Construire à Escalansles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/09/2024
- 5 zones
- Révision en cours
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Il s'agit à travers des opérations d'aménagement d'ensemble (lotissement, groupe d'habitations par exemple) de traduire certaines préconisations qui ont été définies dans le cadre de la Charte d'Urbanisme, d'Architecture et de Paysage et de...
- Zone A
Il s'agit de traduire certaines préconisations qui ont été définies dans le cadre de la charte d’urbanisme et de paysage et favoriser l'intégration des constructions nouvelles dans l'environnement agricole et dans le paysage. ◆ ASPECT ARCH...
- Zone N
Il s'agit de traduire certaines préconisations qui ont été définies dans le cadre de la Charte d'Urbanisme, d'Architecture et de Paysage et de favoriser l'intégration des constructions nouvelles dans l'environnement forestier et dans le pay...
- Zone UA
Il s'agit essentiellement de traduire certaines préconisations qui ont été définies dans le cadre de la charte d’urbanisme et de paysage, et de préserver la forme urbaine du bourg ancien de Sainte-Meille par l'affirmation d'un rythme de faç...
- Zone UB
Il s'agit essentiellement de traduire certaines préconisations qui ont été définies dans le cadre de la charte d’urbanisme et de paysage, et favoriser l’intégration des constructions nouvelles dans l’environnement bâti préexistant du bourg ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Escalans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Escalans
- Agrandir à Escalans
- Construire une piscine à Escalans
- Poser un abri de jardin à Escalans
- Clôturer à Escalans
- Refaire la façade à Escalans
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 39 allée de la Biche aux Bois, 40310 Escalans
- Téléphone
- 05 58 44 32 90
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 27 avril 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Escalans en chiffres
- 215habitants
- 20permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Escalans ?
Le document opposable est 40093_PLU_20240917, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Escalans ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB. Ils portent 69 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escalans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Escalans ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Escalans ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escalans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rimbez-et-Baudiets104 hab.
- Saint-Pé-Saint-Simon182 hab.
- Gabarret1 283 hab.
- Parleboscq451 hab.
- Castelnau d'Auzan Labarrère1 187 hab.
- Sos657 hab.
- Herré143 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 40093_PLU_20240917, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/09/2024
- Contenu
- 48 pages, 5 zones, 69 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 40093
- Code postal
- 40310
- Département
- Landes, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 170 locaux raccordables sur 172 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.