Zone AU3Zone à urbaniser à Jausiers

Champ d'application territorial du plan.

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de JAUSIERS, Alpes de Haute Provence.

Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols.

Le règlement du P.L.U. se substitue aux règles générales de l'urbanisme définies au livre I, titre I, chapitre I du Code de l'Urbanisme dans les limites définies à l’article R.111-1, les articles suivants demeurent opposables, nonobstant les dispositions du PLU :

• R 111.2 : (D. no 2007-18, 5 janv. 2007, art. 1er, II) : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
• R 111.15 : (D. no 2007-18, 5 janv. 2007, art. 1er, II) : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Demeurent également applicables :

1. Les directives territoriales d'aménagement définies à l'article L 111-1-1 du Code de l'Urbanisme ; 2. Les servitudes d'utilité publique figurant en annexe.

Règles générales communes à toutes les zones.

G1. Affectations dominantes des zones et constructions autorisées :

Le PLU a défini 14 zones :

Cinq zones urbaines :

Il s'agit des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

PLU de Jausiers - Modification n°2 - Règlement

Règlement - Dispositions générales

U1, U3, U4 et U6 : zones d'urbanisation traditionnelle des villages avec logements, commerces et artisanat non nuisant.

• U1 : zone équipée et agglomérée correspondant au centre-ville ancien. - U3 : zone équipée et agglomérée d'habitat périphérique comprenant :
• - Un sous zonage U3h correspondant à une dominante d'habitat collectif, o - Un sous zonage U3h1 correspondant au secteur de Mazagran. - U4 : zone équipée et agglomérée des hameaux traditionnels : Lans, Les Buissons, Les Davis, La Frache, Les Sanières. - U6 : Zone de Cocody, habitat diffus. - Uc : Zone artisanale.

Quatre zones réservées à l'urbanisation future :

• AU1 : zone d'urbanisation conditionnelle où des opérations de construction peuvent être admises dès réalisation des équipements publics, à dominante d’habitat pavillonnaire.
• AU2 : zone d'urbanisation conditionnelle où des opérations de construction peuvent être admises dans le cadre d’un plan d’aménagement d’ensemble et dès réalisation des équipements publics, à dominante d’habitat collectif, avec possibilité d’équipements publics.
• AU3 : zone d'urbanisation future stricte dont l’ouverture à l’urbanisation n’est envisageable qu’en cas de pénurie de terrains disponibles au sein des zones U et AU, précédentes.
• AUc : zone d'urbanisation conditionnelle à vocation artisanale.

L’ouverture à l’urbanisation des zones AU3 et AUc devra obligatoirement faire l’objet d’une procédure de modification du PLU.

Une zone agricole :

• A : zone d’activité agricole.

Quatre zones naturelles :

• N : zone naturelle et pastorale non constructible : alpages, zones de protection des paysages, zones de risques naturels.
• Nh : zone naturelle à constructibilité limitée.
• Npv : zone naturelle dédiée à la production d’énergie solaire photovoltaïque au sol
• Nt : zone naturelle admettant les campings et aires de loisirs.

L’affectation dominante des zones n’exclut pas des occupations du sol variées, à condition que celles-ci soient compatibles entre elles. Ces aménagements sont précisés à l’article 1 et 2 de chaque zone.

Secteurs de zones soumis à risques naturels. Certaines zones constructibles sont exposées à des risques naturels définis au PPR (Plan de prévention des risques). Afin de clarifier la lecture du PLU, les zones concernées sont signalées par une mention sur le document graphique (B1 à B32). Dans chacun de ces secteurs, le respect du règlement correspondant du PPR, joint en annexe, est obligatoire.

G2. Constructions interdites ou autorisées sous conditions :

L'article 1 de chaque zone définit les occupations et utilisations du sol interdites ; L'article 2 de chaque zone définit les occupations et utilisations du sol soumises à condition. Ce qui n'est, ni interdit, ni soumis à condition, est autorisé.

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Règlement - Dispositions générales

Les catégories d'occupation ou d'utilisation des sols sont les suivantes :

Construction

• Habitation : tout logement permanent ou saisonnier, y compris locatifs (compris résidences de tourisme).
• Hébergement hôtelier : hôtels, villages de vacances, gîtes, campings, habitations légères de loisirs.
• Bureaux.
• Commerces.
• Artisanat.
• Industrie.
• Bâtiments agricoles : bâtiment d'élevage, annexes agricoles, châssis et serres.
• Entrepôts, compris aires de stationnement couvertes.
• Constructions publiques ou d'intérêt collectif.
• Piscines.
• Caveaux et monuments funéraires.

Autres utilisations du sol

• Pylônes, poteaux, statues.
• Eoliennes.
• Ouvrages d'infrastructure : voies – ponts.
• Canalisation et lignes aériennes et constructions accessoires.
• Aires de stationnement en plein air, dépôts de véhicules ou caravanes.
• Carrières, affouillements et exhaussements du sol.
• Aires d'accueil des gens du voyage.
• Terrains de sport et loisirs.

Règles d'éloignement des bâtiments agricoles ou autres.

Les règles opposables à tel ou tel type de construction sont toujours réciproques et définies au règlement sanitaire départemental.

Bâtiments existants hors zones agricoles et naturelles.

Les bâtiments existants antérieurement à l’approbation du PLU, peuvent être aménagés sans limitation de surface de plancher, à l’intérieur du volume existant non modifié. En cas d’extension, de modification du volume ou de démolition suivie de reconstruction, les règles applicables sont celles des constructions nouvelles.

Bâtiments existants en zones agricole et naturelles.

