Zone UT

Intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES  UT.1.1

sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

Zone UT1

Balcon Glovettes Clos de la

Balme Gauchets

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

▪ Dans le secteur frappé par une servitude d’attente de projet d’aménagement global en zone UT1 (Villard-de-Lans), toute construction d’une surface de plancher supérieure à 10m² est interdite.

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

Habitation

▪ Hébergement.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau.

Zone UT1p

Projet de parking du

Balcon

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Toutes les destinations et sous-destinations listées à l’article R 151-28 du Code de l’Urbanisme sont interdites.

Zone UT2

Porte des HautsPlateaux

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

▪ Logement ▪ Hébergement.

▪ Commerce de gros. ▪ Cinéma.

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Autres équipements recevant du public.

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

Zones UTh, UTh1 et

UTh2

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Dans le secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global délimité au règlement graphique, toute construction, quelle que soit sa sousdestination est interdite pour une durée au plus de 5 ans à partir du moment de

72

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

hôtels, résidences hôtelières et centres de vacances

l’instauration du périmètre, dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

Habitation

▪ Hébergement.

Commerce et activités de service

▪ Artisanat et commerce de détail. ▪ Commerce de gros. ▪ Cinéma.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Autres équipements recevant du public.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau.

DESTINATIONS

Zones UTc

Campings

Zone UTh3 et UTh4

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

L’Escandille et Cochet

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

▪ Logement. ▪ Hébergement.

▪ Artisanat et commerce de détail. ▪ Commerce de gros. ▪ Cinéma.

▪ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.

▪ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

▪ Autres équipements recevant du public.

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau.

Zone UTm

Montagne de Lans

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

SOUS-DESTINATIONS

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

▪ Logement. ▪ Hébergement.

▪ Hébergement hôtelier et touristique. ▪ Cinéma.

73

ZONE UE

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Autres équipements recevant du public.

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

 UT.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

Zones UT1, UT2,

UTh, UTh1, UTh2, UTh3, UTh4, UTm

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement.

▪ Les activités industrielles. ▪ Les activités d’exploitation forestière. ▪ L’entreposage d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles de

loisirs. ▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de

leurs utilisateurs.

Zone UT1p

▪ Les usages, affectations du sol et types d’activités non mentionnés à l’article UT.2.2 sont interdits.

Zone UTc

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement.

▪ Les activités industrielles. ▪ Les activités d’exploitation forestière.

 UT.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

Intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES  UT.2.1

sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

Zones UT1, UT2 et UTm

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

74

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Commerce et activités de service

Zones UTh

Commerce et activités de service

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de constructions admises sous réserve du respect des dispositions réglementaires de l’article UT.3.1 concernant la diversité commerciale. La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

▪ Hébergement hôtelier et touristique : le changement de destination est autorisé pour les seules constructions existantes, sous réserve du respect des destinations fixées à l’article UT.1.1. Cependant, lorsque la construction est située le long d’un linéaire de préservation de la diversité commerciale, les changements de destination pour les rez-de-chaussée sont encadrés. Se référer à l’article UT.3.1 (chapitre 19).

▪ La destination Hébergement hôtelier et touristique est obligatoire pour les seuls projets nouveaux.

▪ Dispositions relatives aux secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique Les conditions de distance qui peuvent s’imposer aux nouvelles constructions et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire du fait de la proximité d’un bâtiment agricole ne s’appliquent pas dans les secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique.

▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisé dans un délai de dix ans, même si le projet ne respecte pas les articles 1 à 9 du règlement du PLUi-H, à condition : - que la construction neuve conserve la même destination que l’ancienne, - que la construction neuve respecte les emplacements réservés, - que le sinistre ne soit pas consécutif à un risque identifié au document du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune.

 UT.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

Zones UT1, UT2, UTc, UTh, UTh1, UTh2, UTh3,

UTh4

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ Les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…) sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique.

75

ZONE UE

Zone UT1p

Zones UT1, UT2, UTc, UTh, UTh1, UTh2, UTh3,

UTh4

▪ L’aménagement d’une aire de stationnement, l’installation d’équipements sportifs et de loisirs et les affouillements et exhaussements de sol liés à ces aménagements sont admis sous réserve d’être liés à une opération d’hébergement touristique, existante ou à créer et d’une bonne intégration paysagère.

▪ Les équipements sportifs et de loisirs sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique.

UTm

▪ Les équipements sportifs et de loisirs sont admis sous réserve d’être liés à une activité touristique

▪ Les constructions démontables ou transportables et les véhicules

terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou

UTc

saisonnière à usage de loisirs (habitations légères de loisirs et résidences

mobiles de loisirs, caravanes…) sont admises sous réserve d’être liés à une

activité touristique.

 UT.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE  UT.3.1

diversité commerciale

▪ Se reporter au chapitre 19.

76

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS  UT.4.1

hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. En cas de construction comportant plusieurs volumes, la hauteur à prendre en compte est celle issue du calcul du volume le plus contraignant. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires…) sont exclues du calcul de la hauteur.

▪ Règles générales La hauteur maximale des constructions doit assurer en premier lieu une bonne insertion au bâti existant. En second lieu, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser :

Zones UTc et UTm Zone UT2

Zones UTh et UTh2, UTh1, UTh4 Zone UTh3

8m 9m 12 m 15 m

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

 Il n’est pas fixé de règle pour la zone UT1.

