Zone UAZone urbaine à Époye

1.1. Les créations d’installations classées soumises à autorisation et à enregistrement. 1.2. Les travaux, installations et aménagements suivants :

• La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping.
• L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping en dehors des terrains aménagés.
• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés. 1.3. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 1.4. Les constructions et installations destinées à l’activité industrielle. 1.5. Hormis les O.T.N.F.S.P., les nouvelles constructions et/ou nouvelles installations de toute nature dans une bande de 15m de part et d’autres des ruisseaux.

U2

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1. Rappel : 2.1.1 Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Titre II – dispositions applicables aux zones urbaines#

2.1.2 Tout projet ayant pour objet l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai de la zone humide doit être soumis à autorisation et/ou à déclaration, en application du Code de l’environnement.

2.2. Les constructions à usage d'activités et les installations classées pour l’environnement soumises à déclaration à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2.3. Les aménagements d’installations classées existantes s'ils permettent de réduire les nuisances causées par ces installations.

2.4. L'enveloppe des constructions identifiées au plan de zones au 1/2 000 au titre du 2ème alinéa de l'article L.123-1-5 du Code de l'Urbanisme devront être maintenues dans le respect de l'article U11.

1.1. Les constructions et installations à usage d'activité industrielle, artisanale, d’entrepôt, d’hébergement hôtelier et agricole.

1.2. Les créations d'installations classées pour l’environnement soumises à autorisation, déclaration et/ou à enregistrement.

1.3. Les travaux, installations et aménagements suivants :

• La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping.
• L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping en dehors des terrains aménagés.
• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés. 1.4. L’ouverture et l’exploitation de carrières,

1.5. Les constructions et installations non comprises dans une opération d’aménagement d’ensemble.

1.6. Hormis les O.T.N.F.S.P., les nouvelles constructions et/ou nouvelles installations de toute nature dans une bande de 15m de part et d’autres des ruisseaux.

Dans le secteur 2AU : 1.7. Tout changement d'affectation et/ou d'utilisation du sol hormis pour les OTNFSP.

AU 2

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1. Rappel : 2.1.1. Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. 2.1.2. Tout projet ayant pour objet l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai de la zone humide doit être soumis à autorisation et/ou à déclaration, en application du Code de l’environnement.

2.2. Dans l’ensemble de la zone : Les constructions à usage d'activités à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

1.1. Les constructions et installations à usage d'activité industrielle, commerciale et d’hébergement hôtelier.

1.2. Les constructions à usage d'habitation sauf celles mentionnées à l'article AUX 2.

1.3. Les travaux, installations et aménagements suivants :

• La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping.
• L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping en dehors des terrains aménagés.
• La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés. 1.4. Les créations d'installations classées pour l’environnement générant des périmètres de protection au-delà du terrain sur lequel est édifié le bâtiment d’activités.

1.5. Les constructions et/ou installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière.

1.6. L’ouverture et l’exploitation de carrières,

Aux 2#

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1. Rappel : 2.1.1. Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. 2.1.2. Tout projet ayant pour objet l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai de la zone humide doit être soumis à autorisation ou à déclaration, en application du Code de l’environnement.

2.2. Les constructions à usage d'habitation s'il n'y en a qu'une par activité, si elle est intégrée au bâtiment d’activité et si elle est destinée au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux et à la condition que la surface de plancher n’excède pas 150m² et si elle n'excède pas 25% de la surface du bâtiment principal.

Dans l’ensemble de la zone : 1.1. Les opérations d’aménagement d’ensemble qui ne sont pas nécessaires à l'activité agricole. 1.2. Les constructions ou installations de toute nature, sauf celles mentionnées à l'article A 2. 1.3. Les travaux, installations et aménagements suivants : - La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping en dehors des terrains aménagés. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules. - Les défrichements dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer. 1.4. Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des espaces boisés classés. 1.5. Les dépôts de matériaux qui ne sont pas liés aux activités agricoles. 1.6. L’ouverture et l’exploitation de carrières,

1.7. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation, déclaration et enregistrement, générant un périmètre d’isolement touchant les zones à vocation d’habitat.

1.8. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation, déclaration et enregistrement, si elles ne sont pas liées à l’exploitation agricole.

1.9. Hormis les O.T.N.F.S.P., les nouvelles constructions et/ou nouvelles installations de toute nature dans une bande de 15m de part et d’autres des ruisseaux.

Dans le Secteur Ab : 1.10. Les constructions et installations de toute nature hormis les O.T.N.F.S.P.

