Construire à Puymiclanles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/11/2020
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A1
Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. Règle La haut...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Puymiclan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Puymiclan
- Agrandir à Puymiclan
- Construire une piscine à Puymiclan
- Poser un abri de jardin à Puymiclan
- Clôturer à Puymiclan
- Refaire la façade à Puymiclan
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 20 Place de l'Eglise, 47350 Puymiclan
- Téléphone
- 05 53 83 63 14
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.mairie-puymiclan.fr
Puymiclan en chiffres
- 701habitants
- 47permis de construire depuis 2013
- 28logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Puymiclan ?
Le document opposable est 47216_PLU_20201110, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 novembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Puymiclan ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : A1. Ils portent 5 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puymiclan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Puymiclan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Puymiclan ?
52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Puymiclan ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Puymiclan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Seyches1 063 hab.
- Saint-Barthélemy-d'Agenais549 hab.
- Agmé108 hab.
- Birac-sur-Trec812 hab.
- Virazeil1 715 hab.
- Gontaud-de-Nogaret1 638 hab.
- Montignac-Toupinerie137 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 47216_PLU_20201110, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/11/2020
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 47216
- Code postal
- 47350
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 373 locaux raccordables sur 374 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.