites suivantes : o Hauteur inférieure ou égale à la largeur, o Longueur supérieure ou égale à la largeur.

Cette règle ne s'applique pas pour les volumes des constructions collectives autres catégories de bâtiments.

Les toitures auront 2, 3 ou 4 pentes d’inclinaison comprise entre 55 et 100 %. Des pentes plus faibles ou des toitures-terrasses pourront être admises s'il s'agit d'éléments bas de liaison entre des bâtiments plus élevés. Les toitures mono-pente ne sont possibles qu’accolées à un autre bâtiment.

Les auvents et vérandas auront une pente (à 5% près) et une teinte de toiture identique à celle du bâtiment auquel ils sont accolés. Dans le cas de toitures non opaques (vitrage ou matériaux d'aspect similaire), la proportion de vitrage n'excèdera pas :

• 80% de la surface totale de la toiture pour une surface de plancher ou emprise au sol inférieure ou égale à 8 m², - 50 % de la surface totale de la toiture pour une surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 8 m².

La pente de toiture des bâtiments publics non destinés à l'habitation n'est pas réglementée.

Matériaux et couleurs

Les toitures seront réalisées avec les matériaux suivants : - Ardoises ou tuiles plates béton ou terre cuite de teintes gris clair à gris foncé, - Bac acier de teinte gris lauze ou gris ardoisé, - Bardeau de mélèze - Zinc pré-patiné.

Enduits de façades

Ils seront adaptés au contexte de la construction : - Teintes neutres, pastels dans des zones ouvertes sur le paysage, en évitant les teintes trop lumineuses et trop réfléchissantes, - Teintes sombres dans les zones boisées ou les zones de faible visibilité.

Emploi du bois

De manière générale, l'emploi du bois sera limité en façade à 33 % (1/3) de la surface totale des façades. Le bois sera soit du mélèze de pays non traité, soit un autre bois traité de teinte sombre. Les lasures claires, jaunes ou de teinte orangée sont interdites.

Clôtures

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration sur l'ensemble du territoire communal (articles L 421-3, L 421-4, R 421-12 du Code de l'Urbanisme) en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2015.

Les clôtures seront réalisées selon l’un ou l’autre des modèles suivants : - Muret maçonné enduit de 60 cm de hauteur surmonté d'une grille ou palissade bois sur 120 cm de hauteur, - Clôture entièrement en bois naturellement durable type « palisson », comportant deux lisses horizontales sur poteaux bois et des planches verticales à pointe biseautée sur 180 cm de hauteur maximum, - Clôture mixte avec lisses horizontales et grillage plastifié ou revêtu, non blanc, sur 120 cm de hauteur maximale. - - Clôtures pleines avec panneaux bois ou d'aspect similaire sur 160 cm de hauteur maximale.

Les canisses et autres brise vues en bâches plastique ou d'aspect similaire sont interdits.

La couleur blanche est interdite.

La réfection de clôture peut être réalisée à l'identique.

Clôture type de montagne (palisson).

Les portails seront réalisés selon le même dessin que les clôtures. Ils ouvriront obligatoirement sur la propriété privée. Les clôtures ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

En outre, les clôtures devront être conformes aux prescriptions du PPR et dans certaines zones, ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Abris de jardins

Les abris de jardins non accolés à une construction existante seront obligatoirement réalisés en bardage de mélèze en planches verticales ou en maçonnerie enduite traditionnelle, d'aspect semblable à celui de la construction principale. Ils seront couverts d’une toiture à double ou simple pente d'inclinaison comprise entre 20 et 100% si leur surface de plancher ou d'emprise au sol n'excède pas 8 m².

Piscines

Les revêtements de piscine seront obligatoirement réalisés dans des teintes sable ou gris clair, le bleu est interdit. Les plages seront de couleur grise. Les couleurs claires et réfléchissantes sont proscrites

Règles spécifiques aux bâtiments publics.

Les constructions publiques ou d’intérêt collectif pourront déroger aux règles précédentes sous réserve de justification argumentée.

