Les versions du document d'urbanismed'Erstein

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 08/12/2025Publiée le 11/12/2025, en vigueur67130_PLU_20251208
• PLU approuvé le 15/03/2023Publiée le 06/06/2023, retirée le 11/12/202567130_PLU_20230315
• PLU approuvé le 08/07/2021Publiée le 07/12/2021, retirée le 06/06/202367130_PLU_20210708
• PLU approuvé le 12/04/2021Publiée le 12/10/2021, retirée le 07/12/202167130_PLU_20210412
• PLU approuvé le 16/12/2019Publiée le 09/04/2020, retirée le 12/10/202167130_PLU_20191216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.