Le règlement, mot pour motPuymiclan, dans l'ordre du document

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : - Les articles R111-2, R111-4, R111-26 et R111-27 du Code de l'Urbanisme ; - Les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe du plan ; - Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU du présent PLU ; - Les dispositions du décret n° 2004.490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières d'archéologie préventive ; - Les dispositions du décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique ; - Les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres.

Le P.L.U délimite :

• des zones urbaines (Ua, Ub, UL et Ux)
• des zones à urbaniser (AUa et AUb)
• des zones agricoles (A et A1)
• des zones naturelles (N)
• les emplacements réservés aux voies liaisons douces, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts.
• les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard ou pour les extensions de ces bâtiments.

Lorsqu'une opération, des travaux ou des installations soumis à l'autorisation de lotir, au permis de construire, au permis de démolir ou à l'autorisation des installations et travaux prévus par le Code de l'Urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d'un site archéologiques, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet représenté par M. le Conservateur Régional de l'Archéologie.

Faire l'objet d'une division en propriete ou en jouissance#

Les règles édictées par le Plan Local d'Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet mais sont appliquées à chacune des constructions.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si un plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Est également autorisée, sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt

Dispositions generales#

architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de protection de 40 mètres au droit de toutes lignes d’au moins 63 kV, les abattages d'arbres et de branches qui se trouvant à proximité des conducteurs aériens pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12 novembre 1938). Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. L'édification d'ouvrages, de bâtiments, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles du règlement de la zone concernée. Dans les projets de construction et d’aménagement, l’implantation de plantes allergènes devra être évitée.

Il est rappelé que les occupations et utilisations du sol doivent respecter les servitudes d’utilité publique annexées au PLU. Les contraintes annexées au rapport de présentation pourront faire l’objet de prescription conformément à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

• SCHEMA POUR LES HAUTEURS DE CONSTRUCTION

Dispositions generales#

• SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
• SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS PAR RAPPORT A LA LIMITE SEPARATIVE

Un certain nombre de bâtiments remarquables est identifié sur le règlement graphique. Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par les documents graphiques devront :

• respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ;
• respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ;
• mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ;
• traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale,
• proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ;
• assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Le PLU identifie et localise les éléments et secteurs de paysage à protéger ou à mettre en valeur. Un zonage Trame Verte et Bleue est identifié sur les zones agricoles et zones naturelles qui répond aux dispositions du Grenelle II, et correspond aux continuités écologiques assurant les fonctions majeures du territoire. Pôles majeurs de biodiversité, ils regroupent les espaces à fort enjeu de biodiversité et n’ont pas vocation à être urbanisés. Ils ne doivent pas être isolés et doivent être maintenus connectés avec les milieux adjacents, voire entre eux. Ils ne peuvent être détruits sauf en cas de danger. Tout élément coupé devra être replanté. Cette protection permet à la commune de mettre en valeur l’ordre écologique identifié qui permet de préserver les éléments écologiques qui jouent un rôle à l’échelle du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre Trame Verte et Bleue doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

• Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernés (en dehors de la réfection de l’existant et des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation.
• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures perméables pour la faune sauvage.
• Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages nécessaires à l’irrigation. Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L113-2 du Code de l’Urbanisme.

Dispositions generales palette de couleurs#

Palette de couleurs#

Préambule

Le nuancier a pour objet d’harmoniser les teintes des constructions au sein des communes. Il a pour but d’éviter les teintes trop soutenues ou disparates. Il reprend l’essentiel des teintes reconnues dans le Val de Garonne. La palette de couleurs laisse de la liberté dans l’agencement des couleurs entre les façades et les éléments extérieurs : menuiseries, bardages et autres.

Le nuancier est composé de plusieurs teintes référencées ci-après. Les prescriptions chromatiques portent sur :

• Les toitures
• Les façades
• Les menuiseries
• Habillage des façades
• Les clôtures

Nota bene : les pétitionnaires sont invités à se rapprocher de la Mairie et/ou du service instructeur de la communauté d’agglomération du Val de Garonne pour s’assurer du respect des teintes présentes dans le nuancier.

