Le règlement de Saint-Avit, texte intégral

Sont interdites :

• Les constructions à usage industriel et agricole.
• Les constructions à usage commercial ou artisanal soumises à la législation des installations classées sous réserve des dispositions de l’article Ua2.
• L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol.
• Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante.
• Les terrains de camping caravaning, les parcs résidentiels de loisirs ainsi que les constructions légères de loisirs.
• Le stationnement isolé de caravanes.

Les constructions et installations à usage d'activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage sont autorisées sous réserve d’être compatible avec la vie urbaine.

Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur les voies publiques et ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers de la voie.

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Les accès doivent participer à la qualité globale de l'opération, tant pour le paysage que pour son fonctionnement interne et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation.

Le tracé des rues et places exprimera leur intégration aux lieux en tenant compte des contraintes naturelles du site. Leurs profils et leurs gabarits seront étudiés en fonction de leurs usages.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Il y aura lieu de ne pas sur dimensionner les largeurs de voie et de tenir compte, le cas échéant du partage de l'espace entre piétons, cycles et véhicules à moteur. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, y compris les véhicules de services publics (secours, incendie, collecte des ordures ménagères…).

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

Eau potable :

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux pluviales :

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

Assainissement des eaux usées :

Dans les zones constructibles relevant de l'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. L'assainissement autonome devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné. Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain.

Electricité – téléphone :

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Non règlementé

Une partie de la construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimum de 5 mètres de l’alignement des voies existantes. Une attention particulière devra être apportée quant à l’alignement aux façades existantes.

Le retrait ou recul maximal autorisé ne s'applique qu'à une seule façade. Lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs emprises publiques, la règle d'implantation ne s'applique que pour une seule de ces emprises.

La partie de la construction relative à l'entrée du garage sera implantée à une distance minimale de 5 m de la limite d’emprise.

Cette règle ne s’applique pas : - pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle, - pour les autres constructions à usage d’habitation lorsqu’une construction existe déjà dans la bande de constructibilité imposée de 10 m - en cas d'impossibilité technique. - en cas de contrainte technique d’assainissement

L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général pourra être réalisée en retrait de l'alignement ou à l’alignement.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations autres seront autorisées dans le cas d’extensions de bâtiments existants.

Non règlementé

Non règlementé

1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. 2 – Règle La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m pour l’ensemble des constructions autorisées. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :

• en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ;
• en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

1 – Généralités : Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la

12 conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme). Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin que les bâtiments existants.

2 – Dispositions particulières :

Implantation et terrassement : L’implantation des bâtiments à construire sera faite avec le souci d’adapter le projet au terrain naturel. Toitures : L’aspect extérieur s’harmonisera avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions traditionnelles dont les traits dominants sont : - des toitures généralement à plusieurs pentes (la pente devra être comprise entre 30 et 40%). - des couvertures en matériaux de terre cuite ondulés (tuiles courbes). Les toitures terrasses sont autorisées. Des adaptations pourront notamment être admises :

• dans le cas de constructions à usage d'habitation de style contemporain, faisant appel à des techniques, structures et matériaux nouveaux ;
• pour permettre ou faciliter l'emploi de technologies liées aux énergies renouvelables (emploi de matériaux translucides, panneaux solaires, ...) et de matériaux permettant des économies d'énergie (mise en œuvre de toits végétalisés).

Façades :

Les finitions aux ciments gris sont interdites. Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Le bois et le verre pourront être intégrés dans les constructions. Les murs et parements : Aucun matériau prévu pour être recouvert (tels que parpaings de ciment, briques creuses, etc.) ne sera employé à nu. Les menuiseries : Les menuiseries doivent s’intégrer à l’environnement bâti existant.

