Construire à Escampsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/06/2022
- 1 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UN
UA 12 : La hauteur maximale des constructions principales est de 12 mètres. UA 13 : La hauteur maximale des extensions et des constructions annexes accolées à la construction principale est limitée à celle de la construction principale. U...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Escamps
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Escamps
- Agrandir à Escamps
- Construire une piscine à Escamps
- Poser un abri de jardin à Escamps
- Clôturer à Escamps
- Refaire la façade à Escamps
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 28 rue des Écoles, 89240 Escamps
- Téléphone
- 03 86 41 36 30
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.escamps.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 31 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Escamps en chiffres
- 836habitants
- 25permis de construire depuis 2013
- 22logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Escamps ?
Le document opposable est 89154_PLU_20220630, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 juin 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Escamps ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : UN. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escamps ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Escamps est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Escamps ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escamps ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chevannes2 137 hab.
- Coulangeron212 hab.
- Diges1 052 hab.
- Gy-l'Évêque442 hab.
- Pourrain1 270 hab.
- Merry-Sec172 hab.
- Migé384 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 89154_PLU_20220630, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/06/2022
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 89154
- Code postal
- 89240
- Département
- Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 497 locaux raccordables sur 524 (94,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.