Les règles pour construire sur la parcelle BE 294 à Épinal

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 131 Ruelle André Vitu 88000 Épinal

Référence cadastrale: BE 294
Surface du terrain: 627 m²
Zonage: Zones UF, UA; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante29 m²40 % de 627 m² = 251 m² au plus, moins 222 m² déjà bâtis au sol
Hauteur maximale7,50 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue4 m au moins de l'alignementla distance à garder avec la rue
Limites séparatives4 mla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsPlantations existantes maintenues ou remplacées

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BE 294, ÉpinalDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UF, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UF

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol restante
Article UF 9
29 m²
40 % de 627 m² = 251 m² au plus, moins 222 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie de la propriété.
Hauteur maximale
Article UF 10
7,50 m
Condition à l'égout, au membron ou à l'acrotère, sous réserve des servitudes aéronautiques
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Hauteur maximum des constructions
... par rapport au sol existant ne peut excéder sous réserve du respect des servitudes aéronautiques à l'égout des toitures ou au membron ou à l'acrotère 7,50 mètres.
Recul sur la voie
Article UF 6
4 m au moins de l'alignement
Condition à défaut d'indication au plan
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
A défaut d'indication figurant au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 4 mètres.
Distance aux limites
Article UF 7
4 m
Le bâtiment actuel est à 1,36 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 4 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 4 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
... construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette construction avec un minimum de 4 mètres (marge d'isolement).
Espaces libres
Article UF 13
Plantations existantes maintenues ou remplacées
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations ; espaces boises classes
Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UF

Usage
Habitat collectif de plus de 4 logements interdit
les constructions interdites
3 cas particuliers
Exploitations agricoles interdites
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone Les constructions à usage : [...] - d'exploitation agricole. »
Campings, caravanage et habitations légères de loisirs interdits
La phrase du règlement
« Les terrains de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs. »
Carrières interdites
La phrase du règlement
« Les carrières. »
La liste complète des interdictions est à l'article 1, les occupations admises sous condition à l'article 2.
Article UF 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
7,50 m
à l'égout, au membron ou à l'acrotère, sous réserve des servitudes aéronautiques
la hauteur à ne pas dépasser
Article UF 10 « HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
40 %
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UF 9 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
4 m au moins de l'alignement
à défaut d'indication au plan
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les marges de recul le long des routes départementales et nationales sont portées aux planches graphiques du règlement.
Article UF 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Ordre discontinu, la moitié de la hauteur et 4 m au moins
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Sur la limite si la hauteur n'excède pas 3 mdans la marge d'isolement
La phrase du règlement
« La construction en limites de propriété est toutefois autorisée dans les cas suivants : [...] - lorsque la hauteur de la construction n'excède pas 3 mètres dans la marge d'isolement ; »
10 m des cours d'eaucours d'eau identifiés aux documents graphiques, hors secteurs urbains denses
La phrase du règlement
« Hormis dans les secteurs urbains denses, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres des cours d'eau identifiés sur les documents graphiques. »
30 m des lisières de forêtssauf extensions sans réduction du recul existant
La phrase du règlement
« Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières de forêts (soumises ou non au régime forestier). »
Article UF 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Hors des voies, 25 m² par véhicule accès compris
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Aucune place supplémentaire exigéechangement de destination
La phrase du règlement
« 7 - Pour 10 m² de restaurant 1 En cas de changement de destination, il n'est exigé aucune nouvelle place de stationnement supplémentaire. »
Les normes par destination (logements selon le nombre de pièces, hébergement, bureaux, commerces, hôtels, enseignement) sont dans le tableau de l'article 12 du règlement.
Article UF 12 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Plantations existantes maintenues ou remplacées
2 cas particuliers
Aires de stationnement plantées
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement doivent être plantées. »
Jusqu'à 10 % du lotissement en espaces verts communslotissements de plus de 1 ha sans espaces verts publics contigus
La phrase du règlement
« ... sur une superficie supérieure à 1 ha, et lorsque les terrains contigus ne comportent pas d'espaces verts ouverts au public, une surface pouvant aller jusqu'à 10% de la superficie du lotissement peut être imposée pour la création d'espaces verts communs à tous les lots. »
Article UF 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ; ESPACES BOISES CLASSES »

Zone UA (secteur 1AUa)

