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Edifiable

Zone UPZone urbaine à Courpière

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Dans ce dernier cas, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives, hors dispositif technique), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur, mesurée à partir du niveau du terrain naturel, est limitée à 8 mètres jusqu’au sommet de la construction, hors dispositifs techniques et cheminées.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone UP, 14 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UP, article par article

Le règlement entier, 109 articles

Article UP 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Le même sujet dans les 9 zones

Les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article Up 2 ; Les bâtiments à usage agricole ; Le stationnement des caravanes ; Le camping ; Les terrains de camping ; Les installations et travaux divers, excepté les aires de jeux et de sports ainsi que les aires de stationnement ; Les carrières ; Les parcs résidentiels de loisir ; Les habitations légères de loisirs ;

Article UP 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Le même sujet dans les 9 zones

Il n’est pas fixé de règles particulières

Article UP 3Accès et voirie

Intitulé du document : DESSERTE PAR LA VOIRIE ET ACCÈS

Le même sujet dans les 9 zones

Les voies publiques ou privées et les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

Les voies publiques ou privées et les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Article UP 4Desserte par les réseaux

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1 - Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités devra être raccordée au réseau public d’eau potable.

2 - Assainissement Toute construction rejetant des effluents doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Lorsque celui -ci n’existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement obligatoire sur le réseau dès qu’il existera. L’évacuation des effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eaux pluviales est interdite.

3 - Eaux pluviales Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols. L’aménagement de dispositifs d’infiltration ou de rétention d’eaux pluviales sera recherché prioritairement sur le terrain. Tout ou partie des eaux pluviales ne sera accepté dans le réseau d’eaux pluviales (s’il existe) que dans la mesure où le constructeur démontrera que l’infiltration ou la rétention sur le terrain est impossible ou insuffisante. En cas d’insuffisance ou d’absence de réseau, le constructeur devra prendre toute mesure pour que la rétention et l’évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité publique (notamment des usagers des voies)

Article UP 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

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Il n’est pas fixé de règles particulières.

Article UP 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

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1 - Alignement et recul a / Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie publique.

b / L’extension des bâtiments existants, dont l’implantation ne correspond pas aux dispositions précédentes, est autorisée dans le prolongement latéral ou arrière du bâti existant, sans modification du recul existant.

c / Les constructions et installations techniques d’intérêt général, peuvent déroger aux dispositions précédentes lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction. Dans ce cas elles doivent respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport à l'alignement de la voie publique.

2 - Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

Article UP 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

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Les constructions seront implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. Dans ce dernier cas, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives, hors dispositif technique), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Article UP 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

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Il n’est pas fixé de règles particulières

Article UP 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

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La hauteur, mesurée à partir du niveau du terrain naturel, est limitée à 8 mètres jusqu’au sommet de la construction, hors dispositifs techniques et cheminées.

Article UP 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR, ARCHITECTURE, CLOTURE

Le même sujet dans les 9 zones

1 - Règles générales Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux, du site et des paysages. Elles doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Il est interdit de laisser à nu les matériaux destinés à être enduits.

Toute référence à une expression architecturale d’une autre région que le livradois forez est à proscrire.

2 - Règles concernant les toitures Les combles Mansart, les toitures présentant des pentes dissymétriques, et tous les types de toiture à pente forte (plus de 35%) sont interdits.

Les toitures seront à faible pente (35% maximum), en matériau de type tuile canal ou romane, de teinte rouge naturelle.

Les toitures terrasses, végétalisées ou non, sont autorisées sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants. Si elles ne sont pas végétalisées, le revêtement mis en œuvre devra être de teinte sombre, non brillante et non réfléchissante .

Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existant lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, des pentes et des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être autorisés.

3 - Règles concernant les enduits et parements Les couleurs vives ou fluorescentes, les matériaux réfléchissants, les blancs sont interdits.

Les enduits de maçonnerie devront respecter par leur couleur les tons des enduits et badigeons traditionnels locaux. On privilégiera les enduits à finition lisse.

Les parements autres que l’enduit seront de teinte sombre non brillante, non réfléchissante et en accord avec les couleurs locales.

Dans le cadre de réfection d’enduit, lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, un aspect similaire à l’existant ou la restitution des dispositions d’origine pourra être imposé (décor, finition mouchetis tyrolien…).

4 - Règles concernant la composition architecturale Les menuiseries et huisseries en matériaux réfléchissants, brillants et/ou de couleurs vives, primaires sont interdites.

5 - Règles concernant les clôtures Les murets existants en pierre et/ou en pisé devront être préservés chaque fois que possible. Leurs faitages sont à protéger par un rang simple ou double de tuiles canal.

Les clôtures seront constituées : - soit de clôtures légères en grillage doublée de haies composées majoritairement d'ess ences locales. - soit d'un muret de 50 cm de haut maximum surmonté éventuellement d'un grillage léger doublé de haies composées majoritairement d'essences locales.

Dans le cas où un mur de clôture serait déjà construit sur les parcelles limitrophes, on pourr a édifier un mur dans le prolongement de celui existant. Dans ce cas sa hauteur doit s’harmoniser avec les clôtures existantes avoisinantes, sans pouvoir dépasser 2 mètres de hauteur, son aspect et sa couleur doivent s'accorder avec le paysage bâti environnant.

