PLU de Seyches
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/05/2021
- 2 zones
- 12 articles
- INSEE 47301
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 47301_PLU_20210525, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/05/2021
- Lecture
- 52 pages, 2 zones, 12 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Seyches
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPR Argilerisque naturel, PPRN-RGA
Bassin de risques : Département 47
- B1Zone fortement exposéePrescriptions
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 2 tempête, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
56 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 49permis de construire
- 1déclarations préalables
- 27logements créés
- 1autorisations annulées
Les 56 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 44 place de la Mairie, 47350 Seyches
- Téléphone
- 05 53 83 60 23
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- mairie-seyches.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 12 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Seyches ?
Le document opposable est 47301_PLU_20210525, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Seyches ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, UL. Ils portent 12 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seyches ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seyches est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seyches ?
56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seyches ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seyches ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Seyches, calculées sur les contours de l'IGN.- Puymiclan701 hab.
- Peyrière293 hab.
- Montignac-Toupinerie137 hab.
- Escassefort682 hab.
- Virazeil1 715 hab.
- Lachapelle96 hab.
- Miramont-de-Guyenne3 081 hab.
La commune
- Population
- 1 063 habitants
- Code postal
- 47350
- Code INSEE
- 47301
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 805 sur 807 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.