Le PLU identifie et localise les éléments et secteurs de paysage à protéger ou à mettre en valeur. Un zonage Trame Verte et Bleue est identifié sur les zones agricoles et zones naturelles qui répond aux dispositions du Grenelle II, et correspond aux continuités écologiques assurant les fonctions majeures du territoire. Pôles majeurs de biodiversité, ils regroupent les espaces à fort enjeu de biodiversité et n’ont pas vocation à être urbanisés. Ils ne doivent pas être isolés et doivent être maintenus connectés avec les milieux adjacents, voire entre eux. Ils ne peuvent être détruits sauf en cas de danger. Tout élément coupé devra être replanté. Cette protection permet à la commune de mettre en valeur l’ordre écologique identifié qui permet de préserver les éléments écologiques qui jouent un rôle à l’échelle du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre Trame Verte et Bleue doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence : ▪ Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernés (en dehors de la réfection de l’existant et des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation. ▪ En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures perméables pour la faune sauvage. ▪ Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages nécessaires à l’irrigation. Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L113-2 du Code de l’Urbanisme.
DISPOSITIONS GENERALES
PALETTE DE COULEURS
PALETTE DE COULEURS
Préambule
Le nuancier a pour objet d’harmoniser les teintes des constructions au sein des communes. Il a pour but d’éviter les teintes trop soutenues ou disparates. Il reprend l’essentiel des teintes reconnues dans le Val de Garonne. La palette de couleurs laisse de la liberté dans l’agencement des couleurs entre les façades et les éléments extérieurs : menuiseries, bardages et autres.
Le nuancier est composé de plusieurs teintes référencées ci-après. Les prescriptions chromatiques portent sur : ▪ Les toitures ▪ Les façades ▪ Les menuiseries ▪ Habillage des façades ▪ Les clôtures
Nota bene : les pétitionnaires sont invités à se rapprocher de la Mairie et/ou du service instructeur de la communauté d’agglomération du Val de Garonne pour s’assurer du respect des teintes présentes dans le nuancier.
LES TOITURES
Les teintes des tuiles devront se rapprocher à la palette ci-après.
Toute autre teinte, notamment le noir et le gris, sont exclus.
Les couvertures bac acier des bâtiments industriels et commerciaux seront assorties aux bardages du bâtiment.
Les toitures végétalisées sont autorisées, de même que les toitures en panneaux photovoltaïques.
PALETTE DE COULEURS
LES FAÇADES
Les teintes d’enduits de façade seront majoritairement de couleur claire. Toutefois , il reste possible d’inclure des couleurs de tons plus soutenus, à condition que ce soit sur des surfaces limitées (exemples de surfaces autorisées: porches, encadrements de baies, goutières et descentes EP).
Le choix d’ajout d’une deuxième couleur devra apparaître sur l’ insertion architecturale du PC (Permis de Construire) ou de la DP (Déclaration Préalable) et fera l’objet de l’accord de la Mairie et/ou du service instructeur.
La teinte des façades devra se rapprocher aux couleurs suivantes :
Couleurs de base (tons volontairement très clairs) :
Les teintes proposées ne sont pas figées. Des tons légèrement plus foncés ou plus clairs peuvent être autorisés mais l’esprit doit cependant être conservé.
Blanc cassé
Gris clair
Bleu gris clair
Ton Pierre
Beige rosé
PALETTE DE COULEURS
LES MENUISERIES
La teinte des menuiseries extérieures (volets, portes, fenêtres, …) devra se rapprocher aux couleurs suivantes :
• Menuiseries Les teintes proposées ne sont pas figées. Des tons légèrement plus foncés ou plus clairs peuvent être autorisés mais l’esprit doit cependant être conservé.
IV – HABILLAGE DES FAÇADES
1. Les bardages metalliques, couvertures bac acier et habillage en matériaux composites
La teinte des bardages et des couvertures bac acier des bâtiments industriels et commerciaux devra se conformer aux couleurs suivantes :
PALETTE DE COULEURS
FERRONNERIE
Les teintes proposées ne sont pas figées. Des tons légèrement plus foncés ou plus clairs peuvent être autorisés mais l’esprit doit cependant être conservé.
Blanc
Vert pâle
Vert sapin
Beige
Gris
Gris anthracite
Marron clair
Ton pierre
• Bardages de constructions en bois Les bardages pourront rester en bois naturel ou teintés en lasures bois selon les couleurs cidessous.
Les bardages pourront aussi être lasurés gris clair, vert clair, blanc cassé.
Les teintes proposées ne sont pas figées. Des tons légèrement plus foncés ou plus clairs peuvent être autorisés mais l’esprit doit cependant être conservé.
Lasure bois
Lasure Vert clair
Lasure bleu gris
Lasure Gris clair
Lasure Blanc cassé
PALETTE DE COULEURS
Les inclusions commerciales spécifiques de couleurs plus soutenues seront autorisées à condition qu’elles restent limitées. Le choix d’ajout d’une deuxième couleur sera apprécié au vu d’une insertion architecturale.
