Le règlement, mot pour motEspins, dans l'ordre du document

Art. U.1

Les occupations et utilisations du sol qui sont incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone, du fait des nuisances qu’elles supposent, sont interdites soit en particulier :

• Les nouvelles installations industrielles ou agricoles, ainsi que les entrepôts commerciaux qui ne sont pas liés à un commerce de vente au détail,
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés ou non,
• Les abris de fortune,
• Le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois, ainsi que tout hébergement léger de loisirs et mobiles homes.

Sont de plus interdites : - Les carrières, affouillements et exhaussement de sol, à l'exception de ceux qui sont nécessaires aux équipements d'infrastructure et aux aménagements paysagers qui leur sont liés. - dans les "zones mouillantes" désignées au règlement graphique : Les nouvelles constructions sur sous-sol (enterré ou semi-enterré).

Art. U.2

Les établissements à vocation artisanale ou de service ou l’extension des établissements existants sont autorisés sous réserve qu’ils ne produisent pas des nuisances (bruit, trafic, odeurs, …) incompatibles avec la vocation résidentielle dominante de la zone.

Hors les "zones mouillantes" désignées au règlement graphique, du fait des risques d'infiltrations d'eaux, dues à la nature des sols ou aux conditions d'écoulement des eaux pluviales : les pièces en sous-sols seront réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent.

ACCES :

Accès et voirie

Art. U.3

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 3m.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d’entrée et de sortie de la parcelle.

Ils doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

II - VOIRIE :

Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Elles seront adaptées à l'approche et à l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Ainsi :

• Les voies en impasse seront aménagées de placettes de retournement.
• Pour les lotissements, la possibilité de raccorder la voirie du lotissement (rue, chemin piétonnier ou cyclable) en espace non privatif, à d'autres opérations contiguës prévues ultérieurement sera imposée.
• Aucune voie privative desservant plus de deux logements ne pourra avoir une emprise inférieure à 5m.

Art. U.4

I - EAU POTABLE : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau.

II - ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées : En application du SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT, dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.

b) Eaux pluviales : Les aménageurs et constructeurs réaliseront sur leur terrain et à leur charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs.

Le raccordement au réseau collecteur s’il existe, est limité à sa capacité. Pour les aménagements ou les occupations le nécessitant, des dispositifs de pré-traitement (débourbeur, décanteur-déshuileur, …) et/ou des dispositifs de régulation des débits seront imposés avant rejet dans le réseau ou le milieu.

III - ELECTRICITÉ – TÉLÉPHONE :

Lorsque l’effacement des réseaux d’électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé dans un secteur, le pétitionnaire prendra en charge l’enfouissement des nouveaux réseaux.

Superficie minimale des terrains

Art. U.5

U.6

En Ub : Lorsqu'un front bâti (continu ou non) existe le long d'une voie alors les nouvelles constructions le poursuivront. Cependant, une nouvelle construction pourra être implantée avec un retrait au moins égal à 3m de cet alignement de fait, si un mur (avec ou sans porche ou portail) assure la continuité du bâti le long de la voie. En l'absence de front bâti, les constructions sont implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m.

En Uc : Les constructions sont implantées à une distance de l'alignement au moins égale à 5m. Cependant, l'extension limitée d'une construction qui ne respecte pas cette disposition, ou la construction en contiguïté d'une construction qui ne respecte pas cette disposition est autorisée, dès lors qu'elle ne réduit pas la distance par rapport à l'alignement de la voie.

Les dispositions de cet article ne sont applicables : - Ni à l’extension limitée d’une construction qui préexiste et qui ne respecte pas ses dispositions, dès lors qu’elle se fait dans le prolongement de l’alignement existant. - Ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

séparatives de propriétés

Art. U.7

Sur l’ensemble de la zone :

Les constructions sont implantées soit en limite séparative de propriété, soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 4m.

Sont de plus autorisées : - L’extension limitée d’une construction qui préexiste et ne respecte pas la disposition précédente si elle ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à la limite séparative de propriétés. - L’implantation d’abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 10m2 et d’une hauteur totale inférieure à 3m, à partir de la limite séparative de propriété.

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

Art. U.8

La distance entre deux constructions non-contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m. Cette distance peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à 2 m lorsque les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales.

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

En Ub : L'emprise au sol des constructions restera inférieure à 25% de l’unité foncière.

Art. U.9

En Uc : L'emprise au sol des constructions restera inférieure à 20% de l’unité foncière.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements publics, et aux équipements d'infrastructures ou ouvrages d'intérêt général,

Art. U.10

Les constructions comprendront au maximum 3 niveaux, y compris les combles. Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 11 m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l’emprise de la construction.

Le dépassement de cette hauteur est autorisé dans le cas d’adossement à un bâtiment de plus grande hauteur, pour respecter la hauteur de la construction existante.

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

Art. U.11

I- HARMONIE GÉNÉRALE :

Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un quartier présentent des caractéristiques architecturales particulières (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture...), celles-ci doivent être respectées afin de préserver l'harmonie de l'ensemble.

L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

Les matériaux de construction utilisés doivent présenter des teintes en harmonie avec les matériaux utilisés traditionnellement dans le Cinglais. Ainsi tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère au Cinglais est interdit.

Le niveau supérieur du plancher, qui surmonte un sous-sol enterré ou partiellement enterré ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel sous l'emprise de la construction de plus de 0,60 m. Cette disposition ne s'applique pas à l'extension d'une construction existante.

La construction en matériaux de fortune est interdite.