6 - Règles concernant les panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques Les panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques doivent faire l'objet d'une intégration soignée sur les constructions et dans le paysage. Ils devront être le moins possible, perceptibles depuis l’espace public.

Article UP 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS

Le même sujet dans les 9 zones

Il n’est pas fixé de règles particulières.

Article UP 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Le même sujet dans les 9 zones

Il n’est pas fixé de règles particulières.

La zone Uz

Il s’agit principalement d’une zone d’activités artisanales et industrielles. Quelques activités commerciales existent ainsi que des maisons d’habitations et leurs annexes. Elle comporte un secteur inondable Uzi et un secteur Uza dévolu à la station d’épuration.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

Article 2PORTÉE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DU SOL

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

1. Les dispositions des articles ci-après du Code de l’Urbanisme :

Article R.111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R.111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-15 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-21 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe.

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire visé à l’article 1 en zones urbaines ou à urbaniser, en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, certaines d’entre elles étant divisées en secteurs.

A. les zones urbaines (U)

Ce sont des zones déjà urbanisées. Il existe 5 zones urbaines qui correspondent à des situations spécifiques d’utilisation du sol.

  • Ut: zone d’urbanisation traditionnelle (centre historique et patrimonial, villages), avec mixité des fonctions. C’est la ville d’avant l’urbanisme, qu’il est souhaité conserver, conforter, mettre en valeur. On distingue le secteur Utp (patrimoine, correspondant à la zone d’intérêt patrimonial du bourg historique), le secteur Utc (centre-ville) et leur variantes inondables Uti et Utci.
  • Um : zone d’urbanisation mixte, mélangeant activités et habitat, encore évolutive. C’est un faubourg qui se transforme en ville. Cette évolution vers la centralité aussi bien physique que fonctionnelle par un renouvellement urbain contrôlé est l’un des objectifs du PLU. Il est délimité un secteur Umi, inondable.
  • Ur : zone d’urbanisation résidentielle. Elle résulte des politiques du “zoning” mises en place dans les années 1950. Elle rassemble habitat collectif, maisons individuelles, équipements publics et rejette les activités et les commerces. Il est prévu de la conserver tout en cherchant les moyens d’une évolution mesurée vers l’émergence d’activités (commerces et services de proximité). Il est délimité un secteur Uri, inondable et un secteur UrL (correspondant aux anciens lotissements datant des années 60-70).
  • Up: zone d’habitat ponctuel, uniquement d’habitat. Elle résulte d’une politique visant à permettre un développement d’habitat dans le milieu naturel, pour autant que l’assainissement soit réglé sur place. Il n’est pas prévu de développer ce type de zone, consommatrice en terrains et génératrice de nuisances potentielles.
  • Uz : c’est une zone d’activités artisanales ou industrielles, pratiquement monofonctionnelle. Elle est destinée à rester en l’état. Des habitations de fonction y sont possibles. Il est délimité un secteur Uza destiné à la station d’épuration et un secteur Uzi concerné par un risque d’inondation.

B. la zone naturelle (N)

C’est une zone naturelle, boisée ou utilisée pour l’agriculture, avec des bâtiments ponctuels existants. Sa délimitation correspond à des volontés de prise en compte de facteurs environnementaux : risque d’inondation (secteur Ni), qualité écologique, équilibre du paysage, volonté de préservation de cônes de vue sur des éléments bâtis ou naturelles, zones boisées définies par le plan de boisement. S’agissant d’une zone protégée, les possibilités de construire y sont réduites au strict nécessaire. Une partie de cette zone est affectée à des activités de loisirs (secteur NL). Elle comporte également un secteur de carrières (Nc).

C. la zone agricole (A)

Dévolue aux activités agricoles, elle comprend également les habitations des exploitants.

D. la zone à urbaniser (AU)

Cette zone insuffisamment équipée pour pouvoir être urbanisée de manière immédiate, se divise en plusieurs sites particuliers. Les secteurs repérés peuvent faire l’objet de schémas indicatifs spécifiques, destinés à l’optimisation d’une future urbanisation.

Article 4CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Dans le cas d’un immeuble bâti existant non conforme aux règles d’urbanisme édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne pourra être accordé, sauf adaptation mineure, que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles, ou qui tout au moins n’aggravent pas la non conformité de l’immeuble avec les dites règles.

Article 5ADAPTATIONS MINEURES

Article L 123-1 du Code de l’Urbanisme : “Les règles et servitudes définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.”

2. Dispositions applicables aux zones u

La zone Ut

Elle correspond aux tissus urbains de type traditionnel agglomérés, bâtis à l’alignement. Elle couvre le centre-ville traditionnel aux fonctions mixtes (avec entre autre le quartier historique) et un certain nombre de villages anciennement ruraux. Les règles d’urbanisme visent à conserver la spécificité de cette zone, aussi bien en termes de mixité fonctionnelle, qu’en termes de tissu urbain. On distingue un secteur Utc (centre -ville) et un secteur Utp (patrimoine historique), des secteurs Uti et Utci inondables soumis à prescriptions.

Les 8 autres zones de Courpière

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Courpière, approuvé le 26/03/2018, 14 articles pour la zone UP.

Secteur du plan : Up.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.