Zone A

Intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES  A.1.1

sous-destinations de constructions interdites

▪ Les sous-destinations de constructions non mentionnées à l’article A.2.1 sont interdites.

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 A.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

▪ Les usages, affectations du sol et types d’activités non mentionnés à l’article A.2.2 sont interdits.

 A.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

Intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES  A.2.1

sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

ZONE DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Zone A

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation agricole : seules sont admises les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) visées à l’article R 151-23 du Code de l’Urbanisme. Nonobstant la proximité de bâtiments d’habitations, les constructions déjà existantes et relevant de la sous-destination exploitation agricole qui sont localisées dans un secteur de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrit au règlement graphique peuvent faire l’objet d’une extension limitée et de travaux rendus nécessaires par des mises aux normes. Toute nouvelle construction nécessitée par la création d’un siège d’exploitation agricole dans un site ne comportant pas de construction existante à usage agricole devra respecter un retrait minimal de 100 mètres aux limites de zones urbaines ou de zones à urbaniser.

Les tunnels sont admis sous réserve des conditions cumulatives suivantes : être construit postérieurement à un bâtiment d’exploitation agricole et être implanté à proximité immédiate de ce dernier ; être nécessaire pour une extension ou une mise aux normes de l’exploitation agricole ; être intégré d’un point de vue paysager ; être sans dallage, ni raccordement ; être limité en nombre : un tunnel par exploitation agricole. Il pourra être autorisé jusqu’à deux tunnels par exploitation agricole sous réserve d’en justifier le besoin. Les serres sont admises sous réserve des conditions cumulatives suivantes : être intégrée d’un point de vue paysager ; si elles sont en lien avec un bâtiment d’exploitation agricole, elles devront être implantées à proximité immédiate de ce dernier et former un ensemble cohérent. Sont également autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne

115

ZONE A

sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Zones A et As

Habitation

Zone As

Exploitation agricole et forestière

Zone Ap

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole et forestière

Tout local accessoire à usage de logement doit respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être strictement nécessaire au bon fonctionnement d’une exploitation agricole ;

- être construit simultanément ou postérieurement au bâtiment d’exploitation agricole ;

- ne pas dépasser un local accessoire à usage de logement par siège d’exploitation agricole. Dans le cas d’une exploitation agricole sous forme sociétaire (GAEC, SARL…) il sera autorisé deux locaux accessoires à usage de logement ; pour les sociétés de plus de trois associés exploitants, un logement supplémentaire pourra être envisagé.

- être situé à proximité ou dans la construction nécessaire à l’exploitation agricole ;

- respecter la limite d’emprise au sol définie à l’article A.4.2.

▪ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : sous-destination de construction admise à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elle est implantée et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

▪ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : sous-destination de construction admise à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elle est implantée et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

▪ Logement : seules sont admises la rénovation et l’extension limitée des constructions déjà existantes dont le clos et le couvert sont assurés et relevant de la sous-destination logement sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site et dans la limite des conditions d’implantation, de hauteur, d’emprise et de densité définies au présent règlement (articles A.4.1 à A.4.6). Les annexes (y compris les piscines) aux bâtiments d’habitation déjà existants situés dans la zone A ou As sont autorisées à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site et dans la limite des conditions d’implantation, de hauteur, d’emprise et de densité définies au présent règlement (articles A.4.1 à A.4.6).

▪ Exploitation agricole : seuls sont admis les abris pour animaux sans dallage ni raccordement, et sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

▪ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : sous-destination de construction admise à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elle est implantée et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

▪ Exploitation agricole : seuls sont admis :

- L’extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des constructions déjà existantes et relevant de la sousdestination exploitation agricole, que ces constructions soient localisées

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Habitation

ou non dans un secteur de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrit au règlement graphique ; - Les abris pour animaux sans dallage ni raccordement, et sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

▪ Logement : seule la réhabilitation, sans modification du volume, des constructions déjà existantes dont le clos et le couvert sont assurés et relevant de la sous-destination logement est admise sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site. Toute construction annexe (garage isolé, abris, piscine…) est interdite.

