Zone U

Intitulé du document : I. Zone U : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Zone U - Article 1 : Destination des constructions autorisées, autorisées sous conditions, interdites.

1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.

Exploitation agricole et forestière

DESTINATION CONSTRUCTION

SOUS-DESTINATION

CONSTRUCTION CONCERNEE

UA

UB

UC

UD

Exploitation agricole

Constructions

destinées

à

l’exercice d’une

activité agricole

ou pastorale

Exploitation forestière

Constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme Constructions et entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière

X sous conditions

X sous conditions

X sous conditions

X sous conditions

Zone U

Habitation

DESTINATION

CONSTRUCTION

SOUS-DESTINATION

CONSTRUCTION CONCERNEE

UA UB UC UD

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activité de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Logement

Maisons

principal,

individuelles

secondaire ou

occasionnel des Immeubles

ménages

collectifs

Résidences ou Maison

de

foyers

avec retraite

services

Résidence

universitaire

Foyer de

travailleurs

Résidence

autonomie

Constructions destinées aux activités

artisanales de production, de

transformation, de réparation ou de

prestation de services

Constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, Locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique Constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une clientèle

Construction destinée à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle

Constructions destinées à l’accueil

d’une clientèle pour la conclusion

directe de contrat de vente de

services ou de prestation de services

et accessoirement la présentation de

biens

Etablissements commerciaux offrant

à une clientèle de passage (qui, sauf

exception, n'y élit pas domicile), des

chambres ou des appartements

meublés en location, ainsi qu'un

certain nombre de services

Constructions autres que les hôtels

destinées à accueillir des touristes,

notamment les résidences de

tourisme et les villages de vacances

ainsi que les constructions dans les

terrains de camping et dans les parcs

résidentiels de loisirs

Constructions répondant à la

définition d’établissement de

spectacles

cinématographiques

accueillant une clientèle commerciale

X sous conditions x x x x

X sous condit ions

x

x

x

X sous condit ions

x sous conditions x x x x

X sous condit ions

x

x

x

X sous condit ions

x sous conditions x x x x

X sous condit ions

x

x

x

X sous condit ions

X sous conditions x x x x

X sous condit ions

x

x

x

X sous condit ions

Commerce et activité de service

Zone U

DESTINATION

CONSTRUCTION

SOUSDESTINATION

CONSTRUCTION CONCERNEE

UA UB UC UD

Locaux

et Constructions destinées à Construction de l’Etat, des x

x

x

x

bureaux

assurer une mission de collectivités territoriales,

accueillant du service public dont une de leurs groupements

public

des partie substantielle de la

administrations publiques et

construction est dédiée à l’accueil du public

Constructions des autres

personnes

morales

investies d’une mission de

x

x

x

x

assimilés

service public

Locaux

Constructions

des Constructions nécessaires x

x

x

x

techniques et industriels des administrations

équipements publics collectifs de nature technique et industrielle

au fonctionnement des services publics

publiques et assimilés

Constructions techniques x

x

x

x

conçues pour le

fonctionnement

des

réseaux et services

urbains

Constructions industrielles concourant à la production d’énergie

Etablissements Equipements d’intérêts collectifs destinés à x

x

x

x

d’enseignement l’enseignement

de santé et Etablissements destinées à la petite enfance d’action sociale

x

x

x

x

Equipements d’intérêts collectifs hospitaliers

Equipements collectifs accueillant des services sociaux, x

x

x

x

d’assistance, d’orientation et autres services similaires

Salle d’art et de Constructions destinées aux activités créatives, x

spectacles

artistiques et de spectacles

Musées

x

Autres activités culturelles d’intérêt collectif

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Equipements

Equipements d’intérêt Stades

x

x

x

x

sportifs

collectif destinés à Gymnases

l’accueil d’une activité Piscines ouvertes au

sportive

public

Lieux de culte

Constructions répondant à des besoins collectifs de x

x

x

x

caractère religieux

Autres

Equipements collectifs

x

x

x

x

équipements recevant du public

destinés à accueillir du public afin de satisfaire un autre besoin collectif

Salle polyvalente

Aire d’accueil des gens du voyage

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

Zone U

DESTINATION SOUSCONSTRUCTION DESTINATION

CONSTRUCTION CONCERNEE

UA

UB

UC

UD

Industrie

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire Constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Constructions

