PLU d'Escoutoux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 08/09/2014
- 8 zones
- 47 articles
- INSEE 63151
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 63151_PLU_20140908, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/09/2014
- Lecture
- 79 pages, 8 zones, 47 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AC
1 1Articte Ac 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS 1 Les haies bocagères, bosquets isolés, longeront les bâtiments pour les absorber au maximum, masqueront une partie moins esthétique. \1 est préférable de raccrocher le bâtiment â des éléme...
- Zone AUA
Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux constructions ou implantations nécessaires aux services publiques. Le stationnement des véhicutes correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors de...
- Zone N
1Article N 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Les haies bocagères, bosquets isolés, longeront les bâtiments pour les absorber au maximum , masqueront une partie moins esthétique. Il est préférable de raccrocher le bâtiment è des éléments vé...
- Zone UD
1 installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté à l'usage. Pour l'habitation, il est exigé 1 place de stationnement par logement. 1 Pour les constructions de bureaux, commerces et ac...
- Zone UG
les dépôts de véhicules (hors d'usage) et de matériaux disgracieux. les affouillements et excavation de carrière, sauf piscine. les installations et travaux divers, sauf prévus à l'article UG 2 les installations incompatibles avec la nat...
- Zone UI
Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux constructions ou implantations nécessaires aux services publiques, Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors d...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Escoutoux
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
104 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 103permis de construire
- 1déclarations préalables
- 109logements créés
- 4autorisations annulées
Les 104 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 18 rue Jean-Anglade, 63300 Escoutoux
- Téléphone
- 04 73 80 26 36
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 11 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
- Site
- www.escoutoux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 47 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Escoutoux ?
Le document opposable est 63151_PLU_20140908, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Escoutoux ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AC, AUA, N, UD, UDA, UG, UGA, UI. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escoutoux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Escoutoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Escoutoux ?
104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 109 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Escoutoux ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escoutoux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Escoutoux, calculées sur les contours de l'IGN.- Thiers11 637 hab.
- Vollore-Ville718 hab.
- Sainte-Agathe171 hab.
- Courpière4 166 hab.
- Néronde-sur-Dore483 hab.
- Peschadoires2 104 hab.
- Celles-sur-Durolle1 627 hab.
La commune
- Population
- 1 369 habitants
- Code postal
- 63300
- Code INSEE
- 63151
- Département
- Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 590 sur 767 (76,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.