Le règlement d'Engins, texte intégral

sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

▪ Entrepôt.

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ZONE UA

 UA.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

▪ Les activités d’exploitation forestière. ▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de

campings, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger). ▪ L’entreposage d’une ou plusieurs résidences mobiles de loisirs. ▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

 UA.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Logement : les constructions annexes ne sont autorisées que si elles sont implantées sur une unité foncière où il existe déjà une construction à usage d’habitation.

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sousdestinations de constructions admises sous réserve du respect des dispositions réglementaires de l’article UA.3.1 concernant la diversité commerciale. La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

▪ Hébergement hôtelier et touristique : les rez-de-chaussée des constructions existantes à destination d’hébergement hôtelier et touristique situées le long des linéaires de préservation de diversité commerciale sont soumis aux dispositions de l’article UA.3.1 et peuvent changer de destination, excepté en logement.

▪ Industrie : sous-destination de construction admise à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…). La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -MoPdriofijceattidoen PnA°2D–DP–ièacveri5l 2–0210624

▪ Dispositions relatives aux secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique Les conditions de distance qui peuvent s’imposer aux nouvelles constructions et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire du fait de la proximité d’un bâtiment agricole ne s’appliquent pas dans les secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique.

▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisé dans un délai de dix ans, même si le projet ne respecte pas les articles 1 à 9 du règlement du PLUi-h, à condition : - que la construction neuve conserve la même destination que l’ancienne, - que la construction neuve respecte les emplacements réservés, - que le sinistre ne soit pas consécutif à un risque identifié au document du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune,

 UA.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les activités industrielles sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…) sont admis à condition d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique préexistante.

▪ Le stationnement de caravane est admis à condition d’être sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

 UA.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

diversité commerciale

▪ Se reporter au chapitre 19.

 UA.3.2 mixité sociale

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ZONE UA

▪ Règle générale  Pour toute opération d’aménagement ou de construction à partir de 5 logements ou

portant sur la création de plus de 500m² de surface de plancher, un minimum de 20% de l’opération et de la surface de plancher dédiée à la destination logement devra être affectée à la réalisation de logements en accession sociale de type PSLA, BRS.  Le nombre de logements à réaliser constitue un minimum ; il est arrondi à l’entier le plus proche ; l’entier et demi est arrondi à l’entier supérieur.  La règle générale ne s’applique pas dans les secteurs concernant la mixité sociale définis au règlement graphique.

▪ Règles pour les secteurs définis au règlement graphique Les zones UA2 et UA3 sont concernées par des secteurs où en cas de réalisation d’un programme de logements un pourcentage de ce programme sera affecté à la réalisation de logements selon les catégories suivantes : o Communes de Villard-de-Lans et St-Nizier-du-Moucherotte : 25% du programme devra être affecté à du logement en accession sociale de type PSLA, BRS ; o Commune de Lans-en-Vercors : 10% du programme devra être affecté à du logement en locatif social, de type PLAI-PLUS ;

 Le règlement graphique, Pièces 6.1 et 6.2, fait figurer ces secteurs et le pourcentage qui leur est attribué.

2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toituresterrasses ou de terrasses en attique. En cas de construction comportant plusieurs volumes, la hauteur à prendre en compte est celle issue du calcul du volume le plus contraignant. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires…) sont exclues du calcul de la hauteur.

▪ Règles générales La hauteur maximale des constructions doit assurer en premier lieu une bonne insertion au bâti existant. En second lieu, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser:

Zone UA1 Zone UA2

12 mètres 15 mètres

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -MoPdriofijceattidoen PnA°2D–DP–ièacveri5l 2–0210624

Zone UA3, UA3s

La hauteur des constructions environnantes

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règle alternative  Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur

rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

 UA.4.2 emprise au sol maximale

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Seule la surface constructible de l’unité foncière est prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol maximale.

▪ L’emprise au sol n’est pas règlementée

 UA.4.3 principes volumétriques

▪ Se reporter au chapitre 20.

 UA.4.4 implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. Les saillies, balcons et dépassées de toit ne sont pas pris en compte dans l’implantation des constructions dans la limite de 1 mètre de dépassement en plan horizontal. En cas de surplomb du domaine public routier, ils peuvent être imposés à une hauteur de plus de 3,8 mètres pour des raisons de sécurité routière. En cas de rénovation/réhabilitation d’une construction existante dont le débord de toit surplombe le domaine public routier, le maintien du débord de toit sur le domaine public routier pourra être interdit pour des raisons de sécurité routière.

▪ Règles générales  Lorsque la parcelle ou l’unité foncière support du projet est concernée par une règle

d’implantation inscrite au règlement graphique, alors les constructions doivent impérativement s’inscrire en retrait de la ligne définie graphiquement.  En l'absence de prescriptions au règlement graphique, les constructions doivent être implantées en tout point en limite de la voie ou de l’emprise publique.  Cependant, un retrait maximal de 5 mètres de la limite de la voie ou de l’emprise publique sera imposé pour chercher une implantation cohérente vis-à-vis des constructions existantes implantées sur des terrains immédiatement contigus qui seraient en retrait.  Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

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ZONE UA

▪ Règles alternatives Des implantations différentes peuvent être prescrites, notamment pour les extensions de constructions existantes : - pour assurer une cohérence avec le bâti existant dans l’environnement immédiat : l’implantation devra respecter celle des constructions existantes implantées sur la même unité foncière ou situées sur des terrains immédiatement contigus ; - pour des raisons de sécurité : carrefour ou manque de visibilité… il pourra être imposé un retrait jusqu’à 15 mètres de la limite de la voie ou de l’emprise publique. Il pourra également être imposé un retrait de 5 mètres pour les portails d’accès ; - pour des parcelles desservies par plusieurs voies : l’implantation en limite de la voie ou en retrait maximal de 5 mètres sera alors imposé sur une seule voie ; - afin de préserver ou mettre en valeur le patrimoine paysager identifié au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce patrimoine paysager, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -MoPdriofijceattidoen PnA°2D–DP–ièacveri5l 2–0210624

 UA.4.5 implantation par rapport aux limites séparatives

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade. Les règles de retrait sont calculées en fonction de la hauteur totale de la façade de la construction. Elle se calcule en tout point en prenant en compte l’égout de toiture pour le mur gouttereau ou le faîtage pour le mur pignon.

▪ Règles générales Les constructions doivent être implantées :

Zones UA1 et UA2 Zone UA3, UA3s

- soit en retrait de la limite séparative, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la façade de la construction (D≥H/2).

- soit en limite séparative ;

- sur au moins une limite séparative ; - en cas de retrait de la limite séparative : à une distance devant être au

moins égale à la moitié de la hauteur totale de la façade de la construction (D≥H/2).

- Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 mètres des limites séparatives (calculé à partir du bord extérieur du bassin).

- Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règle alternative Des implantations différentes peuvent être prescrites : - afin de préserver ou mettre en valeur le patrimoine paysager identifié au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce patrimoine paysager, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

 UA.4.6 implantation sur une même propriété

La règle d’implantation sur une même propriété s’apprécie au nu du mur des constructions et s’applique également aux constructions annexes (garages…).

▪ Une distance minimale de 3 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës.

▪ Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

principes d’insertion

▪ Se reporter au chapitre 21.

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ZONE UA

 UA.5.2 caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

▪ Se reporter au chapitre 22.

 UA.5.3 prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié au règlement graphique

▪ Se reporter au chapitre 23.

 UA.5.4 obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

▪ Se reporter au chapitre 24.

espaces libres

▪ Se reporter au chapitre 25.

 UA.6.2 plantations

▪ Se reporter au chapitre 25.

véhicules particuliers

▪ Se reporter au chapitre 26.

 UA.7.2 vélos

▪ Se reporter au chapitre 26.

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

desserte par les voies publiques ou privées

▪ Se reporter au chapitre 27.

16

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -MoPdriofijceattidoen PnA°2D–DP–ièacveri5l 2–0210624

 UA.9.1 alimentation eau potable

▪ Se reporter au chapitre 28.

 UA.9.2 assainissement

▪ Se reporter au chapitre 28.

 UA.9.3 autres réseaux

▪ Se reporter au chapitre 28.

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Règlement écrit du PLUi-h – Pièce 5 – 2020

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

Extrait du rapport de présentation « La zone UB recouvre les ensembles d'habitat collectif et comporte deux sous-secteurs : le 1er au pied du tremplin sur le site du Claret à Autrans, le 2nd à Villard-de-Lans, chemin de Combe-Pourouze ». UB2s pour les ensembles d’habitat collectif à Villard-de-Lans, avec des règles d'implantation spécifiques adaptées à un parcellaire plus contraint (surfaces plus réduites que sur les autres communes) et des règles spécifiques sur le stationnement enterré (chapitre 22);

Les règles ci-dessous s’appliquent dans la zone urbaine UB et ses deux sous-secteurs UB1 et UB2. Certaines règles peuvent cependant-être différentes entre UB, UB1, UB2 et UB2s, ce qui est alors précisé.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.

sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Zones UB, UB1 et UB2,

UB2s

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

Zone UB

Commerce et activités de service

▪ Restauration. ▪ Hébergement hôtelier et touristique. ▪ Cinéma.

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Commerce et activités de service

▪ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du public.

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

▪ Cinéma.

Zone UB1

Équipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Autres équipements recevant du public.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

Zone UB2, UB2s

Commerce et activités de service

▪ Artisanat et commerce de détail. ▪ Restauration. ▪ Commerce de gros. ▪ Cinéma.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

 UB.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement.

▪ Les activités industrielles. ▪ Les activités d’exploitation forestière. ▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs

résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger). ▪ L’entreposage d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles de loisirs. ▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs

utilisateurs.

 UB.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

19

ZONE UB

sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

Zones UB, UB1 et

UB2, UB2s

DESTINATIONS Habitation

SOUS-DESTINATIONS

▪ Logement : les constructions annexes ne sont autorisées que si elles sont implantées sur une unité foncière où il existe déjà une construction à usage d’habitation.

Zones UB et UB1

Commerce et activités de service

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de constructions admises sous réserve du respect des dispositions réglementaires de l’article UB.3.1 concernant la diversité commerciale. La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

Zone UB2, UB2s

▪ Hébergement hôtelier et touristique : les rez-dechaussée des constructions existantes à destination d’hébergement hôtelier et touristique situées le long des linéaires de préservation de diversité commerciale sont soumis aux dispositions de l’article UB.3.1 et peuvent changer de destination, excepté en logement.

▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisé dans un délai de dix ans, même si le projet ne respecte pas les articles 1 à 9 du règlement du PLUi-h, à condition :

- que la construction neuve conserve la même destination que l’ancienne, - que la construction neuve respecte les emplacements réservés, - que le sinistre ne soit pas consécutif à un risque identifié au document du Plan de

Prévention des Risques Naturels de la commune.

 UB.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

Zones UB, UB1 et

UB2, UB2s

Zone UB2, UB2s

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ Les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…) sont admis à condition d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique préexistante.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

 UB.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

diversité commerciale

▪ Se reporter au chapitre 19.

 UB.3.2 mixité sociale

▪ Règle générale o Pour toute opération d’aménagement ou de construction à partir de 5 logements ou portant sur la création de plus de 500m² de surface de plancher, un minimum de 20% de l’opération et de la surface de plancher dédiée à la destination logement devra être affectée à la réalisation de logements en accession sociale de type PSLA, BRS. o Le nombre de logements à réaliser constitue un minimum ; il est arrondi à l’entier le plus proche ; l’entier et demi est arrondi à l’entier supérieur. o La règle générale ne s’applique pas dans les secteurs concernant la mixité sociale définis au règlement graphique.

2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. En cas de construction comportant plusieurs volumes, la hauteur à prendre en compte est celle issue du calcul du volume le plus contraignant. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires…) sont exclues du calcul de la hauteur.

▪ La hauteur maximale des constructions doit assurer une bonne insertion au bâti existant et ne doit pas dépasser la hauteur des constructions environnantes situées dans la zone UB ou dans un de ses sous-secteurs (UB1 ou UB2).

21

ZONE UB

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

 UB.4.2 emprise au sol maximale

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Seule la surface constructible de l’unité foncière est prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol maximale.

▪ L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la surface constructible de l’unité foncière. Dans le cas de lots issus de la division foncière en propriété ou en jouissance d’une unité foncière, l’emprise au sol maximale des constructions se calcule à la surface du lot. Les dispositions de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme ne sont donc pas applicables.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

 UB.4.3 principes volumétriques

▪ Se reporter au chapitre 20.

 UB.4.4 implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. Les saillies, balcons et dépassées de toit ne sont pas pris en compte dans l’implantation des constructions dans la limite de 1 mètre de dépassement en plan horizontal. En cas de surplomb du domaine public routier, ils peuvent être imposés à une hauteur de plus de 3,8 mètres pour des raisons de sécurité routière. En cas de rénovation/réhabilitation d’une construction existante dont le débord de toit surplombe le domaine public routier, le maintien du débord de toit sur le domaine public routier pourra être interdit pour des raisons de sécurité routière.

▪ Règles générales  Lorsque la parcelle ou l’unité foncière support du projet est concernée par une règle

d’implantation inscrite au règlement graphique, alors les constructions doivent impérativement s’inscrire en retrait de la ligne définie graphiquement.  En l'absence de prescriptions au règlement graphique, les constructions doivent être implantées en retrait de la limite de la voie ou de l’emprise publique, à une distance minimale de 5 mètres.  Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règles alternatives  Des implantations différentes peuvent être prescrites, notamment pour les extensions de

constructions existantes : - pour assurer une cohérence avec le bâti existant dans l’environnement immédiat : l’implantation devra respecter celle des constructions existantes implantées sur la même unité foncière ou situées sur des terrains immédiatement contigus ;

22

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

- pour des raisons de sécurité : carrefour ou manque de visibilité… il pourra être imposé un retrait jusqu’à 15 mètres de la limite de la voie ou de l’emprise publique. Il pourra également être imposé un retrait de 5 mètres pour les portails d’accès ;

- pour les extensions de constructions déjà existantes - afin de préserver ou mettre en valeur le patrimoine paysager identifié au règlement

graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce patrimoine paysager, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

 UB.4.5 implantation par rapport aux limites séparatives

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade. Les règles de retrait sont calculées en fonction de la hauteur totale de la façade de la construction. Elle se calcule en tout point en prenant en compte l’égout de toiture pour le mur gouttereau ou le faîtage pour le mur pignon.

▪ Règles générales  Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance

devant être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la façade de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D ≥ H/2 ≥ 3 mètres).  Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 mètres des limites séparatives (calculé à partir du bord extérieur du bassin).  Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règle alternative  Des implantations différentes peuvent être prescrites :

- afin de préserver ou mettre en valeur le patrimoine paysager identifié au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce patrimoine paysager, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

 UB.4.6 implantation sur une même propriété

La règle d’implantation sur une même propriété s'apprécie au nu du mur des constructions et ne s’applique pas aux annexes, ni aux piscines.

 Une distance minimale de 3 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

principes d’insertion

▪ Se reporter au chapitre 21.

 UB.5.2 caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

▪ Se reporter au chapitre 22.

23

ZONE UB

 UB.5.3 prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié au règlement graphique

▪ Se reporter au chapitre 23.

 UB.5.4 obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ▪ Se reporter au chapitre 24.

espaces libres

▪ Se reporter au chapitre 25.

 UB.6.2 plantations

▪ Se reporter au chapitre 26.

véhicules particuliers

▪ Se reporter au chapitre 26.

 UB.7.2 vélos

▪ Se reporter au chapitre 26.

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

desserte par les voies publiques et privées

▪ Se reporter au chapitre 27.

alimentation eau potable

▪ Se reporter au chapitre 28.

 UB.9.2 assainissement

▪ Se reporter au chapitre 28.

24

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

 UB.9.3 autres réseaux

▪ Se reporter au chapitre 28.