Les constructions d’Architecture Contemporaine* ou les constructions employant des techniques ou des matériaux nouveaux (bâtiments bioclimatiques, haute qualité environnementale, maisons en bois etc…) sont autorisées dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

2 - Materiaux et teintes#

Les matériaux de construction utilisés (y compris les enduits) présenteront des teintes proches de celles des matériaux utilisés traditionnellement dans le Cinglais. Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels ou destinés à rester apparents devront recevoir soit un enduit soit un parement ; les enduits seront choisis dans les nuances sombres du schiste (sable foncé, ocre ou gris) ou dans des nuances plus claires, se rapprochant de celles de la pierre de Caen, ils pourront être associées pour la mise en valeur d’éléments de façades.

Les couleurs vives dont le blanc sont en particulier interdites.

Matériaux de toiture : Les constructions qui ne sont pas recouvertes d’ardoises ou de petites tuiles vieillies devront être recouvertes avec des matériaux d’aspect et de couleur similaire. L’emploi du zinc ou de vitrages transparents dans le cas de vérandas est de plus autorisé.

Sont également autorisés : - Les plaques de couleur foncée (ardoise ou brun foncé dont les bacs aciers) pour les hangars ou annexes, - Les panneaux solaires, - Les toitures végétalisées,

3 - FORMES ET VOLUMES : Les pentes de toitures sont comprises entre 40° et 60°. Sont de plus autorisées des toitures de pentes différentes pour permettre :

• La couverture d’annexes ou de vérandas, de moins de 20m2 d’emprise au sol,
• La réalisation ou la réhabilitation d’appentis traditionnels du Cinglais avec toiture à 2 pans,
• La réalisation d’Architecture Contemporaine de qualité (toitures terrasse, toitures courbe, toiture à 4 pans de faible pente pour couvrir des attiques, etc…).

4 - CLÔTURES : Elles auront une hauteur totale inférieure à 2m. Les murs existants en pierres de pays devront être conservés et restaurés ; Ils pourront être prolongés dans la même facture ; un percement pourra exceptionnellement y être effectués pour la création d'un accès ou d'une ouverture.

Elles seront composées à partir des éléments suivants : - De murs maçonnés en pierres de schiste ou en plaquettes calcaires, - De murets enduit dans des teintes en harmonie avec l’existant d’une hauteur inférieure à 0,80m ; ils pourront être surmontés d'un dispositif à claire-voie, - De haies d’essences locales doublées ou non de grillage, - De lisses normandes.

Sont interdits : - L’emploi de panneaux de béton pleins ou évidés ou de tous matériaux de fortune. - Les couleurs vives,

5- PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE :

Les plantations existantes (arbres, haies,...) seront maintenues. Cependant, les haies bocagères ou les alignements d’arbres existants en bordure d'une voie pourront être arasés si cela est nécessaire à l’élargissement de la voie, à la création d’un accès ou à la sécurité des échanges ; elles seront alors reconstitués en recul.

Art. U.12

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des espaces publics (voies, placettes…).

Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, ou le changement de destination de constructions existantes au profit de l’habitat, il est exigé deux places de stationnement par logement.

Art. U.13

Les haies seront obligatoirement constituées d’essences locales ou d’alignement d’arbres d’essences locales. Les haies de conifères ou de laurier palme sont donc interdites. Les plantations à réaliser (prescrites au règlement graphique) sont constituées de haies d’essences locales.

Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies d'essences locales.

Les lotissements comprendront une surface plantée au moins égale à 10% de la superficie totale de l’unité foncière. ; Ils seront plantés d’arbres-tiges et aménagés de façon à permettre les jeux des enfants en toute sécurité. Pour être décomptés ces espaces ne comprendront :

• Ni aires de stationnement - Ni bassins de rétention des eaux pluviales, à l’exception des ouvrages qui par leur paysagement (noues plantées…) font partie intégrante des espaces verts. - Ni les voies vertes prévues. ils n'auront pas une superficie inférieure à 50m2 et une largeur inférieure à 2m, afin de permettre un entretien facile.

La plantation de haies bocagères ou des rideaux d'arbres d'essences locales masquera depuis les voies les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires et facilitera l’insertion dans le paysage des constructions agricoles de grande dimension.

De plus en Uc : Les parcelles recevant de l'habitat comprendront un espace vert au moins égal à 30 % de leur superficie totale ; Pour les parcelles recevant d'autres occupations, cette superficie minimale d’espace vert est ramenée à 20 %. Cet espace sera planté à raison d’un arbre par tranche de 300m2 de parcelle.

Pour information :

• Les haies sont plantées à une distance de la limite séparative de propriété au moins égale à 0,50m
• Les arbres sont plantés à une distance de la limite séparative de propriété au moins égale à 2m.
• La distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)

Art. U.14

Zone 1AU#

Caractère de la zone

Cette zone naturelle non-équipée sera, compte tenu de sa situation, urbanisée dans l'avenir. Située au Sud du bourg dans le prolongement de celui-ci, elle recevra principalement de l'habitat ainsi que les activités, services et équipements qui en sont le complément normal.

Art. A.1

Les occupations ou les utilisations du sol suivantes sont interdites : - Toute nouvelle construction ou installation dès lors qu'elle n'est pas liée et nécessaire à une exploitation agricole, ou aux activités autorisées à l'article A2. - Tout changement de destination au profit d’occupations non-liées et nécessaires à l’activité agricole, ou aux occupations autorisées dans la zone. - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sols à l'exception de ceux qui sont nécessaires aux équipements d’infrastructure, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés, - Les abris de fortune. - Le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois, ainsi que tout hébergement léger de loisirs et mobiles homes. - Les défrichements dans les espaces boisés classés figurant au plan de zonage, en application de l'article L130-1 du Code de l'Urbanisme.

