Zone UIZone urbaine à Escoutoux

Les constructions et les lotissements è usage d'activité de toute nature, les installations et travaux divers, les dépôts sont admis s'ils n'indu isent pas des dangers ou nuisances incompatibles avec le voisinage ou l'environnement.

Les constructions è usage d'habitation sont autorisées à condition qu'elles soient liées à l'activité et réalisées simultanément ou postérieurement è l'activité correspondante.

Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics et d'intèrêt collectif.

[

P.L.U. de ESCOUTOUX - Réglement

Zone UI· Page 37

1· 1SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

1Article UI 3 ACCÈS ET VOIRIE

Tout pastiche d'une architecture étrangére à la région . Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pan de bois, etc... ).

[

P.L.U, de ESCOUTOUX - Règlement

Zone UI M Page 40

d'un enduit.

L'emploi il nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts

La multiplicité des matériaux, Les remodelages topographiques intempestifs,

2. Toitures#

La pente des toits doit être inférieure 30° (57%), Pour les bâtiments, les matériaux utilisés doivent être tels qu'ils puissent être apparentés comme aspect et comme couleur aux constructions et aux lieux avoisinants, Les toitures terrasses peuvent être admises, Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bio-climatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions, évitant l'effet de superstructures surajoutées,

3. Couleurs - matériaux#

Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades ou matériaux de vêture doivent être dans une gamme de couleurs se rapprochant des couleurs présentes dans le milieu local (calcaire jaune, brique, granite gris, sable de gore",), Les huisseries, certains éléments de structure des façades pourront être de couleurs vives, contrastant avec le reste du bâtiment.

D'autres couleurs d'éléments de façade pourront être autorisées dans le cas

".,.

d'impératifs liés il la signalétique d'entreprise,

La texture des matériaux de façade et de toiture doit rester mate,

Les bardages de type acier galvanisé et les matériaux réfléchissant sont proscrits,

5. Locaux annexes - extensions#

Les bâtiments annexes et les extensions seront réalisés dans les mêmes matériaux que les bâtiments principaux avec les mêmes régies de mise en œuvre.

1Article UI12

Sont interdites toutes occupations, constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et entre autres:

les bâtiments à usage agricole et autres travaux (extensions et constructions nouvelles) les installations classées nuisantes, sauf celles prévues à l'article AU 2 les dépôts de véhicules, engins et matériels hors d'usage les terrains de camping ou caravaning le stationnement isolé de caravane(s) (sauf au lieu de résidence) les affouillements et exhaussements de sol tels que définis à l'article R.442 .2c, sauf piscine

les carrières les installations incompatibles avec la nature de la zone

Article AU 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES#

Les constructions sont autorisées si elles s'inscrivent dans une opération d'une assiette foncière de BOOOm' minimum ayant pour effet la création de 5 lots minimum.

Les constructions sont autorisées si la voirie et les réseaux internes è la zone sont au préalable réalisés pour les constructions à desservir. Des voies en situation d'impasse (situation intermédiaire à l'équipement général de la zone) doivent se conformer à l'article AU 3.

L

Les constructions ne seront admises que si elles ne portent pas atteinte au caractére des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels et à leur intérêt esthétique ou écologique.

1.

Les installations et travaux divers, ainsi que les installations classées à condition d'être nécessaires è la vie et à la commodité des habitants de la zone (ex: boulangerie, laverie, droguerie, garage, station service ... ).

P.L.U. de ESCOUTOUX - Règlement

Zone AU - Page 41

Les entrepôts, constructions à usage d'activités, de commerces, à condition de ne pas générer de gêne pour l'habitat (nuisances olfactives, auditives, mouvement de circulation ... ).

Les constructions annexes à condition qu'elles soient liées aux bâtiments existants.

Les constructions et installalions techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.