Les menuiseries anciennes de qualité (vantaux de portes, contrevents, châssis, ouvrants des fenêtres, etc.) et leur serrurerie de qualité seront maintenues et restaurées. Les menuiseries neuves seront en bois à peindre, peuvent être admises les menuiseries acier, PVC ou aluminium laqué à deux vantaux ouvrants à la française de proportion verticale sauf pour l'étage sous comble ou les baies sont carrée voir rectangulaire horizontalement. Les contrevents de qualité des édifices anciens seront restaurés, remplacés ou complétés conformément aux modèles d'origine. les volets roulants à coffrets intégrés sont autorisés. Les vantaux des portes et portails neufs y compris pour les garages, seront réalisés suivant le style de l’édifice. Balcons et Ferronneries : Les balcons et balconnets anciens seront maintenus ou rétablis excepté lors des restitutions d'architectures antérieures, auquel cas, ils peuvent être déposés. Les ferronneries anciennes de qualité (garde-corps, grilles) seront maintenues et restaurées. Les balcons et balconnets et ferronneries nouvelles seront exécutés dans l'esprit de celles existantes sur la zone.

Les commerces : Les façades commerciales ne sont autorisées qu’aux rez-de-chaussée et entresols, même lors de l’affectation des étages à des activités commerciales ou de service. Les baies vitrées sont autorisées. Les aménagements des façades commerciales seront contenus dans les ouvertures des baies anciennes ou nouvelles et en retrait du nu de la façade. Les menuiseries seront en bois, acier, PVC ou aluminium laqué. Les boîtiers et stores métalliques de protection seront intérieurs. Aucune enseigne ne sera posée sur ou dans les baies d’étage, ni sur les balcons. La pose des enseignes ne détruira, ni ne masquera les sculptures et ornements de façades. Aucune enseigne ne sera posée sur les balcons. Les enseignes à caisson lumineux sont interdits. Cheminées :

Les cheminées devront respecter l’environnement bâti. Clôtures : Les clôtures seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie publique. La hauteur de la clôture pourra être composée d’un mur bahut de 0.60 m maximum, le tout surmonté de bois, d’un grillage (celui-ci devra être incorporé d’une trame végétale composée d’essences locales et variées). La hauteur maximale de la clôture ne devra pas dépasser 2 mètres. Les clôtures en mur plein de 2 m sont interdites. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. Les annexes : Les annexes devront être traitées avec le même soin que les constructions principales.

Pour toute rénovation : - Le projet de restauration devra conserver les éléments d'architecture d'origine. - Les extensions et annexes ne devront pas modifier le caractère du bâti ancien et auront de préférence un caractère mineur. - Les interventions se feront en utilisant les mêmes techniques de construction, et dans le respect de ses dispositions architecturales d'origine. - Les matériaux anciens démontés seront soigneusement conservés et réutilisés, dans la mesure du possible.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques.

Plantations#

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, les surfaces libres de toute construction seront plantées en essences locales ou variées et gazonnées, conformément au catalogue herbier du Pays Val de Garonne.

Prévention des feux de forêts : Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Non règlementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone Ub correspond au quartier du Moulin de Saint Avit et de Vitaille. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine.

Rappel :

L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 14 du règlement de la zone concernée.

Des dispositions constructives sont recommandées dans les zones de risque de retraitgonflement des argiles, ainsi que la réalisation d’une étude géotechnique de niveau G11-G12 pour les projets les plus importants et pour les projets comportant un sous-sol partiel.

Sont interdites :

• Les constructions à usage industriel et agricole.
• Les constructions à usage commercial ou artisanales soumises à la législation des installations classées sous réserve des dispositions de l’article Ub2.
• Les occupations et utilisation du sol, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.
• Les affouillements et exhaussements du sol ne répondant pas à un impératif technique.
• L’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières ou de gravières.
• Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante.
• Le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravaning.

Sont autorisés sous conditions, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

les activités à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu’elles soient liées à l’activité normale de la cité, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; les parcs de stationnement à condition qu’ils n’entraînent pas la destruction même partielle d’îlots construits ; les aires de jeu à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits ; la reconstruction ou le changement de destination des constructions, à condition que leur destination ou usage ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur les voies publiques et ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers de la voie. Les accès doivent participer à la qualité globale de l'opération, tant pour le paysage que pour son fonctionnement interne et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation.