LES CLÔTURES
Les clôtures (hauteur, type etc…) sont réglementées dans le règlement écrit propre à chaque zone du PLU.
Les couleurs à utiliser seront assorties à la construction qu’elles sont censé protéger.
PALETTE DE COULEURS
REGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
1. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées les constructions à usage d’habitation
Sont interdits :
▪ les constructions des exploitations agricoles et forestières ; ▪ les constructions destinées à l’artisanat et au commerce autres que celles autorisées sous conditions ; ▪ les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; ▪ les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ les carrières ; ▪ les terrains de camping ou de caravanage ; ▪ les stationnements isolés de caravanes, camping-cars et mobil-home ; ▪ les parcs résidentiels de loisirs.
Sont autorisées sous condition ▪ Les activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; ▪ Les aires de jeux à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits sauf dans le cas d’une étude globale de restructuration d’un quartier ; ▪ La reconstruction ou le changement de destination (destination permise dans la zone) des constructions ; ▪ Les constructions destinées aux activités à usage d’artisanat et de commerce de détail inférieures à 300 m2 de surface de vente à condition qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine. ▪ Le changement d’affectation des garages en habitation.
2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
2.1. Volumétrie
2.1.1.
Hauteur
Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.
Règle La hauteur maximale des constructions devra être en harmonie avec les constructions mitoyennes et/ou limitrophes et au maximum à 9 mètres. Les abris de jardins, box annexes ne devent pas dépasser 3 mètres. En limite séparative : la hauteur de la construction ne doit pas dépasser la construction avoisinante et doit être en harmonie avec l’existant.
Exception Cette règle ne s’applique pas dans le cas d’une rénovation ou extension d’un bâtiment ancien, pour lequel la hauteur d’origine peut être maintenue ou lorsqu’un alignement par rapport au faîtage d’un bâtiment voisin s’avère nécessaire.
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
2.2. Implantation
2.2.1.
Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer - soit avec un retrait entre 8 et 10 mètres minimum du domaine public par rapport auc chemins ruraux, voiries communales et routes départementales.
Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum du domaine public constitué par les cours d’eau ou ruisseaux
Exception Cette règle ne s’applique pas :
- Dans le cas où un bâtiment à usage d’habitation serait déjà implanté dans le périmètre défini à la date d’approbation du PLU ;
- Pour les extensions des bâtiments et des annexes d’habitations déjà implantées dans le périmètre défini à la date d’approbation du PLU ;
- Pour les modifications ou la restauration des constructions existantes ; - En cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la topographie des lieux.
2.2.2.
Implantation des constructions par rapport à la limite séparative
Les constructions doivent être implantées :
▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction, ▪ soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative.
2.3. Caractéristiques architecturales
2.3.1.
Généralités
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur des constructions doit s’harmoniser avec la palette de couleurs annexée et les caractéristiques des règles décrites ci-après.
2.3.2.
Dispositions applicables aux constructions neuves à usage
d’habitation
L’aspect extérieur des constructions devra s’harmoniser avec la palette de couleurs cidessus et les caractéristiques des règles suivantes :
Les toitures Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales et les constructions annexes. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture). ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques. ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement.
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 %. La pente des annexes (abri, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet dans l’environnement par rapport au bâti environnant ; Les matériaux de récupération (type tôles) ne sont pas autorisés.
Les menuiseries Les menuiseries seront peintes. Les teintes devront être en harmonie avec la couleur des façades et selon la palette de couleurs ci-dessus.
Les ouvertures Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges. L’encadrement des ouvertures devra être réalisé avec un aspect de pierre de taille (relief, texture, colorie). Les volets roulants à coffrets extérieurs seront interdits sur les façades côté rue.
Les façades Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).
Les clôtures : Les clôtures édifiées sur l’alignement ou le long de la voie publique seront réalisées : ▪ soit avec un mur plein d’une hauteur de 0.20 à 1 mètre maximum, enduit sur les deux faces conformément à la palette de couleurs, ▪ soit avec un mur bahut d’une hauteur de 0,60 mètre maximum, enduit sur les deux faces conformément à la palette de couleurs, surmonté de bois ou d’un grillage. Celle-ci pourra être incorporé d’une trame végétale conformément au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne), sans que la hauteur de la clôture ne dépasse 1,80 mètre. ▪ soit avec une haie végétalisée conforme au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne « Plantez votre paysage »,
En limite séparative, les clôtures pourront être composées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,20 à 1 mètre, enduit sur les deux faces, surmonté de bois ou d’un grillage (celui-ci pourra être incorporé d’une trame végétale conformément au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne) d’un grillage sans que la hauteur de la clôture ne dépasse 1,50 mètres . Les murs en pierre de taille ou parement jusqu’ à 1 mètre seront autorisés Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, devront être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage ». Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.
