Zone UI

Intitulé du document : Articte UI2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMIES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les constructions et les lotissements è usage d'activité de toute nature, les installations et travaux divers, les dépôts sont admis s'ils n'indu isent pas des dangers ou nuisances incompatibles avec le voisinage ou l'environnement.

Les constructions è usage d'habitation sont autorisées à condition qu'elles soient liées à l'activité et réalisées simultanément ou postérieurement è l'activité correspondante.

Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics et d'intèrêt collectif.

[

P.L.U. de ESCOUTOUX - Réglement

1

Tout pastiche d'une architecture étrangére à la région . Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pan de bois, etc... ).

[

P.L.U, de ESCOUTOUX - Règlement

Sont interdites toutes occupations, constructions et installations incompatibles avec le

voisinage des zones habitées et entre autres:

les bâtiments à usage agricole et autres travaux (extensions et constructions

nouvelles)

les installations classées nuisantes, sauf celles prévues à l'article AU 2

les dépôts de véhicules, engins et matériels hors d'usage

les terrains de camping ou caravaning

le stationnement isolé de caravane(s) (sauf au lieu de résidence)

1

les affouillements et exhaussements de sol tels que définis à l'article R.442 .2c, sauf

piscine

les carrières

les installations incompatibles avec la nature de la zone

Article AU 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

1

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les constructions sont autorisées si elles s'inscrivent dans une opération d'une assiette foncière de BOOOm' minimum ayant pour effet la création de 5 lots minimum.

Les constructions sont autorisées si la voirie et les réseaux internes è la zone sont au préalable réalisés pour les constructions à desservir. Des voies en situation d'impasse (situation intermédiaire à l'équipement général de la zone) doivent se conformer à l'article AU 3.

L

Les constructions ne seront admises que si elles ne portent pas atteinte au caractére des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels et à leur intérêt esthétique ou écologique.

1.

Les installations et travaux divers, ainsi que les installations classées à condition d'être nécessaires è la vie et à la commodité des habitants de la zone (ex: boulangerie, laverie, droguerie, garage,

station service ... ).

,

P.L.U. de ESCOUTOUX - Règlement

Zone AU - Page 41

Les entrepôts, constructions à usage d'activités, de commerces, à condition de ne pas générer de gêne pour l'habitat (nuisances olfactives, auditives, mouvement de circulation ... ).

Les constructions annexes à condition qu'elles soient liées aux bâtiments existants.

Les constructions et installalions techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.

1 1SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

1

1Article AU 3

. Par contre,

1..:

les frontons et lucarnes à fronton et lucarnes à chevalet sont admis.

f

P.L.U. de ESCOUTOUX - Règlement

Zone AU - Page 45

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Lucarne à fronton

Fronton

Jacobine ou Lucarne à chevalet

AUTORISE

Lucarne rampante chien assis

INTERDIT

La couverture des toits devra être en harmonie avec le bâti avoisinant. Les matériaux

utilisés doivent être tels qu'ils puissent être apparentés, comme aspect et comme couleur, aux tuiles de

;-

couleur rouge terre cuite ou rouge nuancé. Les couleurs trop vives ou trop pâles sont interdites.

3) MURS ET ENDUITS

Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent être de couleur sable de pays, rappelant les nuances du bâti ancien. Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, ainsi que le ciment gris, sont à exclure.

4) CLÔTURES

La clôture des lots est facultative.

En bordure du domaine public, les clôtures doivent être accompagnées soit : - d'une haie d'essences variées et locales visible depuis le domaine public

éventuellement doublée du lot d'un grillage - d'un mur plein ne devant pas excéder une hauteur supérieure à 1,20 mètres. - d'un mur plein accompagné d'un grillage ou d'un garde corps. La hauteur de

l'ouvrage est limitée à 1,20 mètres.

Il est indispensable d'utiliser des essences locales pour aménager les abords: en arbre de haut jet: frêne, hêtre, tilleul, chêne .. . pour les haies: noisetier, pnunelle, viorne, aubépine, sorbier, alisier... dans tous les cas, éviter les haies de conifères (thuyas, épicéas, sapins, ... )

5) ARCHITECTURE DE CARACTÈRE ET ARCHITECTURE CONTEMPORAINE

Les architectures de style ou de caractère étrangers à la région, les imitations de matériaux, tels que fausse pierre, faux bois, les matériaux précaires, sont exclus.