Le tracé des rues et places exprimera leur intégration aux lieux en tenant compte des contraintes naturelles du site. Leurs profils et leurs gabarits seront étudiés en fonction de leurs usages.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Il y aura lieu de ne pas sur dimensionner les largeurs de voie et de tenir compte, le cas échéant du partage de l'espace entre piétons, cycles et véhicules à moteur. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, y compris les véhicules de services publics (secours, incendie, collecte des ordures ménagères…).

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

Assainissement des eaux usées : Dans les zones constructibles relevant de l'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. L'assainissement autonome devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné. Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain.

Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Non règlementé

Les constructions devront être implantées à 15 mètres minimum de l’axe des voiries existantes. Cette règle ne s’applique pas :

Pour les extensions des constructions existantes. pour tenir compte de l’implantation de bâtiments riverains. en raison de la topographie des lieux. pour les piscines. en cas de contrainte technique liée à l’assainissement.

Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative ou en retrait avec une distance de 3 m. Cette règle ne s’applique pas :

pour les extensions des bâtiments et annexes existants à la date d’approbation du présent PLU qui pourront faire l'objet d'une extension avec un recul au moins égal à l'existant. Pour les piscines qui devront respecter un recul obligatoire de 1.50 m minimum de toute limite séparative (latérale ou fond de jardin).

Non réglementé

Non réglementé

1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

2 – Règle pour les constructions nouvelles La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m pour l’ensemble des constructions autorisées. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :

• extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite ; - en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

3 – Constructions existantes Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et extensions seront autorisés sans dépassement de la hauteur primitive. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles, telles que cheminées, antennes etc.

1. Règles générales : Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme).

2 – Dispositions particulières :

Implantation et terrassement : L’implantation des bâtiments à construire sera faite avec le souci d’adapter le projet au terrain naturel. Toitures :

L’aspect extérieur s’harmonisera avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions traditionnelles dont les traits dominants sont : - des toitures généralement à plusieurs pentes (la pente devra être comprise entre 30 et 40% ). - des couvertures en matériaux de terre cuite ondulés (tuiles courbes). Les toitures terrasses sont autorisées. Des adaptations pourront notamment être admises :

• dans le cas de constructions à usage d'habitation de style contemporain, faisant appel à des techniques, structures et matériaux nouveaux ;
• pour permettre ou faciliter l'emploi de technologies liées aux énergies renouvelables (emploi de matériaux translucides, panneaux solaires, ...) et de matériaux permettant des économies d'énergie (mise en œuvre de toits végétalisés).

Façades :

Les finitions aux ciments gris sont interdites. Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Le bois et le verre pourront être intégrés dans les constructions.

Teintes :

Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Cheminées :

Les cheminées devront respecter l’environnement bâti. Ouvrages en saillie :

Les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieure devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Clôtures : Les clôtures seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie publique. La hauteur de la clôture pourra être composée d’un mur bahut de 0.60 m maximum, le tout surmonté de bois, d’un grillage (celui-ci devra être incorporé d’une trame végétale composée d’essences locales et variées). La hauteur maximale de la clôture ne devra pas dépasser 2 mètres. Les clôtures en mur plein de 2 m sont interdites. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. Les annexes : Les annexes devront être traitées avec le même soin que les constructions principales.

Pour toute intervention sur le bâti : - Le projet de restauration devra conserver les éléments d'architecture d'origine. - Les extensions et annexes ne devront pas modifier le caractère du bâti ancien et auront de préférence un caractère mineur.

• Les interventions se feront en utilisant les mêmes techniques de construction, et dans le respect de ses dispositions architecturales d'origine.
• Les matériaux anciens démontés seront soigneusement conservés et réutilisés, dans la mesure du possible.

Il est exigé une place de stationnement pour chaque logement et en dehors des voies publiques.

PLANTATIONS Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, les surfaces libres de toute construction seront plantées en essences locales ou variées et gazonnées, conformément au catalogue herbier du Pays Val de Garonne. Prévention des feux de forêts : Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Non règlementé

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone Ux correspond au quartier du Moulin de Saint Avit. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités à usage artisanales compatibles avec la vie urbaine.

Rappel :

L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 14 du règlement de la zone concernée.