Les extensions et annexes Les extensions des constructions et les annexes existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de
développement durable des constructions existantes par l’extérieur
Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. En cas de visibilité depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale.
2.3.4.
Equipements nécessaires aux énergies renouvelables
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements devront être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.
2.4. Espaces non bâtis
Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.
3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX
3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.
3.2. Desserte par les réseaux
3.2.1.
Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.
3.2.2.
Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
Eaux pluviales
Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.
3.2.4.
Réseaux divers
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Lorsque les lignes des réseaux divers de distribution sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.
3.2.5.
Disposition sur l’aménagement numérique
Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique ».
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
REGLES RELATIVES AUX ZONES Ub
RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub
1. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTION
• Seules les constructions à usage d’habitation sont autorisées • Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ les constructions des exploitations agricoles et forestières ; ▪ les constructions de commerce et activités de services (hors activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle) ; ▪ les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; ▪ les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ les carrières ; ▪ les terrains de camping ou de caravanage ; ▪ les parcs résidentiels de loisirs.
• Sont autorisées sous condition : ▪ Les activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; ▪ Les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires sous réserve qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ▪ Les aires de jeux à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits sauf dans le cas d’une étude globale de restructuration d’un quartier ; ▪ La reconstruction ou le changement de destination (destination permise dans la zone) des constructions.
2. QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
2.1. Volumétrie
2.1.1.
Hauteur
Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit ou à l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.
Règle La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les hauteurs maximales des abris de jardins, box annexes, elles ne doivent pas dépasser 3 mètres à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit.
Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : - En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ; - En raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.
2.2. Implantation :
2.2.1.
Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à : ▪ 5 mètres minimum de l’emprise des voiries communales ▪ 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales
RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub
Dans le cas d’une construction implantée sur un terrain situé à l’angle de deux voies, les dispositions du présent article s’appliquent pour la façade principale. Des implantations différentes pourront être admises pour l’agrandissement et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du présent document à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec possibilité d’un retrait pour l’accès principal. Le parking de midi devra être implanté avec un recul de 6 mètres par rapport au portail pour les parcelles de plus de 600 mètres. Les constructions devront être implantées à 10 mètres minimum du domaine public constitué par les cours d’eau ou ruisseaux.
2.2.2.
Implantation des constructions par rapport à la limite séparative
Les constructions doivent être implantées : ▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction. ▪ soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative.
2.3. Caractéristiques architecturales
2.3.1.
Dispositions applicables aux constructions neuves à usage
d’habitation
L’aspect extérieur des constructions devra s’harmoniser avec la palette de couleurs cidessus et les caractéristiques des règles suivantes :
Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 %. La pente des annexes (abri, garage…) sera comprise entre 0% et 45% Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet.
Les menuiseries Les menuiseries seront peintes. Les teintes devront être en harmonie avec la couleur des façades.
Les ouvertures : Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges sauf dans le cas de baies-vitrées. Les volets roulants à coffrets extérieurs seront encastrés.
Les façades Les enduits de façades seront de ton clair. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture.
Les clôtures : Les clôtures édifiées sur l’alignement ou le long de la voie publique seront réalisées :
RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub
Ø soit avec un mur bahut d’une hauteur 0,60 mètre maximum, enduit sur les deux faces, surmonté d’un grillage (celui-ci devra être incorporé d’une trame végétale conformément au guide des essences locales du val de Garonne-Gascogne), sans que la hauteur de la clôture végétalisation comprise ne dépasse 1,50 mètre. Ø soit avec une haie entièrement végétalisée conforme au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
En limite séparative, les clôtures pourront être composées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètres, enduit sur les deux faces, surmonté de bois ou d’un grillage (celuici devra être incorporé d’une trame végétale conformément au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne) sans que la hauteur de la clôture ne dépasse 1,50 mètre. Les murs pleins supérieurs à 1 mètre sont interdits.
Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.
Les extensions et annexes : Les extensions des constructions et les annexes existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.
2.3.2.
Dispositions applicables aux rénovations
Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.
2.3.3.
Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de
développement durable des constructions existantes par l’extérieur
Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. En cas de visibilité depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale.
2.3.4.
Equipements nécessaires aux énergies renouvelables
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements devront être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.
RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub
2.4. Espaces non bâtis Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.
2.5. Stationnement
Pour toute construction nouvelle : 2 places de stationnement privatives sur la parcelle par logement sont demandées. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport au nombre de personnes pouvant être accueillies en même temps.
3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX
3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet.
Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.
3.2. Desserte par les réseaux
3.2.1.
Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.
3.2.2.
Assainissement des eaux usées
Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.
3.2.3.
Eaux pluviales
Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas
RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub
de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.
3.2.4.
Réseaux divers
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Lorsque les lignes des réseaux divers de distribution sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.
3.2.5.
Disposition sur l’aménagement numérique
Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique ».
RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub
REGLES RELATIVES A LA ZONE UL
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UL
1. REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
Sont admis Les constructions liées et nécessaires aux loisirs et aux activités ludo-sportives