25

ZONE UC

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC

Extrait du rapport de présentation « La zone UC recouvre les secteurs bâtis autour des centres-villages à vocation résidentielle. Cette zone comporte quatre sous-secteurs spécifiques :

• UC1 pour le tissu résidentiel de Villard de Lans, avec des règles d'implantation spécifiques adaptées à un parcellaire plus contraint (surfaces plus réduites que sur les autres communes) ;

• UC1s pour le tissu résidentiel du centre-bourg de Villard de Lans, avec des règles d'implantation spécifiques adaptées à un parcellaire plus contraint (surfaces plus réduites que sur les autres communes) et des règles spécifiques sur le stationnement enterré (chapitre 22);

• UC2 pour le tissu urbain offrant un potentiel de densification, avec des règles d'implantation visant à faciliter l'insertion des constructions ;

• UC3, un sous-secteur correspondant aux ensembles architecturaux homogènes à préserver (copropriétés horizontales), où seule la sous-destination logement est autorisée sous réserve d'une parfaite intégration architecturale et paysagère, qui doit ainsi préserver l'homogénéité des unités bâties

Les règles ecxi-idsteasnsoteuss»s.’appliquent dans la zone urbaine UC et ses trois sous-secteurs UC1, UC2 et UC3. Certaines règles peuvent cependant être différentes entre UC, UC1,UC1s, UC2 et UC3, ce qui est alors précisé.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.

sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Zones UC, UC1,

UC1s et UC2

Dans le secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global délimité au règlement graphique, toute construction, quelle que soit sa sous-destination est interdite pour une durée au plus de 5 ans à partir du moment de l’instauration du périmètre, dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Zone UC3

Zone UC3

Commerce et activités de service Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Cinéma.

▪ Entrepôt. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

▪ Hébergement.

▪ Artisanat et commerce de détail. ▪ Restauration. ▪ Commerce de gros. ▪ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ▪ Hébergement hôtelier et touristique. ▪ Cinéma.

▪ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du public.

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

 UC.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. ▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs

résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger). ▪ L’entreposage d’une ou plusieurs résidences mobiles de loisirs. ▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs

utilisateurs.

 UC.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

27

ZONE UC

sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation agricole : seuls sont admis l’extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des constructions existantes et relevant de la sousdestination exploitation agricole - nonobstant la proximité de bâtiments d’habitations - sous réserve de leur localisation dans un secteur de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrit au règlement graphique.

▪ Exploitation forestière : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions existantes et relevant de la sous-destination exploitation forestière.

Habitation Zones

UC, UC1, UC1s et UC2

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Logement : les constructions annexes ne sont autorisées que si elles sont implantées sur une unité foncière où il existe déjà une construction à usage d’habitation.

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de constructions admises sous réserve du respect des dispositions réglementaires de l’article UC.3.1 concernant la diversité commerciale. La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

▪ Hébergement hôtelier et touristique : les rez-de-chaussée des constructions existantes à destination d’hébergement hôtelier et touristique situées le long des linéaires de préservation de diversité commerciale sont soumis aux dispositions de l’article UC.3.1 et peuvent changer de destination, excepté en logement.

▪ Industrie : sous-destination de construction admise à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…). La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

Zone UC3

Habitation

▪ Logement : sous-destination de construction admise sous réserve d’une parfaite insertion architecturale et paysagère qui doit permettre de préserver l’homogénéité des unités bâties existantes.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

▪ Dispositions relatives aux secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique Les conditions de distance qui peuvent s’imposer aux nouvelles constructions et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire du fait de la proximité d’un bâtiment agricole ne s’appliquent pas dans les secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique.

▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisé dans un délai de dix ans, même si le projet ne respecte pas les articles 1 à 9 du règlement du PLUi-h, à condition : - que la construction neuve conserve la même destination que l’ancienne, - que la construction neuve respecte les emplacements réservés, - que le sinistre ne soit pas consécutif à un risque identifié au document du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune.

 UC.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les activités industrielles sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les activités d’exploitation forestière sont admises à condition d’être déjà existantes. ▪ Les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage

de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…) sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique préexistante. ▪ Le stationnement de caravane est admis à condition d’être sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

 UC.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

29

ZONE UC

diversité commerciale

▪ Se reporter au chapitre 19.

 UC.3.2 mixité sociale

▪ Règle générale o Pour toute opération d’aménagement ou de construction à partir de 5 logements ou portant sur la création de plus de 500m² de surface de plancher, un minimum de 20% de l’opération et de la surface de plancher dédiée à la destination logement devra être affectée à la réalisation de logements en accession sociale de type PSLA, BRS. o Le nombre de logements à réaliser constitue un minimum ; il est arrondi à l’entier le plus proche ; l’entier et demi est arrondi à l’entier supérieur. o La règle générale ne s’applique pas dans les secteurs concernant la mixité sociale définis au règlement graphique.

▪ Règles pour les secteurs définis au règlement graphique  Les zones UC et UC2 sont concernées par des secteurs où en cas de réalisation d’un

programme de logements un pourcentage de ce programme sera affecté à la réalisation de logements selon les catégories suivantes :

o Commune de Corrençon-en-Vercors : 50% du programme devra être affecté à du logement en accession sociale de type PSLA, BRS ;

o Commune de Autrans-Méaudre-en-Vercors : 40% du programme devra être affecté à du logement en accession sociale de type PSLA, BRS .

o Commune de Lans-en-Vercors : 30% du programme devra être affecté à du logement en accession sociale de type PSLA, BRS ;

 Le règlement graphique, Pièces 6.1 et 6.2, fait figurer ces secteurs et le pourcentage qui leur est attribué.

2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

En cas de construction comportant plusieurs volumes, la hauteur à prendre en compte est celle issue du calcul du volume le plus contraignant.

Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires…) sont exclues du calcul de la hauteur.

▪ Règles générales

 La hauteur maximale des constructions doit assurer en premier lieu une bonne insertion au bâti existant. En second lieu, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser :

Zones UC, UC1, UC1s et

UC2

Zone UC3

10 mètres

la hauteur des constructions environnantes situées dans la zone UC3.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règle alternative  Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur

rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

 UC.4.2 emprise au sol maximale

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Seule la surface constructible de l’unité foncière est prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol maximale.

▪ L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

Zone UC

Zones UC1, UC1s et UC2

Zone UC3

- Lorsque la parcelle ou l’unité foncière support du projet est d’une surface inférieure à 2000m² : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% au maximum de la surface constructible de l’unité foncière.

- Lorsque la parcelle ou l’unité foncière support du projet est d’une surface supérieure ou égale à 2000m² : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25% au maximum de la surface constructible de l’unité foncière.

- Lorsque la parcelle ou l’unité foncière support du projet est d’une surface inférieure à 2000m² : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% au maximum de la surface constructible de l’unité foncière.

- Lorsque la parcelle ou l’unité foncière support du projet est d’une surface

supérieure ou égale à 2000m² : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% au maximum de la surface constructible de l’unité foncière.

- 25 % de la surface constructible de l’unité foncière.

31

ZONE UC

 Dans le cas de lots issus de la division foncière en propriété ou en jouissance d’une unité foncière, l’emprise au sol maximale des constructions se calcule à la surface du lot. Les dispositions de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme ne sont donc pas applicables.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

 UC.4.3 principes volumétriques

Zones UC, UC1, UC1s et UC2

- se reporter au chapitre 20.

▪ Il n’est pas fixé de règle pour le sous-secteur UC3.

 UC.4.4 implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant.

Les saillies, balcons et dépassées de toit ne sont pas pris en compte dans l’implantation des constructions dans la limite de 1 mètre de dépassement en plan horizontal. En cas de surplomb du domaine public routier, ils peuvent être imposés à une hauteur de plus de 3,8 mètres pour des raisons de sécurité routière.

Les constructions en sous-sol ou enterrées devront respecter les dispositions générales d’implantation.

En cas de rénovation/réhabilitation d’une construction existante dont le débord de toit surplombe le domaine public routier, le maintien du débord de toit sur le domaine public routier pourra être interdit pour des raisons de sécurité routière.

▪ Règles générales

 Lorsque la parcelle ou l’unité foncière support du projet est concernée par une règle d’implantation inscrite au règlement graphique, alors les constructions doivent impérativement s’inscrire en retrait de la ligne définie graphiquement.

 En l'absence de prescriptions au règlement graphique, les constructions doivent être implantées :

Zone UC, UC2 et UC3

Zone UC1, UC1s

- en retrait de la limite de la voie ou de l’emprise publique, à une distance minimale de 3 mètres.

- soit en limite de la voie ou de l’emprise publique ;

- soit en retrait de la limite de la voie ou de l’emprise publique, à un distance maximale de 5 mètres.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règles alternatives  Des implantations différentes peuvent être prescrites, notamment pour les extensions de

constructions existantes :

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

- pour assurer une cohérence avec le bâti existant dans l’environnement immédiat : l’implantation devra respecter celle des constructions existantes implantées sur la même unité foncière ou situées sur des terrains immédiatement contigus ;

- pour des raisons de sécurité : carrefour ou manque de visibilité… il pourra être imposé un retrait supérieur à la règle générale, dans la limite de 15 mètres. Il pourra également être imposé un retrait de 5 mètres pour les portails ;

- pour des parcelles desservies par plusieurs voies : l’implantation en limite de la voie ou en retrait maximal de 5 mètres en zone UC1a sera alors imposée sur une seule voie ;

- afin de préserver ou mettre en valeur le patrimoine paysager identifié au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce patrimoine paysager, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

 UC.4.5 implantation par rapport aux limites séparatives

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade. Les règles de retrait sont calculées en fonction de la hauteur totale de la façade de la construction. Elle se calcule en tout point, en prenant en compte l’égout de toiture pour le mur gouttereau ou le faîtage pour le mur pignon.

▪ Règles générales  Les constructions doivent être implantées :

- soit en retrait de la limite séparative, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la façade de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D ≥ H/2 ≥ 3 mètres).

- soit en limite séparative, sous réserve que sur une distance minimum 4 mètres à compter de la limite séparative la hauteur de la construction sur au moins un des égouts de toiture ne dépasse pas 3 mètres;

Zones UC, UC1, UC1s et

UC 2

- soit en limite séparative, sous réserve que la hauteur de la construction sur au moins un des égouts de toiture ne dépasse pas 3 mètres;

33

ZONE UC

Zone UC1, UC1s et UC2

- en limite séparative, une hauteur supérieure à 3 m peut être autorisée (dans la limite des dispositions de l’article UC.4.1) sans condition de distance à la limite séparative en cas de constructions mitoyennes jointives en plan et en niveau édifiées simultanément.

 Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 mètres des limites séparatives (calculé à partir du bord extérieur du bassin).

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

 Il n’est pas fixé de règle pour le sous-secteur UC3.

▪ Règle alternative  Des implantations différentes peuvent être prescrites :

- afin de préserver ou mettre en valeur le patrimoine paysager identifié au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce patrimoine paysager, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

 UC.4.6 implantation sur une même propriété

La règle d’implantation sur une même propriété s'applique au nu du mur des constructions et ne s’applique pas aux annexes, ni aux piscines.

Zones UC, UC1, UC1s

et UC2

- une distance minimale de 3 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

 Il n’est pas fixé de règle pour le sous-secteur UC3.

principes d’insertion

▪ Se reporter au chapitre 21.

 UC.5.2 caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

▪ Se reporter au chapitre 22.

 UC.5.3 prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié au règlement graphique

▪ Se reporter au chapitre 23.

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 UC.5.4 obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

▪ Se reporter au chapitre 24.

espaces libres

▪ Se reporter au chapitre 25.

 UC.6.2 plantations

▪ Se reporter au chapitre 25.

véhicules particuliers

Se reporter au chapitre 26.

 UC.7.2 vélos

▪ Se reporter au chapitre 26.

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

desserte par les voies publiques ou privées

▪ Se reporter au chapitre 27.

alimentation eau potable

▪ Se reporter au chapitre 28.

 UC.9.2 assainissement

▪ Se reporter au chapitre 28.

 UC.9.3 autres réseaux

▪ Se reporter au chapitre 28. 35

ZONE UD

CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD

Extrait du rapport de présentation « La zone UD correspond aux zones urbaines mixtes située dans le périmètre des constructions de la période historique du climatisme à Villard-de-Lans. Elle se caractérise par une architecture fonctionnelle, tournée vers l’ensoleillement, dans des parcs et jardins. Les constructions nouvelles s’implantent avec une densité et une architecture proche des constructions traditionnelles, généralement en ordre discontinu et en retrait par rapport aux voies. ». Dans la zone UD, un sous-secteur spécifique « UDs » a été défini pour les zones dans le centre-bourg de Villard de Lans qui comporte des règles spécifiques pour le stationnement enterré (chapitre 22)

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.

sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière Commerce et activités de service Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière. ▪ Cinéma.

▪ Entrepôt. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

 UD.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

▪ Les activités d’exploitation forestière.

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▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger).

▪ L’entreposage d’une ou plusieurs résidences mobiles de loisirs. ▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs

utilisateurs.

 UD.1.3 interdictions liées aux risques naturels

▪ Se reporter au chapitre 18.

sous-destinations de construction soumises à des conditions particulières

Nota : la destination est indiquée à titre de rappel.

DESTINATION Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATION

▪ Logement : les constructions annexes ne sont autorisées que si elles sont implantées sur une unité foncière où il existe déjà une construction à usage d’habitation.

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de constructions admises sous réserve du respect des dispositions réglementaires de l’article UD.3.1 concernant la diversité commerciale. La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

▪ Hébergement hôtelier et touristique : les rez-dechaussée des constructions existantes à destination d’hébergement hôtelier et touristique situées le long des linéaires de préservation de diversité commerciale sont soumis aux dispositions de l’article UD.3.1 et peuvent changer de destination, excepté en logement.

▪ Industrie : sous-destination de construction admise à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…). La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 %

37

ZONE UD

de la surface de plancher de la construction principale.

▪ Dispositions relatives aux secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique Les conditions de distance qui peuvent s’imposer aux nouvelles constructions et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire du fait de la proximité d’un bâtiment agricole ne s’appliquent pas dans les secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique.

▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisé dans un délai de dix ans, même si le projet ne respecte pas les articles 1 à 9 du règlement du PLUi-H, à condition : - que la construction neuve conserve la même destination que l’ancienne, - que la construction neuve respecte les emplacements réservés, - que le sinistre ne soit pas consécutif à un risque identifié au document du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune.

 UD.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les activités industrielles sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…) sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique préexistante.

▪ Le stationnement de caravane est admis à condition d’être sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

 UD.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels

▪ Se reporter au chapitre 18.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

diversité commerciale

▪ Se reporter au chapitre 19.

 UD.3.2 mixité sociale

▪ Règle générale o Pour toute opération d’aménagement ou de construction à partir de 5 logements ou portant sur la création de plus de 500m² de surface de plancher, un minimum de 20% de l’opération et de la surface de plancher dédiée à la destination logement devra être affectée à la réalisation de logements en accession sociale de type PSLA, BRS. o Le nombre de logements à réaliser constitue un minimum ; il est arrondi à l’entier le plus proche ; l’entier et demi est arrondi à l’entier supérieur. o La règle générale ne s’applique pas dans les secteurs concernant la mixité sociale définis au règlement graphique.

2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toituresterrasses ou de terrasses en attique. En cas de construction comportant plusieurs volumes, la hauteur à prendre en compte est celle issue du calcul du volume le plus contraignant. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires…) sont exclues du calcul de la hauteur.

▪ Règles générales  La hauteur maximale des constructions doit assurer une bonne insertion au

bâti existant et ne doit pas dépasser la hauteur des constructions environnantes situées dans la zone UD.  Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règle alternative

39

ZONE UD

 Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

 UD.4.2 emprise au sol maximale

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Seule la surface constructible de l’unité foncière est prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol maximale.

▪ L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la surface constructible de l’unité foncière. Dans le cas de lots issus de la division foncière en propriété ou en jouissance d’une unité foncière, l’emprise au sol maximale des constructions se calcule à la surface du lot. Les dispositions de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme ne sont donc pas applicables.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

 UD.4.3 principes volumétriques

▪ La plus grande dimension du corps de bâtiment principal doit être parallèle aux courbes de niveaux.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

 UD.4.4 implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. Les saillies, balcons et dépassées de toit ne sont pas pris en compte dans l’implantation des constructions dans la limite de 1 mètre de dépassement en plan horizontal. En cas de surplomb du domaine public routier, ils peuvent être imposés à une hauteur de plus de 3,8 mètres pour des raisons de sécurité routière. En cas de rénovation/réhabilitation d’une construction existante dont le débord de toit surplombe le domaine public routier, le maintien du débord de toit sur le domaine public routier pourra être interdit pour des raisons de sécurité routière.

