Zone AUH

Intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES  AUH.1.1

sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

Commerce et activités de service Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

▪ Cinéma. ▪ Entrepôt. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

 AUH.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. ▪ Les aménagements d’hébergements touristiques de plein air (terrains de campings, parcs

résidentiels de loisirs, villages de vacances classé en hébergement léger). ▪ L’entreposage d’une ou plusieurs résidences mobiles de loisirs.

L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

 AUH.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

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ZONE AUH

Intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES  AUH.2.1

sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation agricole : seuls sont admis l’extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des constructions existantes et relevant de la sous-destination exploitation agricole - nonobstant la proximité de bâtiments d’habitations - sous réserve de leur localisation dans un secteur de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrit au règlement graphique.

▪ Exploitation forestière : seules sont admises la rénovation et l’extension des constructions existantes et relevant de la sous-destination exploitation forestière.

Habitation

▪ Logement : les constructions annexes ne sont autorisées que si elles sont implantées sur une unité foncière où il existe déjà une construction à usage d’habitation.

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de constructions admises sous réserve du respect des dispositions réglementaires de l’article UH.3.1 concernant la diversité commerciale. La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

▪ Hébergement hôtelier et touristique : les rez-dechaussée des constructions existantes à destination d’hébergement hôtelier et touristique situées le long des linéaires de préservation de diversité commerciale sont soumis aux dispositions de l’article UH.3.1 et peuvent changer de destination, excepté en logement.

▪ Industrie : sous-destination de construction admise à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…). La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

▪ Dispositions relatives aux secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique Les conditions de distance qui peuvent s’imposer aux nouvelles constructions et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire du fait de la proximité d’un bâtiment agricole ne s’appliquent pas dans les secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique.

 AUH.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les activités industrielles sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

▪ Les activités d’exploitation forestière sont admises à condition d’être préexistantes à la date d’approbation du PLUi.

▪ Les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…) sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique préexistante.

▪ Le stationnement de caravane est admis à condition d’être sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

 AUH.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE  AUH.3.1

mixité sociale

▪ Règle générale Pour toute opération d’aménagement ou de construction à partir de 5 logements ou portant sur la création de plus de 500m² de surface de plancher, un minimum de 20% de l’opération et de la surface de plancher dédiée à la destination logement devra être affectée à la réalisation de logements en accession sociale de type PSLA, BRS. Le nombre de logements à réaliser constitue un minimum ; il est arrondi à l’entier le plus proche ; l’entier et demi est arrondi à l’entier supérieur. La règle générale ne s’applique pas dans les secteurs concernant la mixité sociale définis au règlement graphique.

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ZONE AUH

▪ Règles pour les secteurs définis au règlement graphique La zone AUH est concernée par un secteur où en cas de réalisation d’un programme de logements un pourcentage de ce programme sera affecté à la réalisation de logements selon les catégories suivantes : o Commune de Villard-de-Lans : 25 % du programme devra être affecté à du logement en accession sociale de type PSLA, BRS. Le règlement graphique, Pièces 6.1 et 6.2, fait figurer ces secteurs et le pourcentage qui leur est attribué.

2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Il est fait renvoi pour ce chapitre aux règles contenues dans le chapitre 5 du règlement « dispositions applicables à la zone UH » qui s’appliqueront dans les zones AUH.

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Il est fait renvoi pour ce chapitre aux règles contenues dans le chapitre 5 du règlement « dispositions applicables à la zone UH » qui s’appliqueront dans les zones AUH .

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

CHAPITRE 14 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUEG2, AUEM, AUEA

Les zones d’urbanisation futures AUEg2, AUEm et AUEa correspondent à des secteurs de développement à vocation économique.

Les zones AUEg2, AUEm et AUEa ont vocation à s’urbaniser dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles définies pour ce secteur et à condition que cette opération concerne l’intégralité de la zone.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

L’article 1.1 liste les sous-destinations de constructions interdites et l’article 2.1 précise celles qui sont soumises à des conditions particulières. Les sous-destinations qui ne sont pas interdites, ni soumises à des conditions particulières sont autorisées sans conditions. De plus, conformément à l’article R151-29 du Code de l’Urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent. Un local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale (garage d’une habitation, local de stockage pour un commerce, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel…). Dans certains cas, l’article 2.1 peut préciser des conditions particulières concernant les locaux accessoires.

PLUI-h de la CCMV – Modification n°2

Pièce 5.

Règlement écrit

SOMMAIRE

2

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Sommaire du RÈGLEMENT ÉCRIT

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

9

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS 9