Zone NJzone naturelle de jardins

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Interdit X · X · X X · X · Autorisé · Autorisé sous-condition · NJ · Destination · Commerce et activité de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Sous-destination Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit X X X X X X

X

X

X X X X X X X X X#

Autorisé X

Autorisé sous-condition

Sont autorisés : - La réhabilitation, l’extension des éléments d’architecture vernaculaire ou tout élément de type bassin, fabrique, …

Toutes les usages, affectations des sols et types d’activités non visées dans les autorisations ci-après sont interdits.

Sont autorisés : - Les constructions à usage de cabanes de jardin et tonnelles sont autorisées à condition : o De ne pas dépasser 9 m², o Dans limite d'une unique construction par jardin, ou attribution de lot dans le cadre de jardins familiaux/partagés, o De ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, o Et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

NJ

• Les réserves d’eau devront être intégrées à la construction ou masquées par un parement en bois ;
• Les aménagements des voies liées aux mobilités douces.

Mixité sociale : Non règlementé.

2/ Mixité fonctionnelle : Non règlementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : L’implantation n’est pas règlementée, sous réserve de ne pas engendrer des problèmes de sécurité publique.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives : Non règlementé.

3/ Emprise au sol : Non règlementé.

4/ Hauteurs et volumétrie : La hauteur maximale de toute construction est limitée à 3 mètres à l’égout du toit. Pour les terrains présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol de la construction) : Le sens du faîtage des bâtiments devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.

Toiture La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

2/ Façade La couleur des façades devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

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3/ Menuiserie et Ouvertures La couleur des menuiseries devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Pour les réhabilitations de constructions anciennes, les ouvertures existantes et leurs encadrements traditionnels en pierre seront conservés et restaurés avec les matériaux de forme et de proportions initiales.

4/ Ouvrages techniques et topographie • Ouvrage technique :

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables s’implantant sur les toitures, tels que les panneaux photovoltaïques ou les capteurs solaires, pourront être admis à conditions :

• De ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantés de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques,
• D’avoir de préférence un aspect mat non réverbérant.
• Déblai / remblai Les constructions devront être adaptées à la topographie du terrain initial. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain. L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués. Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.

5/ Clôtures • Dans tous les cas :

À proximité des cours d’eau, les clôtures sur les limites séparatives sont proscrites. Une zone tampon d’une largeur de 10 mètres à compter de la berge ne sera pas anthropisée.

• Pour les clôtures existantes : Les murs de clôtures traditionnels, y compris leurs éléments de détail (piles, grilles et portails), seront prioritairement préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine. Les clôtures doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction existante.
• Pour les nouvelles clôtures : Lors de l’édification de nouvelles clôtures, celles-ci doivent être végétales. Les haies monospécifiques sont interdites et devront être composées d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). L’utilisation de feuillus sera privilégiée.

prévoir au moins 1 passage.

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S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture, celle-ci devra être de type « ursus » à l’envers, les grosses mailles vers le bas. Elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie devenue plus haute. Les mailles feront minimum 15 cm².

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 mètres, 6/ Patrimoine bâti Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti à préserver repérés (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales) devront permettre la préservation et la mise en valeur des caractéristiques architecturales d’origine du bâtiment. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

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Qualité des espaces libres Les aménagements paysagers devront valoriser les matériaux et les essences locales non invasives. Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Les aménagements liés aux aires de stationnement devront être perméabilisées.

2/ Préservation des éléments du paysage Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales). Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Equipements et reseaux#

1/ Conditions d’accès aux voies Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’activité présente. Si les voies sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de collecte des déchets. Les nouvelles voies d’accès doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

1/ Alimentation en eau potable Non règlementé

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2/ Assainissement A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées et située en zone d’assainissement collectif doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service. Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible. Pour les cas dérogatoires ou si la construction est située en zone d’assainissement non collectif, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée. Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire. Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales Tout projet d'aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur. En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :

1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration) 2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration. 3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :

a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire, b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque Branchement sera équipé d’un regard de visite accessible. Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre

NJ d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir à minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres

MEST (matières en suspension totales) DCO (demande chimique en oxygène) DBO5 (demande biochimique en oxygène pendant cinq jours)

Concentration maximale du rejet

25 mg/l#

30 mg/l#

6 mg/l#

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet, et de la sensibilité de l’exutoire. Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

Zone NR

PREAMBULE :

La zone NR correspond aux espaces dédiés à l’exploitation des ressources et des espaces de carrières en exploitation ou autorisées à exploiter, situées sur le territoire.

Dans le cas de dispositions contradictoires entre le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Usage des sols et destination des constructions*#