Activité de

artisanales

du production, de

secteur de la construction

construction ou de ou

de

l’industrie

réparation

susceptible de

générer des

nuisances

Constructions destinées à la

logistique, au stockage ou à

l’entreposage des biens sans surface

de vente, les points permanents de

livraison ou de livraison et de retrait

d’achats au détail commandés par

voie télématique, ainsi que les locaux

hébergeant les centres de données

Constructions fermées au public ou

prévoyant un accueil limité du public,

destinées notamment aux activités de

direction, de communication, de

gestion des entreprises des secteurs

primaires, secondaires et tertiaires et

également des administrations

publiques et assimilées

Constructions

destinées

à

l’évènementiel

polyvalent,

organisation de salon et forum à titre

payant

Constructions destinées à la

préparation de repas commandés par

voie télématique ; commandes soit

livrées au client soit récupérées sur

place.

X sous conditi ons X sous conditi ons

x

x

X sous conditi ons X sous conditi ons

x

x

X sous conditi ons X sous conditi ons

x

x

X sous conditi ons X sous conditi ons

x

x

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

2- Sont autorisés sous conditions :

Dans toutes les zones U, à l’exclusion des zones indicés a et b :

✓ Les commerces et activités de services, et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, comportant ou non des installations classées pour la protection de l’environnement, dans la mesure où : o elles satisfont à la législation en vigueur les concernant ; o elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité publique et au site.

Zone U

✓ Les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial à condition d’être des hôtels, ou résidence de tourisme ou gite.

✓ Les constructions ou extensions* de bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi et à la condition qu’elles n’entrainent pas de nuisances ou de danger pour le voisinage.

✓ Les extensions* des constructions à usage d’industrie, d’entrepôts existantes à la date d’approbation du PLUi et à la condition qu’elles n’entrainent pas de nuisances ou de danger pour le voisinage.

✓ L’installation de panneaux solaires au sol ou de mini-tracker est autorisée, dans la limite de 15 m² d’emprise et de 3,5 mètres de hauteur totale. Si l’intégration de panneaux solaires au bâti n’est pas possible, Il conviendra de de veiller à la bonne insertion topographique et paysagère des dispositifs envisagés.

Dans les hameaux, identifiés par l’indice a,

✓ Les constructions à usage de logements, dans la limite maximale de 200 m² de superficie de plancher.

✓ Les extensions mesurées des constructions à usage d’habitation existantes (y compris les annexes), sans création de logements supplémentaire, dans la limite de : o Pour les constructions à usage d’habitation existantes inférieures à 150 m² de superficie de plancher : 30 % de superficie de plancher supplémentaire maximum (superficie de référence à la date d’approbation du PLUi). o Pour les constructions à usage d’habitation existantes de 150 m² à 250 m² de superficie de plancher : 20 % de superficie de plancher supplémentaire maximum (superficie de référence à la date d’approbation du PLUi). o Pour les constructions à usage d’habitation de plus de 250 m² de superficie de plancher, extension limitée à 10 % de superficie de plancher (superficie de référence à la date d’approbation du PLUi).

✓ Les constructions et les extensions* mesurées nécessaires au développement des activités économiques, artisanales et de services.

✓ L’installation de panneaux solaires au sol ou de mini-tracker est autorisée, dans la limite de 15 m² d’emprise et de 3,5 mètres de hauteur totale. Si l’intégration de panneaux solaires au bâti n’est pas possible, Il conviendra de de veiller à la bonne insertion topographique et paysagère des dispositifs envisagés.

Dans les écarts, identifiés par l’indice b,

✓ Les extensions mesurées des constructions à usage d’habitation existantes (y compris les annexes), sans création de logements supplémentaire, dans la limite de : o Pour les constructions à usage d’habitation existantes inférieures à 150 m² de superficie de plancher : 30 % de superficie de plancher supplémentaire maximum (superficie de référence à la date d’approbation du PLUi).

Zone U

o Pour les constructions à usage d’habitation existantes de 150 m² à 250 m² de superficie de plancher : 20 % de superficie de plancher supplémentaire maximum (superficie de référence à la date d’approbation du PLUi).

o Pour les constructions à usage d’habitation de plus de 250 m² de superficie de plancher, extension limitée à 10 % de superficie de plancher (superficie de référence à la date d’approbation du PLUi).