▪ Règle alternative  Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur

rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

77

ZONE UE

 UT.4.2 emprise au sol maximale

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Seule la surface constructible de l’unité foncière est prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol maximale.

Zone UTc, UTh1, UTh4

Zone UTh

Zone UTh2

Zone UTh3

- L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la surface constructible de l’unité foncière.

- Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour les constructions.

- L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 12 % de la surface constructible de l’unité foncière.

- L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la surface constructible de l’unité foncière.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

 Il n’est pas fixé de règle pour les autres sous-secteurs de la zone UT.

 UT.4.3 principes volumétriques

Zone UT1

- La plus grande dimension du corps de bâtiment principal doit être parallèle aux courbes de niveaux.

Zones UT2, UTc, UTh, UTh1, UTh2, UTh3, UTh4, UTm

- Se reporter au chapitre 20.

 UT.4.4 implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. Les saillies, balcons et dépassées de toit ne sont pas pris en compte dans l’implantation des constructions dans la limite de 1 mètre de dépassement en plan horizontal.

▪ Règles générales

 Lorsque la parcelle ou l’unité foncière support du projet est concernée par une règle

d’implantation inscrite au règlement graphique, alors les constructions doivent

impérativement s’inscrire en retrait de la ligne définie graphiquement.

 En l'absence de prescriptions au règlement graphique, les constructions doivent être implantées en retrait de la limite de la voie ou de l’emprise publique, à une distance minimale de 5 mètres.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

78

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

▪ Règles alternatives  Des implantations différentes peuvent être prescrites :

- pour des raisons de sécurité : carrefour ou manque de visibilité… il pourra être imposé un retrait supérieur à la règle générale, dans la limite de 15 mètres. Il pourra également être imposé un retrait de 5 mètres pour les portails ;

- pour les extensions des constructions existantes ; - pour assurer une cohérence avec le bâti existant dans l’environnement immédiat :

l’implantation devra respecter celle des constructions existantes implantées sur la même unité foncière ou situées sur des terrains immédiatement contigus ; - afin de préserver ou mettre en valeur le patrimoine paysager identifié au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce patrimoine paysager, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

 UT.4.5 implantation par rapport aux limites séparatives

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade. Les règles de retrait sont calculées en fonction de la hauteur totale de la façade de la construction. Elle se calcule en tout point en prenant en compte l’égout de toiture pour le mur gouttereau ou le faîtage pour le mur pignon.

▪ Règles générales  Les constructions doivent être implantées :

- soit en retrait de la limite séparative, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la façade de la construction (D≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

- soit en limite séparative ;  Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements

d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règle alternative  Des implantations différentes peuvent être prescrites :

- pour les extensions de constructions déjà existantes dès lors que leur hauteur n’excède pas 3m sur au moins un égout de toiture

- afin de préserver ou mettre en valeur le patrimoine paysager identifié au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce patrimoine paysager, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

 UT.4.6 implantation sur une même propriété

La règle d’implantation sur une même propriété s’apprécie au nu du mur des constructions et s’applique également aux constructions annexes (garages…).

▪ Une distance minimale de 3 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

79

ZONE UE

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE  UT.5.1

principes d’insertion

▪ Se reporter au chapitre 21.

 UT.5.2 caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

▪ Se reporter au chapitre 22.

 UT.5.3 prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié au règlement graphique

▪ Se reporter au chapitre 23.

 UT.5.4 obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

▪ Se reporter au chapitre 24.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS  UT.6.1

espaces libres

▪ Se reporter au chapitre 25.

 UT.6.2 plantations

▪ Se reporter au chapitre 25.

Intitulé du document : STATIONNEMENT  UT.7.1

véhicules particuliers

▪ Se reporter au chapitre 26.

 UT.7.2 vélos

▪ Se reporter au chapitre 26.

80

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES  UT.8.1

desserte par les voies publiques ou privées

▪ Se reporter au chapitre 27.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX  UT.9.1

alimentation eau potable

▪ Se reporter au chapitre 28.

 UT.9.2 assainissement

▪ Se reporter au chapitre 28.

 UT.9.3 autres réseaux

▪ Se reporter au chapitre 28.

81

ZONE UE

CHAPITRE 8 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UEQ

Extrait du rapport de présentation « La zone UEq concerne les secteurs regroupant principalement des équipements d’intérêts collectifs et/ou sportifs. Accolés à ces équipements généralement publics, peuvent se retrouver des restaurants, des commerces ou encore des activités de service où s’effectuent l’accueil d’une clientèle. Les secteurs UEQ se retrouvent dans toutes les communes sauf Engins (la médiathèque, le site de l’Aigle, l’école et l’office de tourisme à Lans-en-Vercors, les piscines, le gymnase et le terrain de football à Autrans-Méaudre ou encore le terrain multisports à Corrençonen-Vercors) ». Dans la zone UEq, un sous-secteur spécifique « UEqs » a été défini pour les zones dans le centre-bourg de Villard de Lans qui comporte des règles spécifiques pour le stationnement enterré (chapitre 22)

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce…).

PLUI-h de la CCMV – Modification n°2

Pièce 5.

Règlement écrit

SOMMAIRE

2

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Sommaire du RÈGLEMENT ÉCRIT

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

9

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS 9