Capteurs solaires

L'usage des énergies renouvelables est encouragé dans le respect des paysages et du patrimoine architectural. A cet effet, les capteurs solaires pourront être :

• Implantés en dehors des constructions en utilisant le relief du terrain et en les accompagnants de haies qui peuvent les dissimuler depuis l'aval sans nuire à leur fonctionnement ;
• Implantés sur la construction elle-même, soit en garde-corps, en auvent ou en toiture.

Dans ce dernier cas, ils seront obligatoirement intégrés dans le plan de la toiture et non saillants par rapport à celle-ci. Contrairement à certaines idées reçues, il n'est pas indispensable de placer les capteurs à 45° plein sud.

Les pertes de performance sont négligeables (- 5%) dans les limites suivantes : Orientation : décalage de 45° par rapport au Sud ; Pente : la pente de 55 % minimum prescrite au règlement n'entraîne aucune perte de rendement.

De manière générale, le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques. Si les véhicules stationnent avant l’entrée, ils devront le faire en dehors du domaine public (en déportant le portail).

Pour les différentes catégories suivantes, il est exigé :

LOGEMENT HEBERGEMENT HOTELIER TOURISTIQUE COMMERCES OU SALLES#

DE

SPECTACLES OU#

DE

REUNIONS ENSEIGNEMENT#

1 place par logement < 80#

m2 de surface de plancher#

2 places par logement > 80#

m2 de surface de plancher#

Pour les logements existants,

1 place de stationnement#

complémentaire

sera

exigible à partir de 60 m2

de surface de plancher

La règle la contraignante s'applique : 1 par chambre place pour 4 lits.

plus

1 place pour 20#

place m2de

surface

ou 1commerciale

Au minimum : 1 place pour 100 m2 de surface utile supplémentaire créée et pour

chaque tranche entière de 60 m2

supplémentaire.

Modalités d’application :

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut également être tenu quitte de ses obligations s'il acquiert une place de stationnement dans un parc couvert public ou privé.

Les espaces libres autour des constructions seront obligatoirement aménagés ou plantés. Les plantations seront constituées d’essences locales traditionnelles. Les essences dites d’ornement (ifs, thuyas, etc.) sont à proscrire. Les plantations ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL#

L'extension de bâtiments existants n'est admise qu'une seule fois et sera plafonnée à 20 % de la surface de plancher initiale, avec un maximum de 50 m².

La surface de plancher n’est pas limitée pour les bâtiments réaménagés à l’intérieur d’un volume existant conservé.

3. Zone Npv#

Caractère dominant de la zone : zone naturelle dédiée à la production d’énergie renouvelable, solaire photovoltaïque au sol.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

les constructions de toute nature exceptées celles directement liées à l'exploitation forestière et pastorale, celles liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics ou liées à l'exploitation des énergies renouvelables (en particuliers les parcs photovoltaïques et leurs équipements de raccordement au réseau public d’énergie),

• l'extension des constructions ne répondant pas à la vocation de la zone ou à sa mise en valeur,
• les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Npv 2,
• le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,
• les parcs d'attraction,
• les aires de jeux, de sports ouverts au public,
• les dépôts de véhicules,
• l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,
• le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone ou à sa mise en valeur,
• Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article Npv-2.

§.I. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve des conditions du paragraphe II ci-après) :

• la reconstruction des constructions existantes, si elles répondent à la vocation de la zone,
• les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre ou à la protection contre les risques naturels,
• les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'elles soient liées au fonctionnement de la zone, ou qu'elles réclament une localisation dans cette zone,
• les installations et constructions liées et nécessaires à l'activité forestière ou pastorale ou à la production d’énergie solaire photovoltaïque,
• Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables dans la zone considérée ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

§.Il. Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• les installations et constructions édifiées pour l'usage forestier ou pastoral ou pour la production d’énergie solaire photovoltaïque ont vocation à être démontées ou démolies si elles ne sont plus utilisées pour leur usage initial.

