Les versions du document d'urbanismed'Esmans

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 09/09/2026Publiée le 16/09/2026, retirée le 16/09/202677172_PLU_20260909
• PLU approuvé le 09/09/2026Publiée le 16/09/2026, en vigueur77172_PLU_20260909
• PLU approuvé le 22/04/2026Publiée le 29/05/2026, retirée le 16/09/202677172_PLU_20260422
• PLU approuvé le 08/09/2025Publiée le 18/09/2025, retirée le 29/05/202677172_PLU_20250908
• PLU approuvé le 21/10/2020Publiée le 08/01/2021, retirée le 18/09/202577172_PLU_20201021

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.