Les versions du document d'urbanismed'Erbray

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 02/02/2026Publiée le 09/02/2026, en vigueur44054_PLU_20260202
• PLU approuvé le 27/11/2024Publiée le 06/12/2024, retirée le 09/02/202644054_PLU_20241127
• PLU approuvé le 27/05/2024Publiée le 31/05/2024, retirée le 06/12/202444054_PLU_20240527
• PLU approuvé le 15/12/2014Publiée le 03/10/2022, retirée le 31/05/202444054_PLU_20141215

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.