PLU d'Escassefort
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 30/11/2015
- 9 zones
- 108 articles
- INSEE 47088
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 47088_PLU_20151130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/11/2015
- Lecture
- 83 pages, 9 zones, 108 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur maximale des constructions à destination d'habitation est de 7 mètres. Toutefois une hauteur supérieure est admise : - lorsque l'habitation s'inscrit dans l'ensemble bâti constituant le siège d'exploitation. Dans ce cas, la haute...
- Zone AH
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres. Les conditions de mesures de la hauteur des constructions sont définies à l'article 8 des Dispositions générales du Règlement. 10.2 Dispositions particulières Le ...
- Zone AP
La hauteur maximale des constructions est de 5,5 mètres de hauteur totale. Toutefois une hauteur supérieure est admise en cas d'exigence technique ou d'exploitation propre à la construction projetée. Les conditions de mesures de la hauteur ...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres. Les conditions de mesures de la hauteur des constructions sont définies à l'article 8 des Dispositions générales du Règlement.
- Zone NL
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est de 6 mètres. Les conditions de mesures de la hauteur des constructions sont définies à l'article 8 des Dispositions générales du Règlement. 10.2 Dispositions particulières Le ...
- Zone UA
Dispositions générales En zone UA : La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres. En zone UAa : La hauteur maximale des constructions est de 6 mètres. Toutefois, dans le secteur de parc identifié au titre de l'article L.123.1.5...
- Zone UB
Dispositions générales Dans le secteur de parc identifié au titre de l'article L.123.1.5-7° du Code de l'Urbanisme, la hauteur des annexes d'habitations admises doit être inférieure ou égale 3,5 mètres. Dans les autres cas, la hauteur m...
- Zone UE
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres. Les conditions de mesures de la hauteur des constructions sont définies à l'article 8 des Dispositions générales du Règlement. 10.2 Dispositions particulières Le ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Escassefort
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPR Argilerisque naturel, PPRN-RGA
Bassin de risques : Département 47
- B1Zone fortement exposéePrescriptions
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 2 tempête, 1 inondations remontée nappe.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
67 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 59permis de construire
- 5déclarations préalables
- 52logements créés
- 2autorisations annulées
Les 67 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 chemin de Ronde, 47350 Escassefort
- Téléphone
- 05 53 20 06 07
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.escassefort.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 108 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Escassefort ?
Le document opposable est 47088_PLU_20151130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Escassefort ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AH, AP, AU, N, NL, UA, UB, UE. Ils portent 108 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escassefort ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Escassefort est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Escassefort ?
67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 59 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Escassefort ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escassefort ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Escassefort, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Avit185 hab.
- Seyches1 063 hab.
- Mauvezin-sur-Gupie613 hab.
- Marmande17 328 hab.
- Lachapelle96 hab.
- Virazeil1 715 hab.
La commune
- Population
- 682 habitants
- Code postal
- 47350
- Code INSEE
- 47088
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 407 sur 408 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.