Titre IV – dispositions applicables zones agricoles aux#

A2

Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1. Rappel : Tout projet ayant pour objet l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai de la zone humide doit être soumis à autorisation ou à déclaration, en application du Code de l’environnement.

2.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (C.I.N.A.S.P.I.C.) si elles sont publiques et si elles correspondent aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (fluides, énergie, télécommunications,…), aux services urbains (Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public), aux équipements communaux et/ou intercommunaux.

2.3. Les constructions si elles correspondent à l'agrandissement et la reconstruction des constructions existantes.

2.4. Les constructions et installations si elles sont nécessaires aux exploitations agricoles, y compris les surfaces de plancher habitable, à condition qu’elles soient indispensables au logement des personnes dont la présence est nécessaire.

Publiques#

6.1. Les constructions doivent être implantées : - soit en limite d’emprise du domaine public, Et/ou - soit en retrait d’au moins 3m par rapport à la limite d’emprise du domaine public.

6.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

6.3. O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Titre II – dispositions applicables aux zones urbaines#

U7

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1. Les constructions devront être réalisées : - soit d’une limite latérale à l’autre, Et/ou - soit sur une limite latérale, la distance à l’autre étant d’au moins 3m, Et/ou - soit à une distance d’au moins 3m des limites séparatives.

7.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cadre de reconstruction et/ou d’agrandissement de constructions existantes. Dans ce cas, elles doivent alors s’implanter en respectant au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

7.3. O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

U8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

8.1. Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. 8.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant les constructions existantes. 8.3. O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

U9

6.1. Les constructions doivent être implantées à 3m au moins de la limite d’emprise du domaine public.

6.2. O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

AU 7

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1. Les constructions doivent être réalisées : - soit d’une limite latérale à l’autre, Et/ou - soit sur une limite latérale, la distance à l’autre étant d’au moins 3m, Et/ou - soit à une distance d’au moins 3m des limites séparatives.

7.2. O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

AU 8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

8.1. Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. 8.2. O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

AU 9

6.1. Les constructions doivent être implantées à au moins 15m par rapport à l’axe de la RD. 30. 6.2. Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à au moins 25m par rapport à l’axe de la RD 33. Les autres constructions doivent être implantées à au moins 20m. 6.3. Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5m des limites d'emprise des autres voies. 6.4. O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Aux 7#

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.3. O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Aux 8#

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Aux 9#

Emprises publiques#

6.1. Les constructions doivent être implantées à au moins 15m par rapport à l’axe de la RD. 30. 6.2. Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées à au moins 25m par rapport à l’axe de la RD 33. Les autres constructions devront respecter une marge de recul d’au moins 20m. 6.3. Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées à au moins 35m par rapport à l’axe de la RD 980. Les autres constructions doivent être implantées à au moins 25 m. 6.4. Les constructions doivent être implantées à au moins 5m par rapport à l’emprise des autres voies. 6.5. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à ces règles. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante. 6.6. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription..

A7

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1. Les constructions doivent être implantées à au moins 3m des limites séparatives. 7.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative. 7.3. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription.

Titre IV – dispositions applicables zones agricoles aux#

A8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Pas de prescription particulière.

A9

10.1. La hauteur de l’ensemble des constructions ne peut excéder 9m au faîtage par rapport au terrain naturel.

10.2. Pour les constructions présentant une toiture de type terrasse, la hauteur ne pourra excéder 7m à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

10.3. Hormis dans le cas de constructions de type toiture-terrasse, lorsque la construction future sera mitoyenne à une construction existante dépassant les hauteurs fixées ci-avant, le dépassement de celles-ci peut être autorisé jusqu’à concurrence des hauteurs de la construction mitoyenne existante.

10.4. Toutefois, dans le cas de reconstruction de construction existante dépassant les hauteurs cidessus, la hauteur maximale de la construction n’excèdera pas la hauteur de la construction initiale.

10.5. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade. 10.6 Pour les bâtiments à usage d’activités, sont autorisées les surélévations issues d’une contrainte technique. 10.7. O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

U 11

10.1. La hauteur des constructions ne peut excéder 9m au faîtage par rapport au terrain naturel. 10.2. Pour les constructions présentant une toiture de type terrasse, la hauteur ne pourra excéder 7m à l’acrotère par rapport au terrain naturel. 10.3. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade. 10.4. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

10.1. La hauteur maximum des constructions ne pourra excéder 12m mesurés au faîtage par rapport au niveau du terrain naturel.