1 1SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS#

1Article AU 3

. Par contre,

1..:

les frontons et lucarnes à fronton et lucarnes à chevalet sont admis.

f · P.L.U. de ESCOUTOUX - Règlement · Zone AU - Page 45 · . ; ~,' · . . .. //'/ · ;//j.' · ~' ', · '":.. ' · ' l' ~;[tl · IR · Lucarne à fronton · Fronton · Jacobine ou Lucarne à chevalet

Autorise#

Lucarne rampante chien assis

Interdit#

La couverture des toits devra être en harmonie avec le bâti avoisinant. Les matériaux utilisés doivent être tels qu'ils puissent être apparentés, comme aspect et comme couleur, aux tuiles de

- couleur rouge terre cuite ou rouge nuancé. Les couleurs trop vives ou trop pâles sont interdites.

3) Murs et enduits#

Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent être de couleur sable de pays, rappelant les nuances du bâti ancien. Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, ainsi que le ciment gris, sont à exclure.

4) Clôtures#

La clôture des lots est facultative.

En bordure du domaine public, les clôtures doivent être accompagnées soit : - d'une haie d'essences variées et locales visible depuis le domaine public éventuellement doublée du lot d'un grillage - d'un mur plein ne devant pas excéder une hauteur supérieure à 1,20 mètres. - d'un mur plein accompagné d'un grillage ou d'un garde corps. La hauteur de l'ouvrage est limitée à 1,20 mètres.

Il est indispensable d'utiliser des essences locales pour aménager les abords: en arbre de haut jet: frêne, hêtre, tilleul, chêne .. . pour les haies: noisetier, pnunelle, viorne, aubépine, sorbier, alisier... dans tous les cas, éviter les haies de conifères (thuyas, épicéas, sapins, ... )

5) Architecture de caractère et architecture contemporaine#

Les architectures de style ou de caractère étrangers à la région, les imitations de matériaux, tels que fausse pierre, faux bois, les matériaux précaires, sont exclus.

Tout projet d'expression contemporaine par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et biHis du site.

l

Zone AU • Page 46

1Article AU 12 STATIONNEMENT

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux constructions ou implantations nécessaires aux services publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté il l'usage.

logement.

Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé place de stationnement par

Pour les autres constructions, une surface devra être prévue pour le stationnement (livraison, services, personnel, visiteurs)

1Article AU 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées d'essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe).

Les haies seront composées d'essences locales (cf. liste en annexe).

Les arbres localisés aux documents graphiques au titre de l'article L.123.1.7· doivent faire l'objet d'une préservation et d'une mise en valeur. Les constructions réalisées sur les unités foncières concernées par la protection doivent être conçues pour garantir la préservation de ces éléments paysagers.

1SECTION III . Possibilités maximales d'occupation du sol#

1Article AU 14 • COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé. 1. 1· · Auall RÈGLEMENT DE LA ZONE

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

Les constructions à usage de bu reaux ou de logements doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques.

Les autres constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques, dont 5 mètres seront paysagers et traités en espaces verts .

Une autre implantation peut être admise lorsque la topographie du terrain le justifie, ou pour tenir compte de l'implantation des constructions existantes contiguês pour assurer l'harmonie du tissu urbain .

En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Article UI7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES#

l,

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

1~

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux votumes existants.

L l l' · PLU. de ESCOUTOUX - Règlement · Zone UI - Page 39 · Elles doivent s'implanter: · A l'intérieur de la zone UI :

soit en limite séparative si la hauteur sur limite des bâtiments n'excède pas 10 mètres ou s'ils jouxtent d'autres constructions à usage économique sur la propriété voisine.

soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 3 mètres.

En limite de la zone UI en contact avec les zones destinées à l'habitat, afin de limiter les nuisances que pourraient générer les activités économiques vis à vis des constructions à usage d'habitation édifiées dans tes zones voisines, les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance

" au moins égale à 10 mètres des limites séparatives des propriétés voisines, si celles-ci sont destinées à l'habitat, dont 5 mètres seront paysagers et traités en espaces verts.

i

1.