SECTION 2#

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Les accès ne sont pas soumis aux règles générales du Titre I.

• L'autorisation de construire ou d'aménager peut être assortie d'une limitation d'usage dans le temps.
• Les voies de desserte doivent être dimensionnées en fonction des usages qu’elles supportent et du projet qu’elles desservent sans excéder 5 m de largeur de chaussée. Elles doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l’incendie.

a) Eau potable et protection incendie :

Le permis de construire pourra être refusé ou délivré sous réserve de prescriptions spéciales si la construction envisagée n'est pas ou insuffisamment protégée vis-à-vis du risque d'incendie.

Note : La protection incendie s'apprécie selon les critères suivants :

Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des dispositifs contre l’incendie devront être étudiés en fonction des réserves et recevoir l’agrément de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.

b) Assainissement :

• Eaux usées :

L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.

Sans objet pour les constructions à usage technique sans occupation humaine.

La desserte par les autres réseaux n'est pas règlementée.

Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou collecteurs d'eaux pluviales est interdite.

ARTICE Npv-5 – Caractéristiques des terrains

Non règlementé.

Chemins départementaux Sans objet. Autres voies : Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m de l’alignement des voies ouvertes à la circulation.

Toute construction nouvelle respectera un recul minimum de 3 m des limites séparatives.

Non règlementé.

Non réglementé.

La hauteur de toute construction et installation nouvelles est limitée à 3 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, sauf superstructures techniques particulières.

La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport :

• Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe.
• Au profil du terrain naturel ou après déblais en vue de façades, les remblais ne sont jamais pris en compte.

En d’autres termes, le bâtiment ne devra pas dépasser le plan parallèle au terrain à la hauteur limite admise.

Les constructions s'intègreront aux caractères des lieux et paysages par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Les toitures des constructions auront 2, 3 ou 4 pentes. Les locaux techniques de moins de 30 m² au sol et les constructions techniques de sécurité n'ont pas de toiture imposée. Cependant, leur insertion paysagère sera soignée.

La volumétrie des constructions doit être simple. Leur implantation doit optimiser les terrassements. Les remblais sont proscrits. En cas d’intervention sur les bâtiments existants, elle sera en conformité architecturale avec les règles énoncées ici. Ils seront réhabilités ou reconstruits avec les matériaux d'origine :

• Toiture : bardeau de mélèze ou bac acier de teinte gris lauze ou gris ardoisé, - Façade : pierre, maçonnerie enduite de teinte grise ocrée ou façade en bois naturellement durable, non traité : bardage de mélèze du pays de préférence en pose verticale.

Matériaux et couleurs

Les teintes retenues sont inspirées des éléments du paysage et sont adaptées au contexte de la construction : - Teintes neutres, non soutenues dans des zones ouvertes sur le paysage, en évitant les teintes blanches, trop lumineuses et trop réfléchissantes, - Teintes relativement plus sombres dans les zones boisées ou les zones de faible visibilité, Le bois (en façade ou toiture) sera de préférence du mélèze de pays non traité ou un bois de teinte naturelle ou sombre. Les toitures inclinées seront réalisées avec les matériaux suivants :

• Bac acier de teinte gris lauze - Bardeau de mélèze

Clôtures

Rappel : L'édification des clôtures (autres qu'à usage agricole) est soumise à déclaration sur l'ensemble du territoire communal (articles L 421-3, L 421-4, R 421-12 du Code de l'Urbanisme) en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2015.

Les clôtures s’intègrent au paysage par leur couleurs et leurs matériaux. Sauf pour des raisons de sécurité, leur hauteur n'excèdera pas 2,20 m. Elles doivent permettre la libre circulation de la petite faune sauvage (passages libres d’au moins 20 cm de section). La couleur blanche est interdite.

Règles spécifiques aux bâtiments publics.

Les constructions publiques ou d’intérêt collectif pourront déroger aux règles précédentes sous réserve de justification argumentée.