Des dispositions constructives sont recommandées dans les zones de risque de retraitgonflement des argiles, ainsi que la réalisation d’une étude géotechnique de niveau G11-G12 pour les projets les plus importants et pour les projets comportant un sous-sol partiel.

Sont interdites toutes les formes d’occupation et d’utilisation du sol sauf celles mentionnées à l’article UL2 :

Les aménagements et extensions de constructions existantes. Les constructions nécessaires aux activités de sports et loisirs et de plein de air ainsi que les résidences mobiles de loisirs (mobile-home, caravanes, campingcar…)

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée

27 compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte. A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour.

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Il devra être favorisé l’utilisation, la récupération des eaux pluviales.

Assainissement des eaux usées : Dans les zones constructibles relevant de l'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. L'assainissement autonome devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné.

Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain.

Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Non réglementé

Des terrains#

Les constructions doivent être implantées au minimum à 15 mètres minimum de l'axe des autres voies.

Cette règle ne s’applique pas :

• pour les extensions des bâtiments et annexes existants à la date d’approbation du présent PLU qui pourront faire l'objet d'une extension ou d’une implantation au moins égal à l'existant.
• en raison de la topographie des lieux et de contrainte technique liée à l’assainissement.

1 -Cas général La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’une limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Exceptions : D’autres implantations en limites séparatives ou arrière sont possibles :

S’il existe un bâtiment contigu d’une hauteur au moins égale. Pour l’extension des constructions déjà existantes en limite.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur maximale absolue des constructions à partir du terrain naturel ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. Les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminée, garde-corps à claire voie, acrotère, …, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions , par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour toute construction nouvelle, il est exigé 1 place de stationnement réservé aux personnes handicapées sur 50, et en particulier sur les parkings des ERP/IOP.

PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Non réglementé

Reglement applicable a la zone au caractere de la zone#

Il s’agit de zones destinées à être ouvertes à l’urbanisation, c'est-à-dire lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et le cas échéant, d’assainissement existent à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Cette zone est destinée principalement à l’habitat mais peut accueillir des activités économiques dans la mesure où elles sont compatibles avec le caractère de la zone

Rappel :

L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 14 du règlement de la zone concernée.

Des dispositions constructives sont recommandées dans les zones de risque de retraitgonflement des argiles, ainsi que la réalisation d’une étude géotechnique de niveau G11-G12 pour les projets les plus importants et pour les projets comportant un sous-sol partiel.

l’exception des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs, toutes les constructions qui ne sont pas inhérentes au fonctionnement des activités artisanales afin de garantir la vocation économique de ces terrains sont interdites.

Sont admis sous condition : - Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou gardiennage des installations et équipements autorisées ; - La reconstruction ou l’extension des locaux liés à l’activité artisanale - Les bureaux nécessaires à ces équipements.

Toute opération doit prendre un minimum d'accès sur les voies publiques et ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers de la voie. Les accès doivent participer à la qualité globale de l'opération, tant pour le paysage que pour son fonctionnement interne et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation.

Le tracé des rues et places exprimera leur intégration aux lieux en tenant compte des contraintes naturelles du site. Leurs profils et leurs gabarits seront étudiés en fonction de leurs usages. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Il y aura lieu de ne pas sur dimensionner les largeurs de voie et de tenir compte, le cas échéant du partage de l'espace entre piétons, cycles et véhicules à moteur. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, y compris les véhicules de services publics (secours, incendie, collecte des ordures ménagères…). L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

Assainissement des eaux usées : Dans les zones constructibles relevant de l'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. L'assainissement autonome devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné. Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain.

Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Non règlementé

Les constructions devront être implantées à 15 mètres minimum de l’axe des voiries existantes. Cette règle ne s’applique pas :

Pour les extensions des constructions existantes. pour tenir compte de l’implantation de bâtiments riverains. en raison de la topographie des lieux. pour les piscines. en cas de contrainte technique liée à l’assainissement.

Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative ou en retrait avec une distance de 3 m. Cette règle ne s’applique pas :

pour les extensions des bâtiments et annexes existants à la date d’approbation du présent PLU qui pourront faire l'objet d'une extension avec un recul au moins égal à l'existant. Pour les piscines qui devront respecter un recul obligatoire de 1.50 m minimum de toute limite séparative (latérale ou fond de jardin).

