Construire à Saint-Avitles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/06/2023
- 7 zones
- Révision en cours
Les 7 zones
Zones urbaines
4
- UAComme le définit l'article R123-5 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et l
- UBLa zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou
- ULLa zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou
- UXLa zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
1 - Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pen...
- Zone AU
1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pen...
- Zone N
1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pen...
- Zone UA
1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pen...
- Zone UB
1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pen...
- Zone UL
La hauteur maximale absolue des constructions à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. Les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminée, garde-corps à claire voie, acrotère, …, ne sont pas pris en compte...
- Zone UX
1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pen...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saint-Avit
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Avit
- Agrandir à Saint-Avit
- Construire une piscine à Saint-Avit
- Poser un abri de jardin à Saint-Avit
- Clôturer à Saint-Avit
- Refaire la façade à Saint-Avit
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 4 place de la Mairie, 47350 Saint-Avit
- Téléphone
- 05 53 94 20 32
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.saint-avit.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Saint-Avit en chiffres
- 185habitants
- 22permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Avit ?
Le document opposable est 47231_PLU_20230609, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Avit ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Avit ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Avit ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Avit ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Avit ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Escassefort682 hab.
- Caubon-Saint-Sauveur261 hab.
- Monteton323 hab.
- Lachapelle96 hab.
- Mauvezin-sur-Gupie613 hab.
- Cambes170 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 47231_PLU_20230609, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/06/2023
- Contenu
- 52 pages, 7 zones, 98 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 372 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 47231
- Code postal
- 47350
- Département
- Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 120 locaux raccordables sur 120 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.