✓ Les extensions* mesurées des constructions nécessaires au développement des activités économiques, artisanales et de services. ✓ L’installation de panneaux solaires au sol ou de mini-tracker est autorisée, dans la limite de 15 m²

d’emprise et de 3,5 mètres de hauteur totale. Si l’intégration de panneaux solaires au bâti n’est pas possible, il conviendra de de veiller à la bonne insertion topographique et paysagère des dispositifs envisagés.

Zone U - Article 2 : Usages des sols et nature des activités autorisés, autorisés sous conditions, interdits.

Pour l’ensemble des zones UA, UB, UC, UD : 1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.

2- Sont autorisés sous conditions : ✓ Les dépôts s’ils sont liés à une activité existante, et à condition d’être masqués par un aménagement paysager. ✓ Les abris de jardin sous réserve d’avoir une hauteur absolue de 2,50 mètres maxi et une surface maximale de 20 m². ✓ Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés et nécessaires à un aménagement paysager ou hydraulique et aux occupations du sol autorisées. ✓ Les caves à conditions qu’elles soient étanches.

3- Sont autorisés : ✓ Les constructions nécessaires aux équipements d'infrastructure et de superstructure ;

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises

zone

secteur

publiques A l’alignement

En retrait De 1 à 3 m

De 3 à 8 m 10 m et plus

UA1

x

UA

UA2 UA3

x x

UA4

x

UB1

x

UB

UB2 UB3

x x

UB4

x

UC1

x

UC

UC2 UC3

x x

UC4

x

UD1

x

UD

UD2 UD3

x x

UD4

x

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas de construction en double rideau définie comme suit :

- implantée en arrière d’une construction existante (qui ne peut pas être une annexe*) - desservie par une voie d’accès* propre.

Afin que l’implantation des constructions tienne compte du contexte urbain environnant et des particularités du site, une implantation de la façade sur rue différente de celle exigée ci-dessus (tableau) peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes :

- la prise en compte de l’implantation, de la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante (de la portion de rue, ou de l’îlot, ou du quartier) pour que le projet

Zone U

s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière ; - l’aménagement d’un espace de stationnement sur la parcelle de façon à limiter le stationnement sur le domaine public ;

o dans les zones indicées 1 (à l’alignement) et 2 (recul de 1 à 3 mètres), un décroché de la façade sur rue (de 5 mètres de profondeur maximum comptés depuis l’alignement) est autorisé dans la limite de : ▪ 3 mètres maximum pour une façade sur rue d’une longueur maximale de 9 mètres ; ▪ de 1/3 de la façade pour la façade sur rue d’une longueur supérieure à 9 mètres de long.

Dans le cas de la proximité d’une voie d’eau, et quel que soit le secteur d’implantation de la construction : tout point de la construction doit être implanté avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à la crête de la berge.

Pour les constructions liées aux réseaux de distribution et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : il n’est pas fixé de règle.

d) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

✓ Principes généraux : Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

Lorsqu’il s’agit d’extensions * ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments 10F

existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimum du bâtiment existant.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions liées aux réseaux de distribution / constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

✓ Règles d’implantation : La construction peut s’implanter :

- sur les limites séparatives. - sur l’une des 2 limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du

bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - en retrait des deux limites séparatives en respectant au minimum 3 mètres de recul.

Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment annexe* (non accolé), dont la hauteur au droit des limites séparatives ne dépasse pas 2,50 m (en hauteur absolue) par rapport au sol naturel initial et d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être d’au moins 1 mètre.

Zone U

e) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions sur une même unité foncière, une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie doit toujours être aménagée. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres au minimum.

Zone U - Article 4 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

a) Clôtures

Les clôtures sur rue devront présenter une hauteur maximale de 1,50 mètres, avec ou non un muret d’une hauteur maximale de 0,60 mètre. Dans le cas de parcelles bordées par plusieurs rues ou situées à l’angle de deux rues, il est admis que la clôture sur rue donnant sur le jardin présente une hauteur maximale de 2 mètres. Les clôtures devront être constituées :

- soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie. Les clôtures pleines et les brise-vue sont interdites, sauf dans le cas d’une activité qui le justifie. Elles ne pourront pas, dans ce cas, excéder 2 mètres de haut et devront s’intégrer dans l’environnement proche. Les murs d’intimité seront réalisés avec un matériau identique à celui de la construction principale et ne pourront excéder 2 mètres de haut et 5 mètres de long à partir de la façade arrière de la construction. En limite séparative, les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres et être végétalisées et/ou réalisées dans des matériaux en harmonie avec la construction principale.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. L’intégration en façade et toiture des dispositifs d’architecture bioclimatique (par exemple : capteurs solaires, murs végétalisés…) est autorisée.