Tout projet d'expression contemporaine par rapport aux règles définies ci-dessus devra

1

prendre en compte les caractères naturels et biHis du site.

l

Zone AU • Page 46

1Article AU 12 STATIONNEMENT

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux constructions ou implantations nécessaires aux services publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics, et sera adapté il l'usage.

logement.

Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé place de stationnement par

Pour les autres constructions, une surface devra être prévue pour le stationnement (livraison, services, personnel, visiteurs)

1Article AU 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées d'essences locales (liste des essences locales conseillées en annexe).

1

Les haies seront composées d'essences locales (cf. liste en annexe).

Les arbres localisés aux documents graphiques au titre de l'article L.123.1.7· doivent faire l'objet d'une préservation et d'une mise en valeur. Les constructions réalisées sur les unités foncières concernées par la protection doivent être conçues pour garantir la préservation de ces éléments paysagers.

1SECTION III . POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

1Article AU 14 • COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

1.

1·

Auall RÈGLEMENT DE LA ZONE

Intitulé du document : UI6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

Les constructions à usage de bu reaux ou de logements doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques.

Les autres constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques, dont 5 mètres seront paysagers et traités en espaces verts .

Une autre implantation peut être admise lorsque la topographie du terrain le justifie, ou pour tenir compte de l'implantation des constructions existantes contiguês pour assurer l'harmonie du tissu urbain .

En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Article UI7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

l,

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

1~

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux votumes existants.

L

l

l'

PLU. de ESCOUTOUX - Règlement

AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

Les constructions doivent être implantées de manière à être compatible avec l'ordonnancement des constructions voisines, en respectant un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement.

Dans le cas où cela ne compromettrait pas l'aménagement de la voie, un bâtiment existant pourra être agrandi et surélevé dans le même alignement que l'existant.

En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Une implantation autre peut être admise, ou, le cas échéant, imposée:

en cas d'opération d'ensemble pour ce qui concerne les voies internes de l'opération,

l··,

pour des raisons d'harmonie,

- pour tenir compte du bâti existant sur la parcelle ou les propriétés avoisinantes.

Des implantations différentes de celles définies au présent article peuvent être admises, dès lors qu'elles sont justifiées par la conception d'un projet visant à garanlir la préservation d'arbres localisés aux documents graphiques au titre de l'article L.123.1.7'.

Les piscines à partir du bassin seront implantées à 3 mètres minimum de l'alignement des voies et emprises publiques.

Article AU 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'implantation est libre.

1.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions doivent s'implanter:

- soit en retrait des limites séparatives è une distance au moins égale à la demi-hauteur

des constructions (0 ;>: H/2) sans être inférieure à 3 métres.

soit en limite séparative,

• si la hauteur construite en limite séparative est inférieure à 3,50 mètres

• si la construction s'adosse è un bâtiment voisin en limite séparative, la hauteur

l'

étant limitée à celle du bâtiment construit. • à l'intérieur d'un ensemble d'habitations en bande ou jumelées si la construction

s'adosse à des constructions en limite.

Les piscines à partir du bassin seront imptantées à 3 mètres minimum des limites

1

séparalives.

Zone AU - Page 44

1

Article AU 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions sont implantées librement les unes par rapport aux autres à l'intérieur d'une même propriêté tout en respectant les articles AU6 et AU?

1Article AU 9

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres au fanage. Une hauteur supérieure pourra être admise, pour des constructions dont l'élévation

résulte d'impératifs techniques.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou

d'intérêt collectif, la hauteur est libre. f.

1

1Article UI11

d'impératifs techniques

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la hauteur est libre.

1Article AU 11 ASPECT EXTÉRIEUR

Voir les Prescriptions Architecturales (PA).

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux constructions ou implantations nécessaires aux services publiques ou d'intérêt collectif. Cependant, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

1) ADAPTATION AU TERRAIN

Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

terrain naturel.

Les remblais et buttes de terre ne pourront pas excéder 1,20 mètres par rapport au

2) TOITURES

Pour les constructions à usage d'habitation, les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage compris entre 30 et 45%.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les bâtiments annexes à condition que le projet s'intègre dans le paysage environnant.

Intitulé du document : IArticle UI 9 EMPRISE AU SOL

Le Coefficient d'Emprise au Sol est fixé à 0,6. La surface couverte ne pourra excéder 60 % du terrain.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol est libre.

1Article UI1 0

Le Coefficient d'Emprise au Sol est fixé à 0,4. La surface couverte ne pourra excéder 40 % du terrain .

Pour les constructions et installations techniques nêcessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, l'emprise au sol est libre.