Non réglementé

Non réglementé

1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

2 – Règle pour les constructions nouvelles La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 7 m pour l’ensemble des constructions autorisées. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :

• extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite ; - en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

3 – Constructions existantes Pour les constructions existantes dépassant cette hauteur, les aménagements et extensions seront autorisés sans dépassement de la hauteur primitive. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles, telles que cheminées, antennes etc.

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme).

Il est exigé une place de stationnement pour chaque logement et en dehors des voies publiques.

PLANTATIONS Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, les surfaces libres de toute construction seront plantées en essences locales ou variées et gazonnées, conformément au catalogue herbier du Pays Val de Garonne.

Prévention des feux de forêts : Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Non règlementé

Sont interdites :

-

Les constructions à usage industriel et agricole.

-

Les constructions à usage commercial ou artisanales soumises à la législation des installations classées sous réserve des dispositions de l’article AU2.

-

Les occupations et utilisation du sol, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.

-

Les affouillements et exhaussements du sol ne répondant pas à un impératif technique.

-

L’ouverture, l’extension et l’exploitation de carrières ou de gravières.

-

Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante.

L'implantation des constructions et installations devra être compatible avec un aménagement cohérent de la zone.

Dans toutes les zones AU, le projet devra respecter les préconisations des orientations d'aménagement et de programmation (cf. Pièce : 2.2). L’ensemble des zones AU sera ouvert sous forme d’une opération d’ensemble.

Toute opération doit proposer un minimum d’accès sur les voies publiques et ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers de la voie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les chaussées des voies de desserte si la circulation est organisée en double sens primaire et secondaire devront avoir une largeur totale d’au moins 10 mètres comprenant une voie de 6.50 m, 2 m d’accotements et 1.50 mètres de fossés. Le tracé des rues et places exprimera leur intégration aux lieux en tenant compte des contraintes naturelles du site. Leurs profils et leurs gabarits seront imposés en fonction de leurs usages. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte. Elles doivent permettre en outre, l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Sur les voies privées, les aires intérieures et les espaces publics, les surfaces de revêtement routier seront limitées au strict nécessaire en s’attachant à préserver les sols anciens s’ils existent. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, y compris les véhicules de services publics (secours, incendie, collecte des ordures ménagères…). Pour toute création de voie nouvelle, quel que soit son statut, la collectivité peut exiger que son prolongement soit possible lors de la réalisation d'une opération contiguë, et/ou ultérieure, ou pour permettre le raccordement de deux voies.

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

Assainissement des eaux usées : A défaut d’un assainissement collectif, un assainissement individuel sera exigé conformément à la législation en vigueur.

Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Non règlementé

La distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite d’emprise publique qui en est le plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général pourra être réalisée à l’alignement ou en retrait de l'alignement.

La distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général pourra être réalisée en limite séparative ou en retrait de l'alignement.

Non réglementé

Non réglementé

1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

2 – Règle pour les constructions nouvelles La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m pour l’ensemble des constructions autorisées. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :

• en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.
• pour les annexes fonctionnelles, telles que cheminées, antennes etc.

1. Règles générales : Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme). Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin que les bâtiments existants.

2 – Dispositions particulières :

Implantation et terrassement : L’implantation des bâtiments à construire sera faite avec le souci d’adapter le projet au terrain naturel. Toitures : L’aspect extérieur s’harmonisera avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions traditionnelles dont les traits dominants sont : - des toitures généralement à plusieurs pentes (la pente devra être comprise entre 30 et 40%). - des couvertures en matériaux de terre cuite ondulés (tuiles courbes). Les toitures terrasses sont autorisées.

Des adaptations pourront notamment être admises :

• dans le cas de constructions à usage d'habitation de style contemporain, faisant appel à des techniques, structures et matériaux nouveaux ;
• pour permettre ou faciliter l'emploi de technologies liées aux énergies renouvelables (emploi de matériaux translucides, panneaux solaires, ...) et de matériaux permettant des économies d'énergie (mise en œuvre de toits végétalisés).