Intitulé du document : Hauteur maximale

- Logement

autorisée (égout du 17,50 m 14 m 10,50 m 7 m

toit ou acrotère)

Comble autorisé

aménagé

1 seul niveau autorisé

- Artisanat et commerce de

détail - Activité de service ou s’effectue l’accueil d’une

Gabarit maximum autorisé

Non réglementé

clientèle

- Constructions destinées à

l’hébergement temporaire de

courte ou moyenne durée

proposant un service commercial - Constructions artisanales du secteur de la construction ou

Hauteur maximale autorisée (égout du 9 m toit ou acrotère)

de l’industrie

- Entrepôt

- Bureau

- Equipements d’intérêt collectif et services publics

Gabarit maximum autorisé Hauteur maximale autorisée (égout du

Non réglementé Non réglementé

toit ou acrotère)

Dans les hameaux identifiés par l’indice a et les écarts identifiés par l’indice b : la hauteur des constructions nouvelles et des extensions ne devra pas dépasser celle des bâtiments existants sur la parcelle ou, à défaut, sur les parcelles mitoyennes.

c) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

✓ Principes généraux : L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée.

Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.

Zone U

Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade avant (ou principale) du bâtiment.

Pour respecter une harmonie avec les constructions environnantes, la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de l’une ou l’autre des constructions existantes la bordant.

✓ Règles d’implantation :

Pour les zones UA, UB, UC et UD Sauf dispositions figurant au plan de zonage (marge de recul) ou dans l’OAP (dispositions spécifiques) :

La construction doit s’implanter :

Intitulé du document : II. Zone U : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Zone U – Article 3: volumétrie et implantation des constructions

a) Emprise au sol

Dans les hameaux, identifiés par l’indice a : l’emprise au sol maximale est fixée à 40% de la superficie totale du terrain d’implantation. Dans les écarts, identifiés par l’indice b : l’emprise au sol maximale est fixée à 30% de la superficie totale du terrain d’implantation.

Zone U

b) Hauteur maximale des constructions

Destinations Sous-destinations

UA

UB

UC

UD

Gabarit maximum autorisé

R+4

R+3 R+2

R+1

Intitulé du document : III

. Zone U : Desserte par les réseaux

Cf Dispositions communes.

ECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS ............................................................................................................ 8 ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ........................................................................... 11 ARTICLE 4 – ADAPTATIONS MINEURES et derogations .................................................................. 13 ARTICLE 5 - RAPPELS .................................................................................................................... 14 CHAPITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES.........................................17 ARTICLE 1 - DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET A LA PROTECTION CONTRE LES NUISANCES .......................................................................................... 18 ARTICLE 2 - DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............................................................. 42 ARTICLE 3 - DISPOSITIONS COMMUNES AU TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 51 ARTICLE 4 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................... 52 CHAPITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ....................................56 CARACTERE DE LA ZONE............................................................................................................... 56 Zone U ................................................................................................................................. 57 Rappel : ....................................................................................................................................... 57 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................... 57 Zone UE ............................................................................................................................... 68 Rappel : ....................................................................................................................................... 68 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................... 68 Zone UEc..............................................................................................................................78 Rappel : ....................................................................................................................................... 78 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................... 78 Zone UI-ZAC ......................................................................................................................... 88 Rappel : ....................................................................................................................................... 88 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................... 88 Zone UZ1-ZAC ...................................................................................................................... 96 Rappel : ....................................................................................................................................... 96

Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................... 96 Zone UZ2-ZAC .................................................................................................................... 107

