Zone UEZone urbaine à Ernée

Ue –

Articles 1 et 2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET#

Activites interdites ou soumises a des conditions particulieres#

Destinations et sous-destinations des constructions

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante :

• Destination

(X)

Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après.

Destinations des constructions · Exploitation · X agricole et forestière · X · X · Habitation · Commerce et activités de service · Equipements d’intérêt collectif et services publics · Sous-destinations · X · Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · (1) Logement · X · Hébergement · (2) Artisanat et commerce de détail · Restauration · X · Commerce de gros · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hébergement hôtelier et touristique · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés · Etablissements d'enseignement · Salles d'art et de spectacles · Autres équipements recevant du public · Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires · Cinéma · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements de santé et d'action sociale · Equipements sportifs · Industrie · Entrepôt · Centre de congrès et d'exposition · Bureau · Règlement littéral

PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025

Sont également interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• Le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone,
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs,
• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,

Ue – 8.1

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

8.1.1

Desserte

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

8.1.2

Conditions relatives à la mixité fonctionnelle

La mixité des fonctions activités artisanales/économiques/commerciales avec l’habitat est strictement interdite.

Ue – 4.1 limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1

Voie et emprise publique

Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile

Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques, les constructions à usage d'activités doivent être implantées à l’alignement ou à une distance supérieure ou égale à 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques, existantes ou à créer.

Dispositions particulières :

• Un retrait pourra être autorisé pour répondre à des contraintes de fonctionnement particulières, notamment dans le cas de parcelles d’angle, l’implantation de la construction principale s’applique uniquement à la façade donnant accès sur la voie,
• Dans le cas de constructions, existantes à la date d’approbation du PLUi

(25/11/2019), ne respectant pas les règles définies ci-dessus, les extensions ou surélévations peuvent être effectuées, à condition qu’elles n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle.

4.2.2

Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives ou en limites séparatives lorsqu’ils ne sont pas à usage d’activités ou après la mise en œuvre de mesures particulières de sécurité contre l’incendie (sauf si l’emprise voisine n’est pas vouée à être bâtie, ex. espace vert, espace de gestion des eaux pluviales, dépendance de voies de circulation…)

Les constructions nouvelles et les extensions doivent être implantées en retrait des limites séparatives qui jouxtent un secteur à vocation dominante d’habitations (Ua, Ub…), en observant un retrait supérieur ou égal à 5 mètres.

4.2.3

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementée

4.2.4

Dispositions particulières#

Une implantation différente pourra être autorisée pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Ue – Article 5 une valorisation des végétaux existants et notamment des arbres de haute tige et arbustes.

4.1.1

Non règlementée

Ue – 4.2

Non règlementée sauf pour les extensions des habitations existantes qui sont limitées à 50% d’emprise au sol de la construction existante.

Règlement littéral

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Ue – Article 4

Ue – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures, des constructions et des clôtures

Règlement littéral

PLUi de l’Ernée – modification n°1, révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 approuvées le 11/03/2025

Principes généraux

Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par :

• La simplicité et les proportions de leurs volumes,
• La qualité des matériaux,
• L’harmonie des couleurs.

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …).

Le recours à plusieurs couleurs doit être un élément de composition permettant d’accompagner (souligner, ou au contraire alléger) la volumétrie.

Le blanc pur est interdit.

L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit.

Les toitures seront traitées avec le même soin que les façades des constructions.

Les ouvrages techniques feront l’objet d’un traitement architectural visant à les intégrer à la volumétrie et à limiter leur perceptibilité.

5.1.2

Clôtures

Les filets et films plastiques ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings…) sont interdits.

Clôtures implantées le long des voies, publiques, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ou en recul de celles-ci :

Les seules clôtures autorisées sont :

• Un treillis soudé métallique de teinte sombre (noir, vert foncé…)

doublé ou non d’une haie composée d’essences locales,

• Un mur bahut en maçonnerie

Dispositions particulières :

• En limite séparative avec un espace agricole ou naturel :
• Aucune clôture
• Haie arbustive composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune
• Ganivelle, brande et clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc.
• Les modalités de clôtures peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

Ue – 5.2

Obligations imposées en matière de performance énergétique et environnementale

Les dispositifs de captation d’énergie solaire seront de teinte sombre.

Règlement littéral

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Ue – Article 6

Espaces non-batis et abords des constructions des#

Ue – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…

Ue – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs recours aux espèces invasives est interdit.

sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,

• Les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée,
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation,
• Les panneaux photovoltaïques au sol et les capteurs solaires thermiques au sol sauf sur des sols correspondant à des espaces non propices à la construction.

Ue – Article 3

(1)

Sont autorisées les extensions des habitations existantes dans la limite de 50% d’emprise au sol de la construction existante.

(2)

Au sein des périmètres des ZACOM (Zone d’Activité COMmunautaire) de la Mission et Semondières - Brimonière à Ernée, en tant que « grands commerces répondant à des achats hebdomadaires et occasionnels lourds » est imposée une surface de vente minimum de 100 m² d’un seul tenant en cas de création d’un commerce.

traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.

Les aires de stockage devront être implantées dans le prolongement des bâtiments et être masquées par un traitement approprié en harmonie avec les façades des bâtiments : palissade en bois, ou bardage identique au bâtiment.

Exemple :

Des dispositions particulières s’appliquent pour les haies identifiées sur le plan de zonage (cf. chapitre 5).

Ue – 6.3

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment doit disposer :

• Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

Règlement littéral

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• Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…).

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Ue – Article 7

Stationnement#

Ue - 7.1

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules automobiles

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

A l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble, le projet d’aménagement des aires de stationnement devra être étudié de façon à favoriser la mutualisation de son/leur usage.

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

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Ue – Article 9

Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

9.1

Eau potable

Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations de constructions.

9.2

Electricité

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, tous les réseaux électriques doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension.

9.3

Assainissement

L'assainissement collectif est imposé, lorsqu’il existe, dans toute nouvelle opération d'aménagement. En fonction du contexte et du projet, un assainissement autonome peut être autorisé.

Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. En fonction du contexte et du projet, un assainissement autonome peut être autorisé.

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement.

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

Dispositions particulières :

En l'absence d'un tel réseau, les nouveaux bâtiments ne seront autorisés que s’ils peuvent être assainis par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément aux avis de l'autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La mise en place d’un système d’assainissement est précédée par les études pédologiques requises, par la réalisation de schéma d’assainissement non collectif et s'accompagne de la mise en place de filières adaptées et du contrôle obligatoire des installations (SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif).

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Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompes de refoulement) pourra être imposé, les travaux seront réalisés à la charge du pétitionnaire.

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