1Article AU 10 HAUTEUR

1

1

La hauteur maximum est fixée à 9 métres au faitage.

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Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux constructions ou implantations nécessaires aux services publiques ou d'intérêt collectif. Cependant, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans te paysage naturel ou urbain environnant.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les surfaces laissées libres de toute construction doivent être aménagées et plantées d'essences locales,

•

r

P.L.U. de ESCOUTOUX - Réglemenl

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux constructions ou implantations nécessaires aux services publiques,

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et

installations devra être prévu en dehors des voies publiques et des espaces publics,

Il doit être prévu pour:

les logements, activités économiques, bureaux: 1 place pour 50 m' de SHON

1

les dépôts, autres installations: 1 place pour 100 m' de SHON

Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public,

1Article UI13

1

arbre pour 4 places de parking.

Une haie végétale ou un habillage végétal pourra être imposée afin de masquer les bâtiments ou activités nuisants pour le paysage.

ISECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Articte UI14

1

COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

L.

1

1

1.

!:

1.

1

1:

Intitulé du document : 1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte aulhentique, voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l'article 682 du Code Civil.

1

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de

ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

l'

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l'accès des véhicules de secours.

Les accès doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publiq ue.

Hors agglomération, les accès pourront être interdits sur Routes Départemenlales, sauf à

,r·.•

réaliser un aménagement de sécurité.

1· ·

Les nouveaux accés privés sur les routes départementales devront faire l'objet d'une

permission de voirie du Président du Conseil Général (application de l'article L 113-2 du code de la voirie

routière). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter.

2. Voiries

Les voies doivent être adaptées à l'opération et aménagées pour permettre l'accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptèes aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1Article UI4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

1. Eau potable:

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Les établissements industriels devront être alimentés en eau par des conduites permettant l'implantation de poteaux d'incendie de 100mm ayant un débit de 17 litres/seconde . Si une telle alimentation n'est pas poss ible, l'autorisation de construire sera subordonnée à la création si nécessaire d'une réserve d'eau d'incendie de capacité proportionnée à l'importance et à la destination de l'établissement.

1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique, et permettre l'accès des véhicules de secours.

Les accés doivent respecter l'écoulement des eaux de la voie publique.

Hors agglomération, les accès pourront être interdits sur Routes Départementales, sauf à réaliser un aménagement de sécurité.

Les nouveaux accés privés sur les routes départementales devront faire l'objet d'une permission de voirie du Président du Conseil Général (application de l'article L 113-2 du code de la voirie routière). Cette permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter.

Le long des voies départementales, les garages et portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire sans gêne pour la circulation.

2. Voiries

Les voies doivent être adaptées à l'opération et aménagées pour permettre l'accés des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

A partir de 5 lots, les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

f

P.L.U. de ESCOUTOUX - Règlement

Zone AU ~ Page 42

1Article AU 4

Intitulé du document : 2. Assainissement:

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des

!

;

.

canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement aboutissant à une station d'épuration, ou en l'absence de desserte par un tel réseau, par une installation d'assainissement non collectif

conforme aux exigences des textes réglementaires.

Le déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts communau x est subordonné à une autorisation de la commune qu i fixera au cas par cas les prétraitements éventuels. A défaut de cette autorisation et en particulier dans le cas où les rejets ne seraient pas compatibles avec le fonctionnement de la station d'épuration communale, le pétitionnaire devra réaliser un traitement suffisant pour rejeter dans le milieu naturel soit directement, soit par l'intermédiaire du réseau d'eaux pluviales.

Seules les eaux usées seront raccordées au réseau d'assainissement, en aucun cas les

eaux pluviales. Les effluents et l'évacuation des eaux usées non traitées dans les riviéres, fossés ou réseau

1

d'eaux pluviales sont interdits.

3. Les réseaux privés d'électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à

r

enterrer, sauf Impossibilité technique.

1Article UI 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

- EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable présent sur l'ensemble du territoire Communal.

En l'absence de réseau public de distribution , la desserte par source, puits ou forage privé, destinée à la consommation humaine, à usage uni familiale ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, notamment après autorisation préfectorale ou déclaration à la D.D.A.S.S.. La protection de cette ressource en eau contre les contaminations bactériologiques et chimiques doit être assurée.

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d'eau polluée, par un dispositif agréé.

ASSAINISSEMENT

• Eaux usées

:o• •

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité produisant des eaux usées, doit être

raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci existe.

