Zone AUAV

Intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS 

AUAv.1.1 sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

▪ Restauration ▪ Pour les sous-destinations Hôtels

et Hébergement touristique : le changement de destination est interdit.

▪ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du

public.

92

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

 AUAv.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. ▪ Les activités industrielles. ▪ Les activités d’exploitation forestière. ▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs

résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger). ▪ L’entreposage d’une ou plusieurs résidences mobiles de loisirs. ▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs

utilisateurs.

 AUAv.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

Intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS 

AUAv.2.1 sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Habitation

Commerce et activités de service

▪ Logement : les constructions annexes ne sont autorisées que si elles sont implantées sur une unité foncière où il existe déjà une construction à usage d’habitation.

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sousdestinations de constructions admises sous réserve du respect des dispositions réglementaires de l’article AUAv3.1 concernant la diversité commerciale.

▪ Hébergement hôtelier et touristique : les extensions des bâtiments existants ne sont autorisées que dans la même sous-destination.

93

ZONE AUA

▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisé dans un délai de dix ans, même si le projet ne respecte pas les articles 1 à 9 du règlement du PLUi-h, à condition : - que la construction neuve conserve la même destination que l’ancienne, - que la construction neuve respecte les emplacements réservés, - que le sinistre ne soit pas consécutif à un risque identifié au document du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune,

 AUAv.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les activités industrielles sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les activités d’exploitation forestière sont admises à condition d’être déjà existantes. ▪ Les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage

de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…) sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique préexistante. ▪ Les équipements sportifs et de loisirs sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique. ▪ Le stationnement de caravane est admis à condition d’être sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

 AUAv.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 

AUAv.3.1 diversité commerciale

▪ Se reporter au chapitre 19.

 AUAv.3.1 mixité sociale

La zone AUVa est concernée par un secteur où en cas de réalisation d’un programme de logements 25% de ce programme devra être affecté à du logement en accession sociale (PSLA ou BRS). ▪ Le règlement graphique, Pièces 6.1 et 6.2, fait figurer ces secteurs et le pourcentage qui leur est attribué.

94

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

Intitulé du document : QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE URBAINE, ARCHITECTURALE, 

AUAv.5.1 principes d’insertion

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 21 du règlement « dispositions applicables à la zone UA » qui s’appliqueront dans la zone AUAv.

▪ Se reporter au chapitre 21.

97

ZONE AUA

 AUAv.5.2 caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 21 du règlement « dispositions applicables à la zone UA » qui s’appliqueront dans la zone AUAv.

▪ Se reporter au chapitre 22.

 AUAv.5.3 prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié au règlement graphique

▪ Se reporter au chapitre 23.

 AUAv.5.3 obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

▪ Se reporter au chapitre 24.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 

AUAv.6.1 espaces libres

▪ Se reporter au chapitre 25.

 AUAv.6.2 plantations

▪ Se reporter au chapitre 25.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 

AUAv.7.1 véhicules particuliers

▪ Se reporter au chapitre 26.

 AUAv.7.2 vélos

▪ Se reporter au chapitre 26.

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 3 du règlement « dispositions applicables à la zone UA » qui s’appliqueront dans ce secteur.

98

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

CHAPITRE 13 ZONES AUH

PLUI-h de la CCMV – Modification n°2

Pièce 5.

Règlement écrit

SOMMAIRE

2

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Sommaire du RÈGLEMENT ÉCRIT

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

9

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS 9