Rappel : ..................................................................................................................................... 107 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 107 Zone ZA-ZAC ...................................................................................................................... 116 Rappel : ..................................................................................................................................... 116 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 116 Zone UJ.............................................................................................................................. 126 Rappel : ..................................................................................................................................... 126 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 126 ZONE UP ............................................................................................................................ 129 Rappel : ..................................................................................................................................... 129 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 129 Zone UT ............................................................................................................................. 134 Rappel : ..................................................................................................................................... 134 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 134 CHAPITRE VII– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............................ 139 CARACTERE DE LA ZONE............................................................................................................. 139 Zone AUH .......................................................................................................................... 140 Rappel : ..................................................................................................................................... 140 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 140 Zone AUE ........................................................................................................................... 151 Rappel : ..................................................................................................................................... 151 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 151 Zone AUP........................................................................................................................... 162 Rappel : ..................................................................................................................................... 162 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 162 Zone AUT ........................................................................................................................... 167 Rappel : ..................................................................................................................................... 167 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 167 CHAPITRE VIII– DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE................................... 172 CARACTERE DE LA ZONE............................................................................................................. 172 Zone A ............................................................................................................................... 173 Rappel : ..................................................................................................................................... 173

Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 173 Zone AE ............................................................................................................................. 183

Rappel : ..................................................................................................................................... 183 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 183 CHAPITRE IX– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ............................... 187 CARACTERE DE LA ZONE............................................................................................................. 187 Zone NEnr .......................................................................................................................... 188 Rappel : ..................................................................................................................................... 188 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 188 Zone NJ.............................................................................................................................. 191 Rappel : ..................................................................................................................................... 191 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 191 Zone NL ............................................................................................................................. 194 Rappel : ..................................................................................................................................... 194 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 194 Zone NPP ........................................................................................................................... 197 Rappel : ..................................................................................................................................... 197 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 197 Zone NPT ........................................................................................................................... 206 Rappel : ..................................................................................................................................... 206 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 206 Zone NVN .......................................................................................................................... 209 Rappel : ..................................................................................................................................... 209 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 209 Zone NVP........................................................................................................................... 212 Rappel : ..................................................................................................................................... 212 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 212 Zone NZh ........................................................................................................................... 217 Rappel : ..................................................................................................................................... 217 Règles applicables en COMPLÉMENT des dispositions communes : ............................................. 217 CHAPITRE X : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET SERVITUDES DE MIXITE LOGEMENT 220 I. EMPLACEMENTS RESERVES ..................................................................................................... 220 II. SERVITUDE DE MIXITE LOGEMENT ......................................................................................... 224 CHAPITRE X : LEXIQUE........................................................................................................ 225

I. Définition des destinations et sous-destinations...................................................................... 225 II. Définitions et schémas explicatifs par thème .......................................................................... 228 III. Annexe documentaire........................................................................................................... 235

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Conformément à l’article L.153-1 du code de l’Urbanisme :

« Le plan local d'urbanisme couvre l'intégralité du territoire :

1° De l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale ; 2° De la commune, lorsqu'il est élaboré par une commune non-membre d'un tel établissement public. Sont toutefois exceptées du périmètre les parties de ces territoires couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé. »

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la Communauté de Commune des Hauts de Flandre, composée des communes de : Bambecque ; Bergues ; Bierne ; Bissezeele ; Bollezeele ; Brouckerque ; Broxeele ; Cappellebrouck ; Crochte ; Drincham ; Eringhem ; Esquelbecq ; Herzeele ; Holque ; Hondschoote ; Hoymille ; Killem ; Lederzeele ; Ledringhem ; Looberghe ; Merckeghem ; Millam ; Nieurlet ; OostCappel ; Pitgam ; Quaëdypre ; Rexpoëde ; Saint-Momelin ; Saint-Pierrebrouck ; Socx ; Steene ; Uxem ; Volckerinckhove ; Warhem ; Watten ; West-Cappel ; Wormhout ; Wulverdinghe ; Wylder ; Zegerscappel.

I- Aux dispositions du présent règlement, les dispositions ciaprès du code de l'urbanisme sont également applicables (entre autres) :

1°/ Le règlement national d’urbanisme Certaines des règles du RNU ont un caractère d’ordre public, et restent opposables à toute demande d’occupation du sol. Elles permettent de refuser le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable ou de ne les accorder que sous réserve de l'observation de prescriptions, si les constructions, aménagements, installations et travaux sont de nature :

- « à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. » (article R.111-2)

- « à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. » (article R.111-4)

- « à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement, par son importance, sa situation ou sa destination. » (R 111-26)

- « à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier. » (article R.111-27)

Les dispositions d’ordre public du règlement national d’urbanisme s’appliquent au stade de la délivrance des autorisations d’occupation du sol. Elles peuvent ainsi faire obstacle à la délivrance d’autorisations régulières au regard des seules dispositions du document local d’urbanisme.