De manière générale, le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

La végétation arborée, les haies et les éléments végétaux remarquables du paysage sont maintenus à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone. Les plantations sont d’essences locales présentes sur le site. Un réensemencement herbacé du site de projet, après travaux, est exigé si une repousse spontanée de la végétation est insatisfaisante après une première année d’exploitation.

SECTION 3#

POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL#

Non règlementé pour les constructions d'intérêt collectif réalisées par des maîtres d'ouvrages publics.

L’extension des bâtiments existants n’est pas autorisée.

Pour les équipements techniques liés à la production d’énergie solaire photovoltaïque, la surface de plancher des constructions ne peut dépasser : 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol par construction.

4. Zone Nt#

Caractère dominant de la zone : zone naturelle avec aires de loisirs et camping.

SECTION 1#

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article UC-2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

L'habitation,

L'Hébergement hôtelier,

Les bureaux, sauf ceux définis à l'article Nt-2,

Les commerces, sauf ceux définis à l'article Nt-2,

L'artisanat et l'industrie,

Les bâtiments agricoles,

Les entrepôts,

Les aires de stationnement de plein air,

L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,

Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article Nt-2,

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :

Bureaux : seuls les bureaux nécessaires aux activités touristiques admises dans la zone sont admis.

Commerces : seuls les commerces liés aux activités touristiques admises dans la zone sont admis.

De manière générale, seules les constructions nécessaires aux activités sportives et touristiques autorisées dans la zone (vestiaires, sanitaires, rangements, etc.) sont admises, à l'exclusion de toute forme d'hébergement. Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2#

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

Toute construction doit comporter le minimum d'accès à la voie publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain dispose de plusieurs possibilités d'accès, l'autorité compétente sur la voirie concernée pourra imposer une localisation ou un groupement éventuel si des impératifs fonctionnels ou de sécurité le justifie. Un accès unique pourra être exigé en cas de lotissement.

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf s'il dispose d'une servitude de passage par acte authentique.

Les caractéristiques des voiries nouvelles destinées à un usage collectif seront au minimum les suivantes :

• Largeur de chaussée : 3.50 minimum (il s'agit de la largeur de la voirie déneigée : en conséquence, la plateforme sera augmentée d'1 mètre de part et d'autre si la neige ne peut être évacuée.
• Rayon intérieur minimum des voies : 11 m - Surlargeur des voies en courbe S = 15 / rayon obligatoire si le rayon est inférieur à 50 mètres, soit 1,40 m (15/11). - Hauteur de passage minimum : 3,50 m - Pente maxi : 12%.

Ces règles constituent un minimum qui devra être adapté à la taille des opérations et au trafic généré.

Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules, notamment ceux des services publics, de faire demi-tour.

a) Eau potable et protection incendie :

Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Le permis de construire pourra être refusé ou délivré sous réserve de prescriptions spéciales si la construction envisagée n'est pas ou insuffisamment protégée vis-à-vis du risque d'incendie.

Note : La protection incendie s'apprécie selon les critères suivants :

Le réseau d'incendie doit être alimenté par une réserve d'eau d'au moins 120 m3 compte tenu éventuellement d'un apport garanti pendant une durée de 2 heures. Les poteaux d'incendie à créer devront être conformes à la norme NFS 61.213 ou au minimum délivrer un débit de 8 l / s pour une pression de 6 bars. Si l'application de cette règle n'est pas possible, d'autres dispositifs (réserves d'eau …) devront faire l'objet d'un avis favorable de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours.

Toute construction doit être implantée à moins de 200 mètres d'un poteau incendie en zones de type U ou AU. Pour les autres zones et pour toute construction à risque d'incendie élevé, le réseau d'incendie doit pouvoir débiter au minimum 2000 litres par minute. Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie devront être étudiés en fonction des réserves et recevoir l’agrément de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours.

b) Assainissement :

• Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte dès qu'il existe. Un traitement individuel restera toutefois obligatoire si l’assainissement public (station d’épuration) n’est pas complètement opérationnel. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré traitement.

Tout système d’assainissement individuel devra être conforme aux éventuelles prescriptions du PPR.

