Zone AUT

Intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES  AUT.1.1

sous-destinations de constructions interdites

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

Zone AUT1 et Zone AUT3

Habitation

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Hébergement.

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau.

Dans le secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global délimité au règlement graphique, toute construction, quelle que soit sa sousdestination est interdite pour une durée au plus de 5 ans à partir du moment de l’instauration du périmètre, dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Zone AUT2

Exploitation agricole et forestière

▪ Exploitation agricole. ▪ Exploitation forestière.

Habitation

▪ Logement ▪ Hébergement.

Commerce et activités de service

▪ Commerce de gros. ▪ Cinéma.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Salles d’art et de spectacles. ▪ Autres équipements recevant du public.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Industrie. ▪ Entrepôt. ▪ Bureau. ▪ Centre de congrès et d’exposition.

Dans le secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global délimité au règlement graphique, toute construction, quelle que soit sa sousdestination est interdite pour une durée au plus de 5 ans à partir du moment de l’instauration du périmètre, dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

 AUT.1.2 usages, affectations des sols et types d’activités interdits

Zones AUT1, AUT2, AUT3

▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement.

▪ Les activités industrielles. ▪ Les activités d’exploitation forestière. ▪ L’entreposage d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles de

loisirs. ▪ L’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de

leurs utilisateurs.

 AUT.1.3 interdictions liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

109

ZONES AUT

Intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES  AUT.2.1

sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Nota : les destinations sont indiquées à titre de rappel.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Zones AUT1, AUT2 et AUT3

Commerce et activités de service

▪ Artisanat et commerce de détail, commerce de gros : sous-destinations de constructions admises sous réserve du respect des dispositions réglementaires de l’article UT.3.1 concernant la diversité commerciale. La réalisation d’un local accessoire à usage d’entrepôt est admise à condition que la surface de plancher de ce local accessoire ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher de la construction principale.

▪ Dispositions relatives aux secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique

Les conditions de distance qui peuvent s’imposer aux nouvelles constructions et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire du fait de la proximité d’un bâtiment agricole ne s’appliquent pas dans les secteurs de dérogation au titre de l’article L 111-3 du Code rural et de la pêche maritime inscrits au règlement graphique.

 AUT.2.2 types d’activités soumises à des conditions particulières

Zones AUT1, UT2, AUT3

▪ Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions ou installations à implanter dans la zone, ou d’être liés à la réalisation d’infrastructures de desserte ou à des travaux d’aménagements destinés à réduire les risques ou nuisances de toute nature, ou de participer à l’amélioration de l’écoulement des eaux sous réserve de la prise en compte du risque ou de la vulnérabilité liée aux inondations et de l’absence de solution mieux adaptée au risque à gérer.

▪ Les hébergements insolites destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (roulotte, tipi, yourtes, tentes trappeur, cabanes…) sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique.

▪ Les équipements sportifs et de loisirs sont admis sous réserve d’être liés à une activité d’hébergement hôtelier et touristique.

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 AUT.2.3 conditions spéciales liées aux risques naturels et à la préservation des ressources naturelles et des continuités écologiques

▪ Se reporter au chapitre 18.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE  AUT.3.1

diversité commerciale

▪ Se reporter au chapitre 19.

2. CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 

AUAv.4.1 hauteur maximale

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. En cas de construction comportant plusieurs volumes, la hauteur à prendre en compte est celle issue du calcul du volume le plus contraignant. Les installations techniques (souches de cheminées et de ventilation, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires…) sont exclues du calcul de la hauteur.

▪ Règles générales La hauteur maximale des constructions doit assurer en premier lieu une bonne insertion au bâti existant. En second lieu, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser la hauteur des constructions environnantes

Par ailleurs, dans la zone AUAv, dans le secteur défini au règlement graphique , la hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 10 mètres.

 AUAv.4.2 emprise au sol maximale

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Seule la surface constructible de l’unité foncière est prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol maximale.

▪ L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 38% au maximum de la surface constructible de l’unité foncière.

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

 AUAv.4.3 principes volumétriques

▪ Se reporter au chapitre 20.

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ZONE AUA

 AUAv.4.4 implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. Les saillies, balcons et dépassées de toit ne sont pas pris en compte dans l’implantation des constructions dans la limite de 1 mètre de dépassement en plan horizontal. En cas de surplomb du domaine public routier, ils peuvent être imposés à une hauteur de plus de 3,8 mètres pour des raisons de sécurité routière. En cas de rénovation/réhabilitation d’une construction existante dont le débord de toit surplombe le domaine public routier, le maintien du débord de toit sur le domaine public routier pourra être interdit pour des raisons de sécurité routière.

▪ Règles générales  Les constructions doivent être implantées en tout point en limite de la voie ou de l’emprise

publique.  Cependant, un retrait maximal de 5 mètres de la limite de la voie ou de l’emprise publique

sera imposé pour chercher une implantation cohérente vis-à-vis des constructions existantes implantées sur des terrains immédiatement contigus qui seraient en retrait.  Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. ▪ Règles alternatives  Des implantations différentes peuvent être prescrites, si elles sont compatibles avec le schéma de l’orientation d’aménagement et de programmation sectorielle de la zone et visent à une meilleure intégration urbaine et architecturale.

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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

▪ Règles alternatives Des implantations différentes peuvent être prescrites, notamment pour les extensions de constructions existantes : - pour assurer une cohérence avec le bâti existant dans l’environnement immédiat : l’implantation devra respecter celle des constructions existantes implantées sur la même unité foncière ou situées sur des terrains immédiatement contigus ; - pour des raisons de sécurité : carrefour ou manque de visibilité… il pourra être imposé un retrait jusqu’à 15 mètres de la limite de la voie ou de l’emprise publique. Il pourra également être imposé un retrait de 5 mètres pour les portails d’accès ; - pour des parcelles desservies par plusieurs voies : l’implantation en limite de la voie ou en retrait maximal de 5 mètres sera alors imposé sur une seule voie ; - afin de préserver ou mettre en valeur le patrimoine paysager identifié au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce patrimoine paysager, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

 AUAv.4.5 implantation par rapport aux limites séparatives

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade. Les règles de retrait sont calculées en fonction de la hauteur totale de la façade de la construction. Elle se calcule en tout point en prenant en compte l’égout de toiture pour le mur gouttereau ou le faîtage pour le mur pignon.

▪ Règles générales Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance devant être au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la façade de la construction (D≥H/2).

 Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 mètres des limites séparatives (calculé à partir du bord extérieur du bassin).

 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

▪ Règle alternative Des implantations différentes peuvent être prescrites afin de préserver ou mettre en valeur le patrimoine paysager identifier au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce patrimoine paysager, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 7 du règlement « dispositions applicables à la zone UT » qui s’appliqueront dans les zones AUT.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 7 du règlement « dispositions applicables à la zone UT » qui s’appliqueront dans les zones AUT.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 7 du règlement « dispositions applicables à la zone UT » qui s’appliqueront dans les zones AUT.

3. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Il est fait renvoi aux règles contenues dans le chapitre 7 du règlement « dispositions applicables à la zone UT » qui s’appliqueront dans les zones AUT.

113

ZONE A

CHAPITRE 16 ZONE A

PLUI-h de la CCMV – Modification n°2

Pièce 5.

Règlement écrit

SOMMAIRE

2

PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Règlement écrit du PLUi-h -ModiPficroatjieotndne°2PA–DPDiè–ceav5r–il 22002146

Sommaire du RÈGLEMENT ÉCRIT

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

9

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS 9