PLUi d'Engins
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/01/2025
- 17 zones
- 107 articles
- INSEE 38153
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 243801024_PLUi_20250124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/01/2025
- Lecture
- 244 pages, 17 zones, 107 articles découpés
Les 17 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Engins
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR - Enginsrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
- --Prescriptions hors zone d'aléa
- Bv1prescription - ruissellementPrescriptions
- RF,a1interdiction - effondrement, avalanchesInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
15 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 14permis de construire
- 1déclarations préalables
- 13logements créés
- 1autorisations annulées
Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 957 route Joseph-Coynel, 38360 Engins
- Téléphone
- 04 76 94 49 13
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.engins.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 107 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Engins ?
Le document opposable est 243801024_PLUi_20250124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi d'Engins ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUAV, AUCA, AUE, AUH, AUT, N, UA, UB, UC et 5 autres. Ils portent 107 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Engins ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Engins ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Engins ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Engins ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Engins, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Nizier-du-Moucherotte1 162 hab.
- Autrans-Méaudre en Vercors2 936 hab.
- Sassenage11 646 hab.
- Noyarey2 365 hab.
- Lans-en-Vercors2 751 hab.
- Fontaine22 020 hab.
- Seyssinet-Pariset11 739 hab.
La commune
- Population
- 422 habitants
- Code postal
- 38360
- Code INSEE
- 38153
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 264 sur 264 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.