L'évacuation des eaux usées traitées ou non dans les rivières, fossés ou collecteurs d'eaux pluviales est interdite.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins.

L’écoulement des eaux pluviales dans les fossés des voies départementales est interdit, sauf accord particulier du département, en cas d’aménagement d’ouvrages de rétention différant l’écoulement.

ARTICE Nt-5 – Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Les constructions nouvelles ou les extensions seront réalisées à 5 m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques.

Lorsqu’une marge de recul est portée au plan, celle-ci constitue le recul minimum obligatoire. La limite d'un emplacement réservé vaut marge de recul. Le plan comporte éventuellement des marges de recul vis à vis des berges de certains cours d'eau, elles constituent également un recul minimum.

En l'absence de marge de recul, le recul R est modulable suivant la pente du terrain : Pour une pente inférieure à 25 % : pas d'adaptation possible ; Pour une pente comprise entre 25 % et 50 % : le recul peut être réduit à la moitié de la valeur réglementée ; Pour une pente comprise entre 50 % et 75 % : le recul peut être réduit au quart de la valeur réglementée;

Pour une pente supérieure à 75 % : le recul peut être réduit à 0.

Rappel : l'article R421-2 4° impose la fourniture d'une ou deux coupes précisant l'implantation du bâtiment par rapport au terrain naturel indispensable à l'application de la règle ci-dessus.

• Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et de balcons.

Les dépassées de toiture et de balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis. Lorsque celles-ci survolent le domaine public, elles devront être à 4.50 m de hauteur minimum.

Les constructions nouvelles seront réalisées à 5 m minimum des limites séparatives.

Application des règles de prospect et de recul par rapport aux dépassées de toiture et balcons : Les dépassées de toiture et balcons peuvent être réalisées jusqu'à 1 m maximum au-delà des reculs définis sous réserve qu’elles ne dépassent pas la limite de propriété (code civil).

Non règlementé.

Non réglementé.

La hauteur maximum de toute construction admise dans la zone est limitée à : - 3 m à l'égout du toit, - 6 m au faîtage.

La hauteur est toujours mesurée à l’aplomb du point concerné par rapport :

• Au profil du terrain naturel sur une vue en coupe.
• Au profil du terrain naturel ou après déblais en vue de façades, les remblais ne sont jamais pris en compte.

En d’autres termes, le bâtiment ne devra pas dépasser le plan parallèle au terrain à la hauteur limite admise.

Les constructions s'intègreront aux caractères des lieux et paysages par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux.

Implantation

Règlement - Zones Naturelles "N"

Les constructions s'implanteront parallèlement ou perpendiculairement :

• Aux orientations portées aux plans, o Ou à défaut aux courbes de niveaux de terrain, o Ou aux voies de circulation.

Volumes

Les toitures auront 2, 3 ou 4 pentes d’inclinaison comprise entre 55 et 100 %. Des pentes plus faibles ou des toitures-terrasses pourront être admises s'il s'agit d'éléments bas de liaison entre des bâtiments plus élevés. Les toitures mono-pente ne sont possibles qu’accolées à un autre bâtiment.

Les auvents et vérandas auront une pente (à 5% près) et une teinte de toiture identique à celle du bâtiment auquel ils sont accolés.

La réalisation de toitures-terrasses à couverture végétale est possible pour des bâtiments enterrés sur 60 % minimum de leur périphérie.

La pente de toiture des bâtiments publics non destinés à l'habitation n'est pas réglementée.

Matériaux et couleurs

Les toitures seront réalisées avec les matériaux suivants : - Ardoises ou tuiles plates béton ou terre cuite de teintes gris clair à gris foncé, - Bac acier de teinte gris lauze ou gris ardoisé, - Bardeau de mélèze - Zinc pré-patiné.

Enduits de façades

Ils seront adaptés au contexte de la construction : - Teintes neutres, pastels dans des zones ouvertes sur le paysage, en évitant les teintes trop lumineuses et trop réfléchissantes, - Teintes sombres dans les zones boisées ou les zones de faible visibilité.