10.2. O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

10.1. Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, la hauteur ne doit pas excéder 9m au faîtage et 7m à l’acrotère par rapport au niveau du terrain naturel

10.2. Pour les O.T.N.F.S.P.: Pas de prescription.

9.1. Dans le secteur Ua : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie du terrain, pour les nouvelles constructions et dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction après sinistre.

9.2. Dans le secteur Ub : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain, pour les nouvelles constructions et dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction après sinistre.

9.3. Pour les CINASPIC, « Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics d’Intérêt Collectif » et les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Titre II – dispositions applicables aux zones urbaines#

U 10

9.1. L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain. 9.2. Pour les CINASPIC, « Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics d’Intérêt

Collectif » et les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

. Emprise au sol#

9.1. L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70% de la surface du terrain. De plus, les bâtiments d’activités doivent constituer l’emprise principale.

9.2. Pour les CINASPIC, « Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics d’Intérêt Collectif » et O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

9.1. Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, l’emprise au sol ne doit pas excéder 200m².

9.2. Pour les CINASPIC, « Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics d’Intérêt Collectif » et O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

11.1. Bâtiments : 11.1.1. Par son aspect extérieur, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme). 11.1.2. L'aspect extérieur des constructions identifiées au plan de zones au 1/2 000 au titre du 2ème alinéa de l'article L.123-1-5 du Code de l'Urbanisme devra être conservé. Cependant, de nouveaux percements peuvent être réalisés, mais sans porter atteinte au caractère architectural de la construction.

11.2. Clôtures : 11.2.1. Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public seront constituées : - soit par des haies vives, doublées ou non d’un grillage, le tout d’une hauteur maximum de 2m. - soit par un muret d’une hauteur comprise en 0,8m et 1,4m surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie le tout d’une hauteur maximum de 2m. - soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2m. 11.2.2. Les clôtures en limites séparatives n’excèderont pas 2m50. 11.2.3. En cas de sinistre, la reconstruction des clôtures à l’identique sont autorisée. Les murs existants ne respectant pas les règles précédentes, pourront être remis en état ou prolongés aux mêmes caractéristiques qu'aux murs existants.

Titre II – dispositions applicables aux zones urbaines#

U 12

11.1. Bâtiments : Par son aspect extérieur, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme).

11.2. Clôtures : 11.2.1. Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public seront constituées : - soit par des haies vives, doublées ou non d’un grillage, le tout d’une hauteur maximum de 2m. - soit par un muret d’une hauteur comprise en 0,8m et 1,4m surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie le tout d’une hauteur maximum de 2m. - soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2m. 11.2.2. Les clôtures en limites séparatives n’excèderont pas 2m50. 11.2.3. En cas de sinistre, la reconstruction des clôtures à l’identique sont autorisée. Les murs existants ne respectant pas les règles précédentes, pourront être remis en état ou prolongés aux mêmes caractéristiques qu'aux murs existants.

11.1. Bâtiments : Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme).

11.2. Clôtures : Les clôtures seront constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie vive constituée d’arbustes d’essences variées et locales n’excédant pas une hauteur de 2,50m.

11.3. Signalétiques, enseignes, publicités… Les signes distinctifs type signalétiques, enseignes, publicités… seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n'excéderont pas la hauteur de ce dit bâtiment et ne pourront pas comprendre d'éléments lumineux.

11.4. O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Aux 12#

11.1 Bâtiments : Par son aspect extérieur, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme).

11.2. Clôtures : Les clôtures seront constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie vive constituée d’arbustes d’essences variées et locales.

Cette zone ne comprend pas d’Espaces Boisés Classés soumis à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Dans l'ensemble de la zone : 13.1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.2. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créées. 13.3. Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, au moins 10% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts d’accompagnement. 13.4. Les aires de stationnement doivent être plantées, 13.5. O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière. Dans le secteur Ub : 13.6. Une surface minimale d'espace libre et perméable doit être conservée par lot avec un coefficient minimum de 0,3 par rapport à la surface du terrain, cette surface ne devant pas être inférieure à 150m². .

Caractère de ces zones :

Deux catégories de zone à urbaniser ont été retenues au Plan Local d'Urbanisme de la commune d’ÉPOYE :

• une zone AU : zone d'urbanisation future à dominante d’habitat,
• une zone AUX : zone réservée à l'implantation future d'activités.

Cette zone ne comprend pas d’Espaces Boisés Classés soumis à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. 13.1. Les aires de stationnement doivent être plantées. 13.2. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement doivent être créées. 13.3. Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, au minimum 10% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts d’accompagnement, dont la moitié en espace commun. 13.4. Une surface minimale d'espace libre et perméable doit être conservée par lot avec un coefficient minimum de 0,3 par rapport à la surface du terrain, cette surface ne devant pas être inférieure à 150m².