▪ Règles générales  Lorsque la parcelle ou l’unité foncière support du projet est concernée par une règle

d’implantation inscrite au règlement graphique, alors les constructions doivent impérativement s’inscrire en retrait de la ligne définie graphiquement.  En l'absence de prescriptions au règlement graphique, les constructions doivent être implantées en tout point :

- soit en limite de la voie ou de l’emprise publique ; - soit en retrait de la limite de la voie ou de l’emprise publique, à une distance

maximale de 5 mètres. Cependant, un retrait inférieur à 5 mètres de la limite de la voie ou de l’emprise publique sera imposé pour rechercher une

40

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

implantation cohérente vis-à-vis des constructions existantes implantées sur des terrains immédiatement contigus.  Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règles alternatives  Des implantations différentes peuvent être prescrites :

- pour assurer une cohérence avec le bâti existant dans l’environnement immédiat : l’implantation devra respecter celle des constructions existantes implantées sur la même unité foncière ou situées sur des terrains immédiatement contigus ;

- pour les extensions de constructions existantes - pour des raisons de sécurité : carrefour ou manque de visibilité… il pourra

être imposé un retrait supérieur à la règle générale, dans la limite de 10 mètres. Il pourra également être imposé un retrait de 5 mètres pour les portails ; - pour des parcelles desservies par plusieurs voies : l’implantation en limite de la voie ou en retrait maximal de 5 mètres sera alors imposé sur une seule voie ; - afin de préserver ou mettre en valeur le patrimoine paysager identifié au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce patrimoine paysager, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

 UD.4.5 implantation par rapport aux limites séparatives

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade. Les règles de retrait sont calculées en fonction de la hauteur totale de la façade de la construction. Elle se calcule en tout point en prenant en compte l’égout de toiture pour le mur gouttereau ou le faîtage pour le mur pignon.

▪ Règles générales Les constructions doivent être implantées :  soit en retrait de la limite séparative, à une distance devant être au moins égale à la

moitié de la hauteur totale de la façade de la construction sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D ≥ H/2 ≥ 4 mètres) ;  soit en limite séparative, avec deux cas de figure :

- sur une seule limite séparative ; - sur plusieurs limites séparatives, seulement en cas de constructions

mitoyennes jointives en plan et en niveau édifiées simultanément.  Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 mètres des limites

séparatives (calculé à partir du bord extérieur du bassin).  Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux

équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règle alternative  Des implantations différentes peuvent être prescrites :

- afin de préserver ou mettre en valeur le patrimoine paysager identifié au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce patrimoine paysager, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

41

ZONE UD

 UD.4.6 implantation sur une même propriété

La règle d’implantation sur une même propriété s'applique au nu du mur des constructions et ne s’applique pas aux annexes, ni aux piscines.

▪ Une distance minimale de 3 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

principes d’insertion

▪ Se reporter au chapitre 21.

 UD.5.2 caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

▪ Se reporter au chapitre 22.

 UD.5.3 prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié au règlement graphique

▪ Se reporter au chapitre 23.

 UD.5.4 obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

▪ Se reporter au chapitre 24.

espaces libres

▪ Se reporter au chapitre 25.

 UD.6.2 plantations

▪ Se reporter au chapitre 25.

véhicules particuliers

▪ Se reporter au chapitre 26.

 UD.7.2 vélos

▪ Se reporter au chapitre 26.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

desserte par les voies publiques ou privées

▪ Se reporter au chapitre 27.

alimentation eau potable

▪ Se reporter au chapitre 28.

 UD.9.2 assainissement

▪ Se reporter au chapitre 28.

 UD.9.3 autres réseaux

▪ Se reporter au chapitre 28.

43

ZONE UH

CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH

Extrait du rapport de présentation « La zone UH correspond aux secteurs de hameaux des différentes communes, caractérisés par de l’habitat de type traditionnel.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.

sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Zone UEa1 ZAE de Mornets

+ sites économiques

isolés

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole.

▪ Logement. ▪ Hébergement.

▪ Artisanat et commerce de détail. ▪ Restauration. ▪ Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle. ▪ Hébergement hôtelier et touristique. ▪ Cinéma.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du public.

▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Zone UEa2

ZAE de Champ du Creux

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

▪ Logement. ▪ Hébergement.

▪ Artisanat et commerce de détail. ▪ Restauration. ▪ Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle. ▪ Hébergement hôtelier et touristique. ▪ Cinéma.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du public.

▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

53

ZONE UE

Zone UEvo

Village Olympique

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Dans le secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global délimité au règlement graphique, toute construction, quelle que soit sa sousdestination est interdite pour une durée au plus de 5 ans dans l’attente de l’approbation à partir du moment de l’instauration du périmètre, par la commune d’un projet d’aménagement global.

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation forestière.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Industrie. ▪ Entrepôt.

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Zone UEe Commerce et activités de service ZAE de l’Ecosite

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole.

▪ Logement. ▪ Hébergement.

▪ Restauration. ▪ Hébergement hôtelier et

touristique. ▪ Cinéma.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du

public.

▪ Centre de congrès et d’exposition.

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Zones UEg1 et UEg1a Commerce et activités de service

ZAE des Geymonds

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

▪ Logement. ▪ Hébergement.

▪ Hébergement hôtelier et touristique.

▪ Cinéma.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du

public.

▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

54

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Zone UEg2

ZAE des Geymonds

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

▪ Logement. ▪ Hébergement.

▪ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

▪ Artisanat et commerce de détail. ▪ Restauration. ▪ Commerce de gros. ▪ Hébergement hôtelier et

touristique. ▪ Cinéma.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du

public.

▪ Centre de congrès et d’exposition. ▪ Bureau

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Zone UEj ZAE de Jaume

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation forestière. ▪ Logement. ▪ Hébergement. ▪ Restauration. ▪ Hébergement hôtelier et

touristique. ▪ Cinéma. ▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du

public.

▪ Centre de congrès et d’exposition.

Zones UEm UEm1 et UEm2

ZAE de Tortolon, du Tremplin et de Bréduire +

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière. ▪ Logement. ▪ Hébergement.

55

ZONE UE

sites économiques

isolés

Commerce et activités de service

▪ Artisanat et commerce de détail. ▪ Restauration. ▪ Hébergement hôtelier et touristique. ▪ Cinéma.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Autres équipements recevant du public.

▪ Centre de congrès et d’exposition.

 UE.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger).

▪ Les constructions démontables ou transportables et les véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs, caravanes…) et les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…).

▪ L’entreposage d’une ou plusieurs résidences mobiles de loisirs. ▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs

utilisateurs. ▪ En UEm1, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à

déclaration ou autorisation sont interdites. ▪

 UE.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Zones UEa1 et UEa2

ZAE de Mornets et de Champ du

Creux + sites éco. Isolés

Commerce et activités de service

▪ Commerce de gros : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions existantes et relevant de la sous-destination commerce de gros.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Zone UEvo

Village Olympique

Commerce et activités de service

Zone UEe ZAE de l’Ecosite

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de construction admises sous réserve de présenter une surface de vente inférieure à 300 m².

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de construction admises sous réserve de présenter une surface de vente comprise entre 400 m² et 1 000 m².

▪ Bureau : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions existantes et relevant de la sousdestination bureau.

Zones UEg1 et UEg1a ZAE des Geymonds

Commerce et activités de service

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de construction admises pour les nouvelles constructions sous réserve de présenter une surface de vente comprise entre 400 m² et 3 000 m². Les constructions déjà existantes et relevant de ces sousdestinations peuvent être rénovées et agrandies dans la limite de 3 000 m² de surface de vente.

▪ Restauration : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions déjà existantes et relevant de la sous-destination restauration.

Zone UEj ZAE de Jaume

Commerce et activités de service

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de construction admises pour les nouvelles constructions sous réserve de présenter une surface de vente comprise entre 300 m² et 800 m². Les constructions déjà existantes et relevant de ces sousdestinations peuvent être rénovées et agrandies dans la limite de 800 m² de surface de vente.

▪ Locaux et bureaux accueillant du public des

Équipements d’intérêt collectif et services publics

administrations publiques et assimilées et établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions existantes et relevant de la sousdestination locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilées.

Zones UEm UEm1 et UEm2

ZAE de Tortolon, du Tremplin et de Bréduire +

sites économiques

isolés

Commerce et activités de service

▪ Commerce de gros : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions déjà existantes et relevant de la sous-destination commerce de gros.

57

ZONE UE

ENCADREMENT SPÉCIFIQUE DE CERTAINS LOCAUX ACCESSOIRES quelle que soit la sous-destination de la construction principale

Zones UEm1, UEm2, UEg1,

UEg1a et UEg2

Zone UEm

Zones UEm, UEm1, UEm2

et UEg2

En cas de réalisation d’un local accessoire à usage de logement, ce dernier doit respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être nécessaire au bon fonctionnement ou à la surveillance d’une construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone ;

- ne pas dépasser un local accessoire à usage de logement par unité foncière ; - être intégré dans le même volume bâti que la construction à usage d’activité

économique autorisée dans la zone ; - représenter une surface de plancher inférieure à 15 % de la surface de plancher

totale de la construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone, dans la limite de 60 m² maximum. Les constructions annexes (abris de jardin, piscines, garages isolés) au local accessoire à usage de logement sont strictement interdits.

En cas de réalisation d’un local accessoire à usage de logement, ce dernier doit respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être nécessaire au bon fonctionnement ou à la surveillance d’une construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone ;

- ne pas dépasser un local accessoire à usage de logement par unité foncière ; - être intégré dans le même volume bâti que la construction à usage d’activité

économique autorisée dans la zone ; - représenter une surface de plancher inférieure à 50 % de la surface de plancher

totale de la construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone, dans la limite de 100 m² maximum. Les constructions annexes (abris de jardin, piscines, garages isolés) au local accessoire à usage de logement sont strictement interdits.

En cas de réalisation d’un local accessoire destiné à une activité artisanale ou commerciale de détail ou de gros, ce dernier doit respecter les conditions suivantes :

- être lié et nécessaire à une construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone ;

- représenter une surface de plancher inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher totale de la construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone.

Zones UEa1, UEa2, UEe et

UEj

Tout local accessoire à usage de logement est strictement interdit.

Zones UEa1 Tout local accessoire destiné à une activité artisanale ou commerciale et UEa2 de détail ou de gros est strictement interdit.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

 UE.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ L’entreposage de caravane est admis à condition d’être sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisé dans un délai de dix ans, même si le projet ne respecte pas les articles 1 à 9 du règlement du PLUi-H, à condition : - que la construction neuve conserve la même destination que l’ancienne, - que la construction neuve respecte les emplacements réservés, - que le sinistre ne soit pas consécutif à un risque identifié au document du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune.

 UE.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

59

ZONE UE

2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. En cas de construction comportant plusieurs volumes, la hauteur à prendre en compte est celle issue du calcul du volume le plus contraignant. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires…) sont exclues du calcul de la hauteur.

▪ Règles générales La hauteur maximale des constructions doit assurer en premier lieu une bonne insertion au bâti existant. En second lieu, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser :

Zones UEa1 et UEm Zones UEa2, UEvo, UEm1, UEg1, UEg1a, UEg2, UEe et UEj

10 m 12 m

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règle alternative  Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur

rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

 UE.4.2 emprise au sol maximale

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

▪ L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la surface de l’unité foncière. Dans le cas de lots issus de la division foncière en propriété ou en jouissance d’une unité foncière, l’emprise au sol maximale des constructions se calcule à la surface du lot. Les dispositions de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme ne sont donc pas applicables.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

 UE.4.3 principes volumétriques

▪ Se reporter au chapitre 20.

 UE.4.4 implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. Les saillies, balcons et dépassées de toit ne sont pas pris en compte dans l’implantation des constructions dans la limite de 1 mètre de dépassement en plan horizontal.

▪ Règles générales  Lorsque la parcelle ou l’unité foncière support du projet est concernée par une règle

d’implantation inscrite au règlement graphique, alors les constructions doivent impérativement s’inscrire en retrait de la ligne définie graphiquement.  En l'absence de prescriptions au règlement graphique, les constructions doivent être implantées en retrait de la limite de la voie ou de l’emprise publique, à une distance minimale de 5 mètres.  Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règles alternatives  Des implantations différentes peuvent être prescrites :

- pour des raisons de sécurité : carrefour ou manque de visibilité… il pourra être imposé un retrait supérieur à la règle générale, dans la limite de 15 mètres. Il pourra également être imposé un retrait de 5 mètres pour les portails ;

- pour les extensions des constructions existantes - pour assurer une cohérence avec le bâti existant dans l’environnement immédiat :

l’implantation devra respecter celle des constructions existantes implantées sur la même unité foncière ou situées sur des terrains immédiatement contigus ;

 UE.4.5 implantation par rapport aux limites séparatives

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade. Les règles de retrait sont calculées en fonction de la hauteur totale de la façade de la construction. Elle se calcule en tout point en prenant en compte l’égout de toiture pour le mur gouttereau ou le faîtage pour le mur pignon.

▪ Règles générales Les constructions doivent être implantées :  soit en retrait de la limite séparative, à une distance devant être au moins égale à la moitié de

la hauteur totale de la façade de la construction (D≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

 soit en limite séparative, à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : - la parcelle voisine sur laquelle s’adosse la construction en limite séparative doit être classée soit en zone UE, soit en zone A ou Ap ; - des mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies doivent être prises (murs coupes feu) ;

61

ZONE UE

- il n’est pas possible de s’implanter d’une limite séparative latérale à une autre afin d’assurer depuis la voie un accès aisé sur au moins deux côtés de la construction.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

 UE.4.6 implantation sur une même propriété

La règle d’implantation sur une même propriété s’apprécie au nu du mur des constructions et s’applique également aux constructions annexes (garages…).

▪ Une distance minimale de 3 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

principes d’insertion

▪ Se reporter au chapitre 21.

 UE.5.2 caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

En l’absence de précision, les règles ci-dessous s’appliquent aux constructions nouvelles et aux travaux effectués sur des constructions existantes. Certaines règles peuvent- être différentes entre les sous-secteurs de la zone UE, ce qui est alors précisé.

Dispositions générales

▪ Pour rappel, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-27 du Code de l’Urbanisme).

▪ Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes doivent établir une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti existant environnant, tant pour les visions proches que lointaines. Pour ce faire, elles seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie, le rythme des percements et le lien avec l’espace public.

▪ Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ne sont pas soumises aux dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades et toitures ainsi que des clôtures.

Couleur des façades

 La couleur des façades doit être de ton pierre ou sable. Elle peut également être de teinte bois naturel ou assurer une harmonie avec l’environnement bâti existant. Pour les façades bois, toutes les finitions sont autorisées : brute, peinte, traitée, lasurée…

 Le pied de la façade peut être souligné par un soubassement de teinte différente.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

 Les couleurs vives ou la couleur blanche sont strictement interdites sur les façades des constructions.

Zones UEg1, UEg1a et UEg2  La couleur verte existante dans la ZAE des Geymonds peut être utilisée.

Aspect des façades

▪ Dispositions générales  L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.  Les traitements et finitions de surfaces des façades sont mats et non brillants.  Les éléments faussement rustiques (crépis grossiers, angles d’about, fausses pierres d’angles,

faux linteaux en bois, placages) sont interdits.  Les pastiches, reproductions ou inspirations de modèles étrangers au Vercors sont interdits.

▪ Façades destinées à être enduites  Les surfaces des façades doivent être sobres et planes. Les finitions rustiques sont interdites.  Le pied de la façade peut être souligné par un soubassement de texture d’enduit différente

ou en pierre, en harmonie avec l’environnement existant ;

▪ Menuiseries extérieures : portes, portes de garage, fenêtres et volets Couleurs

 Les menuiseries (portes, portes de garage, fenêtres, volets) devront avoir une teinte de finition en harmonie avec la teinte de la façade. Chaque élément (portes, portes de garage, fenêtres, volets) devra être traité de façon uniforme (une teinte unique pour tous les volets, une teinte unique pour toutes les fenêtres…). Pour les volets, les portes et les portes de garage, la couleur est encouragée sous réserve de ne pas être vive et d’une harmonisation avec celles des bâtiments avoisinants. Les menuiseries peuvent également être de teinte bois naturel. La couleur blanche est interdite pour les volets, les portes et les portes de garage.

Forme des volets  Les volets sont :

- soit battants : à cadres de type « dauphinois » ou à lames croisées. Les volets à écharpe en Z sont interdits ;

- soit de type coulissants ; - soit de type roulants à condition que le caisson d’enroulement ne soit pas visible en

façade.  Exceptionnellement, en cas de rénovation/réhabilitation d’une construction existante, le

caisson d’enroulement pourra être visible en façade dans l’embrasure de la fenêtre (installation en saillie de la façade strictement interdite) si aucune autre solution n’est envisageable pour des raisons techniques.

▪ Balcons et garde-corps  Les balcons et garde-corps doivent être les plus transparents possible et rechercher une

simplicité des formes et des profils (les lisses horizontales, le barreaudage vertical ou horizontal). Les moulurations, les balustres, les barreaudages obliques, croisés, les bois découpés faussement rustiques sont interdits.

