Lestrade 63300 Escoutoux
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Secteur UDa
- zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de vavoriser l?amenagement et la transformation des batiments existants, ainsi que l?integration des constructions neuves en vue de conserver a ces lieux leurs caracteres
- règles du chapitre UDA
- longe A, N
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone UDA, 4 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- UDa, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.- Parc naturel régionalLivradois-ForezLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Le chapitre UDA du règlement s'applique ici, mais aucune de ses règles chiffrées n'a pu être isolée automatiquement. Ses 4 articles sont lisibles ici.
Votre projet
Votre projet Lestrade
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.- A zone naturelle qu_il convient de proteger de l_urbanisation en raison...
- N zone naturelle qu_il convient de proteger en raison de la qualite des...
Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Prescriptions du plan
- 02EXPLOITATION AGRICOLE
- infoZone humide présumée
- infozone d'assainissement non collectif
- infoPERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
- infosecteur loi montagne
- infozone d'assainissement collectif
- inforetrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Faible
Pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Risques
Géorisques, au point de la voie.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.