Croix des Bouges 47350 Escassefort
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Numéros de la voie1
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Secteur A1
- Secteurs de constructibilité limitée, terrains déjà bâtis, limités à l'extension et l'aménagement de l'existant
- règles du chapitre A
- longe A, N, A
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone A, 13 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- A1, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Les réponses du règlement
- Emprise au sol
Non réglementé
article A 9- Hauteur
La hauteur maximale des constructions à destination d'habitation est de 7 mètres.
article A 10- Stationnement
Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles Pour les constructions à destination d'habitat : 2 places par logement.
article A 12
Phrases du règlement, sans reformulation. Les articles entiers sont sur la page de la zone A.
Votre projet
Votre projet Croix des Bouges
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Prescriptions du plan
- 01Espaces Boises Classes
Pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Risques
Base Gaspar de Géorisques, sur la commune.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.