2°/ Le sursis à statuer sur des autorisations d’urbanisme L’article L153-11 du code de l’urbanise stipule : « (…) L'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L.424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable. »

3°/ Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), immeubles de grande hauteur (IGH), établissements recevant du public (ERP), règlement de construction, règlement sanitaire départemental…

4°/ Les dispositions du code de l’environnement sur le bruit (article L.571-10), et notamment l’arrêté préfectoral du 26 février 2016

II- Prévalent sur les dispositions du P.L.U. :

1°/ Les servitudes d'utilité publique (SUP), affectant l'utilisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations particulières. Elles sont reportées sur un ou plusieurs document(s) graphique(s) et figurent dans les annexes du P.L.U.

2°/ Les dispositions d'urbanisme d'un lotissement autorisé, pendant une durée de 10 ans, à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir (article L.442-9 du code de l’urbanisme). Les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance du permis d’aménager si à cette date le lotissement est couvert par un PLU. Les documents du lotissement peuvent être modifiés par l’autorité compétente, après accord de la majorité qualifiée des colotis (article L442-10).

3°/ Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité (article L.410-1 du code de l'urbanisme), à l’exception des dispositions qui ont pour objet la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique.

4°/ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié détruit ou démoli depuis moins de 10 ans (article L.111-15 du code de l’urbanisme), sauf si le PLU ou une SUP en dispose autrement. L’implantation initiale de la construction pourra être conservée nonobstant les dispositions du présent règlement.

5°/Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions du plan local d'urbanisme intercommunal, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à:

- l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre,

- l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret (article L111-16 du code de l’urbanisme).

Conformément à l’article L111-17 du code de l’urbanisme, ces dispositions ne sont pas applicables:

« 1° Aux abords des monuments historiques (définis au titre II du livre VI du code du patrimoine), dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable (créé en application du titre III du même livre VI), dans un site inscrit ou classé (en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement), à l'intérieur du cœur d'un parc national (délimité en application de l'article L. 331-2 du même code), ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou sur un immeuble protégé, (en application des articles L. 151-18 et L. 151-19 du présent code) ;

2° Dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la

protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines. »

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. Les zones urbaines sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter (article R.151-18 du code de l’urbanisme). Différentes zones ont été délimitées pour tenir compte de leur vocation :

- zone urbaine mixte : UA, UB, UC, et UD - zone économique : UE, UEc, UI-ZAC, UZ1-ZAC, UZ2-ZAC, ZA-ZAC. - zone de jardins familiaux dans le tissus urbain mixte : UJ - zone d’équipements d’intérêt collectif : UP - zone touristique : UT Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par les dénominations AU. Ce sont des zones destinées à être ouvertes à l’urbanisation (article R.151-20 du code de l’urbanisme). Différentes zones ont été délimitées pour tenir compte de leur vocation : - zone à dominante d’habitat : AUH - zone à vocation économique : AUE - zone destinée à l’accueil d’équipements collectifs ou publics : AUP - zone destinée à l’extension de camping : AUT

La zone agricole est repérée au plan de zonage par la lettre A. Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (article R.151-22 du code de l’urbanisme). Elle comprend plusieurs zones définies en fonction de leur vocation :

- zone de mise en valeur par l’agriculture : A - zone d’activités économiques isolées en milieu agricole : AE La zone AE constitue au titre du code de l’urbanisme des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) définis à l’article L151-13 du code de l’urbanisme. La zone naturelle est repérée au plan de zonage par la lettre N. Il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

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- soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

- soit de l'existence d'une exploitation forestière ; - soit de leur caractère d'espaces naturels ; - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; - soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Elle comprend plusieurs zones définies en fonction de leur vocation :

- zone de production d’énergie solaire : NEnr - zone de jardins familiaux : NJ - zone de loisirs : NL - zone naturelle présentant un enjeu de protection paysagère ou à protéger au