Emploi du bois

Le bois sera soit du mélèze de pays non traité, soit un autre bois traité de teinte sombre. Les lasures claires, jaunes ou de teinte orangée sont interdites.

Clôtures

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration sur l'ensemble du territoire communal (articles L 421-3, L 421-4, R 421-12 du Code de l'Urbanisme) en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2015.

Les clôtures seront réalisées selon l’un ou l’autre des modèles suivants : - Muret maçonné enduit de 60 cm de hauteur surmonté d'une grille ou palissade bois sur 120 cm de hauteur, - Clôture entièrement en bois naturellement durable type "palisson", comportant deux lisses horizontales sur poteaux bois et des planches verticales à pointe biseautée sur 180 cm de hauteur maximum,

La couleur blanche est interdite.

La réfection de clôture peut être réalisée à l'identique.

Clôture type de montagne (palisson).

Les portails seront réalisés selon le même dessin que les clôtures. Ils ouvriront obligatoirement sur la propriété privée. Les clôtures ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

En outre, les clôtures devront être conformes aux prescriptions du PPR et dans certaines zones, ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Piscines

Les revêtements de piscine seront obligatoirement réalisés dans des teintes sable ou gris clair, le bleu est interdit. Les plages seront de couleur grise. Les couleurs claires et réfléchissantes sont proscrites

Règles spécifiques aux bâtiments publics.

Les constructions publiques ou d’intérêt collectif pourront déroger aux règles précédentes sous réserve de justification argumentée.

Capteurs solaires

L'usage des énergies renouvelables est encouragé dans le respect des paysages et du patrimoine architectural. A cet effet, les capteurs solaires pourront être :

• Implantés en dehors des constructions en utilisant le relief du terrain et en les accompagnants de haies qui peuvent les dissimuler depuis l'aval sans nuire à leur fonctionnement ;
• Implantés sur la construction elle-même, soit en garde-corps, en auvent ou en toiture.

Dans ce dernier cas, ils seront obligatoirement intégrés dans le plan de la toiture et non saillants par rapport à celle-ci. Contrairement à certaines idées reçues, il n'est pas indispensable de placer les capteurs à 45° plein sud.

Les pertes de performance sont négligeables (- 5%) dans les limites suivantes : Orientation : décalage de 45° par rapport au Sud ; Pente : la pente de 55 % minimum prescrite au règlement n'entraîne aucune perte de rendement.

De manière générale, le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques. Si les véhicules stationnent avant l’entrée, ils devront le faire en dehors du domaine public (en déportant le portail). Pour les différentes catégories suivantes, il est exigé :

LOGEMENT HEBERGEMENT HOTELIER TOURISTIQUE COMMERCES OU SALLES#

DE

SPECTACLES OU#

DE

REUNIONS ENSEIGNEMENT#

1 place par logement < 80#

m2 de surface de plancher#

2 places par logement > 80#

m2 de surface de plancher#

Pour les logements existants,

1 place de stationnement#

complémentaire

sera

exigible à partir de 60 m2

de surface de plancher

La règle la contraignante s'applique : 1 par chambre place pour 4 lits.

plus

1 place pour 20#

place m2de

surface

ou 1commerciale

Au minimum : 1 place pour 100 m2 de surface utile supplémentaire créée et pour

chaque tranche entière de 60 m2

supplémentaire.

Modalités d’application :

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut également être tenu quitte de ses obligations s'il acquiert une place de stationnement dans un parc couvert public ou privé.

Les espaces libres autour des constructions seront obligatoirement aménagés ou plantés. Les plantations seront constituées d’essences locales traditionnelles. Les essences dites d’ornement (ifs, thuyas, etc.) sont à proscrire. Les plantations ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL#

Règlement - Annexes

Annexes#

6

1. Quelques définitions#

ALIGNEMENT L’alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fonds privé et ce qui est (ou sera) domaine public. Cet alignement sert de référence pour déterminer par rapport aux voies, l’implantation des constructions qui seront donc édifiées soit "à l’alignement" soit "en retrait par rapport à l’alignement".