A défaut d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique pour le raccordement au réseau d'assainissement collectif, un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux disposilions réglementaires en vigueur et au schéma directeur en vigueur sur la Commune peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public, quand celui-ci sera réalisé.

Seules les eaux usées seront raccordées au réseau d'assain issement, en aucun cas les eaux pluviales. Les effluents et l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau d'eaux pluviales sont interdits.

Tout effluent non domestique est soumis à autorisation. Celui-ci peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié.

• Eaux oluviales

Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public

1

1

d'eau pluviale s'il existe.

1

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être

évacuées vers un exutoire ou absorbées en totalité sur le tènement. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre

1.

écoulement des eaux pluviales.

Les effluents et l'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau d'eaux pluviales sont interdits.

1

Les réseaux privés d'électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

Zone AU . Page 43

1 Article AU 5

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Article AU 6

PLAN LOCAL D'URBANISME

ESCOUTOUX

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1·

1

4

REÇU Il la SOUS·PREFECTURE

lei 2 7 MARS 2007

1

de TH IERS

Règlenlent

Approbation 26/07/2004 Modification nOI

1

1

L.

1

1 Réali1és DurœJ d~::!e:;

~ -*' -- .180, Rue Crément Ader

42153 RIORGES

Tel. : 04 77 6763{]6

E-moD : urtJen!:!.me@re6iIes-be.fr

1 1

1·

Dispositions Générales· Page 1

TITRE 1

1

. D= I...S.. . 'PO.S"",ITIO. NS- GffiN-~ÉRAllSS

1

l~-

[

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Gode de l'Urbanisme.

Le présent Titre 1est composé de deux parties:

le Sous-Titre l, relatif aux dispositions générales d'ordre administratif et réglementaire, le Sous-Titre Il, relatif aux dispositions générales d'ordre technique. le Sous-Titre lU, relatif aux prescriptions architecturales et paysagères

1

1.

1:

P.L.U. de ESCOUTOUX· Règlement

Dispositions Générales - Page 2

1

1

DISPOSITIONS <;;ÉNÉR\4,I,.~S ADI'iIHfII1STRATIVaS

ET RBGLBMENTAIRES

. !,

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,

1Article DG 1

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

1:

Le présent réglement s'applique au territoire de la Commune de ESCOUTOUX.

1'"

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toutes autres réglementations en

1

vigueur, les conditions d'utilisation des sols .

1Article DG 2

i

1

1 1

1

L

PORTÉE RESPECTIVE DU RÉGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS

al Sont et demeurent applicables les articles suivants du Code de l'Urbanisme

R.111.2.

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

R.111.3 .2 Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

R.111.4. Constructions dont l'accès est dangereux pour la sécurité.

L. 332.1 et suivants· L.332.6 et suivants Participations des constructeurs et des lotisseurs aux équipements nécessaires et subordonnés à l'implantation de constructions.

. R.111.14.2 Délivrance du permis de construire dans le respect des préoccupations d'environnement.

R.111.15 Directives Nationales d'Aménagement.

R.111.21

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

P.L.U, de ESCOUTOUX .. Règlement

Dispositions Générales - Page 3

L 111.1,4

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou inslallations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'au Ire de l'axe des autoroutes, des routes express, des déviations au sens du Code de la voirie routière.

CeUe interdiction ne s'applique pas: aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières; aux bâtiments d'exploitation agricole; aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptalion, la réfection ou l'extension des constructions existantes.

Les dispositions des alinéas précédant ne s'appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le Plan Local d'Urbanisme, ou dans un document d'urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale , ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Restent également applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local

l'

d'Urbanisme, les articles L111.7 et suivants, R111.26.2, L111.9, L123.6, L123.17, R123.13, L111.10, L312-2 qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des Iravaux de construction, installations ou

opérations:

1. Susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux: - soit l'exécution de travaux publics dès que la mise à l'étude d'un projet de travaux

publics a été prise en considération par l'autorité administrative et que les terrains affectés à ce projet ont élé délimités (article L111.1 0).

- soit l'exécution du futur plan, lorsque la rèvision du Plan Local d'Urbanisme a été ordonnée par l'autorilé administrative (article L123.14).

2. A réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération El déclarer d'utilité publique et ce, dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utililé Publique (article L 111.9).

3. Ayant pour effet de modifier l'état des immeubles compris à l'intérieur des secteurs

1

dits "secteurs sauvegardés" et ce pendant la période comprise entre la délimitation du secteur et l'intervention

de l'acte rendant public le plan de sauvegarde et de mise en valeur (article L313.2).