Dans les périmètres de protection des captages d'eau potable : Sont interdites toutes occupations ou utilisations du sol non permises par la législation en vigueur.

particulières

Art. A.2

Les aménagements hydrauliques, (tels que les fossés, mares, plans d'eau ,…) du fait de leur intérêt pour l'environnement, seront préservés ou reconstitués lors de l'aménagement d'un terrain.

Sont autorisés : - Les nouvelles constructions à usage d’habitation, dès lors qu’elles sont nécessaires à l’activité d’un siège agricole et sous réserve, que leur situation dans la zone agricole soit justifiée par l’existence de constructions agricoles. - Les équipements publics ou d'intérêt général dès lors que du fait de leur nature ou de leur destination, ils ne sauraient être édifiés dans les autres zones.

Du fait des risques d'infiltrations d'eaux, dues à la nature des sols ou aux conditions d'écoulement des eaux pluviales : les pièces en sous-sols seront réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent.

Art. A.3

Les accès et les voiries devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils seront adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d’entrée et sortie de la parcelle.

Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

Art. A.4

I - EAU POTABLE : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitat ou assimilé (gîtes, chambres d'hôtes…) nécessitant une alimentation en eau.

II - ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées :

Dans les zones d'assainissement collectif : Le raccordement au réseau est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles. Dans les zones d'assainissement non-collectif : Les installations autonomes respecteront les dispositions prévues par la réglementation en vigueur. Des orientations sur les choix techniques à réaliser sont données par le ZONAGE D'ASSAINISSEMENT en vigueur ; Une étude à la parcelle (à la charge du pétitionnaire) pourra permettre de préciser, suivant la nature du sol, le dispositif le plus adéquat.

b) Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, lorsqu'il existe. En l'absence de réseau, ou lorsque ses caractéristiques ne permettent pas le raccordement, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs.

Pour les installations ou occupations le nécessitant, des dispositifs de pré-traitement (débourbeur, décanteur-déshuileur, …) et/ou des dispositifs de régulation des débits de rejet seront imposés avant rejet dans le milieu.

III – RESEAUX D'ELECTRICITÉ ET DE COMMUNICATIONS :

Lorsque l’effacement des réseaux d’électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé dans un secteur, le pétitionnaire prendra en charge l’enfouissement des nouveaux réseaux.

Art. A.5

Lorsqu’un dispositif individuel est requis pour l’assainissement des eaux usées d’une nouvelle construction ou du fait du changement de destination d’une construction existante, le pétitionnaire devra disposer d’une unité foncière au moins égale, 1000 m2 pour en permettre la réalisation et respecter les dispositions en vigueur. Cependant, si une étude à la parcelle justifie que la nature des sols ou le type de dispositif requis le permettent, une superficie moindre pourra être autorisée.

publiques

Art. A.6

Le long des RD131 et RD258 : Les constructions sont implantées à une distance de l’axe de la voie au moins égale à 25m.

Le long des autres voies ouvertes à la circulation automobile (y compris agricole) : - Les constructions à usage agricole sont implantées à une distance de l’axe des voies au moins égale à 15 m, - Les constructions à usage d'habitation sont implantées à une distance de leur axe au moins égale à 10m.

Le long des autres : néant

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - À l'extension limitée de constructions existantes, dès lors que cette extension ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la voie. - Aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

séparatives de propriétés

Art. A.7

Implantation le long des limites séparatives de propriété :

Toute construction nouvelle pourra être implantée en limite séparative de propriétés, si celle-ci ne délimite pas une zone urbaine ou à urbaniser.

Sinon, elle doit être implantée à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 4m. Cette distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative de propriétés.

L'extension limitée de constructions existantes qui ne respecteraient pas les dispositions précédentes est autorisée, dès lors qu'elle ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à la limite séparative de propriétés.

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

Art. A.8

La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4m. Cette distance peut être réduite sans pouvoir être inférieure à 2m lorsque les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales.

Cette disposition ne s’applique que si l’une des constructions concernées est à usage d’habitation ou de toutes autres activités exigeant pour des raisons de salubrité, un éclairage naturel.

Emprise au sol des constructions

Art. A.9

Art. A.10

Les constructions à usage d’habitation auront une hauteur maximale de 11 m au faîtage ; elle est comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l'emprise de la construction.

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

Art. A.11

I- HARMONIE GÉNÉRALE :

Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un quartier présentent des caractéristiques architecturales particulières (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture...), celles-ci doivent être respectées afin de préserver l'harmonie de l'ensemble.

L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

Les matériaux de construction utilisés doivent présenter des teintes en harmonie avec les matériaux utilisés traditionnellement dans le Cinglais. Ainsi tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère au Cinglais est interdit.

Le niveau supérieur du plancher, qui surmonte un sous-sol enterré ou partiellement enterré ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel sous l'emprise de la construction de plus de 0,60 m. Cette disposition ne s'applique pas à l'extension d'une construction existante.

La construction en matériaux de fortune est interdite.

Les constructions d’Architecture Contemporaine* ou les constructions employant des techniques ou des matériaux nouveaux (bâtiments bioclimatiques, haute qualité environnementale, maisons en bois etc…) sont autorisées dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

2 - Materiaux et teintes#

Les matériaux de construction utilisés (y compris les enduits) présenteront des teintes proches de celles des matériaux utilisés traditionnellement dans le Cinglais. Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels ou destinés à rester apparents devront recevoir soit un end..uit soit un parement ; les enduits seront choisis dans les nuances sombres du schiste (sable foncé, ocre ou gris) ou dans des nuances plus claires, se rapprochant de celles de la pierre de Caen, ils pourront être associées pour la mise en valeur d’éléments de façades.

