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PLU de Courpière

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Le document en vigueur
Document
63125_PLU_20180326, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/03/2018
Lecture
33 pages, 9 zones, 109 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : zone naturelle, boisee ou utilisee pour l agriculture, avec des batiments ponctuels existantsUzi : zone d activites artisanales ou industrielles, pratiquement monofonctionnelle. Elle est destinee a rester en l etat. Des habitations de fonction y sont possiblesA : Devolue aux activites agricoles, elle comprend egalement les habitations des exploitantsUr : zone d urbanisation residentielle. Elle resulte des politiques du zoning mises en place dans les annees 1950. Elle rassemble habitat collectif, maisons individuelles, equipements publics et rejette les activites et les commercesNL : zone naturelle, boisee ou utilisee pour l agriculture, avec des batiments ponctuels existants. Une partie de cette zone est affectee a des activites de loisirsUp : zone d habitat ponctuel, uniquement d habitat. Elle resulte d une politique visant a permettre un developpement d habitat dans le milieu naturel, pour autant que l assainissement soit regle sur placeUt : zone d urbanisation traditionnelle (centre historique et patrimonial, villages), avec mixite des fonctions. C est la ville d avant l urbanisme, qu il est souhaite conserver, conforter, mettre en valeurUtp : zone d urbanisation traditionnelle (centre historique et patrimonial, villages), avec mixite des fonctions. C est la ville d avant l urbanisme, qu il est souhaite conserver, conforter, mettre en valeurUz : zone d activites artisanales ou industrielles, pratiquement monofonctionnelle. Elle est destinee a rester en l etat. Des habitations de fonction y sont possiblesAU : zone insuffisamment equipee pour pouvoir etre urbanisee de maniere immediate,se divise en plusieurs sites particuliers.Les secteurs reperes peuvent faire l objet de schemas indicatifs specifiques,destines a l optimisation d une future urbanisationUrL : urbanisations modernes à dominante résidentielle, quartiers pavillonnaires correspondant aux anciens lotissements datant des années 60-70Utc : zone d urbanisation traditionnelle (centre historique et patrimonial, villages), avec mixite des fonctions. C est la ville d avant l urbanisme, qu il est souhaite conserver, conforter, mettre en valeurUtci : zone d urbanisation traditionnelle (centre historique et patrimonial, villages), avec mixite des fonctions. C est la ville d avant l urbanisme, qu il est souhaite conserver, conforter, mettre en valeurUri : zone d urbanisation residentielle. Elle resulte des politiques du zoning mises en place dans les annees 1950. Elle rassemble habitat collectif, maisons individuelles, equipements publics et rejette les activites et les commercesNc : zone naturelle, boisee ou utilisee pour l agriculture, avec des batiments ponctuels existants. Elle comporte egalement un secteur de carrieresUmi : zone d urbanisation mixte, melangeant activites et habitat, encore evolutive. C est un faubourg qui se transforme en villeNi : zone naturelle, boisee ou utilisee pour l agriculture, avec des batiments ponctuels existants. Risque d inondationUti : zone d urbanisation traditionnelle (centre historique et patrimonial, villages), avec mixite des fonctions. C est la ville d avant l urbanisme, qu il est souhaite conserver, conforter, mettre en valeurUza : zone d activites artisanales ou industrielles, pratiquement monofonctionnelle. Elle est destinee a rester en l etat. Des habitations de fonction y sont possibles. Il est delimite un secteur UZa destine a la station d epurationUm : zone d urbanisation mixte, melangeant activites et habitat, encore evolutive. C est un faubourg qui se transforme en ville
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Courpière

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

152 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 152 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Cité-Administrative, 63120 Courpière
Téléphone
04 73 53 01 21
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 15.
Site
ville-courpiere.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 109 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Courpière ?

Le document opposable est 63125_PLU_20180326, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Courpière ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, N, NL, UM, UP, UR, UT, UZ. Ils portent 109 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courpière ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courpière est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courpière ?

152 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 129 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 116 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courpière ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courpière ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Courpière, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 166 habitants
Code postal
63120
Code INSEE
63125
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
3 016 sur 3 115 (96,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.