Zone 1AUHZone à Ernée

1AUh –

Articles 1 et 2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET#

Activites interdites ou soumises a des conditions particulieres#

Destinations et sous-destinations des constructions

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante :

• Destination

(X)

Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

Destinations des constructions · Exploitation · X agricole et forestière · Habitation (1) · Commerce et activités de service (2) · Sous-destinations · X · Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · Logement · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hébergement hôtelier et touristique · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés · Equipements d’intérêt collectif et services publics · Cinéma · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements de santé et d'action sociale · Equipements sportifs · Etablissements d'enseignement · Salles d'art et de spectacles · Autres équipements recevant du public · Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires · Industrie (2) · Entrepôt · Centre de congrès et d'exposition · Bureau · Règlement littéral

PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025

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Sont également interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone,
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs,
• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,

1AUh - 3.1

Conditions relatives à la mixité fonctionnelle

La mixité fonctionnelle (commerce/artisanat et habitat) est autorisée, sous réserve que les activités ou services soient compatibles avec la présence de logements et ne crées pas de nuisances supplémentaires.

1AUh - 3.2

Conditions relatives à la mixité sociale de l’habitat

Lorsque le projet fait partie d’une opération d’aménagement d’ensemble compris dans un périmètre d’une Orientation d’Aménagement et de

Programmation (OAP), les pourcentages de logement attribués s’appliquent globalement à l’opération et sont précisés dans la pièce n°3 du présent PLUi.

Règlement littéral

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Il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,

soient compatibles avec les milieux environnants,

• Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires à condition

:

• soient compatibles avec les milieux environnants,

Règlement littéral

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-

(2) Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail ou de commerce de gros sont autorisées au sein du projet d’aménagement d’ensemble à condition d’être compatibles et complémentaires avec la vocation résidentielle de la zone et que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

-

Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone,

-

Sont admis également, la construction d’un abri pour animaux avant l’aménagement de la zone 1AUh (non liés au siège d’une exploitation agricole) par unité foncière si l’ensemble des conditions est réuni :

• L’abri doit être réalisé en construction légère sans fondation ;
• L’emprise au sol de chaque construction ne peut excéder 20m² à raison d’un abri pour animaux par unité foncière ;

Conditions d’ouverture des zones à l’urbanisation :

L’urbanisation de la zone et les constructions nouvelles ne sont autorisées que sous réserve de faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble portant à minima sur les Orientations d’Aménagements et de Programmation

(OAP).

1AUh – Article 3

sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,

• Les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée,
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation
• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement,
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

Sont admis sous conditions :

-

(1) Les extensions mesurées des constructions existantes à usage d’habitation ou d’hébergement à condition :

• D’être situées dans la zone,
• De ne pas augmenter l’emprise au sol de plus de 30 % de l’emprise au sol existante.

-

(1) Les annexes et locaux accessoires aux constructions existantes à usage d’habitation ou d’hébergement à condition :

• D’être nécessaires et directement liées à la construction d’origine,
• Que les annexes soient réalisées en construction légère sans fondation ;
• Que l’emprise au sol de chaque construction ne peut excéder

20m² à raison d’un abri pour animaux par unité foncière,

-

(2) Les extensions mesurées des constructions existantes ayant les destinations ou sous-destinations suivantes :

• Commerce et activités de service à condition que :