Aller au contenu
Edifiable

Construire à Escoutouxles règles du PLU

Plan de zonage
UG : espace urbain a caractere d_habitat, construit en general en ordre discontinu, se situant principalement en peripherie des secteurs urbanises et d_habitat dense. Ces secteurs sont destines a la construction d_habitationAc : zone naturelle qu_il convient de proteger de l_urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique, ou economique des terres agricoles, afin de permettre a l_agriculture de se developper sans contrainteAUa : zone naturelle d_urbanisation future a dominante d_habitat, pour laquelle les reseaux sont en capacite suffisante pour desservir la totalite de la zoneUD : zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de vavoriser l?amenagement et la transformation des batiments existants, ainsi que l?integration des constructions neuves en vue de conserver a ces lieux leurs caracteresUDa : zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de vavoriser l?amenagement et la transformation des batiments existants, ainsi que l?integration des constructions neuves en vue de conserver a ces lieux leurs caracteresN : zone naturelle qu_il convient de proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet historique, esthetique ou ecologique ou de l_existence de risques naturels ou de nuisancesUGa : espace urbain a caractere d_habitat, construit en general en ordre discontinu, se situant principalement en peripherie des secteurs urbanises et d_habitat dense. Ces secteurs sont destines a la construction d_habitationUI : espace urbain, occupe par des batiments a caractere d_activites economiques en general, construits en ordre discontinuAU : zone destinee a etre ouverte a l_urbanisation a caractere d_habitat, mais pour laquelle les voies publiques, les reseaux d_eau, d_electricite et d_assainissement existant n_ont pas la capacite suffisante pour desservir les constructionsA : zone naturelle qu_il convient de proteger de l_urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique, ou economique des terres agricolesNc : zone naturelle qu_il convient de proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet historique, esthetique ou ecologique ou de l_existence de risques naturels ou de nuisancesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AC

    1: maximum au faitage et 12 mètres pour les bâtiments d'exploitation. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l'élévation résulte d'impératifs techniques, notamment les silos jusqu'à 15 mètres. 1 Pour les co...

  • Zone UGA

    I. .l.. .. d'impératifs techniques Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre. 1Article UGa 11 - ASPECT EXTÉRIEUR Voir les Prescriptions Architectural...

  • Zone UI

    La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au fanage. Une hauteur supérieure pourra être admise, pour des constructions dont l'élévation résulte d'impératifs techniques. Pour les constructions et installations techniques nécess...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Escoutoux

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
18 rue Jean-Anglade, 63300 Escoutoux
Téléphone
04 73 80 26 36
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 11 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Site
www.escoutoux.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Escoutoux en chiffres

Les 104 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Escoutoux ?

Le document opposable est 63151_PLU_20140908, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 septembre 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Escoutoux ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AC, AUA, N, UD, UDA, UG, UGA, UI. Ils portent 47 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escoutoux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Escoutoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Escoutoux ?

104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 109 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Escoutoux ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escoutoux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
63151_PLU_20140908, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/09/2014
Contenu
79 pages, 8 zones, 47 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
63151
Code postal
63300
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
590 locaux raccordables sur 767 (76,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.