▪ Pignons à redents  Les balcons et ouvrages en saillie sont interdits sur des pignons à redents.

63

ZONE UE

▪ Ouvertures en façades  Les encadrements de baies ou chambranles doivent rester sobres et discrets.  Les fenêtres et châssis en façade sont en majorité plus hauts que larges. Lorsqu’une

composition architecturale d’ensemble le justifie, des proportions différentes pourront être admises.

▪ Éléments techniques  Les éléments techniques saillants sur façade sont interdits (tuyaux d’extraction d’air,

climatiseurs…), ils doivent être intégrés à la construction, le cas échéant par coffrage.

▪ Constructions annexes  Les constructions annexes doivent être accolées au volume principal du bâtiment et

reprendre son aspect architectural. En cas d’impossibilité technique, elles pourront ne pas être accolées à la construction principale sous réserve d’un traitement architectural harmonieux avec cette dernière et d’une bonne insertion dans le paysage.

Aspect des toitures

▪ Forme des toitures Règles générales

 Les toitures doivent être à deux versants et présenter une pente comprise entre :

Zones UEe, UEg1, UEg1a, UEg2, UEm1 et UEm2 - 50 et 60 % avec un débord de 30 cm minimum ;

Zones UEa1, UEa2, UEj et UEm - 30 et 100 % avec un débord de 60 cm minimum.

 Un faîtage principal unique doit être privilégié. Pour rappel, ce faîtage principal doit être dans le sens de la plus grande longueur de la construction.

 Dans le cas de constructions mitoyennes, l’orientation du faîtage doit être identique.  Les toitures papillon et les toitures présentant une forme courbe sont interdites.

La réalisation d’une toiture terrasse ou de faible pente est admise sous réserve de participer ponctuellement à une composition architecturale d’ensemble (élément de liaison par exemple) assurant une bonne intégration paysagère et de participer à la rétention des eaux pluviales.

Règles alternatives  Des toits différents pourront être autorisés dans les cas suivants :

- dans le cas de l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi, des pentes de toit différentes de la règle générale peuvent être tolérées sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère ;

- pour une construction qui devrait avoir un débord de 60 cm mais présentant un petit volume de moins de 30 m² d’emprise au sol, la dépassée de toit peut être réduite à 40 cm ;

- en cas d’implantation en limite séparative, où dans le cas de la réalisation de murs pignon à redents les débords ne sont pas obligatoires.

64

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Zone UEvo  Tous les types de toitures sont autorisés, à condition qu’elles constituent une continuité ou

une cohérence avec les toitures avoisinantes ou du secteur.

▪ Ouvertures de toit  Les ouvertures de toit doivent rester limitées en nombre et mesurées en volumétrie.  Privilégier un seul mode d’ouverture par pan de toit.  Veiller à assurer une cohérence d’ensemble et à faire correspondre les percements du toit

avec ceux de la façade.  Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits.  Les lucarnes à deux pans (ou jacobines), les lucarnes pendantes, les outeaux, la grande

lucarne (engranjou), les châssis de toiture sont autorisés.  Des ouvertures différentes pourront être autorisées en cas de rénovation ou d’une

réhabilitation d’une construction existante ne respectant pas la règle.

▪ Couvertures  Les couvertures seront dans les tons d’ardoise naturelle, de gris moyen à gris soutenu. La

teinte noire est interdite.  Pour toute construction (existante ou nouvelle) édifiée en bordure de voie ou de limite

séparative, les pans de toitures orientés vers celles-ci seront obligatoirement équipés d’un dispositif d’arrêt de neige.

Panneaux solaires

▪ En toiture  Les panneaux solaires sont autorisés en toiture (photovoltaïque et thermique) sous réserve

d’une bonne intégration paysagère. Les panneaux devront être inclinés selon la même pente que celle du toit : les poses formant un angle avec le pan de toit sont interdites.  Les panneaux seront rassemblés et positionnés en bande verticale ou horizontale suivant le profil de la toiture et doivent présenter un regroupement d’un seul tenant sur la toiture. Ils doivent composer avec les ouvertures en toiture existantes et respecter un équilibre d’ensemble. Les éléments de liaison sont de la même teinte que les panneaux. Ces derniers doivent présenter un coloris mat, similaire ou en accord avec celui du toit existant.

▪ En façade  Ils devront faire l’objet d’un projet architectural et être intégrés harmonieusement à la

construction.

▪ Dissociés de la construction  Ils seront situés à proximité et ne seront pas visibles depuis la voie.

Aspect des clôtures

▪ Composition des clôtures  Les clôtures doivent comporter les réservations pour les coffrets techniques et les boîtes aux

lettres.  Les portails doivent être sobres et en harmonie avec la clôture. Les portails pleins sont

interdits.  Les dispositifs opaques tels que claustras, panneaux pleins ou canisses sont strictement

interdits.

65

ZONE UE

Zones UEa1, UEa2, UEvo, UEj et UEm  La clôture des terrains n’est pas obligatoire.  En cas d’installation de clôtures, elles doivent en premier lieu présenter une harmonie de

traitement au regard des constructions et clôtures déjà existantes.  Les clôtures sont de préférence végétales, ou d’aspect simple et léger :

- soit lisse en bois ; - soit haie basse de végétation locale et d’aspect naturel ; - soit grillage (couleur blanche interdite) sur muret bas noyés dans la végétation.  Les essences des clôtures végétales seront choisies dans la liste jointe en annexe du règlement. Les clôtures végétales mono spécifiques (composées d’une seule espèce d’arbustes) d’essences persistantes (conifères, résineux…) sont interdites.

Zones UEg1, UEg1a, UEg2, UEe, UEm1 et UEm2  En cas d’installation de clôtures, sur la voie, la clôture doit être composée d’un soubassement

maçonné et d’une grille de teinte vert (RAL 6005).  Les limites entre parcelles privatives sont soit ouvertes, soit clôturées au moyen d’un grillage

de manière à préserver la transparence.

▪ Hauteur maximale des clôtures Zones UEa1, UEa2, UEvo, UEj, UEm

 La hauteur maximale des clôtures et portails ne dépassera pas 2 m. Dans le cas où elles sont composées d'un muret bas doublé d'un grillage, le muret ne pourra pas dépasser 0,5 m.

Zones UEe, UEg1, UEg1a, UEg2, UEm1 et UEm2  La hauteur maximale des clôtures et portails ne dépassera pas 2 mètres. La hauteur du

soubassement maçonné qui doit être réalisé en limite de voie doit être de 0,5 m.

Devantures commerciales

▪ Insertion dans la façade  Les teintes choisies pour la devanture (menuiseries des vitrines, stores, enseignes) doivent

être en accord avec les teintes de la façade.  L’aménagement d’une devanture doit respecter la composition de la façade à l’intérieur de

laquelle elle s’inscrit (axes verticaux des travées, éléments porteurs, position de l’entrée commune et de l’accès à l’étage).  Les devantures d’une même façade doivent s’accorder (apparence, position des enseignes…).

▪ Rideaux de protection  Le caisson des rideaux de protection métalliques ne doit pas être positionné en saillie, ni

rester apparent. Préférer le métal peint, de teinte sombre.

▪ Enseignes  Les enseignes ne peuvent pas dépasser l’acrotère ou l’égout des toitures. Elles sont intégrées

à l’architecture des bâtiments.  Pas d’enseignes clignotantes, de néons et de fils lumineux, les lettres découpées éclairées par

l’arrière sont préférables.

66

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

 UE.5.3 prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié au règlement graphique

▪ Se reporter au chapitre 23.

 UE.5.4 obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

▪ Se reporter au chapitre 24.

espaces libres

▪ Se reporter au chapitre 25.

 UE.6.2 plantations

▪ Se reporter au chapitre 25.

67

ZONE UE

véhicules particuliers

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Dans le cas de la réalisation de nappes de stationnement en surface, des espaces permettant le stockage de la neige en hiver doivent être prévus. Ces espaces pourront correspondre aux espaces engazonnés des parkings créés. Dès la création de plus de 10 places ou 250 m² de stationnement, il devra être prévu 5 % de surface supplémentaire dédiée au stockage de la neige en période hivernale. Cet espace pourra être traité en espace vert de pleine terre engazonné.

▪ Les normes de stationnement véhicules motorisés

Les normes à prendre en compte sont applicables aux constructions neuves et aux extensions, opérations de réhabilitation et changement de destination. Elles sont définies par destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations. Elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.  Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES

MOTORISES

>> En cas de travaux sur

Destinations et

>> Pour les constructions neuves

sous-destinations

constructions existantes et

changement

de

destination

HABITATION

Logement

En fonction de la surface de plancher créée :

en-dessous de 50 m² de surface de plancher, il est • En cas de création d’un local

exigé 1 place de stationnement couverte

accessoire à usage de logement, il

minimum par local accessoire à usage de

est exigé 1 place de

logement

stationnement

par

local

au-dessus de 50 m² de surface de plancher, il est

accessoire à usage de logement

exigé 2 places de stationnement par local

créé.

accessoire à usage de logement

dont 1 place couverte.

Nota : les normes ci-dessus ne sont pas cumulatives.

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

1 place minimum par tranche de 30 m² de surface de vente nouvelle ou faisant l’objet d’un changement de destination ; ou de surface nouvelle ouverte à l’accueil du public ou faisant l’objet d’un changement de destination.

1 place minimum par chambre ou appartement.

68

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Commerce de gros Selon les besoins de l’opération. AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie Entrepôt

50 m² minimum d’aire de stationnement pour véhicule de livraison ou de service + 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher nouvelle ou faisant l’objet d’un changement de destination si l’opération implique la création ou le changement de destination d’au-moins 50 m² de surface de plancher.

Bureau

1 place minimum par tranche de 25 m² de surface de plancher nouvelle ou faisant l’objet d’un changement de destination.

▪ Pour le calcul du nombre de places de stationnement, s’il est obtenu un nombre décimal il sera arrondi de la façon suivante :

 si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, l’arrondi sera l'entier inférieur.  si le chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, l’arrondi sera l'entier supérieur.

 UE.7.2 vélos

Le stationnement des cycles correspondant aux besoins de l’immeuble projeté doit être réalisé par des installations propres, en dehors des voies publiques.

▪ Pour les bureaux Le stationnement peut être réalisé sous forme de local dédié ou d’arceaux à vélo, situés à proximité immédiate de l’entrée du bâtiment. Prévoir que le stationnement vélo soit couvert ou abrité.

OBLIGATIONS MINIMALES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT POUR LES VÉLOS

Destinations

>> En cas de travaux sur constructions

et sous-

>> Pour les constructions neuves

existantes et changement de

destinations

destination

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Bureau

1 place vélo minimum pour 10 places voitures créées.

Non réglementé.

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

desserte par les voies publiques ou privées

▪ Se reporter au chapitre 27.

69

ZONE UE

alimentation eau potable

▪ Se reporter au chapitre 28.

 UE.9.2 assainissement

▪ Se reporter au chapitre 28.

 UE.9.3 autres réseaux

▪ Se reporter au chapitre 28.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

CHAPITRE 7 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UT

Extrait du rapport de présentation « La zone UT recouvre les zones à vocation touristiques. Elle comporte plusieurs sous-secteurs en fonction des types d’activités, et ainsi des destinations et sous-destinations qui y sont autorisées, en lien avec l’armature touristique du territoire :

• UT1 : zones touristiques situées en front de neige à Villard-de-Lans (Balcon et Glovettes) et à Corrençonen-Vercors (Clos de la Balme).

• UT1p : secteur spécifique pour aménager une aire de stationnement et des équipements sportifs et de loisirs au Balcon à Villard-de-Lans.

• UT2 : zone touristique de la porte des Hauts-Plateaux à Corrençon-en-Vercors, à la fois espace nordique et sportif avec un golf et de l’hébergement touristique.

• UTC : secteurs de campings situés dans les villages, avec une limitation de l’emprise au sol des bâtiments d’accueil.

• UTh : ensemble des hôtels, résidences hôtelières et centres de vacances du territoire, où la destination touristique est encadrée pour les projets nouveaux.

• UTh1 : sous-secteur correspondant aux centres de vacances, gites, hébergements avec grands tènements fonciers ou capacité d’évolution

• UTh2 : sous-secteur correspondant aux centres vacances, gites, hébergements avec une occupation plus conséquente de la parcelle et des besoins d’évolution/ adaptation à gérer.

• UTh3 : sous-secteur correspondant à l’Escandille, centre d’accueil touristique spécifique situé sur la commune d’Autrans-Méaudre en Vercors.

• UTh4 : sous-secteur correspondant à Cochet, centre d’accueil touristique spécifique situé sur la commune d’Autrans-Méaudre en Vercors.

• UTm : sous-secteur correspondant à la station de ski alpin de Lans-en-Vercors qui a la particularité de ne pas avoir d’hébergement. ».

Les règles ci-dessous s’appliquent dans les 10 sous-secteurs composant la zone urbaine à vocation touristique UT : UT1, UT1p, UT2, UTc, UTh, UTh1, UTh2, UTh3, UTh4, UTm. Certaines règles peuvent-cependant être différentes entre les sous-secteurs, ce qui est alors précisé.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.

71

ZONE UE

sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

▪ Logement. ▪ Hébergement.

▪ Commerce de gros. ▪ Hébergement hôtelier et touristique.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

 UEQ.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les activités industrielles. ▪ Les activités d’exploitation forestière. ▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs

résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger). ▪ Les constructions démontables ou transportables et les véhicules terrestres habitables

destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs, caravanes…) et les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…). ▪ L’entreposage d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles de loisirs. ▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

 UEQ.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Non réglementé

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 26, 27, 28 du règlement.

83

ZONE AU

CHAPITRE 9 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AU

L’ouverture à l’urbanisation de la zone AU est subordonnée à une modification ou une révision du PLUi comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

Commerce et activités de service Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Cinéma. ▪ Entrepôt. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

 UH.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. ▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs

résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger). ▪ L’entreposage d’une ou plusieurs résidences mobiles de loisirs.

L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

44

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

 UH.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation agricole : seuls sont admis l’extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des constructions existantes et relevant de la sous-destination exploitation agricole - nonobstant la proximité de bâtiments d’habitations - sous réserve de leur localisation dans un secteur de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrit au règlement graphique.

▪ Exploitation forestière : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions existantes et relevant de la sous-destination exploitation forestière.

Habitation

▪ Logement : les constructions annexes ne sont autorisées que si elles sont implantées sur une unité foncière où il existe déjà une construction à usage d’habitation.

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de constructions admises sous réserve du respect des dispositions réglementaires de l’article UH.3.1 concernant la diversité commerciale. La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

▪ Hébergement hôtelier et touristique : les rez-dechaussée des constructions existantes à destination d’hébergement hôtelier et touristique situées le long des linéaires de préservation de diversité commerciale sont soumis aux dispositions de l’article UH.3.1 et peuvent changer de destination, excepté en logement.

▪ Industrie : sous-destination de construction admise à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…). La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

45

ZONE UH

▪ Dispositions relatives aux secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique Les conditions de distance qui peuvent s’imposer aux nouvelles constructions et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire du fait de la proximité d’un bâtiment agricole ne s’appliquent pas dans les secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique.

▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisé dans un délai de dix ans, même si le projet ne respecte pas les articles 1 à 9 du règlement du PLUi-H, à condition : - que la construction neuve conserve la même destination que l’ancienne, - que la construction neuve respecte les emplacements réservés, - que le sinistre ne soit pas consécutif à un risque identifié au document du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune.

 UH.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les activités industrielles sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les activités d’exploitation forestière sont admises à condition d’être préexistantes à la date d’approbation du PLUi.

▪ Les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…) sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique préexistante.

▪ Le stationnement de caravane est admis à condition d’être sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

 UH.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

diversité commerciale

▪ Se reporter au chapitre 19.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

 UH.3.2 mixité sociale

▪ Règle générale

o Pour toute opération d’aménagement ou de construction à partir de 5 logements ou portant sur la création de plus de 500m² de surface de plancher, un minimum de 20% de l’opération et de la surface de plancher dédiée à la destination logement devra être affectée à la réalisation de logements en accession sociale de type PSLA, BRS.

o Le nombre de logements à réaliser constitue un minimum ; il est arrondi à l’entier le plus proche ; l’entier et demi est arrondi à l’entier supérieur.

o La règle générale ne s’applique pas dans les secteurs concernant la mixité sociale définis au règlement graphique.

2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. En cas de construction comportant plusieurs volumes, la hauteur à prendre en compte est celle issue du calcul du volume le plus contraignant. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires…) sont exclues du calcul de la hauteur.

