Construire à Éourresles règles du PLU

En vigueur depuis le 11/01/2018
6 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 6 zones

Zones urbaines

Votre projet à Éourres

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 11 rue de l'école, 05300 Éourres
Téléphone: 04 92 65 20 49
Horaires: Le mardi, de 9 h à 12 h 30.
Site: eourres.fr

Éourres en chiffres

151habitants
18permis de construire depuis 2013
14logements créés depuis 2013

Les 24 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Éourres ?

Le document opposable est 05047_PLU_20180111, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 janvier 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Éourres ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AP, AUA, N, UA, UB, UE. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Éourres ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Éourres ?

24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Éourres ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Éourres ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 05047_PLU_20180111, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 11/01/2018
Contenu: 62 pages, 6 zones, 44 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 983 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 05047
Code postal: 05300
Département: Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre: 134 locaux raccordables sur 134 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.