Article UI8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ#

Non réglementé.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

Les constructions doivent être implantées de manière à être compatible avec l'ordonnancement des constructions voisines, en respectant un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement.

Dans le cas où cela ne compromettrait pas l'aménagement de la voie, un bâtiment existant pourra être agrandi et surélevé dans le même alignement que l'existant.

En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Une implantation autre peut être admise, ou, le cas échéant, imposée:

en cas d'opération d'ensemble pour ce qui concerne les voies internes de l'opération,

l

pour des raisons d'harmonie,

• pour tenir compte du bâti existant sur la parcelle ou les propriétés avoisinantes.

Des implantations différentes de celles définies au présent article peuvent être admises, dès lors qu'elles sont justifiées par la conception d'un projet visant à garanlir la préservation d'arbres localisés aux documents graphiques au titre de l'article L.123.1.7'.

Les piscines à partir du bassin seront implantées à 3 mètres minimum de l'alignement des voies et emprises publiques.

Article AU 7

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

1.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions doivent s'implanter:

• soit en retrait des limites séparatives è une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions (0 ;>: H/2) sans être inférieure à 3 métres.

soit en limite séparative,

• si la hauteur construite en limite séparative est inférieure à 3,50 mètres
• si la construction s'adosse è un bâtiment voisin en limite séparative, la hauteur

l' étant limitée à celle du bâtiment construit.

• à l'intérieur d'un ensemble d'habitations en bande ou jumelées si la construction s'adosse à des constructions en limite.

Les piscines à partir du bassin seront imptantées à 3 mètres minimum des limites séparalives.

Zone AU - Page 44

Article AU 8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les constructions sont implantées librement les unes par rapport aux autres à l'intérieur d'une même propriêté tout en respectant les articles AU6 et AU?

1Article AU 9

La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au fanage. Une hauteur supérieure pourra être admise, pour des constructions dont l'élévation résulte d'impératifs techniques.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre. f.

1Article UI11

d'impératifs techniques

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre.

1Article AU 11 ASPECT EXTÉRIEUR

Voir les Prescriptions Architecturales (PA).

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux constructions ou implantations nécessaires aux services publiques ou d'intérêt collectif. Cependant, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

1) Adaptation au terrain#

Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

terrain naturel.

Les remblais et buttes de terre ne pourront pas excéder 1,20 mètres par rapport au

2) Toitures#

Pour les constructions à usage d'habitation, les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage compris entre 30 et 45%.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les bâtiments annexes à condition que le projet s'intègre dans le paysage environnant.

Le Coefficient d'Emprise au Sol est fixé à 0,6. La surface couverte ne pourra excéder 60 % du terrain.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol est libre.

1Article UI1 0

Le Coefficient d'Emprise au Sol est fixé à 0,4. La surface couverte ne pourra excéder 40 % du terrain .

Pour les constructions et installations techniques nêcessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol est libre.

1Article AU 10 HAUTEUR

La hauteur maximum est fixée à 9 métres au faitage.

h .

• _

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux constructions ou implantations nécessaires aux services publiques ou d'intérêt collectif. Cependant, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans te paysage naturel ou urbain environnant.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les surfaces laissées libres de toute construction doivent être aménagées et plantées d'essences locales,

• r · P.L.U. de ESCOUTOUX - Réglemenl · Zone UI • Page 41

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux constructions ou implantations nécessaires aux services publiques,

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics,

Il doit être prévu pour:

les logements, activités économiques, bureaux: 1 place pour 50 m' de SHON les dépôts, autres installations: 1 place pour 100 m' de SHON

Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public, 1Article UI13 arbre pour 4 places de parking.

Une haie végétale ou un habillage végétal pourra être imposée afin de masquer les bâtiments ou activités nuisants pour le paysage.

Isection III - possibilités maximales d'occupation du sol#

Articte UI14

Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé · L. · !: 1. 1:

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte aulhentique, voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

l'

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l'accès des véhicules de secours.

Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publiq ue.