▪ Règles générales  La hauteur maximale des constructions doit assurer en premier lieu une bonne

insertion au bâti existant. En second lieu, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 10 mètres.  Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règle alternative  Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur

rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

 UH.4.2 emprise au sol maximale

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

47

ZONE UH

Seule la surface constructible de l’unité foncière est prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol maximale.

 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

Zones UH

- Lorsque la parcelle ou l’unité foncière support du projet est d’une surface inférieure à 2000m² : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% au maximum de la surface constructible de l’unité foncière support du projet.

- Lorsque la parcelle ou l’unité foncière support du projet est d’une surface supérieure ou égale à 2000m² : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% au maximum de la surface constructible de l’unité foncière support du projet.

 Dans le cas de lots issus de la division foncière en propriété ou en jouissance d’une unité foncière, l’emprise au sol maximale des constructions se calcule à la surface du lot. Les dispositions de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme ne sont donc pas applicables.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

 UH.4.3 principes volumétriques

▪ Se reporter au chapitre 20.

 UH.4.4 implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. Les saillies, balcons et dépassées de toit ne sont pas pris en compte dans l’implantation des constructions dans la limite de 1 mètre de dépassement en plan horizontal. En cas de surplomb du domaine public routier, ils peuvent être imposés à une hauteur de plus de 3,8 mètres pour des raisons de sécurité routière. En cas de rénovation/réhabilitation d’une construction existante dont le débord de toit surplombe le domaine public routier, le maintien du débord de toit sur le domaine public routier pourra être interdit pour des raisons de sécurité routière.

▪ Règles générales  Lorsque la parcelle ou l’unité foncière support du projet est concernée par une règle

d’implantation inscrite au règlement graphique, alors les constructions doivent impérativement s’inscrire en retrait de la ligne définie graphiquement.  En l'absence de prescriptions au règlement graphique, les constructions doivent être implantées en tout point :

- soit en limite de la voie ou de l’emprise publique ; - soit en retrait de la limite de la voie ou de l’emprise publique, à une distance maximale

de 5 mètres. - Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux

équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règles alternatives  Des implantations différentes peuvent être prescrites, notamment pour les extensions de

constructions existantes :

48

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

- pour assurer une cohérence avec le bâti existant dans l’environnement immédiat : l’implantation devra respecter celle des constructions existantes implantées sur la même unité foncière ou situées sur des terrains immédiatement contigus ;

- pour les extensions des constructions existantes - pour des raisons de sécurité : carrefour ou manque de visibilité… il pourra être

imposé un retrait jusqu’à 15 mètres de la limite de la voie ou de l’emprise publique. Il pourra également être imposé un retrait de 5 mètres pour les portails d’accès ; - pour des parcelles desservies par plusieurs voies : l’implantation en limite de la voie ou en retrait maximal de 5 mètres sera alors imposé sur une seule voie ; - afin de préserver ou mettre en valeur le patrimoine paysager identifié au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce patrimoine paysager, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

 UH.4.5 implantation par rapport aux limites séparatives

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade. Les règles de retrait sont calculées en fonction de la hauteur totale de la façade de la construction. Elle se calcule en tout point en prenant en compte l’égout de toiture pour le mur gouttereau ou le faîtage pour le mur pignon.

▪ Règles générales Les constructions doivent être implantées :  soit en retrait de la limite séparative, à une distance devant être au moins égale à la moitié de

la hauteur totale de la façade de la construction (D≥H/2).  soit en limite séparative, sous réserve que la hauteur de la construction sur au moins un des

égouts de toiture ne dépasse pas 3 mètres en limite séparative ;

 Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 mètres des limites séparatives (calculé à partir du bassin).

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règle alternative  Des implantations différentes peuvent être prescrites :

- pour les extensions de constructions déjà existantes dès lors que leur hauteur n’excède pas 3m sur au moins un égout de toiture

- afin de préserver ou mettre en valeur le patrimoine paysager identifié au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce patrimoine paysager, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

49

ZONE UH

 UH.4.6 implantation sur une même propriété

La règle d’implantation sur une même propriété s'applique au nu du mur des constructions et ne s’applique pas aux annexes, ni aux piscines.

▪ Une distance minimale de 3 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

principes d’insertion

▪ Se reporter au chapitre 21.

 UH.5.2 caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

▪ Se reporter au chapitre 22.

 UH.5.3 prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié au règlement graphique

▪ Se reporter au chapitre 23.

 UH.5.4 obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

▪ Se reporter au chapitre 24.

espaces libres

▪ Se reporter au chapitre 25.

 UH.6.2 plantations

▪ Se reporter au chapitre 25.

50

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

véhicules particuliers

▪ Se reporter au chapitre 26.

 UH.7.2 vélos

▪ Se reporter au chapitre 26.

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

desserte par les voies publiques ou privées

▪ Se reporter au chapitre 27.

alimentation eau potable

▪ Se reporter au chapitre 28.

 UH.9.2 assainissement

▪ Se reporter au chapitre 28.

 UH.9.3 autres réseaux

▪ Se reporter au chapitre 28.

51

ZONE UE

CHAPITRE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE

Extrait du rapport de présentation « La zone UE recouvre les tissus à vocation d’activités économiques. Elle comporte plusieurs sous-secteurs en fonction des types d’activités, et ainsi des destinations et sous-destinations qui y sont autorisées, en lien avec l’armature économique du territoire :

- UEa1 et UEa2 : zone d’activités à vocation artisanale et construction du Mornet à Autrans-Méaudre-enVercors et du Champ du Creux à Corrençon-en-Vercors (règles de hauteur et sous-destination qui varient),

- UEvo, secteur de la friche du village olympique et du site des Ecouges à Autrans-Méaudre-en-Vercors, avec des règles spécifiques pour un projet de réhabilitation particulier,

- UEe : zone de l’Ecosite au Fenat, à Villard-de-Lans, - UEg1, UEg1a et UEg2 : zone d’activités des Geymonds à Villard-de-Lans à vocation artisanale et

commerciale - UEj : zone d’activités de Jaume à Lans-en-Vercors, à vocation commerciale, - UEm, UEm1 et UEm2 : zones d’activités « mixtes » du Tortolon à Autrans-Méaudre-en-Vercors, du

tremplin à St-Nizier-du-Moucherotte, de Bréduire à Villard-de-Lans, le Pont des Âniers à Lans-en-Vercors ainsi que quelques sites économiques « isolés » (activités existantes) ».

Les règles ci-dessous s’appliquent dans les 11 sous-secteurs composant la zone urbaine à vocation économique UE : UEa1, UEa2, UEc, UEe, UEg1, UEg1a, UEg2, UEj, UEm, UEm1 et UEm2. Certaines règles peuvent-cependant être différentes entre les sous-secteurs, ce qui est alors précisé.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.

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sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

Zone UT1

Balcon Glovettes Clos de la

Balme Gauchets

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

▪ Dans le secteur frappé par une servitude d’attente de projet d’aménagement global en zone UT1 (Villard-de-Lans), toute construction d’une surface de plancher supérieure à 10m² est interdite.

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

Habitation

▪ Hébergement.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau.

Zone UT1p

Projet de parking du

Balcon

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Toutes les destinations et sous-destinations listées à l’article R 151-28 du Code de l’Urbanisme sont interdites.

Zone UT2

Porte des HautsPlateaux

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

▪ Logement ▪ Hébergement.

▪ Commerce de gros. ▪ Cinéma.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Autres équipements recevant du public.

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

Zones UTh, UTh1 et

UTh2

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Dans le secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global délimité au règlement graphique, toute construction, quelle que soit sa sousdestination est interdite pour une durée au plus de 5 ans à partir du moment de

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hôtels, résidences hôtelières et centres de vacances

l’instauration du périmètre, dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

Habitation

▪ Hébergement.

Commerce et activités de service

▪ Artisanat et commerce de détail. ▪ Commerce de gros. ▪ Cinéma.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Autres équipements recevant du public.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau.

DESTINATIONS

Zones UTc

Campings

Zone UTh3 et UTh4

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

L’Escandille et Cochet

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

▪ Logement. ▪ Hébergement.

▪ Artisanat et commerce de détail. ▪ Commerce de gros. ▪ Cinéma.

▪ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Autres équipements recevant du public.

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau.

Zone UTm

Montagne de Lans

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

▪ Logement. ▪ Hébergement.

▪ Hébergement hôtelier et touristique. ▪ Cinéma.

73

ZONE UE

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Autres équipements recevant du public.

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

 UT.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

Zones UT1, UT2,

UTh, UTh1, UTh2, UTh3, UTh4, UTm

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement.

▪ Les activités industrielles. ▪ Les activités d’exploitation forestière. ▪ L’entreposage d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles de

loisirs. ▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de

leurs utilisateurs.

Zone UT1p

▪ Les usages, affectations du sol et types d’activités non mentionnés à l’article UT.2.2 sont interdits.

Zone UTc

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement.

▪ Les activités industrielles. ▪ Les activités d’exploitation forestière.

 UT.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

Zones UT1, UT2 et UTm

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

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Commerce et activités de service

Zones UTh

Commerce et activités de service

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de constructions admises sous réserve du respect des dispositions réglementaires de l’article UT.3.1 concernant la diversité commerciale. La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

▪ Hébergement hôtelier et touristique : le changement de destination est autorisé pour les seules constructions existantes, sous réserve du respect des destinations fixées à l’article UT.1.1. Cependant, lorsque la construction est située le long d’un linéaire de préservation de la diversité commerciale, les changements de destination pour les rez-de-chaussée sont encadrés. Se référer à l’article UT.3.1 (chapitre 19).

▪ La destination Hébergement hôtelier et touristique est obligatoire pour les seuls projets nouveaux.

▪ Dispositions relatives aux secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique Les conditions de distance qui peuvent s’imposer aux nouvelles constructions et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire du fait de la proximité d’un bâtiment agricole ne s’appliquent pas dans les secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique.

▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisé dans un délai de dix ans, même si le projet ne respecte pas les articles 1 à 9 du règlement du PLUi-H, à condition : - que la construction neuve conserve la même destination que l’ancienne, - que la construction neuve respecte les emplacements réservés, - que le sinistre ne soit pas consécutif à un risque identifié au document du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune.

 UT.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

Zones UT1, UT2, UTc, UTh, UTh1, UTh2, UTh3,

UTh4

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ Les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…) sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique.

75

ZONE UE

Zone UT1p

Zones UT1, UT2, UTc, UTh, UTh1, UTh2, UTh3,

UTh4

▪ L’aménagement d’une aire de stationnement, l’installation d’équipements sportifs et de loisirs et les affouillements et exhaussements de sol liés à ces aménagements sont admis sous réserve d’être liés à une opération d’hébergement touristique, existante ou à créer et d’une bonne intégration paysagère.

▪ Les équipements sportifs et de loisirs sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique.

UTm

▪ Les équipements sportifs et de loisirs sont admis sous réserve d’être liés à une activité touristique

▪ Les constructions démontables ou transportables et les véhicules

terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou

UTc

saisonnière à usage de loisirs (habitations légères de loisirs et résidences

mobiles de loisirs, caravanes…) sont admises sous réserve d’être liés à une

activité touristique.

 UT.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

diversité commerciale

▪ Se reporter au chapitre 19.

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2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. En cas de construction comportant plusieurs volumes, la hauteur à prendre en compte est celle issue du calcul du volume le plus contraignant. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires…) sont exclues du calcul de la hauteur.

▪ Règles générales La hauteur maximale des constructions doit assurer en premier lieu une bonne insertion au bâti existant. En second lieu, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser :

Zones UTc et UTm Zone UT2

Zones UTh et UTh2, UTh1, UTh4 Zone UTh3

8m 9m 12 m 15 m

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

 Il n’est pas fixé de règle pour la zone UT1.

▪ Règle alternative  Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur

rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

77

ZONE UE

 UT.4.2 emprise au sol maximale

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Seule la surface constructible de l’unité foncière est prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol maximale.

Zone UTc, UTh1, UTh4

Zone UTh

Zone UTh2

Zone UTh3

- L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la surface constructible de l’unité foncière.

- Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour les constructions.

- L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 12 % de la surface constructible de l’unité foncière.

- L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la surface constructible de l’unité foncière.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

 Il n’est pas fixé de règle pour les autres sous-secteurs de la zone UT.

 UT.4.3 principes volumétriques

Zone UT1

- La plus grande dimension du corps de bâtiment principal doit être parallèle aux courbes de niveaux.

Zones UT2, UTc, UTh, UTh1, UTh2, UTh3, UTh4, UTm

- Se reporter au chapitre 20.

 UT.4.4 implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. Les saillies, balcons et dépassées de toit ne sont pas pris en compte dans l’implantation des constructions dans la limite de 1 mètre de dépassement en plan horizontal.

▪ Règles générales

 Lorsque la parcelle ou l’unité foncière support du projet est concernée par une règle

d’implantation inscrite au règlement graphique, alors les constructions doivent

impérativement s’inscrire en retrait de la ligne définie graphiquement.

 En l'absence de prescriptions au règlement graphique, les constructions doivent être implantées en retrait de la limite de la voie ou de l’emprise publique, à une distance minimale de 5 mètres.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

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▪ Règles alternatives  Des implantations différentes peuvent être prescrites :

- pour des raisons de sécurité : carrefour ou manque de visibilité… il pourra être imposé un retrait supérieur à la règle générale, dans la limite de 15 mètres. Il pourra également être imposé un retrait de 5 mètres pour les portails ;

- pour les extensions des constructions existantes ; - pour assurer une cohérence avec le bâti existant dans l’environnement immédiat :

l’implantation devra respecter celle des constructions existantes implantées sur la même unité foncière ou situées sur des terrains immédiatement contigus ; - afin de préserver ou mettre en valeur le patrimoine paysager identifié au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce patrimoine paysager, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

 UT.4.5 implantation par rapport aux limites séparatives

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade. Les règles de retrait sont calculées en fonction de la hauteur totale de la façade de la construction. Elle se calcule en tout point en prenant en compte l’égout de toiture pour le mur gouttereau ou le faîtage pour le mur pignon.

▪ Règles générales  Les constructions doivent être implantées :

- soit en retrait de la limite séparative, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la façade de la construction (D≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

- soit en limite séparative ;  Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements

d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règle alternative  Des implantations différentes peuvent être prescrites :

- pour les extensions de constructions déjà existantes dès lors que leur hauteur n’excède pas 3m sur au moins un égout de toiture

- afin de préserver ou mettre en valeur le patrimoine paysager identifié au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce patrimoine paysager, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

 UT.4.6 implantation sur une même propriété

La règle d’implantation sur une même propriété s’apprécie au nu du mur des constructions et s’applique également aux constructions annexes (garages…).

▪ Une distance minimale de 3 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

79

ZONE UE

principes d’insertion

▪ Se reporter au chapitre 21.

 UT.5.2 caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

▪ Se reporter au chapitre 22.

 UT.5.3 prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié au règlement graphique

▪ Se reporter au chapitre 23.

 UT.5.4 obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

▪ Se reporter au chapitre 24.

espaces libres

▪ Se reporter au chapitre 25.

 UT.6.2 plantations

▪ Se reporter au chapitre 25.

véhicules particuliers

▪ Se reporter au chapitre 26.

 UT.7.2 vélos

▪ Se reporter au chapitre 26.

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3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

desserte par les voies publiques ou privées

▪ Se reporter au chapitre 27.

alimentation eau potable

▪ Se reporter au chapitre 28.

 UT.9.2 assainissement

▪ Se reporter au chapitre 28.

 UT.9.3 autres réseaux

▪ Se reporter au chapitre 28.

81

ZONE UE

CHAPITRE 8 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UEQ

Extrait du rapport de présentation « La zone UEq concerne les secteurs regroupant principalement des équipements d’intérêts collectifs et/ou sportifs. Accolés à ces équipements généralement publics, peuvent se retrouver des restaurants, des commerces ou encore des activités de service où s’effectuent l’accueil d’une clientèle. Les secteurs UEQ se retrouvent dans toutes les communes sauf Engins (la médiathèque, le site de l’Aigle, l’école et l’office de tourisme à Lans-en-Vercors, les piscines, le gymnase et le terrain de football à Autrans-Méaudre ou encore le terrain multisports à Corrençonen-Vercors) ». Dans la zone UEq, un sous-secteur spécifique « UEqs » a été défini pour les zones dans le centre-bourg de Villard de Lans qui comporte des règles spécifiques pour le stationnement enterré (chapitre 22)

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…).

sous-destinations de constructions interdites

Toute construction est interdite.

