Aller au contenu
Edifiable

PLU d'Escoutoux

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
63151_PLU_20140908, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/09/2014
Lecture
79 pages, 8 zones, 47 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUG : espace urbain a caractere d_habitat, construit en general en ordre discontinu, se situant principalement en peripherie des secteurs urbanises et d_habitat dense. Ces secteurs sont destines a la construction d_habitationAc : zone naturelle qu_il convient de proteger de l_urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique, ou economique des terres agricoles, afin de permettre a l_agriculture de se developper sans contrainteAUa : zone naturelle d_urbanisation future a dominante d_habitat, pour laquelle les reseaux sont en capacite suffisante pour desservir la totalite de la zoneUD : zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de vavoriser l?amenagement et la transformation des batiments existants, ainsi que l?integration des constructions neuves en vue de conserver a ces lieux leurs caracteresUDa : zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de vavoriser l?amenagement et la transformation des batiments existants, ainsi que l?integration des constructions neuves en vue de conserver a ces lieux leurs caracteresN : zone naturelle qu_il convient de proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet historique, esthetique ou ecologique ou de l_existence de risques naturels ou de nuisancesUGa : espace urbain a caractere d_habitat, construit en general en ordre discontinu, se situant principalement en peripherie des secteurs urbanises et d_habitat dense. Ces secteurs sont destines a la construction d_habitationUI : espace urbain, occupe par des batiments a caractere d_activites economiques en general, construits en ordre discontinuAU : zone destinee a etre ouverte a l_urbanisation a caractere d_habitat, mais pour laquelle les voies publiques, les reseaux d_eau, d_electricite et d_assainissement existant n_ont pas la capacite suffisante pour desservir les constructionsA : zone naturelle qu_il convient de proteger de l_urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique, ou economique des terres agricolesNc : zone naturelle qu_il convient de proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet historique, esthetique ou ecologique ou de l_existence de risques naturels ou de nuisances
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Escoutoux

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

104 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 104 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
18 rue Jean-Anglade, 63300 Escoutoux
Téléphone
04 73 80 26 36
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 11 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Site
www.escoutoux.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 47 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Escoutoux ?

Le document opposable est 63151_PLU_20140908, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Escoutoux ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AC, AUA, N, UD, UDA, UG, UGA, UI. Ils portent 47 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escoutoux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Escoutoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Escoutoux ?

104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 103 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 109 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Escoutoux ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escoutoux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Escoutoux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 369 habitants
Code postal
63300
Code INSEE
63151
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
590 sur 767 (76,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.