Les versions du document d'urbanismed'Engins

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/01/2025Publiée le 11/03/2025, en vigueur243801024_PLUi_20250124
• PLUi approuvé le 03/03/2023Publiée le 07/04/2023, retirée le 11/03/2025243801024_PLUi_20230303
• PLUi approuvé le 31/01/2020Publiée le 25/03/2020, retirée le 07/04/2023243801024_PLUi_20200131

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.