1

b) Prévalent sur le PLU.

Les directives nationales d'aménagement de la Montagne: - Loi n' 85.30 du 9 janvier 1985, repris aux articles L et R 145.1 et suivanls du Code de l'Urbanisme.

Les directives de protection et de mise en valeur des paysages: Loi n' 93.24 du 8 Janvier 1993 reprise aux articles L123.1-2' et 1_7', L,442.2 du Code de l'Urbanisme

Les serviludes d'utilité publique. Elles affectent l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur un document graphique (plan des servitudes d'utilité publique) et récapitulées dans une liste de servitudes. Ces deux documents (plan et liste) sont annexés au PLU ..

Dispositions Générales - Page 4

1

Les installations classées et les carrières

Sans préjuger des autorisations à recueillir, les dispositions particulières plus

contraignantes susceptibles d'être imposées, au titre d'une législation particulière, exislante ou à venir, et

notamment de celle relative aux installations classées pour la proteclion de l'environnement, et aux

autorisations d'exploitation de carrières.

La réception des émissions télévisées

L'article 72 de la loi du 31 Décembre 1976 sur l'urbanisme complété par la circulaire

ministérielle 77/508 du 30 Novembre 1977 sur la gêne apportée à la réception à la télévision pour les

immeubles de grande hauteur ainsi que la circulaire du 20 Janvier 1977, modifiée par la circulaire du

29 Novembre 1983 de Monsieur le Premier Ministre sur la desserte en télévision, stipulent que les conditions

1

normales de réception des émissions télévisées doivent être établies ou préservées dans toutes les zones

concernées par un projet de construction ou dans son voisinage.

Les constructions au voisinage des lignes EDF

La loi du 15 Juin 1906 et le décret n° 67-886 du 6 Octobre 1987 établissent une

équivalence entre l'arrêté de mise en servitudes légales et les servitudes instituées par convention. La

circulaire DAFU 65-56 du 27/11/65 précise dans son deuxième paragraphe:

"Des mesures concernant l'implantation et le volume des constructions doivent être

prises dans l'intérêt des constructeurs eux-mêmes et pour leur propre sécurité ". Il Y a donc lieu de consulter

EDF lors de la demande de permis de construire pour toute construction située :

· à moins de 25 m d'une ligne 63 KV

· à moins de 50 m d'un ouvrage 150 ou 225 KV

1· '

· à moins de 60 m d'un ouvrage de 400 KV.

l'

Les constructions au voisinage des lacs. cours d'eau et plan d'eau

Sur tout le territoire de la Commune, des espaces libres de toute conslruction sont

réservés de part et d'autre des lacs, plans d'eau et cours d'eau. Ces espaces ne pourront être inférieurs à

3,25 m de largeur. Ils ne pourront être clos que par des clôtures légères: barbelés, grillages, etc... sauf en

bordure des lacs, plans d'eau et cours d'eau domaniaux, où le passage doit être laissé entièrement libre

(loi 64-409 du 29 Mai 1965).

Les constructions destinées au logement, les établissements de soins. de repos ou d'enseignement. exposées au bruit de l'espace extérieur.

Dans ces bâtiments, et afin d'apporter un degré supplémentaire dans la protection acoustique des occupants des logements exposés aux bruits des transports aériens et terrestres, les pièces principales et cuisines soumises à ces bruits doivent présenter un isolement acoustique conforme aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 Octobre 1978, dans une bande de 200 mètres de part et d'autre de la plateforme de la route. L'opportunilé d'une prescription d'isolement sera examinée sur les bases de la réglementation en vigueur.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes:

- Le Code de Santé Publique

- le Code Civil

- le Code de la Construction et de l'Habitation

- le Code de la Voirie Routière

- le Code des Communes

- le Code Forestier

1

- le Règlement Sanitaire Départemenlal

- le Code Minier.

l'Urbanisme.

L

d) Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d'Urbanisme Application des articles l.315.1 et suivants et R.315.1 et suivants du Code de

1·

P.L.U. de ESCOUTOUX - Règlement

Dispositions Générales M Page 5

11Article DG 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

les différents chapitres du Titre Il pour les zones urbaines : UD, UDa, UG, UGa, UI (articles L.123.2 - R. 123-4 - R.123.5)

les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser: AU - AUa (articles L.123.1 - R.123.4 - R.123.6).

les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles A et Ac (articles R.123.4 et R.123.7)

les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières N

1

(articles L.123.1 - L.123.4 - R.123.4 - R.123.8)

.

