PLU d'Escurès
- Aucun document déposé
- 11 zones
- 86 articles
- INSEE 64210
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
Aucun document ne couvre cette commune. Ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. C'est le cas des communes qui relèvent du règlement national d'urbanisme, où la constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées. La mairie et la préfecture tranchent.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU0
(Cf. Lexique) La hauteur des constructions à destination d’habitation ne pourra excéder 6m à la sablière ou à l’acrotère. La hauteur des constructions et installations annexes à la construction d’habitation ne pourra excéder une hauteur tot...
- Zone NAE
. Lexique) La hauteur des constructions à destination d’habitation ne pourra excéder 6m à la sablière ou à l’acrotère. La hauteur des constructions et installations annexes à la construction d’habitation ne pourra excéder une hauteur tota...
- Zone UA
La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière ou à l’acrotère excepté dans le secteur UAa. Dans le secteur UAa, la hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 9 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefo...
- Zone UB
(Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existan...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Escurès
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Escurès
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
5 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 5permis de construire
- 0déclarations préalables
- 4logements créés
- 0autorisations annulées
Les 5 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 chemin des Pyrénées, 64350 Escurès
- Téléphone
- 05 59 68 17 39
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 86 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Quelles sont les zones du PLU d'Escurès ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AU0, N, NAE, UA, UB, UC, UE, UL, UM, UX, UY. Ils portent 86 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escurès ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Escurès ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Escurès ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escurès ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Escurès, calculées sur les contours de l'IGN.- Lembeye838 hab.
- Corbère-Abères96 hab.
- Lespielle152 hab.
- Castillon (Canton de Lembeye)83 hab.
- Simacourbe424 hab.
La commune
- Population
- 143 habitants
- Code postal
- 64350
- Code INSEE
- 64210
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 93 sur 93,076 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.