Construire à Seychesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/05/2021
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. Règle La haute...
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 7 mètres. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3 mètres. Pour les extensions, la hauteur maximale des constructions devra être en harmonie avec les cons...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Seyches
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Seyches
- Agrandir à Seyches
- Construire une piscine à Seyches
- Poser un abri de jardin à Seyches
- Clôturer à Seyches
- Refaire la façade à Seyches
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 44 place de la Mairie, 47350 Seyches
- Téléphone
- 05 53 83 60 23
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- mairie-seyches.fr
Seyches en chiffres
- 1 063habitants
- 49permis de construire depuis 2013
- 27logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Seyches ?
Le document opposable est 47301_PLU_20210525, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 mai 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Seyches ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, UL. Ils portent 12 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seyches ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seyches est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seyches ?
56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seyches ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seyches ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Puymiclan701 hab.
- Peyrière293 hab.
- Montignac-Toupinerie137 hab.
- Escassefort682 hab.
- Virazeil1 715 hab.
- Lachapelle96 hab.
- Miramont-de-Guyenne3 081 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 47301_PLU_20210525, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/05/2021
- Contenu
- 52 pages, 2 zones, 12 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 47301
- Code postal
- 47350
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 805 locaux raccordables sur 807 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.