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Edifiable

PLU de Gabarret

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Le document en vigueur
Document
40102_PLU_20230314, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/03/2023
Lecture
81 pages, 12 zones, 158 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
N : Espaces naturels à protéger en raison, soit des risques naturels, soit de la qualité des sites et des paysages ou de l'intérêt écolo¿¿?¿A : Espaces à protéger en raison de la valeur agricole des sols1AU : Terrains affectés à l'urbanisation organiséeUC : Secteurs d'urbanisation contemporaine pavillonnaireUE : Secteurs d'équipements collectifs, scolaires, sanitaires, sociaux ou culturels, de sports ou de loisirsNna : Espaces naturels protégés au titre de Natura 20001AUY : Activités économiques sous la forme d'opérations organiséesUY : Activités économiques et commercialesUB : Extensions contemporaines de la ville ancienneNq : Centre équestreUA : Ville ancienneUK : Secteurs de camping et de caravaningAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 27 avril 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gabarret

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Feu de forêt

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Gabarret en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

65 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 65 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
124 rue Armagnac, 40310 Gabarret
Téléphone
05 58 44 90 03
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.mairiegabarret.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 158 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Gabarret ?

Le document opposable est 40102_PLU_20230314, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gabarret ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 1AUY, 1AUY1, A, N, UA, UB, UC, UE, UK, UY. Ils portent 158 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gabarret ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gabarret est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gabarret ?

65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 38 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gabarret ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gabarret ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gabarret, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 283 habitants
Code postal
40310
Code INSEE
40102
Département
Landes, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
936 sur 953 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.