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Edifiable

Construire à Escassefortles règles du PLU

Plan de zonage
NL : secteur destiné aux activités de sports et loisirs de plein airA : zone d'activités et d'implantations agricolesA1 : Secteurs de constructibilité limitée, terrains déjà bâtis, limités à l'extension et l'aménagement de l'existantAP : zone de protection des terres et des paysages agricolesUB : espaces urbains comprenant les extensions du centre-bourg et les hameauxAh : Secteurs de constructibilité limitée, terrains permettant une constructibilité nouvelle limitéeUE : espaces urbains à vocation d'accueil d'équipements publicsN : zone de protection des espaces et paysages à caractère naturel et boisésAU0 : espaces de développement futur, destinés principalement à l'habitat, non ouverts à l'urbanisationUA : espaces du centre-bourg ancienAU : espaces de développement destinés principalement à l'habitat, ouverts à l'urbanisation sous conditionsUAa : secteur du château dans le centre-bourgAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

3

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions à destination d'habitation est de 7 mètres. Toutefois une hauteur supérieure est admise : - lorsque l'habitation s'inscrit dans l'ensemble bâti constituant le siège d'exploitation. Dans ce cas, la haute...

  • Zone AH

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres. Les conditions de mesures de la hauteur des constructions sont définies à l'article 8 des Dispositions générales du Règlement. 10.2 Dispositions particulières Le ...

  • Zone AP

    La hauteur maximale des constructions est de 5,5 mètres de hauteur totale. Toutefois une hauteur supérieure est admise en cas d'exigence technique ou d'exploitation propre à la construction projetée. Les conditions de mesures de la hauteur ...

  • Zone AU

    La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres. Les conditions de mesures de la hauteur des constructions sont définies à l'article 8 des Dispositions générales du Règlement.

  • Zone NL

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est de 6 mètres. Les conditions de mesures de la hauteur des constructions sont définies à l'article 8 des Dispositions générales du Règlement. 10.2 Dispositions particulières Le ...

  • Zone UA

    Dispositions générales  En zone UA : La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres.  En zone UAa : La hauteur maximale des constructions est de 6 mètres. Toutefois, dans le secteur de parc identifié au titre de l'article L.123.1.5...

  • Zone UB

    Dispositions générales  Dans le secteur de parc identifié au titre de l'article L.123.1.5-7° du Code de l'Urbanisme, la hauteur des annexes d'habitations admises doit être inférieure ou égale 3,5 mètres.  Dans les autres cas, la hauteur m...

  • Zone UE

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est de 7 mètres. Les conditions de mesures de la hauteur des constructions sont définies à l'article 8 des Dispositions générales du Règlement. 10.2 Dispositions particulières Le ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Escassefort

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 chemin de Ronde, 47350 Escassefort
Téléphone
05 53 20 06 07
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.escassefort.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Escassefort en chiffres

Les 67 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Escassefort ?

Le document opposable est 47088_PLU_20151130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 novembre 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Escassefort ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AH, AP, AU, N, NL, UA, UB, UE. Ils portent 108 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escassefort ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Escassefort est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Escassefort ?

67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 59 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Escassefort ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escassefort ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
47088_PLU_20151130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/11/2015
Contenu
83 pages, 9 zones, 108 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 544 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
47088
Code postal
47350
Département
Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
407 locaux raccordables sur 408 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.