 AU.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

Tout usage, affectation des sols et type d’activités susceptible de compromettre l’aménagement futur de la zone est interdit.

mixité sociale

▪ La zone AU est concernée par un secteur où en cas de réalisation d’un programme de logements un pourcentage de ce programme sera affecté à la réalisation de logements selon les catégories suivantes : o Commune de Villard-de-Lans : 50% du programme devra être affecté à du logement en accession sociale de type PSLA, BRS.

▪ Le règlement graphique, Pièces 6.1 et 6.2, fait figurer ces secteurs et le pourcentage qui leur est attribué.

2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Non réglementé

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Non réglementé

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CHAPITRE 10 ZONES AUCA

sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

▪ Entrepôt.

 AUA.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. ▪ Les activités d’exploitation forestière. ▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs

résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger). ▪ L’entreposage d’une ou plusieurs résidences mobiles de loisirs. ▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs

utilisateurs.

 AUA.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

89

ZONE AUA

sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Logement : les constructions annexes ne sont autorisées que si elles sont implantées sur une unité foncière où il existe déjà une construction à usage d’habitation.

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sousdestinations de constructions admises sous réserve du respect des dispositions réglementaires de l’article UA.3.1 concernant la diversité commerciale. La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

▪ Hébergement hôtelier et touristique : les rez-de-chaussée des constructions existantes à destination d’hébergement hôtelier et touristique situées le long des linéaires de préservation de diversité commerciale sont soumis aux dispositions de l’article UA.3.1 et peuvent changer de destination, excepté en logement.

▪ Industrie : sous-destination de construction admise à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…). La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

▪ Dispositions relatives aux secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique Les conditions de distance qui peuvent s’imposer aux nouvelles constructions et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire du fait de la proximité d’un bâtiment agricole ne s’appliquent pas dans les secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique.

 AUA.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

90

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

▪ Les activités industrielles sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…) sont admis à condition d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique préexistante.

▪ Le stationnement de caravane est admis à condition d’être sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

 AUA.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

mixité sociale

▪ Règle générale Pour toute opération d’aménagement ou de construction à partir de 5 logements ou portant sur la création de plus de 500m² de surface de plancher, un minimum de 20% de l’opération et de la surface de plancher dédiée à la destination logement devra être affectée à la réalisation de logements en accession sociale de type PSLA, BRS. Le nombre de logements à réaliser constitue un minimum ; il est arrondi à l’entier le plus proche ; l’entier et demi est arrondi à l’entier supérieur. La règle générale ne s’applique pas dans les secteurs concernant la mixité sociale définis au règlement graphique.

 AUA.3.2 diversité commerciale

▪ Se reporter au chapitre 19.

2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Pour ce chapitre, il est fait renvoi aux règles du sous-secteur UA1 contenues dans le chapitre 1 « Dispositions applicables à la zone UA » du présent règlement, qui s’appliqueront dans la zone AUA.

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour ce chapitre, il est fait renvoi aux règles du sous-secteur UA1 contenues dans le chapitre 1 « Dispositions applicables à la zone UA » du présent règlement, qui s’appliqueront dans la zone AUA.

91

ZONE AUA

CHAPITRE 12 ZONES AUAV

AUAv.1.1 sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

▪ Restauration ▪ Pour les sous-destinations Hôtels

et Hébergement touristique : le changement de destination est interdit.

▪ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du

public.

92

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

 AUAv.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. ▪ Les activités industrielles. ▪ Les activités d’exploitation forestière. ▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs

résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger). ▪ L’entreposage d’une ou plusieurs résidences mobiles de loisirs. ▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs

utilisateurs.

 AUAv.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

AUAv.2.1 sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Habitation

Commerce et activités de service

▪ Logement : les constructions annexes ne sont autorisées que si elles sont implantées sur une unité foncière où il existe déjà une construction à usage d’habitation.

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sousdestinations de constructions admises sous réserve du respect des dispositions réglementaires de l’article AUAv3.1 concernant la diversité commerciale.

▪ Hébergement hôtelier et touristique : les extensions des bâtiments existants ne sont autorisées que dans la même sous-destination.

93

ZONE AUA

▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisé dans un délai de dix ans, même si le projet ne respecte pas les articles 1 à 9 du règlement du PLUi-h, à condition : - que la construction neuve conserve la même destination que l’ancienne, - que la construction neuve respecte les emplacements réservés, - que le sinistre ne soit pas consécutif à un risque identifié au document du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune,

 AUAv.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les activités industrielles sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les activités d’exploitation forestière sont admises à condition d’être déjà existantes. ▪ Les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage

de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…) sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique préexistante. ▪ Les équipements sportifs et de loisirs sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique. ▪ Le stationnement de caravane est admis à condition d’être sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

 AUAv.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

AUAv.3.1 diversité commerciale

▪ Se reporter au chapitre 19.

 AUAv.3.1 mixité sociale

La zone AUVa est concernée par un secteur où en cas de réalisation d’un programme de logements 25% de ce programme devra être affecté à du logement en accession sociale (PSLA ou BRS). ▪ Le règlement graphique, Pièces 6.1 et 6.2, fait figurer ces secteurs et le pourcentage qui leur est attribué.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

AUAv.5.1 principes d’insertion

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 21 du règlement « dispositions applicables à la zone UA » qui s’appliqueront dans la zone AUAv.

▪ Se reporter au chapitre 21.

97

ZONE AUA

 AUAv.5.2 caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 21 du règlement « dispositions applicables à la zone UA » qui s’appliqueront dans la zone AUAv.

▪ Se reporter au chapitre 22.

 AUAv.5.3 prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié au règlement graphique

▪ Se reporter au chapitre 23.

 AUAv.5.3 obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

▪ Se reporter au chapitre 24.

AUAv.6.1 espaces libres

▪ Se reporter au chapitre 25.

 AUAv.6.2 plantations

▪ Se reporter au chapitre 25.

AUAv.7.1 véhicules particuliers

▪ Se reporter au chapitre 26.

 AUAv.7.2 vélos

▪ Se reporter au chapitre 26.

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 3 du règlement « dispositions applicables à la zone UA » qui s’appliqueront dans ce secteur.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

CHAPITRE 13 ZONES AUH

sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Zones AUCA

Dans le secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global délimité

au règlement graphique, toute construction, quelle que soit sa sous-destination est interdite pour une durée au plus de 5 ans à partir du moment de l’instauration du périmètre, dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement

global.

Commerce et activités de service

▪ Cinéma.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Entrepôt. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

 AUCA.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. ▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs

résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger). ▪ L’entreposage d’une ou plusieurs résidences mobiles de loisirs.

85

ZONE AUCA

▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

 AUCA.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation agricole : seuls sont admis l’extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des constructions existantes et relevant de la sousdestination exploitation agricole - nonobstant la proximité de bâtiments d’habitations - sous réserve de leur localisation dans un secteur de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrit au règlement graphique.

▪ Exploitation forestière : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions existantes et relevant de la sous-destination exploitation forestière.

Zones AUCA

Habitation

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Logement : les constructions annexes ne sont autorisées que si elles sont implantées sur une unité foncière où il existe déjà une construction à usage d’habitation.

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de constructions admises sous réserve du respect des dispositions réglementaires de l’article UC.3.1 concernant la diversité commerciale. La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

▪ Hébergement hôtelier et touristique : les rez-de-chaussée des constructions existantes à destination d’hébergement hôtelier et touristique situées le long des linéaires de préservation de diversité commerciale sont soumis aux dispositions de l’article UC.3.1 et peuvent changer de destination, excepté en logement.

▪ Industrie : sous-destination de construction admise à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

86

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

▪ Dispositions relatives aux secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique Les conditions de distance qui peuvent s’imposer aux nouvelles constructions et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire du fait de la proximité d’un bâtiment agricole ne s’appliquent pas dans les secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique.

 AUCA.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les activités industrielles sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les activités d’exploitation forestière sont admises à condition d’être déjà existantes. ▪ Les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage

de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…) sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique préexistante. ▪ Le stationnement de caravane est admis à condition d’être sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

 AUCA.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

diversité commerciale

▪ Se reporter au chapitre 19.

 AUCA.3.1 mixité sociale

▪ Règle générale Pour toute opération d’aménagement ou de construction à partir de 5 logements ou portant sur la création de plus de 500m² de surface de plancher, un minimum de 20% de l’opération

87

ZONE AUCA

et de la surface de plancher dédiée à la destination logement devra être affectée à la réalisation de logements en accession sociale de type PSLA, BRS. Le nombre de logements à réaliser constitue un minimum ; il est arrondi à l’entier le plus proche ; l’entier et demi est arrondi à l’entier supérieur. La règle générale ne s’applique pas dans les secteurs concernant la mixité sociale définis au règlement graphique.

▪ Règles pour les secteurs définis au règlement graphique La zone AUCA est concernée par des secteurs où en cas de réalisation d’un programme de logements un pourcentage de ce programme sera affecté à la réalisation de logements selon les catégories suivantes : Commune de Engins : 50% du programme devra être affecté à du logement en accession sociale de type PSLA ou BRS; Commune de Autrans-Méaudre-en-V. : 25% du programme devra être affecté à du logement en accession sociale de type PSLA ou BRS; Le règlement graphique, Pièces 6.1 et 6.2, fait figurer ces secteurs et le pourcentage qui leur est attribué.

2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 3 du règlement « dispositions applicables à la zone UC » qui s’appliqueront dans ces deux sous-secteurs (les règles UC1 pour la zone AUCA).

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 3 du règlement « dispositions applicables à la zone UC » qui s’appliqueront dans ces deux sous-secteurs (les règles UC1 pour la zone AUCA).

88

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

CHAPITRE 11 ZONE AUA

sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Zone AUEa

Équipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Exploitation agricole.

▪ Logement. ▪ Hébergement.

▪ Artisanat et commerce de détail. ▪ Restauration. ▪ Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle. ▪ Hébergement hôtelier et

touristique. ▪ Cinéma.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Équipements sportifs. ▪ Autres équipements recevant du

public.

103

ZONES AUEG1, AUEM, AUEA

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

Dans le secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global délimité au règlement graphique, toute construction, quelle que soit sa sousdestination est interdite pour une durée au plus de 5 ans à partir du moment de l’instauration du périmètre, dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Zone AUEg2

Dans le secteur frappé par une servitude d’attente de projet d’aménagement global en zone AUEg2 (Villard-de-Lans), toute construction

d’une surface de plancher supérieure à 10m² est interdite.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole. Exploitation forestière.

Habitation

Logement. Hébergement.

Artisanat et commerce de détail. Restauration. Commerce de gros.

Commerce et activités de service

Hébergement hôtelier et touristique. Cinéma. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Établissements d’enseignement, de

Équipements d’intérêt collectif et services publics

santé et d’action sociale. Salles d’art et de spectacles. Équipements sportifs.

Autres équipements recevant du public.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition. Bureau.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière Habitation

Zones AUEm Commerce et activités de service

Exploitation agricole. Exploitation forestière. Logement. Hébergement.

Artisanat et commerce de détail. Restauration. Hébergement hôtelier et touristique. Cinéma.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. Salles d’art et de spectacles. Autres équipements recevant du public.

Centre de congrès et d’exposition.

104

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

▪ AUE.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger).

▪ Les constructions démontables ou transportables et les véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs, caravanes…) et les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…).

▪ L’entreposage d’une ou plusieurs résidences mobiles de loisirs. ▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs

utilisateurs. ▪ En AUEm1, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à

déclaration ou autorisation sont interdites.

▪ AUE.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Zones AUEa

Commerce et activités de service

▪ Commerce de gros : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions existantes et relevant de la sous-destination commerce de gros.

Zones AUEm

Commerce et activités de service

▪ Commerce de gros : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions déjà existantes et relevant de la sous-destination commerce de gros.

105

ZONES AUEG1, AUEM, AUEA

ENCADREMENT SPÉCIFIQUE DE CERTAINS LOCAUX ACCESSOIRES quelle que soit la sous-destination de la construction principale

Zone AUEg2

En cas de réalisation d’un local accessoire à usage de logement, ce dernier doit respecter les conditions cumulatives suivantes : ▪ être nécessaire au bon fonctionnement ou à la surveillance d’une construction

à usage d’activité économique autorisée dans la zone ; ▪ ne pas dépasser un local accessoire à usage de logement par unité foncière ; ▪ être intégré dans le même volume bâti que la construction à usage d’activité

économique autorisée dans la zone ; ▪ représenter une surface de plancher inférieure à 15 % de la surface de

plancher totale de la construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone, dans la limite de 60 m² maximum. Les constructions annexes (abris de jardin, piscines, garages isolés) au local accessoire à usage de logement sont strictement interdits.

Zone AUEm Tout local accessoire à usage de logement est strictement interdit.

Zone AUEm et AUEg2

En cas de réalisation d’un local accessoire destiné à une activité artisanale ou commerciale de détail ou de gros, ce dernier doit respecter les conditions suivantes : ▪ être lié et nécessaire à une construction à usage d’activité économique

autorisée dans la zone ; ▪ représenter une surface de plancher inférieure ou égale à 30 % de la surface

de plancher totale de la construction à usage d’activité économique autorisée dans la zone.

Zone AUEa

Tout local accessoire à usage de logement est strictement interdit.

Tout local accessoire destiné à une activité artisanale ou commerciale de détail ou de gros est strictement interdit.

▪ AUE.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ L’entreposage de caravane est admis à condition d’être sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

106

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

▪ AUE.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 6 du règlement « dispositions applicables à la zone UE » qui s’appliqueront dans les zones AUE, et plus spécialement :

- les règles du sous-secteur UEg2 s’appliqueront dans la zone AUEg2, sauf pour l'article UE. 4.4 implantation par rapport aux voies et emprises publiques - les règles du sous-secteur UEm s’appliqueront dans la zone AUEm - les règles du sous-secteur UEa1 s’appliqueront dans la zone AUEa

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 6 du règlement « dispositions applicables à la zone UE » qui s’appliqueront dans les zones AUE, et plus spécialement :

- les règles du sous-secteur UEg2 s’appliqueront dans la zone AUEg2 - les règles du sous-secteur UEm s’appliqueront dans la zone AUEm - les règles du sous-secteur UEa1 s’appliqueront dans la zone AUEa

107

ZONES AUT

CHAPITRE 15 ZONES AUT

sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

Commerce et activités de service Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Cinéma. ▪ Entrepôt. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

 AUH.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. ▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs

résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger). ▪ L’entreposage d’une ou plusieurs résidences mobiles de loisirs.

L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

 AUH.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

99

ZONE AUH

sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation agricole : seuls sont admis l’extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des constructions existantes et relevant de la sous-destination exploitation agricole - nonobstant la proximité de bâtiments d’habitations - sous réserve de leur localisation dans un secteur de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrit au règlement graphique.

▪ Exploitation forestière : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions existantes et relevant de la sous-destination exploitation forestière.

Habitation

▪ Logement : les constructions annexes ne sont autorisées que si elles sont implantées sur une unité foncière où il existe déjà une construction à usage d’habitation.

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de constructions admises sous réserve du respect des dispositions réglementaires de l’article UH.3.1 concernant la diversité commerciale. La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

▪ Hébergement hôtelier et touristique : les rez-dechaussée des constructions existantes à destination d’hébergement hôtelier et touristique situées le long des linéaires de préservation de diversité commerciale sont soumis aux dispositions de l’article UH.3.1 et peuvent changer de destination, excepté en logement.

▪ Industrie : sous-destination de construction admise à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…). La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

100

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

▪ Dispositions relatives aux secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique Les conditions de distance qui peuvent s’imposer aux nouvelles constructions et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire du fait de la proximité d’un bâtiment agricole ne s’appliquent pas dans les secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique.

 AUH.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les activités industrielles sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les activités d’exploitation forestière sont admises à condition d’être préexistantes à la date d’approbation du PLUi.

▪ Les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…) sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique préexistante.

▪ Le stationnement de caravane est admis à condition d’être sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

 AUH.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

mixité sociale

▪ Règle générale Pour toute opération d’aménagement ou de construction à partir de 5 logements ou portant sur la création de plus de 500m² de surface de plancher, un minimum de 20% de l’opération et de la surface de plancher dédiée à la destination logement devra être affectée à la réalisation de logements en accession sociale de type PSLA, BRS. Le nombre de logements à réaliser constitue un minimum ; il est arrondi à l’entier le plus proche ; l’entier et demi est arrondi à l’entier supérieur. La règle générale ne s’applique pas dans les secteurs concernant la mixité sociale définis au règlement graphique.

