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Edifiable

Zone AUZone à urbaniser à Engins

  • Zone à urbaniser
Le texte du règlement de la zone AU, 2 articles
Sommaire

Le règlement de la zone AU, article par article

Le règlement entier, 107 articles

Article AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES  AU.1.1

Le même sujet dans les 17 zones

sous-destinations de constructions interdites

Toute construction est interdite.

  • AU.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

Tout usage, affectation des sols et type d’activités susceptible de compromettre l’aménagement futur de la zone est interdit.

Article AU 2Mixite fonctionnelle et sociale  au.2.1

Le même sujet dans les 17 zones

mixité sociale

  • La zone AU est concernée par un secteur où en cas de réalisation d’un programme de logements un pourcentage de ce programme sera affecté à la réalisation de logements selon les catégories suivantes : o Commune de Villard-de-Lans : 50% du programme devra être affecté à du logement en accession sociale de type PSLA, BRS.
  • Le règlement graphique, Pièces 6.1 et 6.2, fait figurer ces secteurs et le pourcentage qui leur est attribué.

2. Caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres

Non réglementé

3. Équipements et réseaux

Non réglementé

84

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Chapitre 10 zones auca

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

PLUI-h de la CCMV – Modification n°2

Pièce 5.

Règlement écrit

2

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Chapitre 1 - dispositions applicables à la zone UA

9

1. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités 9

Les 16 autres zones d'Engins

Fichiers à télécharger et sources

PLUi d'Engins, approuvé le 24/01/2025, 2 articles pour la zone AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.