Les couleurs vives dont le blanc sont en particulier interdites.

Matériaux de toiture : Les constructions qui ne sont pas recouvertes d’ardoises ou de petites tuiles vieillies devront être recouvertes avec des matériaux d’aspect et de couleur similaire. L’emploi du zinc ou de vitrages transparents dans le cas de vérandas est de plus autorisé.

Sont également autorisés : - Les plaques de couleur foncée (ardoise ou brun foncé dont les bacs aciers) pour les hangars ou annexes, - Les panneaux solaires, - Les toitures végétalisées,

3 - FORMES ET VOLUMES : Les pentes de toitures des constructions à usage d'habitation sont comprises entre 40° et 60°. Sont de plus autorisées des toitures de pentes différentes pour permettre :

• La couverture d’annexes ou de vérandas, de moins de 20m2 d’emprise au sol, - La réalisation ou la réhabilitation d’appentis traditionnels du Cinglais avec toiture

2 pans, - La réalisation d’Architecture Contemporaine de qualité (toitures terrasse, toitures courbe, toiture à 4 pans de faible pentes pour couvrir des attiques, etc…).

DE PLUS POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE D’ACTIVITÉS (bâtiments de stockages, appentis, ateliers, …)

Lorsque sur une parcelle, elles sont voisines d'une habitation alors ils présentent des caractéristiques similaires (type de toiture, matériaux et couleurs). Elles seront étudiées de façon à limiter leur impact dans le paysage :

• Les couleurs ne seront ni vives, ni claires, ni blanches ; Il ne sera pas employé plus d’une couleur de bardage par façade.
• Les constructions de grandes dimensions sont préférentiellement formées de plusieurs volumes ; Ils sont étagés, dès que possible, pour tenir compte des pentes,
• Les couvertures seront de couleur ardoise ou gris-foncé (dont les bacs-aciers)

4 - CLÔTURES : Elles auront une hauteur totale inférieure à 2m. Les murs existants en pierres de pays devront être conservés et restaurés ; Ils pourront être prolongés dans la même facture ; un percement pourra exceptionnellement y être effectués pour la création d'un accès ou d'une ouverture.

Elles seront composées à partir des éléments suivants : - De murs maçonnés en pierres de schiste ou en plaquettes calcaires, - De murets d’une hauteur inférieure à 0,80m ; ils pourront être surmontés d'un dispositif à claire-voie, - De haies d’essences locales doublées ou non de grillage, - De lisses normandes.

Sont interdits : - L’emploi de panneaux de béton pleins ou évidés ou de tous matériaux de fortune. - Les couleurs vives,

5- PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE :

Les espaces boisés classés repérés au plan sont protégés au titre des articles L130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Les plantations existantes (arbres, haies, ...) seront maintenues. Cependant, les haies bocagères ou les alignements d’arbres existants en bordure d'une voie pourront être arasés si cela est nécessaire à l’élargissement de la voie, à la création d’un accès ou à la sécurité des échanges ; elles seront alors reconstitués en recul.

Art. A.12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

L’accès des parcelles devra être aménagé de façon à faciliter le stationnement devant le portail et à limiter toutes manœuvres sur la voie publique.

Art. A.13

Les haies seront obligatoirement constituées d’essences locales ou d’alignement d’arbres d’essences locales. Les haies de conifères ou de laurier palme sont donc en particulier interdites.

La plantation de haies bocagères ou des rideaux d'arbres d'essences locales masquera depuis les voies les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires et facilitera l’insertion dans le paysage des constructions agricoles de grande dimension.

Pour information :

• Les haies sont plantées à une distance de la limite séparative de propriété au moins égale à 0,50m.
• Elles ont une hauteur inférieure à 2m. - Les arbres sont plantés à une distance de la limite séparative de propriété au moins égale à 2m. - La distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)

Art. A.14

IV - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

Les occupations et utilisations du sol qui sont incompatibles, du fait des nuisances qu’elles supposent, avec la vocation résidentielle de la zone sont interdites, soit en particulier : - Les nouvelles constructions industrielles ou agricoles, ainsi que les entrepôts commerciaux qui ne sont pas liés à un commerce de vente au détail, - Les dépôts de ferrailles, les matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés ou non, - Les abris de fortune, - Le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois, ainsi que tout hébergement léger de loisirs et mobiles homes.

Sont de plus interdits : - Les carrières, affouillements et exhaussement de sol, à l'exception de ceux nécessaires aux équipements d'infrastructure.

Art. 1AU.2

1- CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION :

Cette zone est ouverte à l'urbanisation pour des opérations d'aménagement sous réserve:

• Que l’opération respecte les orientations particulières d’aménagement qui complètent le P.A.D.D.,
• Que l’opération d’aménagement porte sur l'ensemble de la zone,
• Que l’alimentation en eau potable soit suffisante pour desservir les nouvelles constructions.

2- Les établissements à vocation artisanale, de bureaux, de commerce ou de service sont autorisés s'ils sont compatibles avec la vocation résidentielle dominante de la zone.

3- Du fait des risques d'infiltrations d'eaux, dues à la nature des sols ou aux conditions d'écoulement des eaux pluviales : les pièces en sous-sols seront réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent.