13.1 Les espaces boisés classés figurant au Plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans ces espaces, les coupes et les abattages d'arbres sont soumis à la déclaration conformément à l'article R.421-23.

13.2. Les nouvelles constructions seront accompagnées de plantations d’arbres et/ou arbustes d’essences variées et locales.

Titre V – dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

Caractère de ces zones :

Une zone naturelle a été retenue au Plan Local d'Urbanisme de la commune d’ÉPOYE.

Titre V – dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en-dehors des voies publiques.

12.2. Pour toute construction à destination d’habitation, il sera exigé 2 places de stationnement par nouveaux logements.

12.3. Pour les constructions à usage d’activité, de commerce et dans le cas de la création d’une construction, d’extension d’une construction et/ou d’un changement de destination d’un bâtiment existant pour recevoir de l’activité, il sera prévu au moins 1 place de stationnement pour 20m² de surface de plancher lié à l’activité.

12.4. Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos :

12.4.1 : Pour les immeubles d’habitations : - Pour une construction à destination d’habitation d’au minimum deux logements (Collectif), l’espace réservé au stationnement des vélos doit avoir une superficie minimale de 3m² auquel s’ajoute 0,75m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement de plus de deux pièces principales. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. - Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, l’espace réservé au stationnement des vélos doit avoir une superficie minimale de 0,75m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement dans les autres cas 1,5m² minimum.

12.4.2 : Pour les immeubles de bureaux : 1,5m² minimum d’espace réservé au stationnement des vélos pour 20m² de surface de plancher de bureau.

12.5. Pour les CINASPIC, « Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics d’Intérêt#

Collectif » et les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

U 13

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en-dehors des voies publiques.

12.2. Pour toute construction à destination d’habitation, il sera exigé 2 places de stationnement par logement.

12.3. Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : 12.3.1 : Pour les immeubles d’habitations : Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, l’espace réservé au stationnement des vélos est de :

• de 5 à 15 logements créés = 15m² minimum
• au-delà de 15 logements créés = 1m² supplémentaire par logement. 12.3.2 : Pour les immeubles de bureaux : 1,5m² minimum d’espace réservé au stationnement des vélos pour 20m² de surface de plancher de bureau.

12.4. Pour les CINASPIC, « Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics d’Intérêt Collectif » et O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

4.3.3.

Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et/ou au titre du Code de l'Environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4.4. Autres réseaux : Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux d’électricité, de téléphone et au réseau électronique ou numérique dès lors qu’il existe.

Aux 5 caractéristiques des terrains#

Pas de prescription particulière. Toutefois, il devra pouvoir recevoir un système d'assainissement individuel ou semi-collectif adapté aux constructions accueillies sur le terrain.

Aux 6#

12.1. Il devra être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services, et de la clientèle, ainsi que des véhicules du personnel en dehors des voies de circulation.

12.2. Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos pour les immeubles de bureaux : 1,5m² minimum d’espace réservé au stationnement des vélos pour 20m² de surface de plancher de bureau.

12.3. Pour les CINASPIC, « Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics d’Intérêt#

Collectif » et O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

AUX 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS Cette zone ne comprend pas d'espace boisé classé soumis à l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. 13.1. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées. 13.2. 20% minimum de la surface des terrains devront être conservés en espace perméable au sol pour permettre l'infiltration des eaux pluviales et participer à la qualité paysagère, dont au minimum 5% devront être plantés d’essences variés et locales. 13.3. La végétalisation à réaliser portée au règlement graphique au 1/2 000 sera constituée d’une bande enherbée et/ou de plantation basse. 13.4. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Titre IV – dispositions applicables zones agricoles aux#

Caractère de ces zones :

Une zone agricole a été retenue au Plan Local d'Urbanisme de la commune d’ÉPOYE

Titre IV – dispositions applicables zones agricoles aux#

Chapitre I – zones agricoles - a#

Caractère de la zone :

Cette zone comprend des terrains non équipés à réserver par le Plan Local d'Urbanisme pour l'exploitation agricole et l’élevage. Cette zone comprend 2 secteurs :

• Le secteur Aa : Secteur regroupant l’ensemble des terres agricoles et forestières de la commune, dans lesquelles les constructions sont autorisées sous conditions.
• Le secteur Ab : Secteur agricole proche de la zone à vocation d’habitat, non constructible.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

12.2. Pour les CINASPIC, « Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics d’Intérêt Collectif » et O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

3.1. Accès : 3.1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. 3.1.2. En cas de division parcellaire, la parcelle issue de cette division et située à l’arrière de la parcelle en front de rue, devra comporter un accès indépendant de la première. Cet accès aura une largeur minimale de 4m et sera implanté à 3m minimum de la construction en front de rue.