Les toitures#

Les teintes des tuiles devront se rapprocher à la palette ci-après.

Toute autre teinte, notamment le noir et le gris, sont exclus.

Les couvertures bac acier des bâtiments industriels et commerciaux seront assorties aux bardages du bâtiment.

Les toitures végétalisées sont autorisées, de même que les toitures en panneaux photovoltaïques.

Palette de couleurs les façades#

Les teintes d’enduits de façade seront majoritairement de couleur claire. Toutefois , il reste possible d’inclure des couleurs de tons plus soutenus, à condition que ce soit sur des surfaces limitées (exemples de surfaces autorisées: porches, encadrements de baies, goutières et descentes EP).

Le choix d’ajout d’une deuxième couleur devra apparaître sur l’ insertion architecturale du PC (Permis de Construire) ou de la DP (Déclaration Préalable) et fera l’objet de l’accord de la Mairie et/ou du service instructeur.

La teinte des façades devra se rapprocher aux couleurs suivantes :

Couleurs de base (tons volontairement très clairs) :

Les teintes proposées ne sont pas figées. Des tons légèrement plus foncés ou plus clairs peuvent être autorisés mais l’esprit doit cependant être conservé.

Blanc cassé

Gris clair

Bleu gris clair

Ton Pierre

Beige rosé

Palette de couleurs les menuiseries#

La teinte des menuiseries extérieures (volets, portes, fenêtres, …) devra se rapprocher aux couleurs suivantes :

• Menuiseries Les teintes proposées ne sont pas figées. Des tons légèrement plus foncés ou plus clairs peuvent être autorisés mais l’esprit doit cependant être conservé.

IV – Habillage des façades#

1. Les bardages metalliques, couvertures bac acier et habillage en matériaux composites#

La teinte des bardages et des couvertures bac acier des bâtiments industriels et commerciaux devra se conformer aux couleurs suivantes :

Palette de couleurs ferronnerie#

Les teintes proposées ne sont pas figées. Des tons légèrement plus foncés ou plus clairs peuvent être autorisés mais l’esprit doit cependant être conservé.

Blanc

Vert pâle

Vert sapin

Beige

Gris

Gris anthracite

Marron clair

Ton pierre

• Bardages de constructions en bois Les bardages pourront rester en bois naturel ou teintés en lasures bois selon les couleurs cidessous.

Les bardages pourront aussi être lasurés gris clair, vert clair, blanc cassé.

Les teintes proposées ne sont pas figées. Des tons légèrement plus foncés ou plus clairs peuvent être autorisés mais l’esprit doit cependant être conservé.

Lasure bois

Lasure Vert clair

Lasure bleu gris

Lasure Gris clair

Lasure Blanc cassé

Les inclusions commerciales spécifiques de couleurs plus soutenues seront autorisées à condition qu’elles restent limitées. Le choix d’ajout d’une deuxième couleur sera apprécié au vu d’une insertion architecturale.

Les clôtures#

Les clôtures (hauteur, type etc…) sont réglementées dans le règlement écrit propre à chaque zone du PLU.

Les couleurs à utiliser seront assorties à la construction qu’elles sont censé protéger.

REGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

1. Regles relatives a l’affectation des sols et destination des constructions#

Sont autorisées les constructions à usage d’habitation

Sont interdits :

• les constructions des exploitations agricoles et forestières ;
• les constructions destinées à l’artisanat et au commerce autres que celles autorisées sous conditions ;
• les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ;
• les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ;
• les carrières ;
• les terrains de camping ou de caravanage ;
• les stationnements isolés de caravanes, camping-cars et mobil-home ;
• les parcs résidentiels de loisirs.

Sont autorisées sous condition

• Les activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ;
• Les aires de jeux à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits sauf dans le cas d’une étude globale de restructuration d’un quartier ;
• La reconstruction ou le changement de destination (destination permise dans la zone) des constructions ;
• Les constructions destinées aux activités à usage d’artisanat et de commerce de détail inférieures à 300 m2 de surface de vente à condition qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine.
• Le changement d’affectation des garages en habitation.

2. Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

2.1. Volumétrie#

2.1.1.

Hauteur

Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

Règle La hauteur maximale des constructions devra être en harmonie avec les constructions mitoyennes et/ou limitrophes et au maximum à 9 mètres. Les abris de jardins, box annexes ne devent pas dépasser 3 mètres. En limite séparative : la hauteur de la construction ne doit pas dépasser la construction avoisinante et doit être en harmonie avec l’existant.

Exception Cette règle ne s’applique pas dans le cas d’une rénovation ou extension d’un bâtiment ancien, pour lequel la hauteur d’origine peut être maintenue ou lorsqu’un alignement par rapport au faîtage d’un bâtiment voisin s’avère nécessaire.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

2.2. Implantation#

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer - soit avec un retrait entre 8 et 10 mètres minimum du domaine public par rapport auc chemins ruraux, voiries communales et routes départementales.

Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum du domaine public constitué par les cours d’eau ou ruisseaux

Exception Cette règle ne s’applique pas :

• Dans le cas où un bâtiment à usage d’habitation serait déjà implanté dans le périmètre défini à la date d’approbation du PLU ;
• Pour les extensions des bâtiments et des annexes d’habitations déjà implantées dans le périmètre défini à la date d’approbation du PLU ;
• Pour les modifications ou la restauration des constructions existantes ; - En cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la topographie des lieux.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions doivent être implantées :

• soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction,
• soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales#

2.3.1.

Généralités

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur des constructions doit s’harmoniser avec la palette de couleurs annexée et les caractéristiques des règles décrites ci-après.

2.3.2.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation#

L’aspect extérieur des constructions devra s’harmoniser avec la palette de couleurs cidessus et les caractéristiques des règles suivantes :

Les toitures Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales et les constructions annexes. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf :

• pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture).
• pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques.
• pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 %. La pente des annexes (abri, garage…) sera comprise entre 0% et 45%. Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet dans l’environnement par rapport au bâti environnant ; Les matériaux de récupération (type tôles) ne sont pas autorisés.

Les menuiseries Les menuiseries seront peintes. Les teintes devront être en harmonie avec la couleur des façades et selon la palette de couleurs ci-dessus.

Les ouvertures Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges. L’encadrement des ouvertures devra être réalisé avec un aspect de pierre de taille (relief, texture, colorie). Les volets roulants à coffrets extérieurs seront interdits sur les façades côté rue.

Les façades Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

Les clôtures : Les clôtures édifiées sur l’alignement ou le long de la voie publique seront réalisées :

• soit avec un mur plein d’une hauteur de 0.20 à 1 mètre maximum, enduit sur les deux faces conformément à la palette de couleurs,
• soit avec un mur bahut d’une hauteur de 0,60 mètre maximum, enduit sur les deux faces conformément à la palette de couleurs, surmonté de bois ou d’un grillage. Celle-ci pourra être incorporé d’une trame végétale conformément au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne), sans que la hauteur de la clôture ne dépasse 1,80 mètre.
• soit avec une haie végétalisée conforme au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne « Plantez votre paysage »,

En limite séparative, les clôtures pourront être composées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,20 à 1 mètre, enduit sur les deux faces, surmonté de bois ou d’un grillage (celui-ci pourra être incorporé d’une trame végétale conformément au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne) d’un grillage sans que la hauteur de la clôture ne dépasse 1,50 mètres . Les murs en pierre de taille ou parement jusqu’ à 1 mètre seront autorisés Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, devront être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.

Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage ». Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes Les extensions des constructions et les annexes existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. En cas de visibilité depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale.

2.3.4.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements devront être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

2.4. Espaces non bâtis#

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

3.2. Desserte par les réseaux#

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Lorsque les lignes des réseaux divers de distribution sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

3.2.5.

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique ».