ACCES :

Accès et voirie

Art. 1AU.3

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin ; ce passage aura une largeur minimale de 4m.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d’entrée et de sortie de la parcelle. Pour des questions de sécurité : - Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité. - Le jumelage de l’accès de deux parcelles mitoyennes pourra être imposé afin de limiter la création d’accès sur les voies.

II - VOIRIE :

Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Elles seront adaptées à l'approche et à l'accès des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.

Pour les lotissements, la possibilité de raccorder la voirie du lotissement (rue, chemin piétonnier ou cyclable) en espace non privatif, à d'autres opérations contiguës prévues ultérieurement sera imposée.

La création ou l’aménagement de voies ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

• Les voies principales devront avoir une largeur minimale d’emprise de 12m afin que soient aménagés en plus de la chaussée, des bas côtés pour les piétons et les cyclistes, des places de stationnement et des accotements engazonnés.
• Les voies en impasse se termineront par une placette permettant aux véhicules (dont les véhicules de secours, de ramassage des ordures ménagères, de service…) de faire demi-tour.

I - EAU POTABLE : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau.

II - ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées : En application du SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT, dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement au réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle

b) Eaux pluviales : Les aménageurs et constructeurs réaliseront sur leur terrain et à leur charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs.

Le raccordement au réseau collecteur s’il existe, est limité à sa capacité. Pour les aménagements ou les occupations le nécessitant, des dispositifs de pré-traitement (débourbeur, décanteur-déshuileur, …) et/ou des dispositifs de régulation des débits seront imposés avant rejet dans le réseau ou le milieu.

III - ELECTRICITÉ – TÉLÉPHONE :

Lorsque l’effacement des réseaux d’électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé dans un secteur, le pétitionnaire prendra en charge l’enfouissement des nouveaux réseaux.

Superficie minimale des terrains

Art. 1AU.5

Les constructions seront implantées à une distance : - Au moins égale à 10m de l’alignement des rues qui sont ouvertes à la circulation automobile et qui existent avant l'aménagement du secteur ; Seule l’implantation d’abris de jardin de moins de 10m2 d’emprise au sol et de moins de 3m de hauteur au faîtage est autorisé dans la bande de recul précédemment définie. - Au moins égale à 5m de l’alignement des rues ouvertes à la circulation automobile et internes à l’opération d’aménagement. Ce retrait pourra être réduit, lorsqu'une composition urbaine particulière le justifiera. - À 3m de l’alignement des autres voies (chemins existants ou à créer).

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

Les constructions sont implantées : - Soit en limite séparative de propriétés, si celles-ci ne sont pas des limites de zones, - Soit à une distance de celles-ci au moins égale à 4m.

Art. 1AU.7

L’implantation d’abris de jardin de moins de 10m2 d’emprise au sol et de moins de 3m de hauteur totale est autorisée en retrait partir de la limite séparative de propriété.

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

La distance entre deux constructions non-contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m. Cette distance peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à 2 m lorsque les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales.

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

Elle est limitée à 20% de la superficie de l’unité foncière.

Art. 1AU.9

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

Art. 1AU.10

Les constructions comprendront au maximum 3 niveaux, y compris les combles. Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 11 m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l’emprise de la construction.

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

I- HARMONIE GÉNÉRALE : Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un quartier présentent des caractéristiques architecturales particulières (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture...), celles-ci doivent être respectées afin de préserver l'harmonie de l'ensemble. L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

Les matériaux de construction utilisés doivent présenter des teintes en harmonie avec les matériaux utilisés traditionnellement dans le Cinglais. Ainsi tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère au Cinglais est interdit.

Le niveau supérieur du plancher, qui surmonte un sous-sol enterré ou partiellement enterré ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel sous l'emprise de la construction de plus de 0,60 m.

La construction en matériaux de fortune est interdite.

Les constructions d’Architecture Contemporaine* ou les constructions employant des techniques ou des matériaux nouveaux (bâtiments bioclimatiques, haute qualité environnementale, maisons en bois etc…) sont autorisées dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

2 - Materiaux et teintes#

Les matériaux de construction utilisés (y compris les enduits) présenteront des teintes proches de celles des matériaux utilisés traditionnellement dans le Cinglais. Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels ou destinés à rester apparents devront recevoir soit un enduit soit un parement ; les enduits seront choisis dans les nuances sombres du schiste (sable foncé, ocre ou gris) ou dans des nuances plus claires, se rapprochant de celles de la pierre de Caen, ils pourront être associées pour la mise en valeur d’éléments de façades.

Pour les façades, les couleurs vives dont le blanc sont en particulier interdites.

Matériaux de toiture : Les constructions qui ne sont pas recouvertes d’ardoises ou de petites tuiles vieillies devront être recouvertes avec des matériaux d’aspect et de couleur similaire. L’emploi du zinc ou de vitrages transparents dans le cas de vérandas est de plus autorisé.

Sont également autorisés : - Les plaques de couleur foncée (ardoise ou brun foncé dont les bacs aciers) pour les hangars ou annexes, - Les panneaux solaires, - Les toitures végétalisées,

3 - FORMES ET VOLUMES : Les pentes de toitures sont comprises entre 40° et 60°. Sont de plus autorisées des toitures de pentes différentes pour permettre :

• La couverture d’annexes ou de vérandas, de moins de 20m2 d’emprise au sol, - La réalisation ou la réhabilitation d’appentis traditionnels du Cinglais avec toiture

2 pans, - La réalisation d’Architecture Contemporaine de qualité (toitures terrasse, toitures courbe, toiture à 4 pans de faible pentes pour couvrir des attiques, etc…).

