Les versions du document d'urbanismede Puymiclan

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 10/11/2020Publiée le 08/01/2026, en vigueur47216_PLU_20201110
• PLU approuvé le 10/11/2020Publiée le 27/01/2022, retirée le 08/01/202647216_PLU_20201110

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.