Façades :

Les finitions aux ciments gris sont interdites. Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Le bois et le verre pourront être intégrés dans les constructions. Teintes :

Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Cheminées :

Les cheminées devront respecter l’environnement bâti. Ouvrages en saillie :

Les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieure devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Clôtures : Les clôtures seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie publique. La hauteur de la clôture pourra être composée d’un mur bahut de 0.60 m maximum, le tout surmonté de bois, d’un grillage (celui-ci devra être incorporé d’une trame végétale composée d’essences locales et variées). La hauteur maximale de la clôture ne devra pas dépasser 2 mètres. Les clôtures en mur plein de 2 m sont interdites. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. Les annexes : Les annexes devront être traitées avec le même soin que les constructions principales.

Pour chaque construction nouvelle, il est exigé deux places de stationnement en dehors des voies publiques.

Plantations#

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, les surfaces libres de toute construction seront plantées en essences locales et variées ou gazonnées, conformément au catalogue herbier du Pays val de Garonne.

Prévention des feux de forêts : Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Non règlementé

Reglement applicable a la zone AU0#

CARACTERE DE LA ZONE Comme le définit l’article R. 123-6 du Code de l’Urbanisme, la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel de la Commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Il s’agit de zones destinées à recevoir à terme des habitations. Définies à COS nul, ces zones ne pourront être ouvertes que par modification ou révision du Plan Local d’Urbanisme selon les procédures en vigueur. Des dispositions constructives sont recommandées dans les zones de risque de retraitgonflement des argiles, ainsi que la réalisation d’une étude géotechnique de niveau G11-G12 pour les projets les plus importants et pour les projets comportant un sous-sol partiel.

Section I - nature de l'occupation ou de l'utilisation du sol#

Toute construction ou installation est interdite sauf celles nécessaires à l’exploitation agricole ou celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou celles soumises à des conditions particulières et listées à l’article A-2 ci-après.

Sont interdites en zone Ap, toute construction de bâtiments agricoles.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment, régulièrement édifié, détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans.

• Le changement de destination des bâtiments agricoles répertoriés sur le document graphique vers de l’habitation et vers une diversification liée à l’agro-tourisme à condition que ces bâtiments présentent un intérêt architectural et patrimonial et ne compromettent pas l’exploitation agricole. Les constructions d’habitations pourront faire l’objet d’une extension, d’une adaptation, d’une réfection. Les extensions devront être proportionnées et harmonieuse avec l’existant. Elles seront autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date et que la surface d’extension pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois. Pour l’emprise au sol, la règle la plus favorable s’appliquera :
• soit 60 m2 de surface de plancher d’extension ;
• soit 30% de surface de plancher de la construction principale. Concernant les annexes, elles doivent permettre le maintien du caractère agricole ou naturel de la zone et ne pas porter atteinte aux paysages. Elles sont autorisées à compter de la date d’approbation du Plu, sur la base de la surface de la construction à cette date. La surface d’annexe pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois pendant la durée de validée du PLU. Zone d’implantation :

Les annexes seront implantées dans un périmètre de 20 mètres maximum de l’habitation principale existante.

Les piscines ne sont pas soumises à ce plafond. Des dérogations pourront être prévues :

• si elles sont justifiées par des motifs d’impossibilité topographiques ou techniques, ou des motifs paysagers.
• dans un rayon de 50 mètres maximum de l’habitation principale existante pour les annexes dédiées aux animaux de loisirs (équins notamment) pour les annexes

Emprise et densité :

Pour l’emprise au sol, la règle la plus favorable s’appliquera :

• soit 60 m2 maximum de surface de plancher par annexe ;
• soit 30% de la surface de la construction principale. Les piscines ne sont pas soumises à ce plafond. L’annexe doit être proportionnée et harmonieuse avec l’existant.

Toute opération doit présenter un minimum d'accès sur les voies publiques et ne présentant pas un risque pour la sécurité des usagers de la voie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Elles doivent permettre notamment, l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Il devra être favorisé l’utilisation, la récupération des eaux pluviales.