4 - CLÔTURES : Elles auront une hauteur totale inférieure à 2m. Les murs existants en pierres de pays devront être conservés et restaurés ; Ils pourront être prolongés dans la même facture ; un percement pourra exceptionnellement y être effectués pour la création d'un accès ou d'une ouverture.

Elles seront composées à partir des éléments suivants : - De murs maçonnés en pierres de schiste ou en plaquettes calcaires, - De murets d’une hauteur inférieure à 0,80m ; ils pourront être surmontés d'un dispositif à claire-voie, - De haies d’essences locales doublées ou non de grillage, - De lisses normandes.

Sont interdits : - L’emploi de panneaux de béton pleins ou évidés ou de tous matériaux de fortune. - Les couleurs vives,

Protection des éléments de paysage :

Les plantations existantes (arbres, haies, ...) seront maintenues. Cependant, les haies bocagères ou les alignements d’arbres existants en bordure d'une voie pourront être arasés si cela est nécessaire à l’élargissement de la voie, à la création d’un accès ou à la sécurité des échanges ; elles seront alors reconstitués en recul.

Art. 1AU.12

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.

Il est en particulier exigé 2 places stationnement par logement. Elles seront aménagées sur le devant de la parcelle et resteront non-closes.

Art. 1AU.13

Les haies seront obligatoirement constituées d’essences locales ou d’alignement d’arbres d’essences locales. Les haies de conifères ou de laurier palme sont donc en particulier interdites. Les plantations à réaliser (prescrites au règlement graphique) sont constituées de haies d’essences locales.

Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies d'essences locales.

Les lotissements comprendront une surface plantée au moins égale à 10% de la superficie totale de l’unité foncière. ; Ils seront plantés d’arbres-tiges et aménagés de façon à permettre les jeux des enfants en toute sécurité. Pour être décomptés ces espaces ne comprendront :

• Ni aires de stationnement
• Ni bassins de rétention des eaux pluviales, à l’exception des ouvrages qui par leur paysagement (noues plantées…) font partie intégrante des espaces verts.
• Ni les voies vertes prévues. ils n'auront pas une superficie inférieure à 50m2 et une largeur inférieure à 2m, afin de permettre un entretien facile.

Les parcelles recevant de l'habitat comprendront un espace vert au moins égal à 30% de la superficie totale de la parcelle. Pour les parcelles recevant d'autres occupations, cette superficie minimale est ramenée à 20 % de la superficie totale de la parcelle.

Toute aire de stationnement doit être plantée d'un arbre pour 6 places de stationnement.

Des haies ou des rideaux d'arbres d'essences locales doivent masquer les aires de stationnement des véhicules utilitaires ; Ils faciliteront l’intégration paysagère des constructions de grandes dimensions.

Pour information :

• Les haies sont plantées à une distance de la limite séparative de propriété au moins égale à 0,50m,
• Les arbres sont plantés à une distance de la limite séparative de propriété au moins égale à 2m,
• La distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

Art. 1AU.14

Zone 2AU#

Caractère de la zone

Cette zone naturelle est réservée pour le développement urbain futur de la commune. Elle comprend des secteurs destinés à l'extension des quartiers résidentiels Elle sera ouverte à l’urbanisation par une procédure adaptée. En attendant elle est protégée de toute urbanisation susceptible de compromettre ces destinations futures.

Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre la destination future de la zone est interdite, et en particulier : - Le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois, ainsi que tout hébergement léger de loisirs et mobiles homes. - Les nouvelles constructions à usage agricole, - Le stationnement des caravanes, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés, - Les carrières.

Sont autorisés sous réserve de ne pas compromettre la destination future de la zone : - Les équipements d'infrastructure ainsi que les affouillements et exhaussements de sol qui leur sont liés,

Articles 2AU3 à 2AU14

Néant.

1 °) Dans le secteurs Np : est interdit tout ce qui n’est pas autorisé dans l’article N2.

Art. N.1

2°) Dans le reste de la zone : les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les lotissements de toute nature ou groupe d’habitations, - Les nouvelles constructions à usage d’habitation, sauf en Nh ou lors d’un changement de destination autorisé par l’article N2 , - Le stationnement des caravanes pendant plus de trois mois, ainsi que tout hébergement léger de loisirs, - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, y compris les installations classées agricoles (qui devront se situer dans la zone agricole) - Les carrières, affouillements et exhaussements de sol, à l’exception de ceux nécessités par les équipements d’infrastructure, - Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés ou non, - Les abris de fortune, - Le stationnement des caravanes pendant plus de 3 mois, - Les défrichements dans les espaces boisés classés figurant au plan, au titre de l'article L130-1 du Code de l'Urbanisme.

Dans les périmètres de protection des captages d'eau potable : Sont interdites toutes occupations ou utilisations du sol susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines.

particulières

Art. N.2

Les aménagements hydrauliques, (tels que les fossés, mares, plans d'eau…) ainsi que les zones humides du fait de leur intérêt environnemental et de leur rôle dans la gestion hydrologique du territoire, seront préservés lors de l'aménagement d'un terrain.

Du fait des risques d'infiltrations d'eaux, dues à la nature des sols ou aux conditions d'écoulement des eaux pluviales : les pièces en sous-sols seront réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent.

En Np, sont seulement autorisés : - Les aménagements légers et objets mobiliers nécessaires à la mise en valeur du milieu naturel et à son ouverture au public (chemins pédestres et pistes cyclables, aires de stationnement non-imperméabilisées, aménagements paysagers, installations de mobiliers, signalétique, entretien des lavoirs…).