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

REGLES RELATIVES AUX ZONES Ub

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub

1. Regles relatives a l’affectation des sols et destination des construction#

• Seules les constructions à usage d’habitation sont autorisées
• Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• les constructions des exploitations agricoles et forestières ;
• les constructions de commerce et activités de services (hors activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle) ;
• les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ;
• les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ;
• les carrières ;
• les terrains de camping ou de caravanage ;
• les parcs résidentiels de loisirs.
• Sont autorisées sous condition :
• Les activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ;
• Les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires sous réserve qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine
• Les aires de jeux à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits sauf dans le cas d’une étude globale de restructuration d’un quartier ;
• La reconstruction ou le changement de destination (destination permise dans la zone) des constructions.

2. Qualite urbaine, environnementale, architecturale, environnementale et paysagere#

2.1. Volumétrie#

2.1.1.

Hauteur

Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit ou à l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

Règle La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. Pour les hauteurs maximales des abris de jardins, box annexes, elles ne doivent pas dépasser 3 mètres à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit.

Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : - En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ; - En raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

2.2. Implantation :

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à :

• 5 mètres minimum de l’emprise des voiries communales
• 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub

Dans le cas d’une construction implantée sur un terrain situé à l’angle de deux voies, les dispositions du présent article s’appliquent pour la façade principale. Des implantations différentes pourront être admises pour l’agrandissement et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du présent document à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec possibilité d’un retrait pour l’accès principal. Le parking de midi devra être implanté avec un recul de 6 mètres par rapport au portail pour les parcelles de plus de 600 mètres. Les constructions devront être implantées à 10 mètres minimum du domaine public constitué par les cours d’eau ou ruisseaux.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Les constructions doivent être implantées :

• soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction.
• soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales#

2.3.1.

Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation#

L’aspect extérieur des constructions devra s’harmoniser avec la palette de couleurs cidessus et les caractéristiques des règles suivantes :

Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf :

• pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture)
• pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ;
• pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 %. La pente des annexes (abri, garage…) sera comprise entre 0% et 45% Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet.

Les menuiseries Les menuiseries seront peintes. Les teintes devront être en harmonie avec la couleur des façades.

Les ouvertures : Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges sauf dans le cas de baies-vitrées. Les volets roulants à coffrets extérieurs seront encastrés.

Les façades Les enduits de façades seront de ton clair. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture.

Les clôtures : Les clôtures édifiées sur l’alignement ou le long de la voie publique seront réalisées :

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub

Ø soit avec un mur bahut d’une hauteur 0,60 mètre maximum, enduit sur les deux faces, surmonté d’un grillage (celui-ci devra être incorporé d’une trame végétale conformément au guide des essences locales du val de Garonne-Gascogne), sans que la hauteur de la clôture végétalisation comprise ne dépasse 1,50 mètre. Ø soit avec une haie entièrement végétalisée conforme au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.

En limite séparative, les clôtures pourront être composées d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètres, enduit sur les deux faces, surmonté de bois ou d’un grillage (celuici devra être incorporé d’une trame végétale conformément au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne) sans que la hauteur de la clôture ne dépasse 1,50 mètre. Les murs pleins supérieurs à 1 mètre sont interdits.

Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,40 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives.

Les extensions et annexes : Les extensions des constructions et les annexes existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

2.3.2.

Dispositions applicables aux rénovations#

Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

2.3.3.

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. En cas de visibilité depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale.

2.3.4.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements devront être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub

2.4. Espaces non bâtis Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

2.5. Stationnement#

Pour toute construction nouvelle : 2 places de stationnement privatives sur la parcelle par logement sont demandées. Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport au nombre de personnes pouvant être accueillies en même temps.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet.

Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

3.2. Desserte par les réseaux#

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Lorsque les lignes des réseaux divers de distribution sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

3.2.5.

Disposition sur l’aménagement numérique

Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique ».

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ub

Regles relatives a la zone UL règles relatives a la zone UL#

1. Regles relatives a l’affectation des sols et destination des constructions#

Sont admis Les constructions liées et nécessaires aux loisirs et aux activités ludo-sportives