Assainissement des eaux usées : A défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. La fourniture d'éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée. Il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Electricité – téléphone :

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Non règlementé

Les constructions doivent s’implanter à au moins :

20 m par rapport à l’axe des routes départementales. 15 m de l’axe des voies communales et chemins ruraux. Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées: pour des raisons de sécurité en cas d'élargissement de voirie ; en cas d’extension d'une construction existante, il pourra être exigé un recul à l’alignement au moins égal à celui du bâtiment existant.

Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites au moins égale à 3 mètres. Les constructions à usage agricole doivent être implantées à une distance des limites au moins égale à 5 mètres. Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses ne pourront s'implanter à moins de 200 mètres des zones U et AU à usage d’habitation. Cette prescription s’applique également à l’extension des bâtiments existants. Les constructions seront implantées à au moins 15 mètres des ruisseaux et des cours d'eau à l’exception des équipements nécessaire à l’irrigation.

Non réglementé

Non réglementé

1 - Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

2 – Règle La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 10 m à l’égout du toit pour les bâtiments agricoles, - 7 m pour les autres constructions.

La hauteur de l’extension horizontale sera au maximum celle de la construction principale, sauf cas exceptionnel et sous réserve de garantir la qualité paysagère du site. L’extension verticale ne doit pas compromettre la qualité paysagère du site. La hauteur de l’annexe devra être inférieure ou égale à celle de l’habitation principale afin de ne pas porter atteinte aux paysages.

3 – Dépassement Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :

• en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ;
• en raison d’exigences techniques, pour les ouvrages et éléments nécessaires au fonctionnement des activités agricoles (silos, cuves.) ;
• pour les annexes à usages de loisirs, sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages.
• en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

1. Règles générales :

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions , par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme). 2. Dispositions particulières

Toitures :

L’aspect extérieur s’harmonisera avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions traditionnelles dont les traits dominants sont : - des toitures généralement à plusieurs pentes (la pente devra être comprise entre 30 et 40%).

• des couvertures en matériaux de terre cuite ondulés (tuiles courbes). Les toitures terrasses sont autorisées. Des adaptations pourront notamment être admises :
• dans le cas de constructions à usage d'habitation de style contemporain, faisant appel à des techniques, structures et matériaux nouveaux ;
• pour permettre ou faciliter l'emploi de technologies liées aux énergies renouvelables (emploi de matériaux translucides, panneaux solaires, ...) et de matériaux permettant des économies d'énergie (mise en œuvre de toits végétalisés).

Façades : Les finitions aux ciments gris sont interdites. Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Le bois et le verre pourront être intégrés dans les constructions Teintes : Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Clôtures : La hauteur de la clôture pourra être composée d’un mur bahut de 0.60 m maximum, le tout surmonté de bois, d’un grillage (celui-ci devra être incorporé d’une trame végétale composée d’essences locales et variées). La hauteur maximale de la clôture ne devra pas dépasser 2 mètres. Les clôtures en mur plein de 2 m sont interdites. Les annexes : Les annexes devront être traitées avec le même soin que les constructions principales.

En zone A, les bâtiments agricoles devront s’insérer dans l’environnement naturel.

En zone A1, les restaurations, agrandissements seront conçus en fonction du caractère du site ; de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACE LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces boisés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130.1 du code de l’urbanisme. Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration, les défrichements y sont interdits. Prévention des feux de forêts : Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Non réglementé

Reglement applicable a la zone n caractere de la zone#

En application de l'article R123-8 du code de l'urbanisme, les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Rappel : L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 14 du règlement de la zone concernée.

Des dispositions constructives sont recommandées dans les zones de risque de retraitgonflement des argiles, ainsi que la réalisation d’une étude géotechnique de niveau G11-G12 pour les projets les plus importants et pour les projets comportant un sous-sol partiel.

Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

• Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) à l’exception des équipements nécessaires à l’irrigation.
• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractères « perméables ».
• Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation.

Une partie de la zone agricole est impactée par le risque inondation. Les constructions sur ces zones inondables devront prendre en compte le risque inondation.

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les constructions forestières et celles soumises à des conditions particulières et listées à l’article N2 ciaprès.

La reconstruction à l’identique sur le site d'un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU après démolition totale.