Sur le reste de la zone : Les occupations et utilisations du sol ci-après sont admises sous réserve :

• Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysage et à la préservation des sols agricoles et forestiers,
• Que la capacité des réseaux et voies existants le permette,
• Que l'état du bâtiment et son intérêt architectural justifie son changement de destination ou son extension,
• Les constructions et installations agricoles, à l'exception des nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement,
• Les équipements publics ou d'intérêt général qui, par leur nature ou leur destination, ne sauraient être édifiés dans les zones d'habitation.
• Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve que des aménagements paysagers en assurent l’insertion dans le paysage.
• L’aménagement, le changement de destination, l’extension limitée des constructions existantes ainsi que la construction de leurs annexes sous réserve qu’elles ne soient pas destinées à des occupations qui produisent des nuisances (bruit, trafic, odeurs, …) incompatibles avec les habitations voisines s’il en existe.

Sont de plus autorisés en Nh : - Les nouvelles constructions sous réserve qu’elles soient destinées à une occupation non-susceptible de produire des nuisances (bruit, trafic, odeurs, …) incompatibles avec la vocation résidentielle dominante du secteur.

Art. N.3

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 4 m.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d’entrée et sortie de la parcelle. Ils doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements.

Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.

Art. N.4

I - EAU POTABLE : Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitat ou assimilé (gîtes, chambres d'hôtes…) nécessitant une alimentation en eau.

II - ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées :

Dans les zones d'assainissement collectif : Le raccordement au réseau est obligatoire pour toutes constructions ou installations nouvelles. En particulier, les nouvelles constructions de la zone Nh seront obligatoirement raccordées au réseau collectif.

Dans les zones d'assainissement non-collectif : Les installations autonomes respecteront les dispositions prévues par la réglementation en vigueur. Des orientations sur les choix techniques à réaliser sont données par le ZONAGE D'ASSAINISSEMENT en vigueur ; Une étude à la parcelle (à la charge du pétitionnaire) pourra permettre de préciser, suivant la nature du sol, le dispositif le plus adéquat.

b) Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, lorsqu'il existe. En l'absence de réseau, ou lorsque ses caractéristiques ne permettent pas le raccordement, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs.

Pour les installations ou occupations le nécessitant, des dispositifs de pré-traitement (débourbeur, décanteur-déshuileur, …) et/ou des dispositifs de régulation des débits de rejet seront imposés avant rejet dans le milieu.

III – RESEAUX D'ELECTRICITÉ ET DE COMMUNICATIONS :

Lorsque l’effacement des réseaux d’électricité ou de téléphone est prévu ou réalisé dans un secteur, le pétitionnaire prendra en charge l’enfouissement des nouveaux réseaux.

Art. N.5

Lorsqu’un dispositif individuel est requis pour l’assainissement des eaux usées d’une nouvelle construction ou du fait du changement de destination d’une construction existante, le pétitionnaire devra disposer d’une unité foncière au moins égale, 1000m2 pour en permettre la réalisation et respecter les dispositions en vigueur.

Cependant, si une étude à la parcelle justifie que la nature des sols ou le type de dispositif requis le permettent, une superficie moindre pourra être autorisée.

publiques

Art. N.6

Le long des RD131 et RD 258 : Les constructions agricoles sont implantées à une distance de l’axe de la voie au moins égale à 25m ; les autres constructions sont implantées à une distance de l’axe des voies égale à 15m.

Le long des autres voies ouvertes à la circulation automobile (y compris agricole) : - Les constructions à usage agricole sont implantées à une distance de l’axe des voies au moins égale à 15 m, - Les constructions à usage d'habitation sont implantées à une distance de l’axe au moins égale à 10m.

Le long des autres chemins : néant

Néanmoins, l’extension limitée d’une construction qui ne respecterait pas les dispositions précédentes est autorisée, dès lors qu’elle ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à la voie.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

séparatives de propriétés

Art. N.7

En Nh :

Les constructions sont implantées à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 4m.

Sur le reste de la zone : Si la construction ou son extension ne sont pas implantées en limite séparative de propriétés, alors elles seront implantées avec un retrait au moins égal à 4m par rapport à cette limite.

Néanmoins : - L’extension d’une construction existante qui ne respecterait pas les dispositions précédentes est autorisée dès lors qu’elle ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à la limite séparative de propriétés. - L’implantation d’abris de jardin de moins de 10m2 d’emprise au sol et de moins de 3m de hauteur totale est autorisée en retrait de la limite séparative de propriété.

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

Art. N.8

La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m. Cette distance peut être réduite sans pouvoir être inférieure à 2 m lorsque les parties de façades en vis à vis ne comportent pas de baies principales.

Cette disposition ne s’applique que si l’une des constructions concernées est à usage d’habitation, d’hébergement, de bureau ou de toutes autres activités exigeant pour des raisons de salubrité, un éclairage naturel.

Art. N.9

Elle restera inférieure à 25% de l’unité foncière.

Cette disposition ne s’applique ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

Art. N.10

Les constructions comprendront au maximum 3 niveaux, y compris les combles. Leur hauteur au faîtage restera inférieure à 11 m, comptée par rapport au point le plus bas du terrain naturel sous l’emprise de la construction.

Le dépassement de cette hauteur est autorisé dans le cas d’adossement à un bâtiment de plus grande hauteur, pour respecter la hauteur de la construction existante.

Les dispositions de cet article ne sont applicables : - Ni aux constructions de grande dimension à usage agricole (hangar…) ou assimilé (manèges à chevaux…) - Ni aux équipements d'infrastructure ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général.

Art. N.11

I- HARMONIE GÉNÉRALE :

Lorsque les constructions existantes le long d'une voie ou au sein d'un quartier présentent des caractéristiques architecturales particulières (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture...), celles-ci doivent être respectées afin de préserver l'harmonie de l'ensemble.

