Aller au contenu
Edifiable

Construire à Escurèsles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 23/02/2023
  • 11 zones

Les 11 zones

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AU0

    (Cf. Lexique) La hauteur des constructions à destination d’habitation ne pourra excéder 6m à la sablière ou à l’acrotère. La hauteur des constructions et installations annexes à la construction d’habitation ne pourra excéder une hauteur tot...

  • Zone NAE

    . Lexique) La hauteur des constructions à destination d’habitation ne pourra excéder 6m à la sablière ou à l’acrotère. La hauteur des constructions et installations annexes à la construction d’habitation ne pourra excéder une hauteur tota...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière ou à l’acrotère excepté dans le secteur UAa. Dans le secteur UAa, la hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 9 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefo...

  • Zone UB

    (Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existan...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Escurès

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
1 chemin des Pyrénées, 64350 Escurès
Téléphone
05 59 68 17 39
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h 30.

Escurès en chiffres

Les 5 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Escurès ?

Le document opposable est 200067296_PLUi_20230223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Escurès ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AU0, N, NAE, UA, UB, UC, UE, UL, UM, UX, UY. Ils portent 86 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escurès ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Escurès ?

5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Escurès ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200067296_PLUi_20230223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/02/2023
Contenu
158 pages, 11 zones, 86 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 171 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
64210
Code postal
64350
Département
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
93 locaux raccordables sur 93,076 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.