• L’extension limitée ou la transformation des locaux à usage d’habitation existants à condition qu’il ne soit pas créé un logement supplémentaire et qu’ils soient desservis par les réseaux.
• Les bâtiments annexes liés à l’habitation.

Les extensions devront être proportionnées et harmonieuse avec l’existant. Elles seront autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date et que la surface d’extension pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois. Pour l’emprise au sol, la règle la plus favorable s’appliquera :

• soit 60 m2 de surface de plancher d’extension ;
• soit 30% de surface de plancher de la construction principale. Concernant les annexes, elles doivent permettre le maintien du caractère agricole ou naturel de la zone et ne pas porter atteinte aux paysages. Elles sont autorisées à compter de la date d’approbation du Plu, sur la base de la surface de la construction à cette date. La surface d’annexe pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois pendant la durée de validée du PLU. Zone d’implantation :

Les annexes seront implantées dans un périmètre de 20 mètres maximum de l’habitation principale existante. Les piscines ne sont pas soumises à ce plafond. Des dérogations pourront être prévues :

• si elles sont justifiées par des motifs d’impossibilité topographiques ou techniques, ou des motifs paysagers.
• dans un rayon de 50 mètres maximum de l’habitation principale existante pour les annexes dédiées aux animaux de loisirs (équins notamment) pour les annexes Emprise et densité : Pour l’emprise au sol, la règle la plus favorable s’appliquera :
• soit 60 m2 maximum de surface de plancher par annexe ;
• soit 30% de la surface de la construction principale. Les piscines ne sont pas soumises à ce plafond. L’annexe doit être proportionnée et harmonieuse avec l’existant.

Toute opération doit présenter un minimum d'accès sur les voies publiques et ne présentant pas un risque pour la sécurité des usagers de la voie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Elles doivent permettre notamment, l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Il devra être favorisé l’utilisation, la récupération des eaux pluviales.

Assainissement des eaux usées : A défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. La fourniture d'éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée. Il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Non règlementé

Les constructions doivent s’implanter à au moins : 20 m par rapport à l’axe des routes départementales. 15 m de l’axe des voies communales et chemins ruraux sans dépasser 20 mètres.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées: pour des raisons de sécurité en cas d'élargissement de voirie ; en cas d’extension d'une construction existante, il pourra être exigé un recul à l’alignement au moins égal à celui du bâtiment existant.

Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses ne pourront s'implanter à moins de 200 mètres des zones U et AU à usage d’habitation. Les constructions seront implantées à au moins 15 mètres de l'emprise des ruisseaux et des cours d'eau à l’exception des équipements nécessaires à l’irrigation. Les autres constructions doivent s’implanter à 5 m minimum de la limite séparative.

Non règlementé

Non règlementé

1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

2 – Règle La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m pour l’ensemble des constructions autorisées.

La hauteur de l’extension horizontale des habitations sera au maximum celle de la construction principale, sauf cas exceptionnel et sous réserve de garantir la qualité paysagère du site. L’extension verticale ne doit pas compromettre la qualité paysagère du site. La hauteur de l’annexe devra être inférieure ou égale à celle de l’habitation principale afin de ne pas porter atteinte aux paysages.

Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants : - en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant ; - pour les annexes à usages de loisirs, sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages. - en raison d'exigences techniques, pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux et des services publics ou d'intérêt collectif.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect des pentes de toitures, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L'aspect extérieur sera compatible avec le caractère des lieux avoisinants, et facilitera l'insertion du bâtiment dans le paysage. En cas de travaux sur un bâtiment existant, le plus grand soin sera apporté à la qualité des matériaux mis en œuvre afin de ne pas compromettre la valeur architecturale et patrimoniale du bâtiment. Les ouvertures et les volumes devront s'inspirer de ceux du bâtiment d'origine et de l'architecture traditionnelle locale. En zone N1, les restaurations, agrandissements seront conçus en fonction du caractère du site ; de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Les espaces boisés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130.1 du code de l’urbanisme. Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration, les défrichements y sont interdits. Prévention des feux de forêts : Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Non réglementé.