Usage
Constructions agricoles interdites
les constructions interdites
3 cas particuliers
Activités insalubres, dangereuses ou incompatibles avec la structure urbaine interdites
La phrase du règlement
« Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone. »
Campings, caravanage et habitations légères de loisirs interdits
La phrase du règlement
« Les terrains de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs. »
Carrières interdites
La phrase du règlement
« Les carrières. »
La liste complète des interdictions est à l'article 1, les occupations admises sous condition à l'article 2.
Article UA 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
15 m
hors secteurs UAa, UAb et UAc, à l'égout, au membron ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
13 m, avec 3 étages sur rez-de-chaussée obligatoiresrues Petites Boucheries, Boudiou, place Pineau, quais Aubert et Louis Lapicque, rues Georges de la Tour, Aubert et Rualménil
La phrase du règlement
« La hauteur absolue des constructions doit obligatoirement être égale à : - 3 étages sur rez-de-chaussée sans pouvoir excéder 13 mètres le long des Rues Petites Boucheries, Boudiou, Place Pineau, Quai Aubert, Quai Louis Lapicque, Rues Georges de la Tour, Aubert et Rualménil ; »
15 m obligatoiresle long du quai Jules Ferry
La phrase du règlement
« Selon les indications de discipline architecturale portées au plan : La hauteur absolue des constructions doit obligatoirement être égale à : [...] - 15 mètres le long du Quai Jules Ferry, La hauteur absolue doit être comprise entre 15 et 18 mètres le long du Quai des BonsEnfants et Place des Quatre Nations. »
Entre 15 et 18 mquai des Bons-Enfants et place des Quatre Nations
La phrase du règlement
« - 15 mètres le long du Quai Jules Ferry, La hauteur absolue doit être comprise entre 15 et 18 mètres le long du Quai des BonsEnfants et Place des Quatre Nations. »
Dans le quartier de la Basilique et de la place des Vosges, la hauteur de façade des immeubles de remplacement suit celle des immeubles préexistants (article 10).
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 10 « HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UA 9 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
À l'alignement des voies
à défaut de disposition particulière au document graphique
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
14 m au moins de l'alignement opposécôté ouest de la rue de Friesenhauser
La phrase du règlement
« ► Côté Ouest de la Rue de Friesenhauser, les constructions doivent être édifiées à une distance minimum de 14 mètres de l'alignement opposé de ces voies. »
À l'aplomb du canal ou en retrait d'au moins 1,50 mfaçades sur le canal (arrière des rues du Paquis, du Maréchal Lyautey, Doumer, des Petites Boucheries et de la place Jeanne d'Arc)
La phrase du règlement
« ... du Maréchal Lyautey, Doumer, des Petites Boucheries et de la Place Jeanne d'Arc) seront implantées, soit à l'aplomb du canal, soit en retrait d'au moins 1,50 mètres. »
Les marges de recul particulières sont portées au document graphique. Dans le quartier de la Basilique et de la place des Vosges, les constructions se font au droit des façades préexistantes (article 6, dispositions spéciales).
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
D'une limite latérale à l'autre
façade sur rue, hors secteur UAa
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Sur la limite, ou la moitié de la différence d'altitude et 4 m au moinsdans les 15 m depuis l'alignement, hors secteur UAa
La phrase du règlement
« Dans une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l'alignement, [...] de la différence d'altitude, entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (marge d'isolement). »
La moitié de la hauteur, 4 m au moinsau-delà de la bande de 15 m, hors secteur UAa
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande de 15 mètres, [...] séparatives par une marge d'isolement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres. »
Sur la limite si la hauteur n'excède pas 3,50 mdans la marge d'isolement
La phrase du règlement
« Toutefois, dans la marge d'isolement, la construction en limite de propriété est autorisée lorsque la hauteur de la construction n'excède par 3,50 mètres ou lorsque des constructions existantes sont implantées en limites séparatives sur les parcelles adjacentes. »
30 m des lisières de forêtssauf extensions sans réduction du recul existant
La phrase du règlement
« - ni contraire aux exigences de sécurité des riverains ; Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières de forêts (soumises ou non au régime forestier). »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Hors des voies, 25 m² par véhicule accès compris
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Aucune place nouvelle exigéeréhabilitation d'un immeuble destiné à l'habitat
La phrase du règlement
« 1 - Par logement de 2 ou 3 pièces 1,2 [...] - Par logement de 6 pièces ou plus 1,6 En cas d'une réhabilitation d'immeuble destiné à de l'habitat, il ne sera exigé aucune nouvelle place de stationnement. »
Aucune place supplémentaire exigéechangement de destination
La phrase du règlement
« 7 - Pour 10 m² de restaurant 1 En cas de changement de destination, il n'est exigé aucune nouvelle place de stationnement supplémentaire. »
Les normes par destination (logements selon le nombre de pièces, hébergement, bureaux, commerces, hôtels, enseignement) sont dans le tableau de l'article 12 du règlement.
Article UA 12 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Plantations existantes maintenues ou remplacées
1 cas particulier
Aires de stationnement plantées
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement doivent être plantées. »
Article UA 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ; ESPACES BOISES CLASSES »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRNi_MOSELLE_CENTRERisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZONE ROUGE Zone rouge : zone d interdiction en raison des contraintes croisées d’aléa et d’enjeux : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Épinal.
Informations annexées au plan
2 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoZone de bruit
infoDroit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Épinal, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Épinal dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 627 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 7 février 2022, 183 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 131 RUE ANDRE VITU

Toutes les autorisations délivrées à Épinal

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral88160000BE0294

Planche du zonage le plan, 34 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 17,2 M de points (mars 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BE 01, 86 ko