▪ Encadrement des changements de destination

Zones A et As

Seules les constructions déjà existantes identifiées au règlement graphique peuvent faire l’objet d’un changement de destination à condition de ne pas modifier le volume bâti et sous réserve que ce changement ne compromette pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site.

Soit ce changement de destination est autorisé sans limitation des destinations possibles, aussi les destinations admises sont les suivantes :

 exploitation agricole et forestière ;  habitation ;  commerce et activités de service ;  équipements d’intérêt collectif et services publics ;  autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Soit ce changement de destination est limité :  seule la sous-destination industrie est admise.

▪ Dispositions relatives aux secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique Les conditions de distance qui peuvent s’imposer aux nouvelles constructions et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire du fait de la proximité d’un bâtiment agricole ne s’appliquent pas dans les secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique.

▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisé dans un délai de dix ans, même si le projet ne respecte pas les articles 1 à 9 du règlement du PLUi-H, à condition : - que la construction neuve conserve la même destination que l’ancienne, - que la construction neuve respecte les emplacements réservés, - que le sinistre ne soit pas consécutif à un risque identifié au document du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune.

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ZONE A

▪ Dispositions pour les STECAL

POUR TOUS LES STECAL

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Équipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : sous-destination de construction admise à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elle est implantée et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE ▪

Non réglementé.

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2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS  A.4.1

hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. En cas de construction comportant plusieurs volumes, la hauteur à prendre en compte est celle issue du calcul du volume le plus contraignant. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires…) sont exclues du calcul de la hauteur.

ZONE

▪ Règles générales

 La hauteur maximale des constructions doit assurer en premier lieu une bonne

insertion au bâti existant. En second lieu, la hauteur maximale des constructions ne pourra

pas dépasser :

SOUSDESTINATIONS

HAUTEUR MAXIMALE

- Construction nécessaire à l’activité agricole : 12 mètres.

- Tunnels : 5 mètres - Serres : 4 mètres

Exploitation Zone A agricole Zones A Logement et As

- Local accessoire à usage de logement dans le cas où il n’est pas intégré à la construction nécessaire à l’activité agricole : • 10 mètres dans le cas de terrains plats ou faiblement pentus (pente < à 15 %) ; • 8 mètres dans le cas de terrains pentus (pente ≥ à 15 %). • 4 mètres pour les constructions annexes (garage et pièce annexe détachée). Cette règle est applicable y compris dans le cas d’un local accessoire à usage de logement intégré à la construction nécessaire à l’activité agricole.

- Construction principale : • 10 mètres dans le cas de terrains plats ou faiblement pentus (pente < à 15 %) ; • 8 mètres dans le cas de terrains pentus (pente ≥ à 15 %).

- Construction annexe : 4 mètres.

123

ZONE A

Zones Ac

Hébergement

hôtelier

et

touristique

- Constructions : 5 mètres

POUR TOUS LES STECAL

- ne pas dépasser la hauteur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi dans chaque STECAL.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règle alternative  Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur

rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

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 A.4.2 emprise au sol maximale

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

En cas d’extension, il est indispensable de prendre en compte le site, l'implantation du bâtiment existant, son emprise au sol d’origine, et les volumes afin que les extensions envisagées garantissent une continuité avec le bâtiment existant et ne viennent pas dénaturer le site.

En tout état de cause, l’extension doit rester subsidiaire par rapport à l'existant, sachant en outre qu'il est impératif, dans les STECAL, de préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières ainsi que les grands équilibres naturels.

▪ Règles générales

ZONE

SOUSDESTINATIONS

EMPRISE AU SOL MAXIMALE Local accessoire à usage de logement

Zone A Zones A et As

Exploitation agricole

Logement

- Construction nouvelle : l’emprise au sol ne doit pas dépasser 160 m², dans la limite de 160 m² de surface de plancher. De plus, l’emprise au sol de la totalité des annexes (hors piscine) ne doit pas excéder 20 m². La superficie du bassin d’une piscine ainsi que les espaces aménagés autours (plage, margelle, éléments techniques… et hors poolhouse qui est comprise comme une annexe) ne peuvent excéder 30 m².