Hors agglomération, les accès pourront être interdits sur Routes Départemenlales, sauf à

r·.

• réaliser un aménagement de sécurité.

1

Les nouveaux accés privés sur les routes départementales devront faire l'objet d'une permission de voirie du Président du Conseil Général (application de l'article L 113-2 du code de la voirie routière). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter.

2. Voiries#

Les voies doivent être adaptées à l'opération et aménagées pour permettre l'accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptèes aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1Article UI4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

1. Eau potable:

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Les établissements industriels devront être alimentés en eau par des conduites permettant l'implantation de poteaux d'incendie de 100mm ayant un débit de 17 litres/seconde . Si une telle alimentation n'est pas poss ible, l'autorisation de construire sera subordonnée à la création si nécessaire d'une réserve d'eau d'incendie de capacité proportionnée à l'importance et à la destination de l'établissement.

Zone UI - Page 38

1. Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique, et permettre l'accès des véhicules de secours.

Les accés doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique.

Hors agglomération, les accès pourront être interdits sur Routes Départementales, sauf à réaliser un aménagement de sécurité.

Les nouveaux accés privés sur les routes départementales devront faire l'objet d'une permission de voirie du Président du Conseil Général (application de l'article L 113-2 du code de la voirie routière). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter.

Le long des voies départementales, les garages et portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire sans gêne pour la circulation.

2. Voiries#

Les voies doivent être adaptées à l'opération et aménagées pour permettre l'accés des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

A partir de 5 lots, les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

f

P.L.U. de ESCOUTOUX - Règlement

Zone AU ~ Page 42

1Article AU 4

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des

!

.

canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement aboutissant à une station d'épuration, ou en l'absence de desserte par un tel réseau, par une installation d'assainissement non collectif conforme aux exigences des textes réglementaires.

Le déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts communau x est subordonné à une autorisation de la commune qu i fixera au cas par cas les prétraitements éventuels. A défaut de cette autorisation et en particulier dans le cas où les rejets ne seraient pas compatibles avec le fonctionnement de la station d'épuration communale, le pétitionnaire devra réaliser un traitement suffisant pour rejeter dans le milieu naturel soit directement, soit par l'intermédiaire du réseau d'eaux pluviales.

Seules les eaux usées seront raccordées au réseau d'assainissement, en aucun cas les eaux pluviales. Les effluents et l'évacuation des eaux usées non traitées dans les riviéres, fossés ou réseau d'eaux pluviales sont interdits.

3. Les réseaux privés d'électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à#

r enterrer, sauf Impossibilité technique.

1Article UI 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

• EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable présent sur l'ensemble du territoire Communal.

En l'absence de réseau public de distribution , la desserte par source, puits ou forage privé, destinée à la consommation humaine, à usage uni familiale ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, notamment après autorisation préfectorale ou déclaration à la D.D.A.S.S.. La protection de cette ressource en eau contre les contaminations bactériologiques et chimiques doit être assurée.

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d'eau polluée, par un dispositif agréé.

Assainissement#

• Eaux usées

:o

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité produisant des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci existe.

A défaut d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique pour le raccordement au réseau d'assainissement collectif, un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux disposilions réglementaires en vigueur et au schéma directeur en vigueur sur la Commune peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public, quand celui-ci sera réalisé.

Seules les eaux usées seront raccordées au réseau d'assain issement, en aucun cas les eaux pluviales. Les effluents et l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau d'eaux pluviales sont interdits.

Tout effluent non domestique est soumis à autorisation. Celui-ci peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié.

• Eaux oluviales

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau pluviale s'il existe.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être évacuées vers un exutoire ou absorbées en totalité sur le tènement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre

1.

écoulement des eaux pluviales.

Les effluents et l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau d'eaux pluviales sont interdits.

Les réseaux privés d'électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

Zone AU . Page 43

1 Article AU 5#

Caractéristiques des terrains#

Non réglementé.

Article AU 6