3.2. Voirie :

3.2.1. 3.2.2.

Les voies nouvelles ou existantes doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité. Les voies nouvelles devront avoir une largeur minimum de 7m avec au minimum un trottoir d’au moins 1,5m.

Titre II – dispositions applicables aux zones urbaines#

3.2.3. Lorsqu’une de ces voies nouvelles est en impasse, elle doit comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour.

U4

3.1. Accès : 3.1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. 3.1.3. En cas de division parcellaire, la parcelle issue de cette division et située à l’arrière de la parcelle en front de rue, devra comporter un accès indépendant de la première. Cet accès aura une largeur minimale de 4m et sera implanté à 3m minimum de la construction en front de rue.

3.2. Voirie dans l'ensemble de la zone : 3.2.1. Le tracé et les caractéristiques de ces voies devront s'intégrer dans un plan d'ensemble desservant la totalité du secteur. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité. 3.2.2. L’emprise totale de la voie sera de 8m minimum comprenant un trottoir d’une largeur minimum de 1,50m et d’un trottoir d’une largeur minimum de 0,6m. 3.2.3. Lorsqu’une de ces voies nouvelles est en impasse, elle doit comporter dans sa partie terminale située en limite d’opération, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour.

AU 4

3.1. Accès :

Les terrains devront disposer d'un accès adapté à la circulation des véhicules légers, Poids Lourds et convois exceptionnels d'une largeur de 6m sur la voie publique ou privée commune, pour pouvoir satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. 3.2. Voirie :

Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité. Leur emprise sera d'au moins 8m, avec au minimum un trottoir de 1m50. Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules de sécurité de faire aisément demi-tour.

3.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

3.2. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

3.3. Dans tous les cas, ces accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d’au moins 80m de part et d’autre de l’axe de l’accès, à partir du point de cet axe situé à 3m en retrait de la limite de la voie.

A4

4.1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2. Eaux usées (assainissement) :

4.2.1. Les eaux usées sont évacuées par la mise en place de dispositif d’assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur.

4.3. Eaux pluviales :

4.3.1. Les eaux pluviales font l’objet d’une infiltration à la parcelle. 4.3.2. Dans le cas de travaux d'extension ou de modification de toiture, la totalité des eaux pluviales doit faire l'objet d’une infiltration à la parcelle, sauf impossibilité technique.

4.3.3. Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et/ou au titre du Code de l'Environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4.4. Autres réseaux :

Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux électronique ou numérique dès lors qu’il existe.

U5

Caractéristiques des terrains#

5.1. Il devra pouvoir recevoir un système d'assainissement individuel adapté aux constructions accueillies sur le terrain.

5.2. Pour les CINASPIC, « Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics d’Intérêt Collectif » et les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

U6

4.1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2. Eaux usées (assainissement) :

Les eaux usées sont évacuées par la mise en place de dispositif d’assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur.

4.3. Eaux pluviales :

4.3.1. Les eaux pluviales font l’objet d’une infiltration à la parcelle#

4.3.2.

Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et/ou au titre du Code de l'Environnement, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

.

4.4. Autres réseaux :

Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée aux réseaux d’électricité, de téléphone et au réseau électronique ou numérique dès lors qu’il existe.

AU 5

5.1. Il devra pouvoir recevoir un système d'assainissement individuel adapté aux constructions accueillies sur le terrain.

5.2. Pour les CINASPIC, « Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics d’Intérêt Collectif » et les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

AU 6

4.1. Eau potable : Le branchement sur le réseau d'eau public sera obligatoire.

4.2. Eaux usées (assainissement) : Les eaux usées devront faire l’objet d’un dispositif d’assainissement autonome ou semi collectif.

4.3. Eaux pluviales :

4.3.1. Les eaux pluviales issues des constructions ou installations devront être infiltrées à la parcelle.

4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activités, doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

4.2. Eaux usées (assainissement) : Les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des fosses septiques et, de là, sur des dispositifs épurateurs, conformément à la réglementation en vigueur.

Titre IV – dispositions applicables zones agricoles aux#

4.3. Eaux pluviales : Les eaux pluviales feront l’objet d’infiltration à la parcelle et celles issues des aires de circulation ou stationnement doivent faire l'objet d'un traitement avant rejet au milieu naturel pour les nouvelles constructions.

A5

Pas de prescription particulière.

A6