- Construction existante : une extension de 30 % de l’emprise au sol existante est autorisée dans la limite d’une emprise au sol totale et d’une surface de plancher après travaux de 160 m². De plus, l’emprise au sol de la totalité des annexes (y compris celles déjà existantes et hors piscine) ne doit pas excéder 20 m². La superficie du bassin d’une piscine ainsi que les espaces aménagés autours (plage, margelle, éléments techniques… et hors poolhouse qui est comprise comme une annexe) ne peuvent excéder 30 m².

- Construction principale : une extension de 30 % de l’emprise au sol déjà existante est autorisée dans la limite d’une emprise au sol totale et d’une surface de plancher après travaux de 160 m².

- Construction annexe : l’emprise au sol de la totalité des annexes (y compris celles déjà existantes et hors piscines) ne doit pas excéder 20 m². La superficie du bassin d’une piscine ainsi que les espaces aménagés autours (plage, margelle, éléments techniques… et hors poolhouse qui est comprise comme une annexe) ne peuvent excéder 30 m².

-

125

ZONE A

L’emprise des nouvelles constructions et extensions peut atteindre :

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE  A.5.1

caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

En l’absence de précision, les règles ci-dessous s’appliquent aux constructions nouvelles et aux travaux effectués sur des constructions existantes. Cependant, pour les constructions à usage de logement (et leurs annexes), qu’elles soient liées ou non à une exploitation agricole ainsi que les STECAL, se référer aux dispositions réglementaires du chapitre 2.

Dispositions générales

▪ Pour rappel, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R111-27 du Code de l’Urbanisme).

▪ Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes doivent établir une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti existant environnant, tant pour les visions proches que lointaines. Pour ce faire, elles seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie, le rythme des percements et le lien avec l’espace public.

▪ Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ne sont pas soumises aux dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades et toitures ainsi que des clôtures.

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Couleur et aspect des façades

▪ Les couleurs des façades et revêtements devront être discrets, en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux. Les teintes vives ou saturées qui peuvent générer un contraste important dans le paysage et menacer la cohérence avec les bâtiments environnants seront proscrites. Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction principale et des bâtiments annexes. Par ailleurs l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (briques creuses, carreaux de plâtre, agglo de ciment…).

▪ La couleur du tunnel agricole devra s’accorder avec la couleur de la toiture du bâtiment d’exploitation agricole à proximité duquel il est implanté et être dans les tons de gris ou d’ardoise. Les couleurs verte et blanche sont strictement interdites.

▪ Le choix et la qualité des matériaux sont en cohérence avec les caractéristiques végétales du site et aussi en adéquation avec la fonctionnalité de la construction. Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l’impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé.

Aspect des toitures

▪ La pente de toiture sera au minimum de 30 % et pourra être comprise entre 30 % et 100 %. En cas d’extension, une pente différente pourra être autorisée afin d’être correctement intégrée avec la pente du bâtiment principal.

▪ Les toitures seront à 2 pans non inversés. ▪ Afin d’apporter plus de légèreté à l'ensemble, une dépassée de toiture pourra être réalisée.

Panneaux solaires

▪ En toiture  Les panneaux solaires sont autorisés en toiture (photovoltaïque et thermique) sous réserve

d’une bonne intégration paysagère. Les panneaux devront être inclinés selon la même pente que celle du toit : les poses formant un angle avec le pan de toit sont interdites.  Les panneaux seront rassemblés et positionnés en bande verticale ou horizontale suivant le profil de la toiture et doivent présenter un regroupement d’un seul tenant sur la toiture. Ils doivent composer avec les ouvertures en toiture existantes et respecter un équilibre d’ensemble. Les éléments de liaison sont de la même teinte que les panneaux. Ces derniers doivent présenter un coloris mat, similaire ou en accord avec celui du toit existant.

▪ En façade  Ils devront faire l’objet d’un projet architectural et être intégrés harmonieusement à la

construction.