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS La notion de destination (et de sous-destination) d’une construction relève du Code de l’Urbanisme (Cf. art. R.151-27, à R.151-30) et précise l’affectation d’une construction ou d’une installation. Pour des raisons de sécurité, de salubrité ou de cohérence avec le PADD, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :

1- Certains usages et affectations ainsi que certains types d’activités qu’il définit, 2- Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations.

Les destinations sont définies : - par les sous-destinations qu’elles recouvrent, - par référence à leur définition nationale prise par arrêté ministériel.

Sont ainsi règlementairement définies 5 destinations et 21 sous-destinations. L’arrêté ministériel du 10/11/2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu modifié par l’arrêté du 31/01/2020 (& décret n°2020-78) précisent le contenu de ces destinations et sous-destinations suivantes :

Destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public ; Industrie Entrepôt Bureaux Centre de congrès et d’exposition

Règlement - Annexes

Des règles différenciées peuvent être établies entre elles. Le contrôle des changements de destination prévu par l’article R.421-17 s’effectue sur la base des 5 destinations et de ces 21 sous-destinations. Le contrôle des changements de destinations "sans travaux" prévu par le b) de l’article R.421-17 du CU s’effectue sur la base des seules destinations. Il n’y a pas d’autorisation en cas de changement de sous-destination à l’intérieur d’une même destination. En cas de travaux, le contrôle s’effectue sur la destination et la sous-destination. Dans les autres cas et en application du c) de l’article R.421-14 du CU, le contrôle porte sur les sous-destinations.

EMPRISE L’emprise d’une voie est la surface de terrain que la Collectivité Publique possède ou s’engage à acquérir dans les conditions légales et dans les délais réglementaires (par cession gratuite, achat à l’amiable ou expropriation) pour y asseoir une voie quelle que soit sa nature (voie carrossable, cyclable ou piétonnière). Cette emprise comprend normalement la chaussée elle-même, ses trottoirs éventuels et les talus nécessaires.

EMPRISE AU SOL L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, exceptés les débords de toiture en porte-à-faux, non spécialement soutenus.

EQUIPEMENTS COLLECTIFS D’INTERET GENERAL Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin, il s’agit :

• des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitaliers, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux départementaux, régionaux et nationaux. Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique.

PLATE-FORME La plateforme se compose de la chaussée et des trottoirs ou accotements.

SURFACE DE PLANCHER (Décret n° 2011-2054, 29 déc. 2011 : JO, 31 déc. 2011 et circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définies par le livre I du code de l’urbanisme)

La surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment N'entrent pas dans le calcul de la surface de plancher :

• les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur - les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs - les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m - les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres - les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial - les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du CCH, y compris les locaux de stockage des déchets - les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune

Règlement - Annexes

• une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

UNITE FONCIERE OU PROPRIETE FONCIERE Désignent l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Ainsi, dès lors qu’une propriété foncière est traversée par une voie ou un cours d’eau n’appartenant pas au propriétaire, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains. Les règles d'implantations par rapport aux limites séparatives s'appliquent aux limites extérieures de chaque unité foncière (et non de chaque parcelle cadastrale). Quand une limite de zone ne correspond pas à la limite d'une unité foncière, la règle s'applique par rapport à la limite de zone.

SURFACE DE VENTE (COMMERCES) - Définition INSEE La surface de vente se définit comme l’ensemble des espaces couverts ou non couverts affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, espace affecté à l'exposition des marchandises proposées à la vente et à leur paiement, espace affecté à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente (hors réserves, laboratoires et surfaces de vente de carburants).

Ne sont pas compris les réserves, les cours, les entrepôts, locaux techniques, ainsi que toutes les zones inaccessibles au public, les parkings, etc.

Sont exclues les surfaces correspondant à des formes de vente non sédentaires, en stand ou par correspondance.