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ZONE AUH

▪ Règles pour les secteurs définis au règlement graphique La zone AUH est concernée par un secteur où en cas de réalisation d’un programme de logements un pourcentage de ce programme sera affecté à la réalisation de logements selon les catégories suivantes : o Commune de Villard-de-Lans : 25 % du programme devra être affecté à du logement en accession sociale de type PSLA, BRS. Le règlement graphique, Pièces 6.1 et 6.2, fait figurer ces secteurs et le pourcentage qui leur est attribué.

2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Il est fait renvoi pour ce chapitre aux règles contenues dans le chapitre 5 du règlement « dispositions applicables à la zone UH » qui s’appliqueront dans les zones AUH.

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Il est fait renvoi pour ce chapitre aux règles contenues dans le chapitre 5 du règlement « dispositions applicables à la zone UH » qui s’appliqueront dans les zones AUH .

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

CHAPITRE 14 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUEG2, AUEM, AUEA

Les zones d’urbanisation futures AUEg2, AUEm et AUEa correspondent à des secteurs de développement à vocation économique.

Les zones AUEg2, AUEm et AUEa ont vocation à s’urbaniser dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles définies pour ce secteur et à condition que cette opération concerne l’intégralité de la zone.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.

sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

Zone AUT1 et Zone AUT3

Habitation

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Hébergement.

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau.

Dans le secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global délimité au règlement graphique, toute construction, quelle que soit sa sousdestination est interdite pour une durée au plus de 5 ans à partir du moment de l’instauration du périmètre, dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Zone AUT2

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

Habitation

▪ Logement ▪ Hébergement.

Commerce et activités de service

▪ Commerce de gros. ▪ Cinéma.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Autres équipements recevant du public.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

Dans le secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global délimité au règlement graphique, toute construction, quelle que soit sa sousdestination est interdite pour une durée au plus de 5 ans à partir du moment de l’instauration du périmètre, dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

 AUT.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

Zones AUT1, AUT2, AUT3

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement.

▪ Les activités industrielles. ▪ Les activités d’exploitation forestière. ▪ L’entreposage d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles de

loisirs. ▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de

leurs utilisateurs.

 AUT.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

109

ZONES AUT

sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Zones AUT1, AUT2 et AUT3

Commerce et activités de service

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de constructions admises sous réserve du respect des dispositions réglementaires de l’article UT.3.1 concernant la diversité commerciale. La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

▪ Dispositions relatives aux secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique

Les conditions de distance qui peuvent s’imposer aux nouvelles constructions et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire du fait de la proximité d’un bâtiment agricole ne s’appliquent pas dans les secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique.

 AUT.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

Zones AUT1, UT2, AUT3

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ Les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…) sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique.

▪ Les équipements sportifs et de loisirs sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

 AUT.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

diversité commerciale

▪ Se reporter au chapitre 19.

2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

AUAv.4.1 hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. En cas de construction comportant plusieurs volumes, la hauteur à prendre en compte est celle issue du calcul du volume le plus contraignant. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires…) sont exclues du calcul de la hauteur.

▪ Règles générales La hauteur maximale des constructions doit assurer en premier lieu une bonne insertion au bâti existant. En second lieu, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser la hauteur des constructions environnantes

Par ailleurs, dans la zone AUAv, dans le secteur défini au règlement graphique , la hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 10 mètres.

 AUAv.4.2 emprise au sol maximale

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Seule la surface constructible de l’unité foncière est prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol maximale.

▪ L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 38% au maximum de la surface constructible de l’unité foncière.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

 AUAv.4.3 principes volumétriques

▪ Se reporter au chapitre 20.

95

ZONE AUA

 AUAv.4.4 implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. Les saillies, balcons et dépassées de toit ne sont pas pris en compte dans l’implantation des constructions dans la limite de 1 mètre de dépassement en plan horizontal. En cas de surplomb du domaine public routier, ils peuvent être imposés à une hauteur de plus de 3,8 mètres pour des raisons de sécurité routière. En cas de rénovation/réhabilitation d’une construction existante dont le débord de toit surplombe le domaine public routier, le maintien du débord de toit sur le domaine public routier pourra être interdit pour des raisons de sécurité routière.

▪ Règles générales  Les constructions doivent être implantées en tout point en limite de la voie ou de l’emprise

publique.  Cependant, un retrait maximal de 5 mètres de la limite de la voie ou de l’emprise publique

sera imposé pour chercher une implantation cohérente vis-à-vis des constructions existantes implantées sur des terrains immédiatement contigus qui seraient en retrait.  Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. ▪ Règles alternatives  Des implantations différentes peuvent être prescrites, si elles sont compatibles avec le schéma de l’orientation d’aménagement et de programmation sectorielle de la zone et visent à une meilleure intégration urbaine et architecturale.

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▪ Règles alternatives Des implantations différentes peuvent être prescrites, notamment pour les extensions de constructions existantes : - pour assurer une cohérence avec le bâti existant dans l’environnement immédiat : l’implantation devra respecter celle des constructions existantes implantées sur la même unité foncière ou situées sur des terrains immédiatement contigus ; - pour des raisons de sécurité : carrefour ou manque de visibilité… il pourra être imposé un retrait jusqu’à 15 mètres de la limite de la voie ou de l’emprise publique. Il pourra également être imposé un retrait de 5 mètres pour les portails d’accès ; - pour des parcelles desservies par plusieurs voies : l’implantation en limite de la voie ou en retrait maximal de 5 mètres sera alors imposé sur une seule voie ; - afin de préserver ou mettre en valeur le patrimoine paysager identifié au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce patrimoine paysager, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

 AUAv.4.5 implantation par rapport aux limites séparatives

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade. Les règles de retrait sont calculées en fonction de la hauteur totale de la façade de la construction. Elle se calcule en tout point en prenant en compte l’égout de toiture pour le mur gouttereau ou le faîtage pour le mur pignon.

▪ Règles générales Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la façade de la construction (D≥H/2).

 Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 mètres des limites séparatives (calculé à partir du bord extérieur du bassin).

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règle alternative Des implantations différentes peuvent être prescrites afin de préserver ou mettre en valeur le patrimoine paysager identifier au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce patrimoine paysager, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 7 du règlement « dispositions applicables à la zone UT » qui s’appliqueront dans les zones AUT.

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 7 du règlement « dispositions applicables à la zone UT » qui s’appliqueront dans les zones AUT.

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 7 du règlement « dispositions applicables à la zone UT » qui s’appliqueront dans les zones AUT.

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 7 du règlement « dispositions applicables à la zone UT » qui s’appliqueront dans les zones AUT.

113

ZONE A

CHAPITRE 16 ZONE A

sous-destinations de constructions interdites

▪ Les sous-destinations de constructions non mentionnées à l’article A.2.1 sont interdites.

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 A.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les usages, affectations du sol et types d’activités non mentionnés à l’article A.2.2 sont interdits.

 A.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

ZONE DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Zone A

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation agricole : seules sont admises les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) visées à l’article R 151-23 du Code de l’Urbanisme. Nonobstant la proximité de bâtiments d’habitations, les constructions déjà existantes et relevant de la sous-destination exploitation agricole qui sont localisées dans un secteur de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrit au règlement graphique peuvent faire l’objet d’une extension limitée et de travaux rendus nécessaires par des mises aux normes. Toute nouvelle construction nécessitée par la création d’un siège d’exploitation agricole dans un site ne comportant pas de construction existante à usage agricole devra respecter un retrait minimal de 100 mètres aux limites de zones urbaines ou de zones à urbaniser.

Les tunnels sont admis sous réserve des conditions cumulatives suivantes : être construit postérieurement à un bâtiment d’exploitation agricole et être implanté à proximité immédiate de ce dernier ; être nécessaire pour une extension ou une mise aux normes de l’exploitation agricole ; être intégré d’un point de vue paysager ; être sans dallage, ni raccordement ; être limité en nombre : un tunnel par exploitation agricole. Il pourra être autorisé jusqu’à deux tunnels par exploitation agricole sous réserve d’en justifier le besoin. Les serres sont admises sous réserve des conditions cumulatives suivantes : être intégrée d’un point de vue paysager ; si elles sont en lien avec un bâtiment d’exploitation agricole, elles devront être implantées à proximité immédiate de ce dernier et former un ensemble cohérent. Sont également autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne

115

ZONE A

sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Zones A et As

Habitation

Zone As

Exploitation agricole et forestière

Zone Ap

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole et forestière

Tout local accessoire à usage de logement doit respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être strictement nécessaire au bon fonctionnement d’une exploitation agricole ;

- être construit simultanément ou postérieurement au bâtiment d’exploitation agricole ;

- ne pas dépasser un local accessoire à usage de logement par siège d’exploitation agricole. Dans le cas d’une exploitation agricole sous forme sociétaire (GAEC, SARL…) il sera autorisé deux locaux accessoires à usage de logement ; pour les sociétés de plus de trois associés exploitants, un logement supplémentaire pourra être envisagé.

- être situé à proximité ou dans la construction nécessaire à l’exploitation agricole ;

- respecter la limite d’emprise au sol définie à l’article A.4.2.

▪ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : sous-destination de construction admise à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elle est implantée et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

▪ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : sous-destination de construction admise à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elle est implantée et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

▪ Logement : seules sont admises la rénovation et l’extension limitée des constructions déjà existantes dont le clos et le couvert sont assurés et relevant de la sous-destination logement sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site et dans la limite des conditions d’implantation, de hauteur, d’emprise et de densité définies au présent règlement (articles A.4.1 à A.4.6). Les annexes (y compris les piscines) aux bâtiments d’habitation déjà existants situés dans la zone A ou As sont autorisées à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site et dans la limite des conditions d’implantation, de hauteur, d’emprise et de densité définies au présent règlement (articles A.4.1 à A.4.6).

▪ Exploitation agricole : seuls sont admis les abris pour animaux sans dallage ni raccordement, et sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

▪ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : sous-destination de construction admise à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elle est implantée et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

▪ Exploitation agricole : seuls sont admis :

- L’extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des constructions déjà existantes et relevant de la sousdestination exploitation agricole, que ces constructions soient localisées

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Habitation

ou non dans un secteur de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrit au règlement graphique ; - Les abris pour animaux sans dallage ni raccordement, et sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

▪ Logement : seule la réhabilitation, sans modification du volume, des constructions déjà existantes dont le clos et le couvert sont assurés et relevant de la sous-destination logement est admise sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site. Toute construction annexe (garage isolé, abris, piscine…) est interdite.

▪ Encadrement des changements de destination

Zones A et As

Seules les constructions déjà existantes identifiées au règlement graphique peuvent faire l’objet d’un changement de destination à condition de ne pas modifier le volume bâti et sous réserve que ce changement ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site.

Soit ce changement de destination est autorisé sans limitation des destinations possibles, aussi les destinations admises sont les suivantes :

 exploitation agricole et forestière ;  habitation ;  commerce et activités de service ;  équipements d’intérêt collectif et services publics ;  autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Soit ce changement de destination est limité :  seule la sous-destination industrie est admise.

▪ Dispositions relatives aux secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique Les conditions de distance qui peuvent s’imposer aux nouvelles constructions et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire du fait de la proximité d’un bâtiment agricole ne s’appliquent pas dans les secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique.

▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisé dans un délai de dix ans, même si le projet ne respecte pas les articles 1 à 9 du règlement du PLUi-H, à condition : - que la construction neuve conserve la même destination que l’ancienne, - que la construction neuve respecte les emplacements réservés, - que le sinistre ne soit pas consécutif à un risque identifié au document du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune.

117

ZONE A

▪ Dispositions pour les STECAL

POUR TOUS LES STECAL

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Équipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : sous-destination de construction admise à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elle est implantée et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Non réglementé.

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2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. En cas de construction comportant plusieurs volumes, la hauteur à prendre en compte est celle issue du calcul du volume le plus contraignant. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires…) sont exclues du calcul de la hauteur.

ZONE

▪ Règles générales

 La hauteur maximale des constructions doit assurer en premier lieu une bonne

insertion au bâti existant. En second lieu, la hauteur maximale des constructions ne pourra

pas dépasser :

SOUSDESTINATIONS

HAUTEUR MAXIMALE

- Construction nécessaire à l’activité agricole : 12 mètres.

- Tunnels : 5 mètres - Serres : 4 mètres

Exploitation Zone A agricole Zones A Logement et As

- Local accessoire à usage de logement dans le cas où il n’est pas intégré à la construction nécessaire à l’activité agricole : • 10 mètres dans le cas de terrains plats ou faiblement pentus (pente < à 15 %) ; • 8 mètres dans le cas de terrains pentus (pente ≥ à 15 %). • 4 mètres pour les constructions annexes (garage et pièce annexe détachée). Cette règle est applicable y compris dans le cas d’un local accessoire à usage de logement intégré à la construction nécessaire à l’activité agricole.

- Construction principale : • 10 mètres dans le cas de terrains plats ou faiblement pentus (pente < à 15 %) ; • 8 mètres dans le cas de terrains pentus (pente ≥ à 15 %).

- Construction annexe : 4 mètres.

123

ZONE A

Zones Ac

Hébergement

hôtelier

et

touristique

- Constructions : 5 mètres

POUR TOUS LES STECAL

- ne pas dépasser la hauteur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dans chaque STECAL.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règle alternative  Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur

rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

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 A.4.2 emprise au sol maximale

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

En cas d’extension, il est indispensable de prendre en compte le site, l'implantation du bâtiment existant, son emprise au sol d’origine, et les volumes afin que les extensions envisagées garantissent une continuité avec le bâtiment existant et ne viennent pas dénaturer le site.

En tout état de cause, l’extension doit rester subsidiaire par rapport à l'existant, sachant en outre qu'il est impératif, dans les STECAL, de préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières ainsi que les grands équilibres naturels.

▪ Règles générales

ZONE

SOUSDESTINATIONS

EMPRISE AU SOL MAXIMALE Local accessoire à usage de logement

Zone A Zones A et As

Exploitation agricole

Logement

- Construction nouvelle : l’emprise au sol ne doit pas dépasser 160 m², dans la limite de 160 m² de surface de plancher. De plus, l’emprise au sol de la totalité des annexes (hors piscine) ne doit pas excéder 20 m². La superficie du bassin d’une piscine ainsi que les espaces aménagés autours (plage, margelle, éléments techniques… et hors poolhouse qui est comprise comme une annexe) ne peuvent excéder 30 m².

- Construction existante : une extension de 30 % de l’emprise au sol existante est autorisée dans la limite d’une emprise au sol totale et d’une surface de plancher après travaux de 160 m². De plus, l’emprise au sol de la totalité des annexes (y compris celles déjà existantes et hors piscine) ne doit pas excéder 20 m². La superficie du bassin d’une piscine ainsi que les espaces aménagés autours (plage, margelle, éléments techniques… et hors poolhouse qui est comprise comme une annexe) ne peuvent excéder 30 m².

- Construction principale : une extension de 30 % de l’emprise au sol déjà existante est autorisée dans la limite d’une emprise au sol totale et d’une surface de plancher après travaux de 160 m².

- Construction annexe : l’emprise au sol de la totalité des annexes (y compris celles déjà existantes et hors piscines) ne doit pas excéder 20 m². La superficie du bassin d’une piscine ainsi que les espaces aménagés autours (plage, margelle, éléments techniques… et hors poolhouse qui est comprise comme une annexe) ne peuvent excéder 30 m².

-

125

ZONE A

L’emprise des nouvelles constructions et extensions peut atteindre :

caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

En l’absence de précision, les règles ci-dessous s’appliquent aux constructions nouvelles et aux travaux effectués sur des constructions existantes. Cependant, pour les constructions à usage de logement (et leurs annexes), qu’elles soient liées ou non à une exploitation agricole ainsi que les STECAL, se référer aux dispositions réglementaires du chapitre 2.

Dispositions générales

▪ Pour rappel, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-27 du Code de l’Urbanisme).

▪ Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes doivent établir une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti existant environnant, tant pour les visions proches que lointaines. Pour ce faire, elles seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie, le rythme des percements et le lien avec l’espace public.

▪ Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ne sont pas soumises aux dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades et toitures ainsi que des clôtures.

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Couleur et aspect des façades

▪ Les couleurs des façades et revêtements devront être discrets, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux. Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants seront proscrites. Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction principale et des bâtiments annexes. Par ailleurs l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (briques creuses, carreaux de plâtre, agglo de ciment…).

▪ La couleur du tunnel agricole devra s’accorder avec la couleur de la toiture du bâtiment d’exploitation agricole à proximité duquel il est implanté et être dans les tons de gris ou d’ardoise. Les couleurs verte et blanche sont strictement interdites.