L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

Les matériaux de construction utilisés doivent présenter des teintes en harmonie avec les matériaux utilisés traditionnellement dans le Cinglais. Ainsi tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère au Cinglais est interdit.

Le niveau supérieur du plancher, qui surmonte un sous-sol enterré ou partiellement enterré ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel sous l'emprise de la construction de plus de 0,60 m. Cette disposition ne s'applique pas à l'extension d'une construction existante.

La construction en matériaux de fortune est interdite.

Les constructions d’Architecture Contemporaine* ou les constructions employant des techniques ou des matériaux nouveaux (bâtiments bioclimatiques, haute qualité environnementale, maisons en bois etc…) sont autorisées dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

2 - Materiaux et teintes#

Les matériaux de construction utilisés (y compris les enduits) présenteront des teintes proches de celles des matériaux utilisés traditionnellement dans le Cinglais. Les façades, les soubassements, les murs de soutènement et de clôture qui ne seraient pas réalisés en matériaux traditionnels ou destinés à rester apparents devront recevoir soit un enduit soit un parement ; les enduits seront choisis dans les nuances sombres du schiste (sable foncé, ocre ou gris) ou dans des nuances plus claires, se rapprochant de celles de la pierre de Caen, ils pourront être associées pour la mise en valeur d’éléments de façades.

Les couleurs vives dont le blanc sont en particulier interdites.

Matériaux de toiture : Les constructions qui ne sont pas recouvertes d’ardoises ou de petites tuiles vieillies devront être recouvertes avec des matériaux d’aspect et de couleur similaire. L’emploi du zinc ou de vitrages transparents dans le cas de vérandas est de plus autorisé. Sont également autorisés :

• Les plaques de couleur foncée (ardoise ou brun foncé dont les bacs aciers) pour les hangars ou annexes,
• Les panneaux solaires, - Les toitures végétalisées,

3 - FORMES ET VOLUMES : Les pentes de toitures des constructions à usage d'habitation sont comprises entre 40° et 60°. Sont de plus autorisées des toitures de pentes différentes pour permettre :

• La couverture d’annexes ou de vérandas, de moins de 20m2 d’emprise au sol,
• La réalisation ou la réhabilitation d’appentis traditionnels du Cinglais avec toiture à 2 pans,
• La réalisation d’Architecture Contemporaine de qualité (toitures terrasse, toitures courbe, toiture à 4 pans de faible pentes pour couvrir des attiques, etc…).

CONSTRUCTIONS À USAGE D’ACTIVITÉS (bâtiments de stockages, appentis, ateliers, …)

Lorsque sur une parcelle, ils sont voisins d'une habitation alors ils présentent des caractéristiques similaires (type de toiture, matériaux et couleurs).

Elles seront étudiées de façon à limiter leur impact dans le paysage : - Les couleurs ne seront ni vives, ni claires, ni blanches ; Il ne sera pas employé plus d’une couleur de bardage par façade. - Les constructions de grandes dimensions sont préférentiellement formées de plusieurs volumes ; Ils sont étagés, dès que possible, pour tenir compte des pentes, - Les couvertures seront de couleur ardoise ou gris-foncé (dont les bacs-aciers)

4 - CLÔTURES : Elles auront une hauteur totale inférieure à 2m. Les murs existants en pierres de pays devront être conservés et restaurés ; Ils pourront être prolongés dans la même facture ; un percement pourra exceptionnellement y être effectués pour la création d'un accès ou d'une ouverture. Elles seront composées à partir des éléments suivants : - De murs maçonnés en pierres de schiste ou en plaquettes calcaires, - De murets d’une hauteur inférieure à 0,80m ; ils pourront être surmontés d'un dispositif à claire-voie, - De haies d’essences locales doublées ou non de grillage, - De lisses normandes.

Sont interdits : - L’emploi de panneaux de béton pleins ou évidés ou de tous matériaux de fortune. - Les couleurs vives,

5- PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE : Les espaces boisés classés repérés au plan sont protégés au titre des articles L130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Les plantations existantes (arbres, haies,...) seront maintenues. Cependant, les haies bocagères ou les alignements d’arbres existants en bordure d'une voie pourront être arasés si cela est nécessaire à l’élargissement de la voie, à la création d’un accès ou à la sécurité des échanges ; elles seront alors reconstitués en recul.

Art. N.12

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

L’accès des parcelles devra être aménagé de façon à faciliter le stationnement devant le portail et à limiter toutes manœuvres sur la voie publique.

Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, ou le changement de destination de constructions existantes au profit de l’habitat, il est exigé deux places de stationnement par logement.

Art. N.13

Les haies seront obligatoirement constituées d’essences locales ou d’alignement d’arbres d’essences locales. Les haies de conifères ou de laurier palme sont donc en particulier interdites.

Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies d'essences locales.

La plantation de haies bocagères ou des rideaux d'arbres d'essences locales masquera depuis les voies les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires et facilitera l’insertion dans le paysage des constructions agricoles de grande dimension.

En Nh : Les parcelles comprendront un espace vert au moins égal à 50 % de leur superficie totale ; Cet espace sera planté à raison d’un arbre par tranche de 300m2 de parcelle.

Pour information :

• Les haies sont plantées à une distance de la limite séparative de propriété au moins égale à 0,50m,
• Elles ont une hauteur inférieure à 2m, - Les arbres sont plantés à une distance de la limite séparative de propriété au moins égale à 2m, - La distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)

Art. N.14