Les bâtiments existants en zones agricoles et naturelles, non conformes à la vocation de la zone sont soumis aux règles suivantes :

1. Réhabilitation sans changement d'affectation.

Seule la réhabilitation des bâtiments d'intérêt architectural et patrimonial est possible, à condition que celle-ci ne modifie pas le volume initial et que les matériaux traditionnels soient réemployés.

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Règlement - Dispositions générales

2. Réhabilitation avec changement d'affectation.

La réhabilitation est possible, aux mêmes conditions que ci-dessus pour les seuls bâtiments mentionnés à l'inventaire prévu à cet effet.

En zone naturelle, l'autorisation de réhabiliter pourra être assujettie à la restriction d'usage du bâtiment à certaines périodes de l'année, où les conditions de sécurité ne seraient pas remplies.

On entend par réhabilitation d'un bâtiment existant, sa remise en état avec les matériaux d'origine, sans modification de volume, sans modification des façades et sans extension.

Sont autorisés :

• les aménagements intérieurs, sans contrainte particulière ;
• le remplacement d'un matériau par un autre de meilleure qualité (ex. bardeau de mélèze à la place de la tôle) ;
• les modifications ou créations d'ouvertures à la condition qu'elles reprennent les dimensions, les proportions et les matériaux des ouvertures traditionnelles.

Reconstruction des bâtiments détruits ou démolis :

De manière générale et sauf stipulation contraire du règlement et sous réserve des règles liées à la viabilité et à la sécurité et à condition que la destruction ne trouve pas son origine dans un risque naturel, la reconstruction des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de dix ans, ne répondant pas à la vocation de la zone est autorisée à l'identique et sans changement de destination (excepté pour les bâtiments inventoriés au titre de leur intérêt patrimonial dont la liste est jointe au PLU, et pour les chalets d'alpage, pour lesquels le changement de destination est autorisé).

G.3. Conditions de dessertes des terrains par les voies et conditions d’accès.

Voir règlement de chaque zone.

G.4. Conditions de desserte par les réseaux :

Voir règlement de chaque zone.

G.5. Caractéristiques des terrains :

Voir règles particulières à chaque zone.

G6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

• Recul sur les voies.

Le règlement de chaque zone fixe une distance minimum, à respecter, par rapport aux voies et emprises publiques.

Cette distance est assortie d’une règle de prospect fixant un rapport entre la hauteur de la construction (H) et sa distance par rapport à l’alignement opposé (L).

G7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Le règlement de chaque zone fixe une distance minimum par rapport aux limites séparatives des tènements fonciers.

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Règlement - Dispositions générales

Cette distance est assortie d’une règle de prospect fixant un rapport entre la hauteur (H) et l’éloignement de la limite (L).

G8. Implantation des constructions sur une même propriété :

Le règlement n’édicte aucune règle à ce sujet : tant à l’intérieur d’une même propriété, qu’à l’intérieur d’une parcelle lotie ou d'une opération d'ensemble.

G9. Emprise au sol :

L’emprise au sol est éventuellement définie dans le règlement particulier de chaque zone.

G10. Hauteur maximum des constructions :

Les hauteurs maximum admises sont définies pour chaque zone ; elles comportent :

• Eventuellement, une hauteur limite mesurée à l’égout du toit, point d’intersection entre la façade et les chevrons, en bas de pente.
• Une hauteur limite mesurée au faîtage : le point le plus haut du bâtiment. Si la pente du terrain de construction est supérieure à 35 % sur l'emprise de la construction, la hauteur maximum de la construction pourra être dépassée sur la façade aval dans la limite d'une adaptation mineure. Les ouvrages annexes : cheminées, lucarnes d'1 mètre de largeur maximum ne sont pas pris en compte.

G11. Aspect extérieur :

Le règlement architectural comporte un corps de règles générales pour chaque zone.

G12. Stationnement :

De manière générale, le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques. Si les véhicules stationnent avant l’entrée, ils devront le faire en dehors du domaine public (en déportant le portail).

Pour les différentes catégories (logement, hébergement hôtelier, commerces, etc.) il est exigé un nombre de places adapté comme indiqué au règlement de chaque zone.

G13. Espaces libres et plantations :

Les espaces libres autour des constructions seront obligatoirement aménagés ou plantés. Les plantations seront constituées d’essences locales traditionnelles. Les essences dites d’ornement (ifs, thuyas, etc.) sont à proscrire. Les plantations ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

G14. Surfaces et densités :

Voir règlement de chaque zone.

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Règlement - Dispositions générales

Adaptations mineures.

1. Adaptations mineures :

Les dispositions générales et particulières de chaque zone peuvent faire l'objet d'adaptations mineures dans les conditions suivantes :

• Si le terrain présente une topographie particulière : forte pente, relief mouvementé ; - Si la configuration du parcellaire est complexe et rend difficile l'application du règlement ; - Si les constructions voisines ne respectent pas les nouvelles règles et qu'il convient pour l'équilibre architectural et paysager du site de s'en inspirer ; - s'il s'agit d'ouvrages d'intérêt public ; - dans le cas particulier où certaines règles viendraient à se contredire.

Dans tous les cas, la valeur de l'adaptation est limitée à 10 % de la valeur réglementaire.

La demande d’adaptation mineure devra être annexée à la demande de permis de construire et devra être dûment motivée.

2. Ouvrages et bâtiments techniques :

Cet article concerne uniquement les ouvrages techniques d’intérêt public. Entrent notamment dans cette catégorie : les lignes électriques, les relais radio, les éoliennes, etc. Ils peuvent être autorisés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone. Toutefois, ils peuvent être assujettis à des prescriptions particulières quant à leur implantation et leur aspect.

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Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines "U"#

2

1. Zone U1#

Caractère dominant de la zone : zone équipée et agglomérée correspondant au centre-ville ancien.

Section 1#

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#