▪ Le choix et la qualité des matériaux sont en cohérence avec les caractéristiques végétales du site et aussi en adéquation avec la fonctionnalité de la construction. Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l’impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé.

Aspect des toitures

▪ La pente de toiture sera au minimum de 30 % et pourra être comprise entre 30 % et 100 %. En cas d’extension, une pente différente pourra être autorisée afin d’être correctement intégrée avec la pente du bâtiment principal.

▪ Les toitures seront à 2 pans non inversés. ▪ Afin d’apporter plus de légèreté à l'ensemble, une dépassée de toiture pourra être réalisée.

Panneaux solaires

▪ En toiture  Les panneaux solaires sont autorisés en toiture (photovoltaïque et thermique) sous réserve

d’une bonne intégration paysagère. Les panneaux devront être inclinés selon la même pente que celle du toit : les poses formant un angle avec le pan de toit sont interdites.  Les panneaux seront rassemblés et positionnés en bande verticale ou horizontale suivant le profil de la toiture et doivent présenter un regroupement d’un seul tenant sur la toiture. Ils doivent composer avec les ouvertures en toiture existantes et respecter un équilibre d’ensemble. Les éléments de liaison sont de la même teinte que les panneaux. Ces derniers doivent présenter un coloris mat, similaire ou en accord avec celui du toit existant.

▪ En façade  Ils devront faire l’objet d’un projet architectural et être intégrés harmonieusement à la

construction.

▪ Dissociés de la construction  Ils seront situés à proximité et ne seront pas visibles depuis la voie.

Aspect des clôtures

▪ Composition des clôtures  Les clôtures doivent être perméables pour permettre la circulation de la petite faune et

l’écoulement des eaux de ruissellement.

131

ZONE A

 A.5.2 prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié au règlement graphique

▪ Se reporter au chapitre 23.

 A.5.3 obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

▪ Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ L’organisation, l’orientation et la forme des constructions prennent en compte les caractéristiques du site tels que le relief et l’exposition et doivent permettre une bonne utilisation de l’énergie solaire ainsi qu’une protection des vents dominants.

▪ Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction sont intégrés à la conception générale du projet de façon à éviter une dénaturation de l’harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.

L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l'emprise du bâti et est intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité. Il concourt à :

- l'insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des transitions entre espaces bâtis et les espaces agricoles ou naturels ;

- l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et bioclimatique ; - l'enrichissement de la biodiversité en milieu construit ; - la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement. Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins, bassins...), l'aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues ci-après, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une composition globale cohérente et pérenne. Le traitement des espaces libres prend également en compte : - la topographie, la géologie et la configuration du terrain, notamment pour limiter le phénomène de

ruissellement. Les moyens concourant à la limitation du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement sont recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces libres permettant l'infiltration de l'eau, la création de murets constituant des guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la plantation de feuillus retenant l'eau et facilitant son évaporation... ; - la gestion de l'eau pluviale, telle qu'elle est prévue au chapitre 28 du règlement écrit. Il convient, en particulier, de limiter au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux, enrobé drainant...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...) ; - la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces libres sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ; - les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets d'intérêt, identifiés ou non aux documents graphiques règlementaires, dans l'aménagement des espaces végétalisés.

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▪ Concernant les espaces libres et les plantations, il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans chaque zone.

 A.6.1 espaces libres

▪ Les espaces laissés libres (hors espaces nécessaires à l’accès et au stationnement) seront traités en espaces verts de pleine terre, engazonnés et éventuellement plantés.

▪ Privilégier pour les espaces nécessaires à l’accès et au stationnement des revêtements perméables (pavés drainants, enrobé drainant, gravier, dalles alvéolées...).

▪ Une attention particulière devra être portée au traitement paysager des abords immédiats de l’exploitation agricole qui devront être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

 de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ;

 de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ;  de la composition végétale du terrain préexistant dès lors qu’elle est de qualité afin de la

préserver et de la mettre en valeur ;  de la situation du bâti sur le terrain, afin d’en constituer un accompagnement.

 A.6.2 plantations

▪ Les plantations ne sont pas obligatoires. ▪ Les plantations, arbres et arbustes, doivent être limités et permettre de conserver l’ouverture

du paysage. ▪ Les essences seront choisies dans la liste jointe au chapitre 25 (cf. Que planter dans son

jardin ?). Les feuillus d’essences locales seront privilégiés. Les haies de conifères (sapins, épicéas, thuyas) et toute plantation de conifères sont interdites. ▪ Si la haie est nécessaire, elle ne suit pas pour autant les limites parcellaires. ▪ Les arbres feuillus et les pierres en bordure de chemin doivent être conservés.

véhicules particuliers

▪ Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

133

ZONE A

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

desserte par les voies publiques ou privées

▪ Se reporter au chapitre 27.

alimentation eau potable

▪ Se reporter au chapitre 28.

 A.9.2 assainissement

▪ Se reporter au chapitre 28.

 A.9.3 autres réseaux

▪ Se reporter au chapitre 28.

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CHAPITRE 17 ZONE N

sous-destinations de constructions interdites

▪ Les sous-destinations de constructions non mentionnées à l’article N.2.1 sont interdites.

 N.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les usages, affectations du sol et types d’activités non mentionnés à l’article N.2.2 sont interdits. 135

ZONE N

 N.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

Se reporter au chapitre 18.

sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

ZONE DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Zones N et Ns

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Habitation

Zones Np Nsp, Ngs, Nl, Nlm

Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole : seules sont admises les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) visées à l’article R 151-25 du Code de l’Urbanisme. Nonobstant la proximité de bâtiments d’habitations, les constructions déjà existantes et relevant de la sous-destination exploitation agricole qui sont localisées dans un secteur de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrit au règlement graphique peuvent faire l’objet d’une extension limitée et de travaux rendus nécessaires par des mises aux normes. ▪ Exploitation forestière : seules sont admises les constructions nécessaires à l’exploitation forestière. Les locaux accessoires à usage de logement sont interdits.

▪ Locaux et bureaux accueillant du public et Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : sousdestinations de construction admise soit en extension de construction existante et à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elle est implantée ni de porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, soit en nouvelles constructions si elles sont incompatibles avec un voisinage des zones habitées.

▪ Logement : seules sont admises la rénovation et l’extension limitée des constructions déjà existantes dont le clos et le couvert sont assurés et relevant de la sous-destination logement sous réserve de ne pas compromettre l’activité pastorale et forestière et la qualité paysagère du site et dans la limite des conditions d’implantation, de hauteur, d’emprise et de densité définies au présent règlement (articles N.4.1 à N.4.6). Les annexes (y compris les piscines) aux bâtiments d’habitation déjà existants situés dans la zone N ou Ns sont autorisées à condition de ne pas compromettre l’activité pastorale et forestière et la qualité paysagère du site et dans la limite des conditions d’implantation, de hauteur, d’emprise et de densité définies au présent règlement (articles N.4.1 à N.4.6).

▪ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : sous-destination de construction admise soit en extension de construction existante et à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elle est implantée ni de porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, soit en nouvelles constructions si elles sont incompatibles avec un voisinage des zones habitées.

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Habitation

Zone Nf

Exploitation agricole et forestière

▪ Logement : seule la réhabilitation, sans modification du volume, des constructions déjà existantes dont le clos et le couvert sont assurés et relevant de la sous-destination logement est admise sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et forestière ainsi que la qualité paysagère du site. Toute construction annexe (garage isolé, abris, piscine…) est interdite.

▪ Seules sont admises les constructions non closes dans leur intégralité, à vocation d’abri, nécessaires à l’exploitation et à l’activité forestière, et dans la limite des conditions d’implantation, de hauteur, d’emprise et de densité définies au présent règlement (articles N.4.1 à N.4.6). Les locaux accessoires à usage de logement sont interdits.

▪ Encadrement des changements de destination :

Zone N

Seules les constructions existantes identifiées au règlement graphique peuvent faire l’objet d’un changement de destination à condition de ne pas modifier le volume bâti et sous réserve que ce changement ne compromette pas l’activité pastorale et forestière et la qualité paysagère du site.

Soit le changement de destination est autorisé sans limitation des destinations possibles, aussi les destinations admises sont les suivantes :

 exploitation agricole et forestière ;  habitation ;  commerce et activités de service ;  équipements d’intérêt collectif et services publics ;  autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

▪ Dispositions relatives aux secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique Les conditions de distance qui peuvent s’imposer aux nouvelles constructions et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire du fait de la proximité d’un bâtiment agricole ne s’appliquent pas dans les secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique.

▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisé dans un délai de dix ans, même si le projet ne respecte pas les articles 1 à 9 du règlement du PLUi-H, à condition : - que la construction neuve conserve la même destination que l’ancienne, - que la construction neuve respecte les emplacements réservés, - que le sinistre ne soit pas consécutif à un risque identifié au document du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune.

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ZONE N

▪ Dispositions pour les STECAL :

POUR TOUS LES STECAL DESTINATIONS

Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS

▪ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : sous-destination de construction admise soit en extension de construction existante et à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elle est implantée ni de porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, soit en nouvelles constructions si elles sont incompatibles avec un voisinage des zones habitées.

Non réglementé.

2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. En cas de construction comportant plusieurs volumes, la hauteur à prendre en compte est celle issue du calcul du 140 volume le plus contraignant.

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Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires…) sont exclues du calcul de la hauteur.

▪ Règles générales

 La hauteur maximale des constructions doit assurer en premier lieu une bonne insertion au bâti existant. En second lieu, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser :

ZONE

SOUSDESTINATIONS

HAUTEUR MAXIMALE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

- 12 mètres.

Zones N et Ns

Logement

- Construction principale : • 10 mètres dans le cas de terrains plats ou faiblement pentus (pente < à 15 %) ; • 8 mètres dans le cas de terrains pentus (pente ≥ à 15 %).

- Construction annexe : 4 mètres.

Exploitation Zone Nf forestière

- 6 mètres

POUR TOUS LES STECAL

- ne pas dépasser la hauteur des constructions existantes dans chaque STECAL.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règle alternative  Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur

rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

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ZONE N

 N.4.2 emprise au sol maximale

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. En cas d’extension, il est indispensable de prendre en compte le site, l'implantation du bâtiment existant, son emprise au sol d’origine, et les volumes afin que les extensions envisagées garantissent une continuité avec le bâtiment existant et ne viennent pas dénaturer le site. En tout état de cause, l’extension doit rester subsidiaire par rapport à l'existant, sachant en outre qu'il est impératif, dans les STECAL, de préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières ainsi que les grands équilibres naturels.

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▪ Règles générales

ZONE

SOUSDESTINATIONS

EMPRISE AU SOL MAXIMALE

Zones N et Ns Logement

- Construction principale : une extension de 30 % de l’emprise au sol existante est autorisée dans la limite d’une emprise au sol totale et d’une surface de plancher après travaux de 160 m².

- Construction annexe : l’emprise au sol de la totalité des annexes (y compris celles déjà existantes et hors piscines) ne doit pas excéder 20 m². La superficie du bassin d’une piscine ainsi que les espaces aménagés autours (plage, margelle, éléments techniques… et hors poolhouse qui est comprise comme une annexe) ne peuvent excéder 30 m².

Zone Nf

Exploitation forestière

L’emprise au sol, à la date d’approbation du PLUi, est limitée à :

150 m2

caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

En l’absence de précision, les règles ci-dessous s’appliquent aux constructions nouvelles et aux travaux effectués sur des constructions existantes. Cependant, pour les habitations existantes à la date d’approbation du PLUi et leurs annexes, ainsi que les STECAL, se référer aux dispositions réglementaires du chapitre 22.

Dispositions générales

▪ Pour rappel, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs

dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de

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nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

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paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-27 du Code de l’Urbanisme). ▪ Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes doivent établir une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti existant environnant, tant pour les visions proches que lointaines. Pour ce faire, elles seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie, le rythme des percements et le lien avec l’espace public. ▪ Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ne sont pas soumises aux dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades et toitures ainsi que des clôtures.

Couleur et aspect des façades

 Les couleurs des façades et revêtements devront être discrets, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux. Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants seront proscrites. Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction principale et des bâtiments annexes. Par ailleurs l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (briques creuses, carreaux de plâtre, agglo de ciment…).

 Le choix et la qualité des matériaux sont en cohérence avec les caractéristiques végétales du site et aussi en adéquation avec la fonctionnalité de la construction. Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l’impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé.

Aspect des toitures

 La pente de toiture sera au minimum de 30 % et pourra être comprise entre 30 % et 100 %.  Les toitures seront à 2 pans non inversés.  Afin d’apporter plus de légèreté à l'ensemble, une dépassée de toiture pourra être réalisée.

Panneaux solaires

▪ En toiture  Les panneaux solaires sont autorisés en toiture (photovoltaïque et thermique) sous réserve

d’une bonne intégration paysagère. Les panneaux devront être inclinés selon la même pente que celle du toit : les poses formant un angle avec le pan de toit sont interdites.  Les panneaux seront rassemblés et positionnés en bande verticale ou horizontale suivant le profil de la toiture et doivent présenter un regroupement d’un seul tenant sur la toiture. Ils doivent composer avec les ouvertures en toiture existantes et respecter un équilibre d’ensemble. Les éléments de liaison sont de la même teinte que les panneaux. Ces derniers doivent présenter un coloris mat, similaire ou en accord avec celui du toit existant. ▪ En façade  Ils devront faire l’objet d’un projet architectural et être intégrés harmonieusement à la construction. ▪ Dissociés de la construction  Ils seront situés à proximité et ne seront pas visibles depuis la voie.

Aspect des clôtures

▪ Composition des clôtures

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ZONE N

 Les clôtures doivent être perméables pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux de ruissellement.

 N.5.2 prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié au règlement graphique

▪ Se reporter au chapitre 23.

 N.5.3 obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

▪ Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ L’organisation, l’orientation et la forme des constructions prennent en compte les caractéristiques du site tels que le relief et l’exposition et doivent permettre une bonne utilisation de l’énergie solaire ainsi qu’une protection des vents dominants.

▪ Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction sont intégrés à la conception générale du projet de façon à éviter une dénaturation de l’harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.

L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l'emprise du bâti et est intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité. Il concourt à :

- l'insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des transitions entre espaces bâtis et les espaces agricoles ou naturels ;

- l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et bioclimatique ; - l'enrichissement de la biodiversité en milieu construit ; - la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement. Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins, bassins...), l'aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues ci-après, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une composition globale cohérente et pérenne. Le traitement des espaces libres prend également en compte : - la topographie, la géologie et la configuration du terrain, notamment pour limiter le phénomène de

ruissellement. Les moyens concourant à la limitation du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement sont recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces libres permettant l'infiltration de l'eau, la création de murets constituant des guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la plantation de feuillus retenant l'eau et facilitant son évaporation... ; - la gestion de l'eau pluviale, telle qu'elle est prévue au chapitre 27 du règlement écrit. Il convient, en particulier, de limiter au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux, enrobé drainant...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...) ; - la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces libres sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ; - les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets d'intérêt, identifiés ou non aux documents graphiques règlementaires, dans l'aménagement des espaces végétalisés.

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▪ Concernant les espaces libres et les plantations, il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans chaque zone.

 N.6.1 espaces libres

▪ Les espaces laissés libres (hors espaces nécessaires à l’accès et au stationnement) seront traités en espaces verts de pleine terre, engazonnés et éventuellement plantés.

▪ Privilégier pour les espaces nécessaires à l’accès et au stationnement des revêtements perméables (pavés drainants, enrobé drainant, gravier, dalles alvéolées...).

▪ Une attention particulière devra être portée au traitement paysager des abords immédiats des constructions agricoles ou de celles liées à l’exploitation forestière. Ils devront être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; - de la composition végétale du terrain préexistant dès lors qu’elle est de qualité afin de la préserver et de la mettre en valeur ; - de la situation du bâti sur le terrain, afin d’en constituer un accompagnement.

 N.6.2 plantations

▪ Les plantations ne sont pas obligatoires. ▪ Les plantations, arbres et arbustes, doivent être limités et permettre de conserver l’ouverture

du paysage. ▪ Les essences seront choisies dans la liste jointe au chapitre 25 (cf. Que planter dans son

jardin ?). Les feuillus d’essences locales seront privilégiés. Les haies de conifères (sapins, épicéas, thuyas) et toute plantation de conifères sont interdites. ▪ Si la haie est nécessaire, elle ne suit pas pour autant les limites parcellaires. ▪ Les arbres feuillus et les pierres en bordure de chemin doivent être conservés.

véhicules particuliers

▪ Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

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ZONE N

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

desserte par les voies publiques ou privées

▪ Se reporter au chapitre 27.