. ..

1

IArticle DG 4

ADAPTATIONS MINEURES

1"':

1

a) Selon l'Article L.123.1 du Code de l'Urbanisme

. "Les régies et servitudes définies par le Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractére des constructions avoisinantes "...

Par "adaptations mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être

apportés à certaines régies d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter

atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation

1·

accordée.

b) Lorsqu'un immeuble biiti existant n'est pas conforme aux règles dictées par le

1:

règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet la mise en conformité de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

1Article DG 5 LES RECONSTRUCTIONS EN CAS DE SINISTRE

La reconstruction sur un même terrain et pour un bâtiment de même destination, de

bâtiments sinistrés ne respectant pas le règlement du PLU., est autorisée dans la limite de la surface de

plancher antérieure et è la condition que la construction soit faite dans les deux ans suivant la date du sinistre,

dont le pétitionnaire doit apporter la preuve (attestation de sinistre, d'assurance, etc... ) (article L.111.3). Ce

1:

délai de deux ans pourra éventuellement être prolongé en cas de procédure contentieuse justifiée.

Des conditions spéciales peuvent être imposées si le terrain est exposé à un risque

[:

(inondation, érosion, affaissement, éboulement) (article R.111.3).

Le permis de construire peut être refusé si la construction est susceptible d'être exposée è

des nuisances graves et notamment au bruit, ou si ta construction est susceptible de compromettre la mise en

l

valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

[

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P.LU. de ESCOUTOUX· Règlemenl

Dispositions Générales - Page 6

SOUS-TITRE Il DlSP,OSITIONS GENÉRAlES TECt'lNIQUES

1Article DG 6 OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES AU RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE

Les réseaux de télécommunications sont mis à la charge du constructeur, de l'aménageur ou du lotisseur à l'intérieur des zones urbanisées ou à urbaniser, ainsi que le précâblage des immeubles bâtis à usage collectif, groupés ou non groupés (article L.332.15 du Code de l'Urbanisme).

1:·

Dans les ensembles pavillonnaires (pennis groupés ou lotissements) les aménageurs

1

sont tenus de réaliser à leur charge, les ouvrages de télécommunications en souterrain, entre les

constructions et le point de raccordement avec le réseau existant. Les ouvrages de télécommunication

'"

devront être réalisés en conformité avec les documents officiels qui sont en vigueur à FRANCE TÉLÉCOM à

"

la date du dépôt de la demande de permis de construire.

1

1

1Article DG 7 - PRISE EN COMPTE DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

La loi du 27 septembre 1941 relative à la réglementation des fouilles archéologiques, la loi

1

du 17 janvier 2001 modifiée le 1er aoot 2003 relative à l'archéologie préventive et son décret d'application du

16 janvier 2004 sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire communal.

Les projets relatifs à des opérations d'urbanisme et d'aménagement du territoire, situés

1

dans un périmètre de site archéologique, notamment pour les ZAC et les lotissements, doivent être transmis

à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour avis.

1

Article DG 8 - PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES PRESCRITES PAR L'ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE France (A.B,F.) DANS LE PÉRIMÈTRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Tous travaux et constructions de bâtiments, localisés dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, seront soumis aux prescriptions architecturales de l'Architecte des Bâtiments de France. (ce périmètre figure sur le plan des servitudes)

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P.l.U. de ESCOUTOUX - Règlement

Prescriptions Architecturales et Paysageres - Page 7

SOlJS-TITRE ni

PRE::;QRIPTIONS hiRO'HITECTURALES et PAYiS..A."; .,G.." ÈR~ ,ES.

1

Les présentes prescriptions ont été élaborées à partir des traits dominants du paysage

1

bâti et végétal de la Commune, afin d'en préserver les particularités et de garder une harmonie entre les

bâtiments à construire ou à aménager et l'environnement bâti et végétal existant.

1

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

,.

l,

L'aspect et l'implantation des constructions doivent être conçus en considérant leur

intégration dans le paysage naturel ou bâti existant.

Les constructions dont l'aspect général sont d'un type régional affirmé étranger (chalet alpin ... ) à la région sont interdites.

réftéchissants.

Les matériaux précaires et disgracieux sont interdits ( acier galvanisé, matériaux

Les principes suivants devront être respectés:

harmonie du volume harmonie des couleurs

Les constructions, quelle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés

pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté

1

et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

1

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ZONES URBAINES

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P.L.U. de ESCOUTOUX - Règlemenl

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