▪ Dissociés de la construction  Ils seront situés à proximité et ne seront pas visibles depuis la voie.

Aspect des clôtures

▪ Composition des clôtures  Les clôtures doivent être perméables pour permettre la circulation de la petite faune et

l’écoulement des eaux de ruissellement.

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ZONE A

 A.5.2 prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié au règlement graphique

▪ Se reporter au chapitre 23.

 A.5.3 obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

▪ Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ L’organisation, l’orientation et la forme des constructions prennent en compte les caractéristiques du site tels que le relief et l’exposition et doivent permettre une bonne utilisation de l’énergie solaire ainsi qu’une protection des vents dominants.

▪ Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction sont intégrés à la conception générale du projet de façon à éviter une dénaturation de l’harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l'emprise du bâti et est intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité. Il concourt à :

- l'insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des transitions entre espaces bâtis et les espaces agricoles ou naturels ;

- l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et bioclimatique ; - l'enrichissement de la biodiversité en milieu construit ; - la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement. Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins, bassins...), l'aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues ci-après, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une composition globale cohérente et pérenne. Le traitement des espaces libres prend également en compte : - la topographie, la géologie et la configuration du terrain, notamment pour limiter le phénomène de

ruissellement. Les moyens concourant à la limitation du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement sont recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces libres permettant l'infiltration de l'eau, la création de murets constituant des guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la plantation de feuillus retenant l'eau et facilitant son évaporation... ; - la gestion de l'eau pluviale, telle qu'elle est prévue au chapitre 28 du règlement écrit. Il convient, en particulier, de limiter au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux, enrobé drainant...) et de concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...) ; - la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces libres sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ; - les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets d'intérêt, identifiés ou non aux documents graphiques règlementaires, dans l'aménagement des espaces végétalisés.

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▪ Concernant les espaces libres et les plantations, il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans chaque zone.

 A.6.1 espaces libres

▪ Les espaces laissés libres (hors espaces nécessaires à l’accès et au stationnement) seront traités en espaces verts de pleine terre, engazonnés et éventuellement plantés.

▪ Privilégier pour les espaces nécessaires à l’accès et au stationnement des revêtements perméables (pavés drainants, enrobé drainant, gravier, dalles alvéolées...).

▪ Une attention particulière devra être portée au traitement paysager des abords immédiats de l’exploitation agricole qui devront être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

 de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ;

 de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ;  de la composition végétale du terrain préexistant dès lors qu’elle est de qualité afin de la

préserver et de la mettre en valeur ;  de la situation du bâti sur le terrain, afin d’en constituer un accompagnement.

 A.6.2 plantations

▪ Les plantations ne sont pas obligatoires. ▪ Les plantations, arbres et arbustes, doivent être limités et permettre de conserver l’ouverture

du paysage. ▪ Les essences seront choisies dans la liste jointe au chapitre 25 (cf. Que planter dans son

jardin ?). Les feuillus d’essences locales seront privilégiés. Les haies de conifères (sapins, épicéas, thuyas) et toute plantation de conifères sont interdites. ▪ Si la haie est nécessaire, elle ne suit pas pour autant les limites parcellaires. ▪ Les arbres feuillus et les pierres en bordure de chemin doivent être conservés.

Intitulé du document : STATIONNEMENT  A.7.1

véhicules particuliers

▪ Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré par des installations, en dehors de la voie publique ; il peut être réalisé sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

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ZONE A

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES  A.8.1

desserte par les voies publiques ou privées

▪ Se reporter au chapitre 27.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX  A.9.1

alimentation eau potable

▪ Se reporter au chapitre 28.

 A.9.2 assainissement

▪ Se reporter au chapitre 28.

 A.9.3 autres réseaux

▪ Se reporter au chapitre 28.

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CHAPITRE 17 ZONE N

PLUI-h de la CCMV – Modification n°2

Pièce 5.

Règlement écrit

SOMMAIRE

2

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Sommaire du RÈGLEMENT ÉCRIT

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

9

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS 9